Deutsche Fassung
English Version
Juin 2016 - N°55 - Version française
Projet LIFE+ - Appel à volontaires
 
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg recherche des producteurs/importateurs d’articles et/ou des détaillants afin d’effectuer une étude de cas dans le cadre du projet LIFE+ sur les droits des consommateurs concernant les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles.
Le Projet LIFE+ sur les droits des consommateurs concernant les SVHC dans les articles fait écho à l’obligation de REACH (art.33.2) concernant les fournisseurs d’articles qui se doivent de fournir aux consommateurs (lorsqu’ils en font la demande) toutes informations relatives aux substances SVHC présentes dans leurs articles et ceci sous 45 jours.
Ce projet, réalisé en collaboration entre plusieurs Etats Membres de l’Union Européenne dont le Luxembourg, a pour objectif de développer une application pour téléphone mobile permettant de scanner les codes barre des articles disponibles en rayon et d’accéder à une base de données regroupant les informations relatives aux substances SVHC potentiellement présentes dans ceux-ci.

Si ce projet vous intéresse et si vous souhaitez y participer, contactez directement le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg à l’adresse suivante : reach@list.lu.

Plus d'informations
Général
>> Retour sur la conférence REACH&CLP : « Fournisseurs et revendeurs - Les bonnes pratiques à adopter »

Le 7 juin 2016 s’est tenue la conférence « Fournisseurs et revendeurs – Les bonnes pratique à adopter » organisée par le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service du Luxembourg Institute of Science and Technology, avec le soutien du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et le Ministère de l’Economie.

Plus de 60 professionnels ont pris part la première conférence 2016 du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg qui, cette fois, s’est concentrée sur les distributeurs et détaillants qui ont été sensibilisés aux obligations incombant aux fournisseurs de produits chimiques.

Plus d'informations
>> Rapport sur la mise en œuvre de REACH et CLP

L’ECHA vient de publier son rapport sur la mise en œuvre de REACH et CLP. Le rapport fournit une vue d’ensemble de l’impact, du succès et des défis restants de la mise en œuvre de la législation européenne sur les produits chimiques. Il prend également des engagements et fournit des recommandations à la Commission Européenne, aux Etats Membres et à l’industrie.

Plus d'informations
>> L’ECHA va évaluer si le rembourrage en caoutchouc recyclé utilisés sur les terrains artificiels de sport présente un risque pour la santé

La Commission Européenne vient de demander à l’ECHA de réaliser une évaluation préliminaire afin de savoir si la présence de certaines substances dans les granulés de caoutchouc recyclé utilisés dans le remplissage des pelouses artificielles des terrains de sport peut causer un risque pour la santé.

Plus d'informations
>> La prise en compte des méthodes alternatives doivent être incluses dans vos propositions d’essais

Suite à la décision de l’European Ombudsman du 11 septembre 2015, l'ECHA a demandé séparément aux entreprises proposant des tests sur animaux vertébrés de monter qu'elles ont pleinement pris en considération les méthodes alternatives avant de conclure qu'un nouveau test sur animal était nécessaire. Les considérations soumises sont publiées sur la page internet de consultation des propositions d'essais.

Plus d'informations
>> Nouvelles conclusions du RAC et du SEAC

Le Comité d’Analyse Socio-Economique (SEAC) vient d’adopter son avis concernant la proposition du Royaume-Uni visant à limiter l’utilisation des substances siloxanes D4 et D5 dans le produits de soins personnels, tels que les gels douches, les mousses à raser et les shampoings.

Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a approuvé 30 projets d’avis sur les utilisations des composés du chrome hexavalent, principalement dans les différents types de fonctionnalités du chromage, utilisés dans l’industrie électronique, et dans l’inhibition de la corrosion, tandis que de son côté le SEAC a adopté 29 projets d’avis.

Le RAC a également adopté trois autres projets d’avis concernant l’utilisation de l’acide arsénique dans l’industrie électronique, sur les demandes d’utilisation spécifique en tant que solvants du 1,2-dichlorométhane (EDC) et du bis(2-méthoxyéthyl)-éther (Diglyme). De son côté le SEAC a adopté deux autres projets d’avis sur les demandes d’utilisation spécifique en tant que solvants du EDC et du Diglyme.

Le RAC et le SEAC ont également discuté des principaux problèmes identifiés dans les 14 demandes d'autorisation concernant les chromates, les huits demandes sur les utilisations de l'ECD, les six demandes sur les utilisations de la diglyme et la demande sur les utilisations des produits de réaction oligomères de formaldéhyde avec l'aniline (MDA technique).

Plus d'informations
REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances CHimiques)
Enregistrement
>> Utilisateurs de produits chimiques: assurez-vous que vos fournisseurs enregistrent vos substances en temps voulu

L'ECHA encourage les entreprises à vérifier si les substances utilisées en faibles volumes cruciales pour leurs activités de production seront enregistrées par les fabricants ou les importateurs avant la date limite d’enregistrement prévue au titre de REACH, à savoir le 31 mai 2018.

Plus d'informations
>> Besoin d’une présentation sur REACH 2018 ?

Une présentation générale sur les différentes étapes pour un enregistrement REACH 2018 réussi est désormais disponible en téléchargement sur le site internet de l’ECHA.

>> Partagez la vidéo REACH 2018 de l’ECHA

L’ECHA vient de lancer une nouvelle vidéo afin de sensibiliser à l’échéance REACH 2018. Aidez-les à passer le mot et partagez-la avec vos contacts.

>> REACH 2018 dans votre langue

L’ECHA vient de publier une nouvelle page web compilant le matériel d’aide sur REACH 2018, disponible au niveau national et européen, visant à mieux aider les petites entreprises à trouver la documentation pertinente.

>> Le troisième webinar REACH 2018 de l’ECHA disponible en français

Le troisième webinar REACH 2018 de l’ECHA a été publié dans une version doublée en français. Il est disponible sur YouTube avec les deux premiers webinars mis en ligne au mois de mars.

>> Mise à jour de la liste des substances susceptibles de faire l’objet de contrôles de conformité

L’ECHA a mis à jour la liste des substances pouvant être choisies pour les contrôles de conformité avec 20 nouvelles substances. Les déclarants sont invités à vérifier cette liste et, si nécessaire, mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement concernés pour le 9 septembre 2016.

>> Vérifiez que les guides de l’ECHA seront toujours mis à jour

Une liste des documents guides de l’ECHA toujours sujets à des modifications avant la dernière échéance d’enregistrement est désormais disponible. C’est une liste des documents guides de l’ECHA qui sont ou seront prochainement en consultation et qui ne font pas partie du moratoire prévu par l’ECHA.

Plus d'informations
Autorisation
>> Mise à jour de la liste candidate

Le 20 juin 2016, une nouvelle substance a été ajoutée à la liste candidate qui comporte désormais 169 substances : benzo[def]chrysène (benzo[a]pyrène). Cette substance a été ajoutée à la liste candidate du fait de ses propriétés cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, persistant, bioaccumulabe et toxique (PBT), et très persistant et très bioaccumulable (vPvB).

Plus d'informations
>> Le Comité des Etats Membres envoie deux propositions de SVHC à la Commission

La majorité du Comité des Etats Membres (MSC) a appuyé une proposition visant à identifier le phtalate DCHP comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) et l'inclure dans la liste candidate en raison de sa toxicité pour la reproduction et ses effets perturbateurs endocriniens pour les humains. La majorité du MSC a également appuyé la proposition de SVHC pour le 3-benzylidène camphre en raison de ses effets perturbateurs endocriniens pour l'environnement. Les avis du MSC et les positions minoritaires seront envoyées à la Commission Européenne pour les décisions finales.

Plus d'informations
Restriction
>> Publication d’une ligne directrice pour le plomb contenu dans les articles destinés au consommateur

A la demande de la commission Européenne, l’ECHA à élaborer une ligne directrice concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant la restriction du plomb et ses composés dans les articles fournis au grand public. La ligne directrice vise à aider les producteurs, les importateurs, les distributeurs, et les utilisateurs d’articles, ainsi que les Etats Membres compétents et les autorités de contrôle, à comprendre et à se conformer à leurs obligations.

Utilisateurs en aval
>> La mise à jour des pages internet pour les utilisateurs en aval disponibles dans les 23 langues de l’UE

Les pages internet dédiées aux utilisateurs en aval disponibles sur le site internet de l’ECHA viennent d’être mises à jour afin de rendre plus accessibles les informations sur les rôles et les obligations des utilisateurs de produits chimiques.

>> Nouvelle page LinkedIn sur les utilisateurs en aval

N’hésitez pas à vous rendre sur la nouvelle page LinkedIn « utilisateurs des produits chimiques » de l’ECHA et à aider à passer le mot en partageant les nouvelles avec votre réseau. Vous pouvez également discuter sur Twitter @EU_ECHA en utilisant le hashtag #UsersOfChemicals.

Législation
- Règlement (UE) 2016/863 de la Commission du 31 mai 2016 modifiant les annexes VII et VIII. Plus d'informations disponibles ici.
- Règlement (UE) 2016/918 - Huitième adaptation au progrès technique et scientifique du CLP. Plus d'informations disponibles ici.

 
Nouvelles publications

- Brochure à destination des entreprises non-UE. Plus d'informations disponibles ici.
- Rapport sur l'utilisation des informations à partir des rapports des utilisateurs en aval. Plus d'informations disponibles ici.
- Etude sur l’essai de toxicité sur l’embryon de poisson. Plus d'informations disponibles ici.
- Manuels d’utilisateur de l’ECHA sur IUCLID 6. Plus d'informations disponibles ici.
- Base de données questions et réponses - Améliorations. Plus d'informations disponibles ici.
- Guide pratique 13 - Mise à jour. Plus d'informations disponibles ici.

- Mise à jour des documents guides de l’ECHA relatifs aux informations requises et évaluation sur la sécurité chimique (IR&CSA) concernant les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) / très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) - En consultation. Plus d'informations disponibles ici.
Consultations publiques en cours

- Appels à soumettre commentaires et preuves : 1 substance
- Propositions de restriction : 2 substances
- Propositions d'essais : 18 propositions
- Propositions de classification et d'étiquetage harmonisés : 8 substances


Outils
- REACH-IT - Nouvelle version. Plus d'informations disponibles ici.
- Chesar 3 - Nouvelle version. Plus d'informations disponibles ici.
- Outil de coordination des activités publiques (PACT) ­ - Mise à jour. Plus d'informations ici.
Agenda
Cette rubrique est régulièrement actualisée sur notre site internet. Vous pouvez la consulter ici.
 
Manifestations nationales
>> 27 septembre 2016 : Lunch meeting "Etiquetage des produits biocides", de 12h à 14h, en français Chambre des Métiers, L-Kirchberg. Plus d'informations disponibles prochainement.
>> 6 octobre 2016 : Lunch meeting "Etiquetage des produits biocides", de 12h à 14h, en allemand, Chambre des Métiers, L-Kirchberg. Plus d'informations disponibles prochainement.

Manifestations internationales
>> 6-8 juillet 2016 : Workshop de l'OCDE "Socio-economic Impact Assessment of Chemicals Management", Helsinki, Finlande. Plus d'informations disponibles ici.

Webinars
>> 20 juillet 2016 : Webinar "REACH 2018 Assess hazard and risk". Plus di'nformations disponibles ici.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Ruth Moeller
Helpdesk REACH&CLP Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Tel : + 352 275 888-1
E-mail :
reach@list.lu | clp@list.lu

 
Pour s’abonner / se désabonner : www.reach.lu/contact ou www.clp.lu/contact ou par email.

La Lettre d'information est éditée par le Service National d'Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Le Helpdesk REACH&CLP offre des conseils sur REACH et CLP qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies via cette lettre d’information ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies à titre informatif sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).

 
Juni 2016 - Nr. 55 - Deutsche Fassung
LIFE+ Projekt – Hersteller/Importeure und Händler gesucht
 
Der REACH&CLP Helpdesk Luxemburg sucht Hersteller/Importeure von Erzeugnissen und/oder Händler, die bereit sind, sich an einer Fallstudie im Rahmen eines geplanten LIFE-Projekts zu den Verbraucherrechten in Bezug auf besonders besorgniserregende Stoffe (SVHC) in Erzeugnissen zu beteiligen.
Das geplante LIFE-Projekt zu den Verbraucherrechten hinsichtlich SVHC in Erzeugnissen zielt auf die Umsetzung der REACH-Verpflichtung (Art. 33(2)) wonach Lieferanten von Erzeugnissen Verbrauchern auf Anfrage innerhalb von 45 Tagen Informationen zu SVHC in ihren Erzeugnissen bereitstellen müssen.
Im Rahmen dieses Projektes, das in Zusammenarbeit mit mehreren EU-Mitgliedstaaten inklusive Luxemburg erfolgt, soll eine Smart Phone-App entwickelt werden, mit deren Hilfe Strichcodes von Erzeugnissen direkt im Laden gescannt und unmittelbar von einer Datenbank Informationen zu SVHCs in dem betreffenden Erzeugnis abgerufen werden können.

Wenn Sie an diesem Projekt Interesse haben und sich unter Umständen beteiligen möchten, kontaktieren Sie bitte den Helpdesk unter folgender Email-Adresse: reach@list.lu.
Weitere Informationen
Allgemeines
>> Feedback REACH&CLP Konferenz „Lieferanten und Händler von Chemikalien und Erzeugnissen - Best Practice anwenden“

Am 7. Juni 2016 veranstaltete der REACH&CLP Helpdesk Luxemburg, ein Service des Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), die Konferenz "Lieferanten und Händler von Chemikalien und Erzeugnissen - Best Practice anwenden" mit Unterstützung des Ministeriums für nachhaltige Entwicklung und Infrastruktur und des Mnisteriums für Wirtschaft.

Mehr als 60 Fachleute nahmen an der für das Jahr 2016 ersten REACH&CLP Helpdesk Konferenz teil, die sich diesmal auf Händler und Eizelhändler und deren Verpflichtungen bezüglich Chemikalien konzentrierte.

Weitere Informationen
>> Bericht zur REACH- und CLP-Umsetzung

ECHA hat den Bericht der Agentur zur Umsetzung von REACH und CLP veröffentlicht. Der Bericht gibt eine Übersicht über die Auswirkungen, die Erfolge und die verbleibenden Herausforderungen bei der Umsetzung der europäischen Chemikaliengesetzgebung. Er enthält weiterhin Selbstverpflichtungen der Agentur und Empfehlungen für die EU-Kommission, die Mitgliedstaaten sowie die Industrie.

Weitere Informationen
>> ECHA bewertet ob Recycling-Gummifüllungen auf Kunstrasen ein Gesundheitsrisiko darstellt

Die Europäische Kommission hat ECHA gebeten eine vorläufige Bewertung vorzunehmen, ob die Anwesenheit bestimmter Stoffe in den Recycling-Gummigranulaten als Füllung für Kunstrasen auf Sportplätzen ein Gesundheistrisiko darstellen könnte.

Weitere Informationen
>> Alternativenbetrachtung in Zukunft Teil von Versuchsvorschlägen

Einer Entscheidung des EU-Ombudsmanns vom 11. September 2015 folgend hat ECHA seither Unternehmen, die einen Testvorschlag einreichen, aufgefordert nachzuweisen, dass sie die Möglichkeit der Anwendung von Alternativmethoden geprüft haben, bevor sie die Entscheidung getroffen haben, dass ein Tierversuch notwendig ist. Die eingereichte Begründung wird mit dem Versuchsvorschlag auf der Webpage zur öffentlichen Konsultation zu Versuchsvorschlägen veröffentlicht.

Weitere Informationen
>> Neue RAC und SEAC Stellungnahmen

Der Ausschuss für Sozioökonomische Analyse (SEAC) verabschiedete die Stellungnahme zum Beschränkungsvorschlag von UK bezüglich der Verwendung der Siloxane D4 und D5 in Körperpflegeprodukten wie Duschgelen oder Shampoos.

Der Ausschuss für Risikobeurteilung (RAC) einigte sich auf 30 vorläufige Stellungnahmen zur Verwendung von Cr(VI) Stoffen, hauptsächlich in verschiedenen Arten der Verchromung, in der Elektroindustrie, als Korriosionshemmstoff, während SEAC sich über 29 vorläufige Stellungnahmen einigte.

RAC einigte sich auch auf drei vorläufige Stellungnahmen zur Verwendung von Arsensäure in der Elektroindustrie, 1,2-Dichloroethan (EDC) als Lösungsmittel, und Bis(2-Methoxyethyl)ether (Diglyme). SEAC einigte sich auf zwei vorläufige Stellungnahmen zur der Verwendung von EDC und Diglyme.

RAC und SEAC haben zudem Schlüsselfragen in weiteren 14 Zulassungsanträgen zu Chromaten, acht Anträgen zur Verwendung von EDC, und sechs Anträgen zur Verwendung von Diglyme, und ein Antrag zur Verwendung von technischem MDA (oligomeres Reaktionsprodukt von Formaldehyd und Anilin).

Weitere Informationen
REACH (Registrierung, Bewertung, Zulassung und Beschränkung chemischer Stoffe)
Registrierung
>> Chemikalienanwender: Stellen Sie sicher, dass Ihre Lieferanten Ihre Stoffe rechtzeitig registrieren!

ECHA empfiehlt der Industrie rechtzeitig nachzuprüfen, ob Stoffe in geringen Mengen, die für ihre eigene Produktion von entscheidender Bedeutung sind, bis zum endgültigen Ablaufen der Frist für die REACH-Registrierung am 31. Mai 2018 von Herstellern oder Importeuren registriert werden.

Weitere Informationen
>> Brauchen Sie eine Präsentation zu REACH 2018?

Eine generische Präsentation zu den verschiedenen Schritten zu einer erfolgreichen REACH-Registrierung 2018 ist nun auf der ECHA-Website zum Herunterladen verfügbar.

>> Teilen Sie das neue ECHA-REACH2018-Video!

ECHA hat ein neues Video veröffentlicht, um auf die REACH-Frist 2018 aufmerksam zu machen. Unterstützen Sie diese Aktion und teilen Sie es mit Ihren Kontakten.

>> REACH 2018 in Ihrer Sprache

ECHA hat auf einer neuen Webseite nationales und EU-Informationsmaterial zu REACH 2018 zusammengetragen, das es kleinen Unternehmen erleichtern soll, die für sie relevanten Dokumente zu finden.

>> 3. ECHA REACH 2018-Webinar jetzt auf Französisch

Das dritte ECHA REACH 2018-Webinar ist nun mit französischer Übersetzung verfügbar. Es kann über  YouTube zusammen mit den ersten beiden Webinaren abgerufen werden.

>> Liste möglicher Kandidaten für Dossierbewertung aktualisiert

ECHA hat die Liste der Stoffe, die für einen eventuellen Compliance Check in Frage kommen, mit 20 neuen Stoffen aktualisiert. Registranten wird empfohlen diese Liste zu prüfen und, falls notwendig, das eigene Registrierungsdossier bis spätestens 9. September 2016 zu aktualisieren.

>> Überprüfen Sie welche ECHA-Anleitungen noch aktualisiert werden

Eine Liste der Anleitungen, die noch vor der kommenden Registrierungsfrist 2018 aktualisiert werden, wurde nun veröffentlicht. Diese Anleitungen befinden sich aktuell in der öffentlichen Konsultation oder sind in näherer Zukunft dafür vorgesehen und sind nicht Teil des von der ECHA geplanten Memorandums.

Weitere Informationen
Zulassung
>> Kandidatenliste aktualisiert

Am 20. Juni 2016 wurden ein weiterer Stoff in die Kandidatenliste aufgenommen: Benzo[def]chrysen (Benzo[a]pyren). Die Liste beinhaltet nun 169 Stoffe. Der Stoff wurde aufgrund mehrerer Eigenschaften ausgewählt (krebserzeugend, mutagen, fortpflanzungsgefährdend, persistent, bioakkumulierend und toxisch (PBT) und sehr persistent und sehr bio-akkumulierend (vPvB).

Weitere Informationen
>> Ausschuss der Mitgliedstaaten sendet zwei SVHC Vorschläge zur Kommission

Die Mehrheit des Ausschuss der Mitgliedstaaten (MSC) unterstützt die Identifizierung des Phthalat DCHP als SVHC und deren Aufnahme in die Kandidatenliste aufgrund seiner Toxizität für die Reproduktion und endokriner Wirkungen auf den Menschen. Die Mehrheit des MSC unterstützt auch den SVHC Vorschlag für 3-Benzylidencampher aufgrund seiner endokrinen Wirkungen auf die Umwelt. Die MSC Stellungnahmen und die Minderheitenpositionen werden an die Europäische Kommission für die endgültigen Entscheidungen übermittelt.

Weitere Informationen
Bewertung
>> Leitlinien zu Blei in Verbrauchererzeugnissen

Auf Anfrage der EU-Kommission hat die ECHA Leitlinien zur Umsetzung neuer Beschränkungsanforderungen zu Blei und seiner Verbindungen in zum Verkauf an die breite Öffentlichkeit vorgesehenen Erzeugnissen erstellt. Die Leitlinien haben zum Ziel Hersteller, Importeure, Händler und Anwender von Erzeugnissen beim Verstehen und Erfüllen ihrer Verpflichtungen zu unterstützen und wenden sich ebenso an zuständige Behörden und Kontrollbehörden.

Nachgeschaltete Anwender
>> Nachgeschaltete Anwender – Aktualisierte Website in 23 EU-Sprachen

Der Bereich für nachgeschaltete Anwender auf der ECHA-Website wurde aktualisiert, um den Zugang zu Informationen zur Rolle und den Verpflichtungen nachgeschalteter Anwender weiter zu vereinfachen. Der Bereich ist nun in allen 23 EU-Sprachen verfügbar.

>> Nachgeschaltete Anwender – Neue LinkedIn-Seite

Besuchen Sie ECHAs neue “Users of chemicals”-Seite auf LinkedIn und helfen Sie dabei die Seite bekannt zu machen, indem Sie die neue Seite mit Ihrem Netzwerk teilen. Sie können auch auf Twitter @EU_ECHA unter dem Hashtag #UsersOfChemicals mitdiskutieren.

Gesetzgebung
- Verordnung (EU) 2016/863 der Kommission vom 31. Mai 2016 zur Änderung der Anhänge VII und VIII der REACH. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Verordnung (EU) 2016/918 - 8. Anpassung der CLP-Verordnung an den technischen und wissenschaftlichen Fortschritt. Weitere Informationen finden Sie hier.

 
Neue Veröffentlichungen

- Informationsblatt für Nicht-EU-Unternehmen. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Bericht zur Verwendung von Information aus der Mitteilung eines nachgeschalteten Anwenders
. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Studie zu Toxizitätstest an Fischembryonen. Weitere Informationen finden Sie hier.
- ECHA-Anwenderhandbuch IUCLID 6. Weitere Informationen finden Sie hier.

- Frage und Antwort Datenbank - Verbesserungen. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Praktische Anleitung 13 - Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
-
Aktualisierunsgentwurf für ECHA-Leitlinien zu den Informationsanforderungen und der Stoffsicherheitsbeurteilung für persistente, bio-akkumulierende und toxische (PBT) und sehr persistente und sehr bio-akkumulierende (vPvB) Stoffe. Weitere Informationen finden Sie hier.
Laufende Konsultationen

- Aufforderungen zur Einreichung von Bemerkungen und zur Vorlage von Nachweisen: 1 Stoff
- Beschränkungen: 2 Stoffe
- Versuchsvorschläge: 18 Vorschläge
-
Vorschläge zur Harmonisierten Einstufung und Kennzeichnung: 8 Stoffe

Tools

- REACH-IT - Neue Version. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Chesar 3 - Neue Version. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Public Activities Coordination Table (PACT) ­ Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
Agenda
Der Agenda-Bereich unserer Webseite wird regelmäßig aktualisiert.

Nationale Veranstaltungen
>> 27. September 2016: Lunch Meeting "Kennzeichnung von Biozidprodukten", 12-14 Uhr, in Französisch, Handwerkskammer, L-Kirchberg. Weitere Informationen in Kürze.
>> 6. Oktober 2016: Lunch Meeting "Kennzeichnung von Biozidprodukten", 12-14 Uhr, in Deutsch, Handwerkskammer, L-Kirchberg. Weitere Informationen in Kürze.


Internationale Veranstaltungen
>> 6.-8. Juli 2016: OECD Workshop "Socio-economic Impact Assessment of Chemicals Management", Helsinki, Finnland. Weitere Informationen finden Sie hier.

Webinare
>> 20. Juli 2016: "REACH 2018 Assess hazard and risk" Webinar. Weitere informationen finden Sie hier.
KONTAKT
Arno Biwer | Laurène Chochois | Ruth Moeller
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Telefon: + 352 275 888-1
E-mail:
reach@list.lu | clp@list.lu

Zum Abonnieren oder Abbestellen: www.reach.lu/contact oder www.clp.lu/contact oder per Email.

Dieser Newsletter wird durch den REACH&CLP Helpdesk Luxemburg veröffentlicht. Der Helpdesk berät unverbindlich zu den Themen REACH und CLP. Es handelt sich dabei keinesfalls um eine rechtliche Interpretation der bestehenden Gesetzestexte. Die REACH-Verordnung, die CLP-Verordnung und darauf bezugnehmenden Richtlinien und Verordnungen sind die einzigen rechtlich relevanten Quellen. Die mit diesem Newsletter bereitgestellten Informationen stellen keine rechtliche Grundlage dar und das Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) übernimmt keinerlei Haftung für mögliche Fehler, Auslassungen oder irreführende Angaben. Die Verwendung der bereitgestellten Informationen liegt allein in der Verantwortung des Empfängers dieser Email. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
June 2016 - N° 55 - English version
LIFE+ Project – Call for volunteers
 
The REACH&CLP Helpdesk Luxembourg is looking for producers/importers of articles and/or retailers to conduct a case study as part of a planned LIFE+ project on consumers’ rights regarding substances of very high concern (SVHCs) in articles.
The planned LIFE+ project on consumers’ rights regarding SVHCs in articles echoes the REACH obligation for suppliers of articles (Art. 33.2) to provide to consumers (on request) all information on SVHCs contained in their articles within 45 days.
This project, conducted in collaboration between several EU Member States including Luxembourg, aims to develop a mobile phone application allowing to scan barcodes of articles available on shop shelves and to access a database with information relating to SVHCs contained in these articles.

If you are interested by this project and may want to participate, please directly contact the REACH&CLP Helpdesk at the following email address: reach@list.lu.

More information
General
>> Feedback on REACH&CLP conference “Suppliers and retailers of chemicals and articles - Best practices to adopt”

On 7 June 2016, the REACH & CLP Helpdesk Luxembourg, a service of the Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), held the conference “Suppliers and retailers of chemicals and articles - Best practices to adopt”, with support from the Ministry of Sustainable Development and Infrastructure and the Ministry of Economy.

Over 60 professionals attended the first REACH&CLP Helpdesk Luxembourg conference of 2016, which this time was focused on distributors and retailers who were made aware of obligations of suppliers of chemicals.

More information
>> Report on REACH and CLP implementation

ECHA has published its report on the implementation of REACH and CLP. The report provides a picture of the impact, success and remaining challenges of implementing the European chemicals legislation. It also makes commitments and gives recommendations to the European Commission, Member States and industry.

More information
>> ECHA evaluating whether recycled rubber filling on artificial sports grounds poses a health risk

The European Commission has requested ECHA to carry out a preliminary evaluation on whether the presence of certain substances in the recycled rubber granules used as infill on artificial turf sports grounds could pose a health risk.

More information
>> Considerations for alternative methods need to be included in your testing proposal

Following a decision of the EU Ombudsman of 11 September 2015, ECHA has been separately requesting companies who propose tests involving vertebrate animals to show that they have fully considered alternative methods before concluding that a new animal test is necessary. Considerations submitted are published on the testing proposal consultations web page.

More information
>> New RAC and SEAC conclusions

The Committee for Socio-economic Analysis (SEAC) adopted its opinion on the proposal from the United Kingdom to restrict the use of the siloxane substances D4 and D5 in personal care products, such as shower gels, shaving foams and shampoos.

The Committee for Risk Assessment (RAC) RAC agreed on 30 draft opinions on the uses of hexavalent chromium compounds, mainly in various types of functional chrome plating, use in electronics industry, and corrosion inhibition, while on its side, SEAC agreed on 29 draft opinions.

RAC also agreed on three other draft opinions on the use of arsenic acid in electronics industry, the specific solvent use applications of 1,2-dichloroethane (EDC) and bis(2-methoxyethyl) ether (Diglyme). On its side, SEAC agreed on two other draft opinions also on the specific solvent use applications of EDC and Diglyme.

RAC and SEAC also discussed the key issues identified in the 14 applications for authorisation of chromates, eight applications on the uses of EDC, six applications on the uses of Diglyme and one application on the uses of oligomeric reaction products of formaldehyde with aniline (technical MDA).

More information
REACH (Registrationg, Evaluation, Authorisation and restrictions of CHemicals)
Registration
>> Users of chemicals: Make sure your suppliers register your substances in time

ECHA encourages industry to check whether low-volume substances critical to their production will be registered by manufacturers or importers by the final REACH registration deadline on 31 May 2018.

More information
>> Need a presentation about REACH 2018?

A generic presentation about the different steps to a successful REACH 2018 registration is now available to download from ECHA's website.

>> Share ECHA REACH 2018 video

ECHA has launched a new video to raise awareness about the REACH 2018 deadline. Help them spread the word and share it to your contacts.

>> REACH 2018 in your language

ECHA has published a new web page where they have compiled national and EU-wide support material on REACH 2018 to better help small companies find relevant material.

>> The third ECHA REACH 2018 webinar available in French

The third ECHA REACH 2018 webinar has been published dubbed in French. It’s available on YouTube with the two first webinars published in March.

>> Update to the list of substances potentially subject to compliance checks

ECHA has updated the list of substances that might be chosen for compliance check with 20 new substances. Registrants are advised to check this list and, if needed, update their related registration dossiers by 9 September 2016.

>> Check which REACH guidance will still be updated

A list of REACH guidance documents still subject to change before the last registration deadline is now available. This is a list of the REACH guidance documents that are currently or will soon be under consultation, and not part of the memorandum planned by ECHA.

More information
Authorisation
>> Candidate List updated

At 20 June, one substance has been added to the Candidate List for authorisation which now contains 169 substances: Benzo[def]chrysene (Benzo[a]pyrene). This substances has been added to the Candidate List due to its carcinogenic, mutagenic, toxic for reproduction, persistent, bioaccumulative and toxic (PBT), and very persistent and very bioaccumulative (vPvB) properties.

More information
>> Member State Committee sends two SVHC proposals to the Commission

The majority of the Member State Committee (MSC) supported a proposal to identify the phthalate DCHP as a substance of very high concern (SVHC) and include it in the Candidate List due to its toxicity for reproduction and endocrine disruptive effects to humans. The majority of the MSC supported also the SVHC proposal for 3-benzylidene camphor due to its endocrine disruptive effects to the environment. The MSC opinions and the minority positions will be sent to the European Commission for final decisions.

More information
Restriction
>> Guideline for lead in consumer articles published

At the request of the European Commission, ECHA has prepared a guideline on implementing new restriction provisions on lead and its compounds in articles supplied to the general public. The guideline aims to assist producers, importers, distributors, and users of articles, as well as Member State competent and enforcement authorities, to understand and comply with their obligations.

Downstream users
>> Updated downstream user webpages available in 23 EU languages

The downstream user web pages on ECHA's website have been updated to make the information on the roles and obligations of users of chemicals more easily accessible. The content is now available in 23 EU languages.

>> New downstream user LinkedIn page

Have a look at ECHA’s new 'Users of chemicals' LinkedIn page and help spread the word by sharing the news with your network. You can also discuss on Twitter @EU_ECHA using the hashtag #UsersOfChemicals.

Legislation

- Commission Regulation (EU) 2016/863 of 31 May 2016 amending Annexes VII and VIII to REACH. Further information here.
- Regulation (EU) 2016/918 - CLP eighth adaptation to technical and scientific progress. Further information here.

 
Last publications

- Leaflet for non-EU companies. Further information here.
- Report on use of information from downstream user reports. Further information here.
- Study on fish embryo toxicity test. Further information here.
- ECHA user manuals on IUCLID 6. Further information here.
- Question and answer database - Improvement. Further information here.
- Practical Guide 13 - Update . Further information here.
- ECHA draft guidance related to information requirements and chemical safety assessment (IR&CSA) for persistent, bioaccumulative and toxic (PBT)/very persistent and very bioaccumulative (vPvB) substances - Under consultation. Further information here.
On-going public consultations

- Calls for comments and evidence: 1 substance
- Restriction porposals: 2 substances
- Testing proposals: 18 proposals
- Proposals for harmonised classification and labelling: 8 substances


Tools
- REACH-IT - New version. Further information here.
- Chesar 3 - New version. Further information here.
- Public activities coordination table(PACT) ­ Update. Further information here.
Agenda
This section is regularly updated on our website, consult it here.
 
National events
>> 27 September 2016: Lunch meeting "Labelling of Biocidal Products", 12:00-14:00, in French, Chamber of Crafts, L-Kirchberg. Furtherinformation available soon.
>> 6 October 2016: Lunch meeting "Labelling of Biocidal Products", 12:00-14:00, in German, Chamber of Crafts, L-Kirchberg. Furtherinformation available soon.

 
International Events
>> 6-8 July 2016: OECD Workshop "Socio-economic Impact Assessment of Chemicals Management", Helsinki, Finland. Further information here.

Webinars
>> 20 July 2016: "REACH 2018 Assess hazard and risk" Webinar. Further information here.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Ruth Moeller
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Phone : + 352 275 888-1
E-mail :
reach@list.lu | clp@list.lu

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This Newsletter is published by the REACH&CLP Helpdesk Luxembourg. This advisory service, however, does not represent any legal interpretation of the existing legislation. The REACH and CLP regulations and related regulations and directives are the only legally binding sources. The information provided in this document is not legally binding and is provided “AS IS“, without any warranty or representation of any kind, given or to be implied, as to its sufficiency and accuracy. Therefore, the Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) takes no legal responsibility and liability for any errors, omissions or misleading statements and the recipient of this email shall be entirely responsible for the use to which it puts such information. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
 






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