Deutsche Fassung
English Version
Mars 2017 - N°63 - Version française
Formation à la nouvelle version de l’outil « REACH Excel Tool » - Inventaire des produits chimiques et bases de données
 
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg propose aux entreprises, achetant et utilisant des produits chimiques (substances et/ou mélanges) et des articles, une formation à son outil « REACH Excel Tool » (en français) qui se déroulera le 27 avril 2017, de 14h à 17h, dans les locaux du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) à Belvaux.
L’évènement s’adresse à ceux qui souhaitent se familiariser avec l’outil et fournit également une bonne approche pour comprendre les obligations dans le cadre de REACH et les restrictions réglementaires possibles sur les produits chimiques utilisés dans l’entreprise.
L’inscription à cette formation est possible à partir de ce lien.
Général
>> Proposition de restriction pour quatre phthalates et plusieurs demandes d’autorisations approuvées par le RAC et le SEAC

Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio-Economique (SEAC) de l’ECHA ont approuvé la proposition de restriction concernant quatre phthalates (DEHP, DBP, DIBP et BBP) dans les articles et du TFDA dans les sprays utilisés par le grand public. Les comités se sont également mis d’accord sur 19 projets d’avis et ont approuvé  trois avis finaux concernant des demandes d’autorisation.

Plus d'informations
>> Le rembourrage en caoutchouc recyclé utilisé sur les pelouses artificielles présente un faible niveau de risque pour la santé

L’ECHA a évalué le risque pour la santé des substances présentes dans le rembourrage en caoutchouc recyclé utilisé dans le remplissage des pelouses artificielles des terrains de sport. L’ECHA en a conclu que les risques encourus par les travailleurs les installant ou effectuant leur maintenance et pour leurs utilisateurs (notamment les enfants) étaient très faibles.

Plus d'informations

>> Comment prendre en compte les évaluations des références croisées (read-across) pour les substances multi-constituants et les UVCB ?

Un nouveau document est disponible et décrit comment prendre en compte les évaluations des références croisées pour les substances multi-constituants et les UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques). Ce document décrit les problèmes les plus couramment rencontrés ainsi que la complexité que représente l’évaluation de ces substances par l’approche des références croisées.
REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances CHimiques)
Enregistrement
>> Rappel - Dernier appel pour les pré-enregistrement de vos substances chimiques

Afin de bénéficier de l’échéance étendue pour l’enregistrement des substances déjà existantes, à faible tonnage, il vous faut préenregistrer votre substance auprès de l’ECHA. Si vous fabriquez ou importez une substance pour la première fois en quantités égales ou supérieures à 1-100 tonnes par ans, et que votre substance n’est pas connue pour être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, vous avez encore la possibilité de préenregistrer dans les six mois suivant le début de l’activité, et ceci jusqu’au 31 mai 2017 – un an avant l’échéance.

>> Enquête auprès des déclarants REACH – bonnes pratiques pour la mise à jour des dossiers

L’ECHA mènera prochainement une étude afin d’examiner les défis et motivations à mettre à jour les dossiers et identifier les bonnes pratiques qui pourraient aider les entreprises à améliorer leurs données. Cela s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’ECHA afin de maximiser la disponibilité de données de haute qualité afin de permettre une fabrication et une utilisation en toute sécurité des produits chimiques. Une enquête sera envoyée à un grand nombre de déclarants courant mars. Si vous faites partie des destinataires de ce questionnaire, merci de partager votre expérience avec l’ECHA.

>> Mise à jour de la liste des substances susceptibles de faire l’objet de contrôles de conformité

L’ECHA a mis à jour la liste des substances pouvant être choisies pour les contrôles de conformité avec 130 nouvelles substances. Les déclarants sont invités à vérifier cette liste et, si nécessaire, mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement concernés pour le 22 mai 2017.

Weitere Informationen
>> La Commission Européenne prépare de nouvelles décisions concernant les informations sur la toxicité

La Commission Européenne prépare actuellement des projets de décisions qui imposeraient aux déclarants une mise à jour de leurs dossiers avec des informations sur les études de toxicité pour la reproduction étendues à une génération (EOGRTS).

Plus d'informations
Autorisation
>> Utilisez-vous une substance autorisée?

La Commission Européenne vient de publier une nouvelle décision autorisant Chimcomplex S.A. Borzesti à utiliser le trichloréthylène pour son utilisation industrielle en tant que solvant et d’agent dégraissant dans des systèmes fermés.

Plus d'informations
>> Publication d’une nouvelle décision d’autorisation pour le 1,2-dichloroethane (EDC)

La Commission Européenne vient de publier une nouvelle décision autorisant le Laboratoire Expanscience à utiliser le 1,2-dichloroethane (EDC) en tant que solvant de traitement et d’extraction dans la fabrication d’ingrédients bioactifs pharmaceu­tiques d’origine végétale. L’autorisation sera ré-évaluée le 22 Novembre 2029.

Evaluation

>> Evaluation des substances – Mise à jour du CoRAP

La dernière mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan, CoRAP) pour 2017-2019 est désormais disponible. Il contient 115 substances parmi lesquelles 22 ont été nouvellement allouées et 93 viennent de la mise à jour du CoRAP adoptée en 2016. Les déclarants des substances sont encouragés à coordonner leurs actions et à interagir avec l'État Membre responsable de l'évaluation au cours du processus d'évaluation des substances et ceci dans le plus tôt possible.
Plus d'informations
Utilisateurs en aval
>> Publication des statistiques sur les notifications d’utilisations sur les utilisateurs en aval de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) autorisées

Les entreprises utilisant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), qui a reçu une autorisation, doivent notifier leurs utilisations à l’ECHA. Cette notification se base sur l’Article 66 du Règlement REACH. L’ECHA transmet ensuite la notification aux autorités nationales de mise en œuvre des différents Etats Membres qui sont chargées de faire respecter son application. Un tableau récapitulatif et une carte géographique indiquant le nombre et la répartition des notifications reçues en fonction des Etats Membres sont disponibles sur le site de l’ECHA.

CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques)
>> Le glyphosate non classé comme cancérogène par l’ECHA

Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) de l’ECHA a décidé de maintenir la classification harmonisée actuelle du glyphosate comme substance provoquant des lésions oculaires graves et comme toxique pour les organismes aquatiques, entraînant des effets néfastes à long terme. Le RAC a conclu que les informations scientifiques disponibles ne remplissaient pas les critères permettant de classer le glyphosate en tant que substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

More information
>> Une nouvelle procédure pour les demandes de nom chimique de remplacement

Une mise à jour de l’outil REACH-IT sera disponible d’ici fin avril 2017. Après cette mise à jour, tous les dossiers de demande de nom chimique de remplacement (article 24 du règlement CLP), y compris les mises à jour de dossiers suite à une demande de l’ECHA, devront être soumis à travers l’outil REACH-IT.

More information
Nouvelles publications

- Rapport d'avancement 2016 de l'ECHA. Plus d'informations ici.
- Guide interactif sur les fiches de données de sécurité et scenarios d‘exposition - Traduction disponible.
- Guide relatif aux informations requises et évaluation de sécurité chimique - Chapitre R.7a, Section R.7.5  - Projet de mise à jour.
- Guide des recommandations relatives aux nanomatériaux pour les effets pour la santé humaine - Projet de mise à jour.
Rapport d’investigation sur le formaldéhyde et les substances relargantes du formaldéhyde.
Plus d'informations ici.
Consultations publiques en cours


Outils
- Outil de coordination des activités publiques (PACT) ­ Mise à jour. Plus d'informations ici .
Agenda
Manifestations nationales
>> 27 avril 2017 : Formation à l'outils "REACH Excel tool", en français, Belvaux, Luxembourg. Plus d'informations disponibles ici.

Manifestations internationales
>> 4-5 avril 2017 : Stakeholders' days 2017, Helsinki, Finlande. Plus d'informations disponibles ici.
>> 6-7 avril 2017 : Formation sur l'outil Chesar, Helsinki, Finlande. Plus d'informations disponibles ici.
>> 18-19 avril 2017 : Séminaire sur les demandes d'autorisation, Helsinki, Finlande. Plus d'informations disponibles ici.
>> 27-28 avril 2017 : Conférence "Single Market Forum 2016/17 – REACH 2018 and beyond", Sofia, Bulgarie. Plus d'informations disponibles ici.

Webinars
>> 20 avril 2017 : Webinar "Completeness check - preparing a registration dossier that can be successfully submitted to ECHA". Plus d'informations disponibles ici.
>> 15 mai 2017 : Webinar "REACH 2018 Spring School - Day 1: Know your portfolio and find your co-registrants". Plus d'informations disponibles ici.
>> 16 mai 2017 : Webinar "REACH 2018 Spring School - Day 2: Get organised with co-registrants and assess hazards and risks". Plus d'informations disponibles ici.
>> 17 mai 2017 : Webinar "REACH 2018 Spring School - Day 3: Getting your chemical safety assessment done". Plus d'informations disponibles ici.
>> 18 mai 2017 : Webinar "REACH 2018 Spring School - Day 4: Prepare your registration as a IUCLID dossier". Plus d'informations disponibles ici.
>> 19 mai 2017 : Webinar "REACH 2018 Spring School - Day 5: Submit your registration". Plus d'informations disponibles ici.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller | Clémence Varret
Helpdesk REACH&CLP Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Tel : + 352 275 888-1
E-mail :
reach@list.lu | clp@list.lu
Pour s’abonner / se désabonner : www.reach.lu/contact ou www.clp.lu/contact ou par email.

La Lettre d'information est éditée par le Service National d'Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Le Helpdesk REACH&CLP offre des conseils sur REACH et CLP qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies via cette lettre d’information ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies à titre informatif sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies. © 2017, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).

 
März 2017 - Nr. 63 - Deutsche Fassung
Anwender Training über das “REACH Excel Tool” – Chemikalien-Verzeichnis und Datenbanken
 
Der REACH&CLP Helpdesk lädt Unternehmen, die chemische Produkte (Stoffe und/oder Gemische) und Erzeugnisse einkaufen und verwenden, zu einem Training (in Französisch) über das „REACH Excel Tool“ ein. Dies findet am 27. April 2017 von 14.00 bis 17.00 Uhr im Hause des Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) in Belvaux statt.
Diese Veranstaltung richtet sich an diejenigen welche sich mit dem „REACH Excel Tool“ vertraut machen wollen und ist ein guter Ansatz um die allgemeinen Anforderungen unter REACH und mögliche regulatorische Beschränkungen für Stoffe, die in Ihrem Unternehmen verwendet werden, zu verstehen.
Sie können sich hier für diese Veranstaltung anmelden.
Allgemeines
>> RAC und SEAC haben sich auf einen Beschränkungsvorschlag für vier Phthalate und diverse Anträge auf Zulassung geeinigt

Der Ausschuss für Risikobeurteilung (RAC) und der Ausschuss für sozioökonomische Analyse (SEAC) haben sich auf einen Beschränkungsvorschlag für vier Phthalate (DEHP, DBP, DIBP und BBP) in Erzeugnissen und TDFA in Sprays für die Verwendung durch die Bevölkerung geeinigt. Die Ausschüsse haben sich zudem auf 19 Entwurfsvorschläge geeinigt und drei Stellungnahmen zu Anträgen auf Zulassung beschlossen.

Plus d'informations
>> Geringes Risiko wiederverwerteter Gummifüllungen

ECHA hat das Risiko von Stoffen in wiederverwertetem Gummi überprüft, der auf Sportplätzen mit Kunstrasen verwendet wird. Basierend auf den Resultaten kommt ECHA zum Schluss, dass das Risiko  für Spieler auf diesen Sportplätzen, einschließlich Kinder, und für Arbeiter, welche diese installieren und warten, sehr gering ist.

Weitere Informationen

>> Wie man das Analogiekonzept für mehrkomponentige Stoffe und UVCB-Stoffe anwenden kann

ECHA hat ein neues Dokument veröffentlicht darüber wie man das Analogiekonzept für mehrkomponentige Stoffe und für Stoffe unbekannter oder variabler Zusammensetzung, komplexe Reaktionsprodukte und biologische Materialien (UVCB) anwendet und dabei Schlüsselprobleme beschrieben wie man die Komplexität von Analogiekonzepten für diese Stoffe  beurteilt und adressiert.
REACH (Registrierung, Bewertung, Zulassung und Beschränkung chemischer Stoffe)
Registrierung
>> Erinnerung - Letzter Aufruf zur Vorregistrierung Ihrer Chemikalien

Um von der verlängerten Frist zu profitieren, kleine Mengen von Altstoffen für die letzte REACH Frist zu registrieren, müssen sie Ihre Stoffe mit der ECHA vorregistrieren. Wenn sie zum ersten Mal Stoffe in einer Menge von 1-100 Tonnen pro Jahr herstellen oder importieren, und ihr Stoff nicht als krebserregend, erbgutverändernd oder fortpflanzungsgefährdend bekannt ist, so können sie immer noch innerhalb von sechs Monaten, nachdem sie ihre Aktivitäten begonnen haben vorregistrieren, und spätestens bis zum 31. Mai 2017 – ein Jahr vor der Frist.

>> REACH Registranten Umfrage - bewährte Praktiken für die Dossier Aktualisierung

ECHA wird eine Umfrage durchführen um die Herausforderungen und Anreize um Dossiers zu aktualisieren zu untersuchen und um bewährte Praktiken zu identifizieren welche Firmen dabei helfen könnten ihre Daten zu verbessern. Dies wird als ein Teil von ECHAs Bemühungen, die Verfügbarkeit von qualitativ hochwertigen Daten zu verbessern, durchgeführt um die sichere Herstellung und Verwendung von Chemikalien zu ermöglichen. Ein Umfragebogen wird an eine große Anzahl von Registranten Ende März verschickt. Wenn Ihr Unternehmen darunter ist so teilen sie bitte ihre Erfahrungen mit ECHA.

>> Liste möglicher Kandidaten für Dossierbewertung aktualisiert

ECHA hat die Liste der Stoffe, die für eine eventuelle Prüfung der Registrierungsdossiers (Compliance Check) in Frage kommen, mit 130 neuen Stoffen aktualisiert. Registranten wird empfohlen, diese Liste zu prüfen und, falls notwendig, dass eigene Registrierungsdossier bis spätestens zum 22. Mai 2017 zu aktualisieren.

Weitere Informationen
>> Die Europäische Kommission bearbeitet Entscheidungen über Reproduktionstoxizität

Die Europäische Kommission bearbeitet Entwürfe von Durchführungsbeschlüssen mit welchen Registranten aufgefordert werden ihre Dossiers mit Informationen zu erweiterten 1-Generationen-Reproduktionstoxizitätsstudien zu aktualisieren.

Weitere Informationen
Zulassung
>> Verwenden sie einen Stoff für den eine Zulassung erteilt wurde?

Die Europäische Kommission hat vor kurzem eine Zulassung erteilt an Chimcomplex S.A. Borzesti für die industrielle Verwendung von Trichlorethen als ein Lösemittel und ein Entfettungsmittel in geschlossenen Anlagen.

Weitere Informationen
>> Die Europäische Kommission erteilt eine Zulassung für 1,2-dichloroethane (EDC)

Die Europäische Kommission hat eine Zulassung an Laboratoires Expanscience für die Verwendung von 1,2-Dichlorethan (EDC) als Prozess- und Extrahierungs-Lösemittel für die Herstellung von pflanzlichen, pharmazeutischen Bioaktivstoffen erteilt. Der Überprüfungszeitraum wird am 22. November 2029 ablaufen.

Bewertung

>> Stoffbewertung: Dritte Aktualisierung des CoRAP

Die letzte jährliche Aktualisierung des Fortlaufenden Aktionsplan der Gemeinschaft (CoRAP) für 2017 bis 2019 ist jetzt verfügbar. Er enthält 115 Stoffe, von denen 22 neu hinzugefügt wurden und 93 bereits in der letzten Aktualisierung des CoRAP von 2016 enthalten waren. Die Registranten der Stoffe sind aufgefordert ihre Tätigkeiten zu koordinieren und so bald wie möglich während der Stoffbewertung mit dem bewertenden Mitgliedstaat in Kontakt zu treten.
Weitere Informationen
Nachgeschaltete Anwender
>>  Statistik der Mitteilungen nachgeschalteter Anwender von zugelassenen Verwendungen von SVHC

Unternehmen, welche zugelassene besonders Besorgnis erregende Stoffe (SVHC) verwenden, müssen diese Verwendungen an die ECHA melden. Diese Mitteilungsverpflichtung beruht  auf Artikel 66 REACH. ECHA gibt die Mitteilungen an die Durchsetzungsbehörden der Mitgliedsstaaten der EU weiter. Eine Tabelle und Karten mit der Anzahl und der geografischen Verteilung der erhaltenen Mitteilungen wurden jetzt von der ECHA veröffentlicht.

CLP (Einstufung, Kennzeichnung und Verpackung von Stoffen und Gemischen)
>> Glyphosat nicht als Karzinogen eingestuft

ECHA's Ausschuss für Risikobeurteilung (RAC) hat sich darauf geeinigt die harmonisierte Einstufung von Glyphosat beizubehalten als einen Stoff der schwere Augenschäden verursacht und giftig für Wasserorganismen mit langfristiger Wirkung ist. RAC kam zu dem Schluss, dass die verfügbaren wissenschaftlichen Erkenntnisse nicht die Kriterien erfüllt haben um Glyphosat als krebserzeugend, erbgutverändernd oder fortpflanzungsgefährdend einzustufen.

More information
>> Neue Prozedur für Anträge für alternative chemische Bezeichnung

Eine aktualisierte Version von REACH-IT wird Ende April 2017 veröffentlicht. Nach der Veröffentlichung müssen alle Dossiers mit Anträgen für alternative chemische Bezeichnungen (Artikel 24 von CLP), einschließlich aktualisierter Dossiers die von der ECHA angefordert wurden, über REACH-IT eingereicht werden.

More information
Neue Veröffentlichungen
 

- ECHA Fortschrittsbericht 2016. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Leitlinie über Informationsanforderungen und Stoffsicherheitsbeurteilung – Kapitel R.7a, Abschnitt R.7.5 - Entwurf der aktualisierten Fassung.
- Leitlinie über Empfehlungen für Nanomaterialien für Gefahrenendpunkte der menschlichen Gesundheit - Entwurf der aktualisierten Fassung.
- Untersuchungsbericht über Formaldehyd und Formaldehydabspalter.
Weitere Informationen finden Sie hier.
Laufende Konsultationen

Agenda
National Veranstaltungen
>> 27. April 2017: REACH Excel Tool Training, in Französisch, Belvaux Luxemburg. Weitere Informationen finden sie hier.

Internationale Veranstaltungen
>> 4.-5. April 2017: Stakeholders' days 2017, Helsinki, Finnland. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 6.-7. April 2017: Training über Chesar, Helsinki, Finnland. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 18.-19. April 2017: Seminar über Anträge auf Zulassung, Helsinki, Finnland. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 27.-28. April 2017: Konferenz "Single Market Forum 2016/17 – REACH 2018 and beyond". Sofia, Bulgarien. Weitere Informationen finden sie hier.

ECHA Webinare
>> 20. April 2017: "Completeness check - preparing a registration dossier that can be successfully submitted to ECHA" Webinar. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 15. Mai 2017: "REACH 2018 Spring School - Day 1: Know your portfolio and find your co-registrants" Webinar. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 16. Mai 2017: "REACH 2018 Spring School - Day 2: Get organised with co-registrants and assess hazards and risks" Webinar. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 17. Mai 2017: "REACH 2018 Spring School - Day 3: Getting your chemical safety assessment done" Webinar. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 18. Mai 2017: "REACH 2018 Spring School - Day 4: Prepare your registration as a IUCLID dossier" Webinar. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 19. Mai 2017: "REACH 2018 Spring School - Day 5: Submit your registration" Webinar. Weitere Informationen finden sie hier.
KONTAKT
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
| Clémence Varret
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Telefon: + 352 275 888-1
E-mail:
reach@list.lu | clp@list.lu

Zum Abonnieren oder Abbestellen: www.reach.lu/contact oder www.clp.lu/contact oder per Email.

Dieser Newsletter wird durch den REACH&CLP Helpdesk Luxemburg veröffentlicht. Der Helpdesk berät unverbindlich zu den Themen REACH und CLP. Es handelt sich dabei keinesfalls um eine rechtliche Interpretation der bestehenden Gesetzestexte. Die REACH-Verordnung, die CLP-Verordnung und darauf bezugnehmenden Richtlinien und Verordnungen sind die einzigen rechtlich relevanten Quellen. Die mit diesem Newsletter bereitgestellten Informationen stellen keine rechtliche Grundlage dar und das Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) übernimmt keinerlei Haftung für mögliche Fehler, Auslassungen oder irreführende Angaben. Die Verwendung der bereitgestellten Informationen liegt allein in der Verantwortung des Empfängers dieser Email. © 2017, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
March 2017 - N° 63 - English version
User Training on « REACH Excel Tool » - Chemical inventory and regulatory databases
 
The REACH&CLP Helpdesk Luxembourg invites companies, buying and using chemical products (substances and/or mixtures) and articles, to a training (in French) on its “REACH Excel Tool” on the 27th of April 2017, from 2.00 to 5.00 pm on the premises of the Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) at Belvaux.
The event is aimed at those who want to become familiar with the “REACH Excel Tool” and is also a good approach to understand general obligations under REACH and potential regulatory restrictions of substances used in a company.
Registration for this training can be done here .
General
>> Restriction proposal on four phthalates and several authorisation applications agreed by RAC and SEAC

The Committee for Risk Assessment (RAC) and the Committee for Socio-economic Analysis (SEAC) agreed on a restriction proposal on four phthalates (DEHP, DBP, DIBP and BBP) in articles and on TDFA in sprays used by the general public. The Committees also agreed on 19 draft opinions and adopted three final opinions on applications for authorisation.

Plus d'informations
>> Recycled rubber infill causes a very low level of concern

ECHA has evaluated the risk of substances in recycled rubber that is used on artificial sports pitches. Based on the evidence, ECHA has concluded that the concern for players on these pitches, including children, and for workers who install and maintain them is very low.

More information

>> How to consider a read-across approach for multi-constituent and UVCB substances

A new document on using read-across for multi-constituent and unknown or variable composition, complex reaction products or biological materials (UVCB) substances describes key issues for assessing and addressing the complexity of read-across approaches for these substances.
REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemicals)
Registration
>> Reminder - Last call to preregister your chemicals

To benefit from the extended deadline for registering existing, low volume chemicals by the last REACH registration deadline, you need to have preregistered your substance with ECHA. If you manufacture or import a substance for the first time at or above 1 to 100 tonnes per year, and your substance is not a known carcinogen, mutagen or toxic to reproduction, you can still preregister within six months of starting the activity, and at the latest by 31 May 2017 – one year before the deadline.

>> REACH registrants survey - best practice in updating dossiers

ECHA will conduct a study to examine the challenges and incentives for updating dossiers and to identify best practices that could help companies improve their data. This is done as part of ECHA’s efforts to maximise the availability of high quality data to enable the safe manufacture and use of chemicals. A survey will be sent to a large number of registrants at the end of March. If your company is among them, please share your experiences with ECHA.

>> Update to the list of substances potentially subject to compliance checks

ECHA has updated the list of substances that might be chosen for a compliance check with 130 new substances. Registrants are advised to check this list and, if needed, update their related registration dossiers by the 22nd of May 2017.

More information
>> The European Commission is processing reproductive toxicity decisions

The European Commission is processing draft implementing decisions requesting registrants to update their dossiers with information relating to the extended one-generation reproductive toxicity study (EOGRTS).

More information
Authorisation
>> Do you use an authorised substance?

The European Commission has recently granted an authorisation to Chimcomplex S.A. Borzesti for the industrial use of trichloroethylene as a solvent and as a degreasing agent in closed systems.

More information
>> Commission grants authorisation for 1,2-dichloroethane (EDC)

The European Commission has granted an authorisation to Laboratoires Expanscience, for the use of 1,2-dichloroethane (EDC) as a process and extracting solvent in the manufacture of plant-derived pharmaceutical bioactive ingredients. The review period for the authorisations will expire on 22 November 2029.

Evaluation

>> Substance evaluation - CoRAP update

The last annual update of the Community rolling action plan (CoRAP) for 2017-2019 is now available. It contains 115 substances of which 22 are newly allocated and 93 come from the last CoRAP update adopted in 2016.  Registrants of the substances are encouraged to coordinate their actions and to interact with the evaluating Member State during the substance evaluation process as early as possible.
More information
Downstream users
>>  Statistics published about downstream user notifications for authorised uses of SVHC

Companies using authorised substances of very high concern (SVHC) need to notify their uses to ECHA. The notification requirement is based on Article 66 REACH. ECHA passes on the notifications to the enforcement authorities of the EU Member States. A table and maps indicating the number and geographical distribution of the notifications received have now been published by ECHA.

CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures)
>> Glyphosate not classified as a carcinogen by ECHA

ECHA's Committee for Risk Assessment (RAC) agrees to maintain the current harmonised classification of glyphosate as a substance causing serious eye damage and being toxic to aquatic life with long-lasting effects. RAC concluded that the available scientific evidence did not meet the criteria to classify glyphosate as a carcinogen, as a mutagen or as toxic for reproduction.

More information
>> New procedure for alternative chemical name requests

An updated version of REACH-IT will be released by the end of April 2017. After the release, all alternative chemical name request dossiers (Article 24 of CLP), including updated dossiers requested by ECHA, must be submitted using REACH-IT.

More information
Last publications

- ECHA progress report 2016. Further information here.
-
Interactive guide on safety data sheets and exposure scenarios - Translation available.
- Guidance on Information Requirements and Chemical Safety Assessment - Chapter
R.7a, Section R.7.5 - Draft update.
- Guidance on recommendations for nanomaterials for human health endpoints - Draft update.
Investigation report on formaldehyde and formaldehyde releasers.
Further information here.
On-going public consultations.

- Applications for authorisation: 4 uses
- Calls for comments and evidence: 2 substances - Testing proposals: 12 proposals
- Proposals for harmonised classification and labelling: 11 substances


Tools
- Public activities coordination tool (PACT) ­ - Update. Further information here.
Agenda
National events
>> 27 April 2017: REACH Excel Tool training, in French, Belvaux, Luxembourg. Further information here.

International events
>> 4-5 April 2017: Stakeholders' day 2017, Helsinki, Finland. Further information here.
>> 6-7 April 2017: Training on Chesar, Helsinki, Finland. Further information here.
>> 18-19 April 2017: Seminar on Applications for Authorisation, Helsinki, Finland. Further information here.
>> 27-28 April 2017: Conference "Single Market Forum 2016/17 – REACH 2018 and beyond", Sofia, Bulgaria. Further information here.


ECHA webinars
>> 20 April 2017: "Completeness check - preparing a registration dossier that can be successfully submitted to ECHA" Webinar. Further information here.
>> 15 May 2017: "REACH 2018 Spring School - Day 1: Know your portfolio and find your co-registrants" Webinar. Further information here.
>> 16 May 2017: "REACH 2018 Spring School - Day 2: Get organised with co-registrants and assess hazards and risks" Webinar. Further information here.
>> 17 May 2017: "REACH 2018 Spring School - Day 3: Getting your chemical safety assessment done" Webinar. Further information here.
>> 18 May 2017: "REACH 2018 Spring School - Day 4: Prepare your registration as a IUCLID dossier" Webinar. Further information here.
>> 19 May 2017: "REACH 2018 Spring School - Day 5: Submit your registration" Webinar. Further information here.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
| Clémence Varret
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Phone : + 352 275 888-1
E-mail :
reach@list.lu | clp@list.lu

To subscribe / unsubscribe:  www.reach.lu/contact or www.clp.lu/contact or by email.

This Newsletter is published by the REACH&CLP Helpdesk Luxembourg. This advisory service, however, does not represent any legal interpretation of the existing legislation. The REACH and CLP regulations and related regulations and directives are the only legally binding sources. The information provided in this document is not legally binding and is provided “AS IS“, without any warranty or representation of any kind, given or to be implied, as to its sufficiency and accuracy. Therefore, the Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) takes no legal responsibility and liability for any errors, omissions or misleading statements and the recipient of this email shall be entirely responsible for the use to which it puts such information. © 2017, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
 






This email was sent to <<Email Address>>
why did I get this?    unsubscribe from this list    update subscription preferences
Luxembourg Institute of Science and Technology · 41, rue du Brill · Belvaux 4422 · Luxembourg

Email Marketing Powered by Mailchimp