Deutsche Fassung
English Version
Septembre 2016 - N°57 - Version française
Site d’information sur les produits et substances chimiques

Dans un souci d’information et de sensibilisation de la population sur les substances et produits chimiques, un site informatif (en français et en allemand) a été mis en place par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures et son Administration de l’Environnement (AEV). Il reprend, pour le moment, les questions les plus importantes concernant deux substances particulières, l’amiante et le créosote. En cas de besoin, ce site sera complété au fur et à mesure avec d’autres substances.

Plus d'informations
Général
>> Nouvelles conclusions du RAC et du SEAC

Le RAC a approuvé 26 projets d’avis sur les utilisations des composés du chrome hexavalent pour leurs propriétés anticorrosion et dans divers types de traitements de surface. Neuf autres projets d’avis étaient sur des demandes d’utilisation du 1,2-dichloroéthane (EDC) en tant que solvant spécifique dans les secteurs de l’industrie chimique et pharmaceutique. Le RAC a également adopté huit avis sur des classifications et étiquetages harmonisés.

Le SEAC a approuvé 27 projets d’avis sur les utilisations des composés du chrome hexavalent pour leurs propriétés anticorrosion et dans divers types de traitements de surface. 12 autres projets d’avis étaient sur l’utilisation de l’acide arsénique dans l’industrie de l’éléctronique, des demandes d’utilisation du 1,2-dichloroéthane (EDC) en tant que solvant spécifique dans les secteurs de l’industrie chimique et pharmaceutique, et sur le MDA technique qui est utilisé en tant que durcisseur dans les résines.

Les deux comités ont adopté sept avis finaux sur les utilisations du trioxyde de chrome.

Plus d'informations
>> Enquête de Chemical Watch sur les outils de l’ENES

Chemical Watch vient de lancer une enquête afin de connaître le point de vue des entreprises européennes qui pourraient utiliser les outils « carte des utilisations » de l’ENES (Exchange Network on Exposure Scenarios). Cela prendra quelques minutes à compléter et permettra de fournir de précieuses informations sur la situation concernant la demande et la fourniture de ces outils.

REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances CHimiques)
Enregistrement
>> La lettre d’information de septembre de l’ECHA fournit des conseils pratiques aux déclarants

L’ECHA vient de publier sa lettre d’information et ce numéro inclut des conseils utiles aux entreprises préparant leurs soumissions dans le cadre de l’échéance d’enregistrement 2018 et explique de quelle manière l’ECHA vérifie la conformité des dossiers d’enregistrement.

>> Gardez un œil sur les pratiques relatives au partage des données

Avec le règlement d'exécution de la Commission Européenne relatif à la soumission conjointe de données et au partage de données, en vigueur maintenant depuis plus d'un an et demi, les entreprises sont encouragées à modifier leurs conditions contractuelles pouvant contredire les principes de REACH concernant le partage équitable, transparente et non discriminatoire des coûts.

Plus d'informations
Autorisation
>> Publication d’une nouvelle décision sur des demandes d’utilisation d’une substance soumise à autorisation

La Commission Européenne vient de publier une nouvelle décision autorisant six utilisations du jaune de sulfochromate de plomb et six utilisations du rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb. Les périodes de révision arriveront à terme respectivement les 21 mai 2019 et 21 mai 2022.

>> REACH principal moteur dans la substitution – Plus d’actions sont nécessaires

Le rapport d'étude « Amélioration de l'identification, évaluation, adoption et développement d’alternatives plus sûres » menée par l'Université du Massachusetts, Centre Lowell pour la production durable, vient d’être publié. Cette étude, commandée par l’ECHA, indique que les plus grands obstacles pour la substitution sont le personnel limité ainsi que d’autres ressources centrée sur la substitution, l’ignorance d’alternatives plus sûres et les informations limitées dans la chaîne d’approvisionnement.

Plus d'informations
Restriction
>> Appel à fournir des informations complémentaires sur les substances dangereuses utilisées dans les encres pour tatouage et maquillage permanent

L’ECHA vient de lancer un appel à fournir des informations complémentaires sur les substances utilisées dans les encres pour tatouage et le maquillage permanent. Pour rappel, la Commission Européenne a demandé à l’ECHA d’évaluer la nécessité d’une restriction à l’échelle européenne afin que toutes les encres pour tatouage présentes sur le marché européen ne représentent aucun risque.

Plus d'informations
Utilisateurs en aval
>> Pages web et page de présentation LinkedIn

Les pages sur les utilisateurs en aval disponibles sur le site internet de l’ECHA ont été mises à jour avant l’été, en prenant compte du retour des clients. Vous pouvez également suivre la page de présentation de l’ECHA sur les utilisateurs en aval qui est disponible sur LinkedIn.

CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques)
>> Une mise à jour de la liste des substances ayant une classification et un étiquetage harmonisés désormais disponible

L’ECHA vient de mettre à jour sa liste contenant les classifications et étiquetages harmonisés de substances dangereuses afin de prendre en compte la neuvième adaptation au progrès technique et scientifique (ATP) du CLP. L’ECHA rappel que la source officielle de cette information reste le Journal Officiel de la Commission Européenne.

Nouvelles publications

- Guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 - Mise à jour. Plus d'informations disponibles ici.
Brochure destinée aux exportateurs vers l’EU - Mise à jour. Plus d'informations disponibles ici.
- Guide « 
Comment utiliser et déclarer les Q(S)AR » - Traduction disponible. Plus d'informations disponibles ici.
-
Fiche pour les catégories de rejet dans l’environnement spécifiques (SPERC) - Nouveau format. plus d'informations disponibles ici.
Rapport sur la conception des EOGRTS. Plus d'informations disponibles ici.
- Conseils sur la ligne directrice pour l’essai de toxicité sur l’embryon de poisson (FET). Plus d'informations disponibles ici.
- Guide technique : enregistrement - Projet de mise à jour. Plus d'informations disponibles ici.
- Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP - Projet de mise à jour. Plus d'informations ici.
Consultations publiques en cours

- Demandes d'autorisation : 1 utilisation
-
Appels à soumettre commentaires et preuves : 2 substances
- Identification de substances extrêmement préoccupantes : 6 substances

- Propositions de restriction : 2 substances
- Propositions d'essais : 9 propositions


Outils
- Outil de coordination des activités publiques (PACT) - Mise à jour. Plus d'informations ici.
Agenda
Cette rubrique est régulièrement actualisée sur notre site internet. Vous pouvez la consulter ici.

Manifestations nationales
>> 6 octobre 2016 : Lunch meeting "Etiquetage des produits biocides", de 12h à 14h, en allemand, Chambre des Métiers, L-Kirchberg. Plus d'informations disponibles ici.
>> 8 décembre 2016 : Conférence annuelle et Networking Lunch : Mise en œuvre des règlements REACH&CLP et challenges à venir, en français et anglais, Chambre de Commerce, L-Kirchberg. Plus d'informations disponibles prochainement.
>> 8-13 janvier 2017 : Formation sur la toxicologie in vitro appliquée, Belvaux, Luxembourg. Plus d'information disponibles ici.

Manifestations internationales
>> 18 octobre 2016 : Workshop "Quelles leçons tire l’industrie de la détergence et des produits d’entretien un an après l’entrée en vigueur du règlement CLP pour les mélanges ?", Bruxelles, Belgique. Plus d'informations disponibles ici.
>> 15 Novembre 2016 : Exchange Network on Exposure Scenarios (ENES10), Helsinki, Finlande. Plus d'informations disponibles ici.

Webinars
>> 4 octobre 2016 : Webinar "REACH 2018 Prepare your registration as a IUCLID dossier". Plus di'nformations disponibles ici.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
Helpdesk REACH&CLP Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Tel : + 352 275 888-1
E-mail :
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Pour s’abonner / se désabonner : www.reach.lu/contact ou www.clp.lu/contact ou par email.

La Lettre d'information est éditée par le Service National d'Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Le Helpdesk REACH&CLP offre des conseils sur REACH et CLP qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies via cette lettre d’information ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies à titre informatif sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).

 
September 2016 - Nr. 57 - Deutsche Fassung
Informative Website zu chemischen Produkten und Stoffen

Zum Bereitstellen von Informationen zu Chemikalien und zur Erhöhung der öffentlichen Aufmerksamkeit zu den Risiken von Chemikalien hat die Umweltverwaltung (AEV) des Nachhaltigkeitsministeriums eine informative Website aufgelegt. Zurzeit beantwortet diese die wichtigsten Fragen zu den beiden Stoffen Asbest und Kreosot. Je nach Bedarf werden schrittweise weitere Stoffe hinzugefügt werden.

Weitere Informationen
Allgemeines
>> Neue RAC- und SEAC-Stellungnahmen

Der RAC verabschiedete 26 vorläufige Stellungnahmen zur Verwendung von sechswertigen Chrom-Verbindungen aufgrund der antikorrosiven Eigenschaften und in verschiedenen Arten von Oberflächenbehandlungen. Neun weitere vorläufige Stellungnahmen beziehen sich auf die Verwendung des Lösungsmittels 1,2-Dichlorethan (EDC) in der chemischen und pharmazeutischen Industrie. RAC verabschiedete weiterhin acht Stellungnahmen zur harmonisierten Einstufung und Kennzeichnung.

Der SEAC verabschiedete 27 vorläufige Stellungnahmen zur Verwendung von sechswertigen Chrom-Verbindungen aufgrund der antikorrosiven Eigenschaften und in verschiedenen Arten von Oberflächenbehandlungen. 12 weitere vorläufige Stellungnahmen bezogen sich auf die Verwendung von Arsensäure in der Elektronikindustrie, die spezifischen Lösungsmittel Verwendungen von 1,2-Dichlorethan (EDC) in der chemischen und pharmazeutischen Industrie, und technische MDA als Härter in Harzen.

Beide Ausschüsse haben sieben endgültige Stellungnahmen über die Verwendung von Chromtrioxid angenommen.

Weitere Informationen
>> Chemical Watch-Umfrage zu ENES-Tools

Chemical Watch hat eine Umfrage gestartet zu den ENES-Tools zur Erfassung von Verwendungen (ENES = Exchange Network on Exposure Scenarios). Unternehmen, für die diese Tools von Interesse sein können, sind eingeladen an der Umfrage teilzunehmen und dazu beizutragen, Nutzen und mögliche Verbesserungen zu identifizieren.

REACH (Registrierung, Bewertung, Zulassung und Beschränkung chemischer Stoffe)
Registrierung
>> ECHA September Newsletter gibt praktische Ratschläge für Registranten

Die ECHA hat einen Newsletter veröffentlicht und diese Ausgabe enthält nützliche Ratschläge für Unternehmen, die ihre Beiträge für die REACH-Registrierungsfrist 2018 vorbereiten und erläutert, wie die ECHA die Vollständigkeit der Registrierungsdossiers überprüft.

>> Behalten Sie die Bedingungen bei der gemeinsamen Datennutzung im Auge!

Die EU-Durchführungsverordnung über die gemeinsame Vorlage und Nutzung von Daten unter REACH ist nun seit mehr als anderthalb Jahren in Kraft. Unternehmen sollten, sofern noch nicht geschehen, solche Vertragsbedingungen anpassen, die den REACH-Prinzipien für eine faire, transparente und nichtdiskriminierende Kostenteilung widersprechen.

Weitere Informationen
Zulassung
>> Neue Entscheidungen zu Zulassungsanträgen

Die EU-Kommission hat in einem Beschluss sechs Verwendungen von Bleisulfochromatgelb und sechs Verwendungen von Bleichromatmolybdatsulfatrot zugelassen. Der Überprüfungszeitraum endet im Mai 2019 bzw. im Mai 2022.

>> REACH ist der wichtigste Faktor für Substitution – Mehr Anstrengungen notwendig

Die Studie „Improving the Identification, Evaluation, Adoption and Development of Safer Alternatives”, die im Auftrag der ECHA von der University of Massachusetts, Lowell Centre for Sustainable Production durchgeführt wurde, wurde kürzlich veröffentlicht. Als größte Hindernisse für Substitution wurde der Mangel an Personal und anderen Ressourcen, die Unkenntnis über sicherere Alternativen und einschränkte Informationen aus den Lieferketten identifiziert.

Weitere Informationen
Beschränkung
>> Aufruf zur Einreichung von Informationen zu gefährlichen Stoffen in Tattoo-Farben und dauerhaftem Makeup

ECHA hat einen Aufruf gestartet, Informationen zu Stoffen in Tattoo-Farben und dauerhaftem Makeup einzureichen. Zur Erinnerung: Die EU-Kommission hat ECHA beauftragt zu überprüfen, ob eine EU-weite Beschränkung für eine sichere Verwendung von Tattoo-Farben in Europa notwendig ist.

Weitere Informationen
Nachgeschaltete Anwender
>> Webseite und LinkedIn Showcase

Basierend auf den Ergebnissen einer Nutzerbefragung wurde der Bereich für nachgeschaltete Anwender auf der ECHA-Website vor der Sommerpause überarbeitet. Weitere interessante Informationen finden sich in ECHAs Showcase für nachgeschaltete Anwender auf LinkedIn.

CLP (Einstufung, Kennzeichnung und Verpackung von Stoffen und Gemischen)
>> Aktualisierte Liste harmonisierter Einstufung und Kennzeichnung

ECHA hat die Tabelle der harmonisierten Einstufungen und Kennzeichnungen basierend auf der neunten Anpassung der CLP-Verordnung nach den technisch-wissenschaftlichen Fortschritt (ATP) aktualisiert. Allerdings weist ECHA nochmals darauf hin, dass die einzige rechtsverbindliche Quelle für diese Informationen das offizielle Amtsblatt der Europäischen Union ist.

Neue Veröffentlichungen

- Leitlinien zur Kennzeichnung und Verpackung gemäß Verordnung (EG) Nr. 1272/2008 - Update. Weitere informationen finden Sie hier.
- Informationsblatt für Exporteure in die EU - Update. Weitere informationen finden Sie hier.
- Praxisanleitung „Meldung von Daten mit dem (Q)SAR-Ansatz“ - Übersetzung verfügbar. Weitere informationen finden Sie hier.
- SPERC-Factsheet-Formate - Neues Format. Weitere informationen finden Sie hier.
- Bericht zu EOGRTS-Design. Weitere informationen finden Sie hier.
- Tipps bezüglich der Prüfrichtlinie zur akuten Toxizität am Fischembryo (FET). Weitere informationen finden Sie hier.

- Leitlinien zur Registrierung - Aktualisierungsentwurf. Weitere informationen finden Sie hier.
- Leitlinien zur Identifizierung und Bezeichnung von Stoffen gemäß REACH und CLP - Aktualisierungsentwurf. Weitere informationen finden Sie hier.
Laufende Konsultationen

- Zulassungsanträge: 1 Verwendung
Aufforderungen zur Einreichung von Bemerkungen und zur Vorlage von Nachweisen: 2 Stoffe
- Identifizierung besonders besorgniserregender Stoffe: 6 Stoffe
- Versuchsvorschläge: 9 Vorschläge

Tools
- Public Activities Coordination Table (PACT) - Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
Agenda
Der Agenda-Bereich unserer Webseite wird regelmäßig aktualisiert.

Nationale Veranstaltungen
>> 6. Oktober 2016: Lunch Meeting "Kennzeichnung von Biozidprodukten", 12-14 Uhr, in Deutsch, Handwerkskammer, L-Kirchberg. Weitere Informationen finden Sie hier.
>> 8. Dezember 2016: Jahreskonferenz und Networking Lunch: Umsetzung von REACH&CLP und zukünftige Herausforderungen, in Französisch und Englisch, Handelskammer, L-Kirchberg. Weitere Informationen veröffentlichen wir in Kürze.
>> 8.-13. Januar 2017: Kurse in angewandter in vitro Toxikologie, Belvaux, Luxemburg. Weitere informationen finden sie hier.

Internationale Veranstaltungen
>> 18. Oktober 2016: Workshop über die Einstufung und Kennzeichnung von Wasch- und Reinigungsmittel gemäß CLP, Brüssel, Belgien. Weitere informationen finden Sie hier.
>> 15. November 2016: Exchange Network on Exposure Scenarios (ENES10), Helsinki, Finnland. Weitere informationen finden Sie hier.

Webinare
>> 4. Oktober 2016: "REACH 2018 Prepare your registration as a IUCLID dossier" Webinar. Weitere informationen finden Sie hier.
KONTAKT
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Telefon: + 352 275 888-1
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Zum Abonnieren oder Abbestellen: www.reach.lu/contact oder www.clp.lu/contact oder per Email.

Dieser Newsletter wird durch den REACH&CLP Helpdesk Luxemburg veröffentlicht. Der Helpdesk berät unverbindlich zu den Themen REACH und CLP. Es handelt sich dabei keinesfalls um eine rechtliche Interpretation der bestehenden Gesetzestexte. Die REACH-Verordnung, die CLP-Verordnung und darauf bezugnehmenden Richtlinien und Verordnungen sind die einzigen rechtlich relevanten Quellen. Die mit diesem Newsletter bereitgestellten Informationen stellen keine rechtliche Grundlage dar und das Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) übernimmt keinerlei Haftung für mögliche Fehler, Auslassungen oder irreführende Angaben. Die Verwendung der bereitgestellten Informationen liegt allein in der Verantwortung des Empfängers dieser Email. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
September 2016 - N° 57 - English version
Information website on chemical products and substances

For information and to raise public awareness on chemical substances and products, an informative website (in French and German) was set up by the Ministry of Sustainable development and Infrastructures and its Environmental Administration (AEV). For the moment, it resumes the most important questions around two particular substances, asbestos and creosote. If necessary, this site will be completed incrementally with other substances.

More information
General
>> New RAC and SEAC conclusions

RAC agreed on 26 draft opinions on the uses of hexavalent chromium compounds for their anti-corrosion properties and in various types of surface treatments. Nine other draft opinions were on the specific solvent use applications of 1,2-dichloroethane (EDC) in the chemical and pharmaceutical industry sectors. RAC also adopted eight opinions on harmonised classification and labelling.

SEAC agreed on 27 draft opinions on the uses of hexavalent chromium compounds for their anti-corrosion properties and in various types of surface treatments. 12 other draft opinions were on the use of arsenic acid in the electronics industry, the specific solvent use applications of 1,2-dichloroethane (EDC) in the chemical and pharmaceutical industry sectors, and technical MDA, which is used as a hardener in resins.

Both committees adopted seven final opinions on the uses of chromium trioxide.

More information
>> Chemical Watch survey on ENES tools

Chemical Watch has launched a survey to know the views of European companies that may use ENES “use map” tools (Exchange Network on Exposure Scenarios). It should take few minutes to complete and will provide invaluable information on the situation regarding demand and supply of the tools.

REACH (Registrationg, Evaluation, Authorisation and restrictions of CHemicals)
Registration
>> ECHA September Newsletter gives practical advice to registrants

ECHA has published his newsletter and this issue includes useful advice to companies who are preparing their submissions for the REACH 2018 registration deadline and explains how ECHA checks the completeness of registration dossiers.

>> Keeping an eye on data-sharing practices

With the European Commission’s Implementing Regulation on joint submission of data and data sharing now in force for more than half a year, companies are encouraged to amend their contractual conditions that may be contradicting REACH’s principles of fair, transparent and non-discriminatory cost sharing.

More information
Authorisation
>> New authorisation decision

The European Commission issued one new decision to authorise six uses of lead sulfochromate yellow and six uses of lead chromate molybdate sulfate red. The review periods will end on 21 May 2019 and 21 May 2022, respectively.

>> REACH is the dominant driver for substitution - more action is needed

The study report “Improving the Identification, Evaluation, Adoption and Development of Safer Alternatives” conducted by the University of Massachusetts, Lowell Centre for Sustainable Production, has been published. This study, commissioned by ECHA, states that the biggest hindrances for substitution are limited staff and other resources focusing on substitution, ignorance on safer alternatives and limited information in the supply chains.

More information
Restriction
>> Call for evidence on hazardous substances used in tattoo inks or permanent make-up

ECHA has launched a call for evidence to gather information on substances used in tattoo inks and permanent make-up. Reminder: The European Commission asked ECHA to assess if an EU-wide restriction would be needed to have all tattoo inks safe in the EU market.

More information
Downstream users
>> Web pages and LinkedIn showcase page

The downstream user pages on ECHA's website were updated before summer, based on customer feedback. You can also follow ECHA’s downstream user showcase page on LinkedIn.

CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures)
>> Updated list of substances with harmonised classification and labelling now available

ECHA has updated its list containing the harmonised classification and labelling of hazardous substances to take account of CLP’s ninth adaptation to technical progress (ATP). ECHA reminds that the official source for this information remains the Official Journal of the European Union.

Last publications

- Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 - Update. Further information here.
Leaflet for exporters to EU - Update. Further information here.
- Guide “
How to use and report (Q)SARs” - Translation available. Further information here.
Factsheet format for specific environmental release categories (SPERCs) - New format. Further information here.
- Report on EOGRTS design. Further information here.
- Advice on test guideline for fish embryo acute toxicity (FET) test. Further information here.
- Guidance on registration - Draft update. Further information here.
- Guidance for identification and naming of substances under REACH and CLP - Draft update. Further information here.
On-going public consultations

- Applications for authorisation: 1 use - Restriction proposals: 2 substances
- Testing proposals: 9 proposals


Tools
- Public activities coordination table (PACT) - Update. Further information here.
Agenda
The program of 2016 events will be available soon.
 
National Events
>> 6 October 2016: Lunch meeting "Labelling of Biocidal Products", 12:00-14:00, in German, Chamber of Crafts, L-Kirchberg. Furtherinformation here.
>> 8 December 2016: Annual Conference and Networking Lunch: Implementation of REACH&CLP regulations and futures challenges, in French and English, Chamber of Commerce, L-Kirchberg. More information will be available soon.
>> 8-13 January 2017: Applied in vitro toxicology course, Belvaux, Luxembourg. Further information here.

International Events
>> 18 October 2016: Workshop on the classification & labelling of detergents and cleaning products under CLP, Brussels, Belgium. Further infomation here.
>> 15 November 2016: Exchange Network on Exposure Scenarios (ENES10), Helsinki, Finland. Further information here.

Webinars
>> 4 October 2016: "REACH 2018 Prepare your registration as a IUCLID dossier" Webinar. Further information here.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
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E-mail :
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This Newsletter is published by the REACH&CLP Helpdesk Luxembourg. This advisory service, however, does not represent any legal interpretation of the existing legislation. The REACH and CLP regulations and related regulations and directives are the only legally binding sources. The information provided in this document is not legally binding and is provided “AS IS“, without any warranty or representation of any kind, given or to be implied, as to its sufficiency and accuracy. Therefore, the Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) takes no legal responsibility and liability for any errors, omissions or misleading statements and the recipient of this email shall be entirely responsible for the use to which it puts such information. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
 






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