Deutsche Fassung
English Version
Février 2017 - N°62 - Version française
Avez-vous remplacé l’utilisation d’une substance (potentiellement) extrêmement préoccupante?
 
Si vous avez déjà remplacé l’utilisation d’une substance (potentiellement) extrêmement préoccupante, l’ECHA souhaiterait en savoir plus sur cette substitution et ses implications pour votre activité. Ces informations aideraient dans le cadre d’une enquête de la Commission Européenne sur les impacts de l’autorisation REACH, qui sera intégrée à la révision REACH 2017.
Les coordonnées sont disponibles dans la newsletter hebdomadaire de l’ECHA.
Général
>> Besoin de termes chimiques dans votre langue?
 
50 nouveaux termes et leurs définitions sont aujourd’hui disponibles sur l’ECHA-term dans 23 langues de l’Union Européenne.
L’ECHA-term est une base terminologique multilingue qui vous soutient dans votre travail dans 23 langues de l’UE. La base de données contient désormais près de 1 400 entrées en anglais. Vous pouvez consulter les termes et leurs définitions dans différentes langues et les télécharger gratuitement.
>> Informations provenant de demandes de confidentialité rejetées publiées plus systématiquement

Depuis décembre 2016, des données provenant de dossiers avec des demandes de confidentialité qui ont rejetées sont publiées plus systématiquement dans la base de données des produits chimiques de l’ECHA. Les informations sont publiées avec les mises à jour bihebdomadaires de la base de données une fois que la décision de rejet a été envoyée au déclarant et que la période d’examen légale s’est écoulée.

REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances CHimiques)
>> 162 substances présélectionnées pour d’éventuelles mesures réglementaires

Lors de son exercice de dépistage informatique annuel, l’ECHA a sélectionné 162 substances à partir  des dossiers d’enregistrement REACH afin que les autorités compétentes des États Membres effectuent un examen approfondi. Les autorités compétentes procèderont à un examen manuel des dossiers afin de déterminer si des mesures réglementaires sont nécessaires.

Plus d'informations
Enregistrement
>> Rappel - Dernier appel pour les pré-enregistrement de vos substances chimiques

Afin de bénéficier de l’échéance étendue pour l’enregistrement des substances déjà existantes, à faible tonnage, il vous faut préenregistrer votre substance auprès de l’ECHA. Si vous fabriquez ou importez une substance pour la première fois en quantités égales ou supérieures à 1-100 tonnes par ans, et que votre substance n’est pas connue pour être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, vous avez encore la possibilité de préenregistrer dans les six mois suivant le début de l’activité, et ceci jusqu’au 31 mai 2017 – un an avant l’échéance.

Plus d'informations
>> Mise à jour de la liste des substances susceptibles de faire l’objet de contrôles de conformité

L’ECHA a mis à jour la liste des substances pouvant être choisies pour les contrôles de conformité avec 60 nouvelles substances. Les déclarants sont invités à vérifier cette liste et, si nécessaire, mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement concernés pour le 28 avril 2017.

Plus d'informations
Autorisation
>> Publication d’une nouvelle décision sur des demandes d’utilisation d’une substance soumise à autorisation

La Commission Européenne vient de publier une nouvelle décision autorisant huit entreprises pour dix utilisations de quatre substances.

Plus d'informations
Restriction
>> La Commission Européenne publie de nouvelles normes harmonisées
 
La Commission Européenne vient de publier une Communication comportant les titres et les références de trois nouvelles normes harmonisées permettant de démontrer la conformité des articles vis-à-vis de la restriction concernant le nickel (entrée 27 de l’annexe XVII de REACH).
La Communication a été publiée dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.
Utilisateurs en aval
>> Publication d’une carte d’utilisation pour les produits chimiques du secteur de l’imagerie et de l’impression

La carte d’utilisation du secteur en aval pour les produits de l’imagerie et de l’impression est désormais disponible dans la librairie des cartes d’utilisation du site Internet de l’ECHA.

Plus d'informations
>> À la recherche d’informations sur les utilisateurs en aval sur le site de l’ECHA ?

Marche à suivre : Afin d’accéder facilement à la page concernant les utilisateurs en aval depuis n’importe quelle page du site Internet de l’ECHA, rendez-vous sur l’onglet « Réglementation » et cliquez sur le logo « DOWNSTREAM USERS » en bas à droite du grand menu.
Trouvez des informations rapidement : Le diagramme interactif mise à jour de l’ECHA est votre guide pour trouver rapidement des informations pertinentes pour les utilisateurs en aval. Ajoutez-la à vos favoris !

CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques)
>> Workshop sur l’harmonisation des centres antipoison européens

Le 23 janvier 2017, la Commission et l’ECHA ont organisé conjointement un workshop sur la mise en œuvre du règlement harmonisant les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. L’enregistrement vidéo du workshop ainsi que les présentations sont disponibles sur la page Internet de la Commission Européenne dédiée aux centres antipoison.

>> Comment le Comité d’Evaluation des Risques évalue-t-il la classification du glyphosate ?

L’autorisation pour l’utilisation de glyphosate dans l’UE vient d’expirer et les autorités Européennes sont en train d’étudier si elle sera renouvelée. La Commission Européenne a prolongé temporairement l’autorisation d’utilisation de cette substance, et ce  jusqu’à fin 2017. Cela permettra d’attendre l’opinion scientifique indépendante sur la classification de cette substance par le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) de l’ECHA. La Commission prendra ensuite sa décision finale sur la classification du glyphosate.
Vous pouvez voir dans une vidéo comment le RAC évalue et donne son opinion sur la classification de cet herbicide couramment utilisé.
Nouvelles publications

- Brochure sur l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques - En allemand. Plus d'informations ici.
- Guide interactif sur les fiches de données de sécurité et scenarios d‘exposition - Mise à jour.

- Guide technique : enregistrement  - Traduction disponible.
- Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles - Projet de mise à jour.
Guide simplifié sur le partage des données - Mise à jour.

- Guide d'utilisation REACH-IT – Traduction disponible. Plus d'informations ici .  
- Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique - Chapitre R7.a - Mise à jour. Plus d'informations ici.
- Guide relatif aux informations requises et évaluation de sécurité chimique – Chapitres R.11, R.7b, R.7c et partie C - Projet de mise à jour.
- Guide des exigences relatives aux nanomatériaux pour les effets environnementaux - Projet de mise à jour.

-
Guide sur les recommandations concernant les nanomatériaux applicables aux QSAR et au regroupement de produits chimiques - Mise à jour.
Cadre de l’évaluation des références croisées. Plus d'informations ici.
Législation
- Règlement (UE) 2017/227 concernant les restrictions applicables à l'oxyde de bis (pentabromophényle).

Consultations publiques en cours


Outils
- Outil de coordination des activités publiques (PACT) ­ Mise à jour. Plus d'informations ici . 
- IUCLID 6 - ­ Mise à jour. Plus d'informations ici.
Agenda
Manifestations nationales
>> 20 avril 2017 : Formation à l'outils "REACH Excel tool", en français, Belvaux, Luxembourg. Plus d'informations disponibles prochianement.

Manifestations internationales
>> 9-10 mars 2017 : Workshop REACH 2018 à destination des PME – En route vers un enregistrement réussi, Vienne, Autriche. Plus d'informations disponibles ici.
>> 4-5 avril 2017 : Stakeholders' days 2017, Helsinki, Finlande. Plus d'informations disponibles ici.
>> 6-7 avril 2017 : Formation sur l'outil Chesar, Helsinki, Finlande. Plus d'informations disponibles ici.
>> 18-19 avril 2017 : Séminaire sur les demandes d'autorisation, Helsinki, Finlande. Plus d'informations disponibles ici.
>> 27-28 avril 2017 : Conférence "Single Market Forum 2016/17 – REACH 2018 and beyond", Sofia, Bulgarie. Plus d'informations disponibles ici.

 
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller | Clémence Varret
Helpdesk REACH&CLP Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Tel : + 352 275 888-1
E-mail :
reach@list.lu | clp@list.lu
Pour s’abonner / se désabonner : www.reach.lu/contact ou www.clp.lu/contact ou par email.

La Lettre d'information est éditée par le Service National d'Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Le Helpdesk REACH&CLP offre des conseils sur REACH et CLP qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies via cette lettre d’information ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies à titre informatif sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies. © 2017, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).

 
Februar 2017 - Nr. 62 - Deutsche Fassung
Haben Sie die Substitution eines (möglicherweise) besonders bedenklichen Stoffes vorgenommen?
 
Sofern Sie bereits die Substitution eines (möglicherweise) besonders bedenklichen Stoffs vorgenommen haben, wäre die ECHA äußerst interessiert an Informationen über die Substitution und über die Auswirkungen auf Ihre Geschäftstätigkeit. Entsprechende Angaben wären für eine aktuelle Studie der Europäischen Kommission über die Auswirkungen der REACH-Verordnung hilfreich, die in den REACH-Review 2017 miteinfließen würden.
Die Kontaktdaten sind dem ECHA-Newsletter zu entnehmen.
Allgemeines
>> Suchen Sie nach chemischen Fachbegriffen in Ihrer Sprache?

50 neue Begriffe und ihre Definitionen stehen nun in ECHA-term in 23 EU-Sprachen zur Verfügung.
ECHA-term ist eine mehrsprachige Terminologiedatenbank in 23 EU-Sprachen, die sie bei Ihrer Arbeit unterstützt. Die Datenbank umfasst nun ca. 1.400 englischsprachige Einträge. Sie können die Fachbegriffe und die zugehörigen Definitionen in verschiedenen Sprachen nachschlagen und sie auch kostenlos herunterladen.
>> Systematische Veröffentlichung von Informationen nach Ablehnung von Vertraulichkeitsanträgen

Seit Dezember 2016 werden Daten aus Dossiers, bei denen der Antrag auf vertrauliche Behandlung abgelehnt wurde, systematischer in ECHA‘s Chemikaliendatenbank veröffentlicht. Die Informationen werden im Zuge der zweiwöchentlichen Datenbankaktualisierung veröffentlicht, sobald der Registrant über die Ablehnung des Antrags informiert wurde und der gesetzliche Prüfungszeitraum abgelaufen ist.
REACH (Registrierung, Bewertung, Zulassung und Beschränkung chemischer Stoffe)
>> 162 Stoffe von möglichen regulatorischen Maßnahmen betroffen

Die ECHA hat 162 Stoffe aus REACH-Registrierungen ausgewählt, die von den zuständigen Behörden der Mitgliedstaaten im Rahmen des jährlichen IT-Screenings einer genaueren Prüfung unterzogen werden sollen. Die zuständigen Behörden prüfen die priorisierten Dossiers im Einzelnen, um zu entscheiden, ob regulatorische Maßnahmen erforderlich sind.
Weitere Informationen
Registrierung
>> Erinnerung - Letzter Aufruf zur Vorregistrierung Ihrer Chemikalien

Um von der verlängerten Frist zu profitieren, kleine Mengen von existierende Chemikalien für die letzte REACH Frist zu registrieren, müssen sie Ihre Stoffe mit der ECHA vorregistrieren. Wenn sie zum ersten Mal Stoffe in einer Menge von 1-100 Tonnen pro Jahr herstellen oder importieren, und ihr Stoff nicht als krebserregend, erbgutverändernd oder fortpflanzungsgefährdend bekannt ist, so können sie immer noch innerhalb von sechs Monaten, nachdem sie ihre Aktivitäten begonnen haben vorregistrieren, und spätestens bis zum 31. Mai 2017 – ein Jahr vor der Frist.
Weitere Informationen
>> Liste möglicher Kandidaten für Dossierbewertung aktualisiert

ECHA hat die Liste der Stoffe, die für eine eventuelle Prüfung der Registrierungsdossiers (Compliance Check) in Frage kommen, mit 60 neuen Stoffen aktualisiert. Registranten wird empfohlen, diese Liste zu prüfen und, falls notwendig, das eigene Registrierungsdossier bis spätestens zum 28. April 2017 zu aktualisieren.

Weitere Informationen
Zulassung
>> Neue Entscheidungen zu Zulassungsanträgen

Die EU-Kommission hat in einem Beschluss Zulassungen für acht Unternehmen mit insgesamt zehn Verwendungen von vier Stoffen erteilt.
Weitere Informationen
Beschränkung
>> Europäische Kommission hat eine Mitteilung über neue Normen veröffentlicht

Die Europäische Kommission hat vor kurzem eine Mitteilung übe drei neue Normen über Prüfverfahren veröffentlicht.
Die Mitteilung wurde im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlicht.
Nachgeschaltete Anwender
>> Veröffentlichung der Verwendungskarte für Druck- und Bildbearbeitungsprodukte

Die Verwendungskarte für den nachgeschalteten Sektor der Druck- und Bildbearbeitungsprodukte steht nun in der Verwendungskartenbibliothek auf der ECHA-Website zur Verfügung.
More information
>> Suche Sie nach Angaben zu nachgeschalteten Anwendern auf der ECHA-Webseite?

So gelangen Sie zur gewünschten Seite: Um von einer Seite der ECHA-Webseite zur Informationsseite für nachgeschaltete Anwender zu gelangen, richten Sie den Mauszeiger auf den Reiter „Verordnungen“, und klicken Sie im großen Menü unten rechts auf das Logo „Downstream Users“.
Weitere für nachgeschaltete Anwender relevante Einzelheiten erhalten Sie über die neue interaktive Mindmap der ECHA. Wir empfehlen, diese als Lesezeichen zu speichern.
CLP (Einstufung, Kennzeichnung und Verpackung von Stoffen und Gemischen)
>> Workshop über die Harmonisierung der Giftinformationszentren

Am 23. Januar 2017 haben die Europäische Kommission und die ECHA zusammen einen Workshop organisiert über die Umsetzung der Verordnung welche die Informationen in Bezug auf gesundheitliche Notfälle harmonisiert. Die Videoaufzeichnungen des Workshops sowie die Präsentationen sind auf der Internetseite der Europäischen Kommission verfügbar.
>> Wie bewertet der Ausschuss für Risikobeurteilung die Einstufung von Glyphosat?

Die Zulassung für die Verwendung von Glyphosat in der EU ist abgelaufen und EU Behörden entscheiden derzeit ob diese erneuert werden soll. Die Europäische Kommission hat die Zulassung vorrübergehend bis Ende 2017 verlängert, während sie auf eine unabhängige wissenschaftliche Stellungnahme über die Einstufung des Stoffes durch ECHAs Ausschuss für Risikobeurteilung (RAC) wartet. Die Kommission trifft dann die endgültige Entscheidung über die Einstufung von Glyphosat.
Ein Video der ECHA zeigt wie der Ausschuss für Risikobeurteilung diese Einstufung bewertet und seine Stellungnahme erstellt für dieses weitverbreitete Herbizid.
Neue Veröffentlichungen

- Faltblatt über die Etikettierung von Pflanzenschutzprodukten - In Deutsch. Weitere Informationen finden Sie hier.
Interaktiven Anleitung über Sicherheitsdatenblätter und Expositionsszenarien - Update.
-
Leitlinien zur Registrierung - Übersetzung verfügbar.
- Leitlinien zu den Anforderungen für Stoffe in Erzeugnissen - Entwurf der aktualisierten Fassung.

- Leitlinie in Kürze über eine gemeinsame Nutzung von Daten - Update.
- REACH-IT integrierte Unterstützung – Übersetzungen verfügbar.
Weitere Informationen finden Sie hier.
- Leitlinien zu Informationsanforderungen und Stoffsicherheitsbeurteilung - Kapitel R7.a - Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Leitlinie über Informationsanforderungen und Stoffsicherheitsbeurteilung – Kapitel R.11, R.7b, R.7c und Teil C - Entwurf der aktualisierten Fassung.
- Leitlinie über Empfehlungen für Nanomaterialien für Umweltendpunkte - Entwurf der
aktualisierten Fassung.
- Leitlinie über Empfehlungen zu Nanomaterialien unter QSAR und Gruppierung - Update.

- Bewertungsrahmen für das Analogiekonzept. Weitere Informationen finden Sie hier.
Gesetzgebung
- Verordnung (EU) 2017/227 
betreffend Bis(pentabromphenyl)ether [Beschränkung].

Laufende Konsultationen

- Zulassungsanträge: 4 Verwendungen
Aufforderungen zur Einreichung von Bemerkungen und zur Vorlage von Nachweisen: 2 Stoff
- Versuchsvorschläge: 2 Vorschläge
-
Vorschläge zur Harmonisierten Einstufung und Kennzeichnung: 4 Stoffe

Tools

- Public Activities Coordination Table (PACT) - Update. Weitere Informationen finden Sie hier . 
- IUCLID 6 - Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
Agenda
National Veranstaltungen
>> 20. April 2017: REACH Excel Tool Training, in Französisch, Belvaux Luxemburg. Weitere Informationen veröffentlichen wir in Kürze.

Internationale Veranstaltungen
>> 9.-10. März 2017: REACH 2018 KMU Workshop – Weg zu einer erfolgreichen Registrierung, Wien, Österreich. Weitere informationen finden sie hier.
>> 4.-5. April 2017: Stakeholders' days 2017, Helsinki, Finnland. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 6.-7. April 2017: Training über Chesar, Helsinki, Finnland. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 18.-19. April 2017: Seminar über Anträge auf Zulassung, Helsinki, Finnland. Weitere Informationen finden sie hier.
>> 27.-28. April 2017: Konferenz "Single Market Forum 2016/17 – REACH 2018 and beyond". Sofia, Bulgarien. Weitere Informationen finden sie hier.
KONTAKT
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
| Clémence Varret
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Telefon: + 352 275 888-1
E-mail:
reach@list.lu | clp@list.lu

Zum Abonnieren oder Abbestellen: www.reach.lu/contact oder www.clp.lu/contact oder per Email.

Dieser Newsletter wird durch den REACH&CLP Helpdesk Luxemburg veröffentlicht. Der Helpdesk berät unverbindlich zu den Themen REACH und CLP. Es handelt sich dabei keinesfalls um eine rechtliche Interpretation der bestehenden Gesetzestexte. Die REACH-Verordnung, die CLP-Verordnung und darauf bezugnehmenden Richtlinien und Verordnungen sind die einzigen rechtlich relevanten Quellen. Die mit diesem Newsletter bereitgestellten Informationen stellen keine rechtliche Grundlage dar und das Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) übernimmt keinerlei Haftung für mögliche Fehler, Auslassungen oder irreführende Angaben. Die Verwendung der bereitgestellten Informationen liegt allein in der Verantwortung des Empfängers dieser Email. © 2017, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
February 2017 - N° 62 - English version
Have you substituted a (potential) substance of very high concern?

If you have already substituted a (potential) substance of very high concern, ECHA would be very interested in learning more about this substitution and what it has meant for your business. This information would assist in an ongoing European Commission study on the Impacts of REACH Authorisation, which is feeding into the REACH 2017 Review.
The contact details can be found in ECHA’s weekly newsletter.

General
>> Looking for chemical terms in your own language?

50 new terms and their definitions can now be found on ECHA-term in 23 EU languages.
ECHA-term is a multilingual terminology database supporting your work in 23 EU languages. The database now contains about 1.400 entries in English. You can consult the terms and their definitions in different languages as well as download them free of charge.

>> Information from rejected confidentiality claims published more systematically
 
Since December 2016, data from dossiers with rejected confidentiality claims has been more systematically published in ECHA’s chemicals database. The information is published with bi-weekly updates of the database once the rejection decision has been sent to the registrant and the legal review period has passed.
REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemicals)
>> 162 substances shortlisted for possible regulatory action

ECHA has selected 162 substances from REACH registrations for further scrutiny by the Member State competent authorities in its annual IT screening exercise. The competent authorities will carry out a manual examination of the dossiers they prioritise to decide whether regulatory action is needed.

More information
Registration
>> Reminder - Last call to pre-register your chemicals

To benefit from the extended deadline for registering existing, low volume chemicals by the last REACH registration deadline, you need to have pre-registered your substance with ECHA. If you manufacture or import a substance for the first time at or above 1 to 100 tonnes per year, and your substance is not a known carcinogen, mutagen or toxic to reproduction, you can still pre-register within six months of starting the activity, and at the latest by 31 May 2017 – one year before the deadline.

More information
>> Update of the list of substances potentially subject to compliance checks

ECHA has updated the list of substances that might be chosen for compliance check with 60 new substances. Registrants are advised to check this list and, if needed, update their related registration dossiers by the 28th of April 2017.

More information
Authorisation
>> New authorisation decision

The European Commission has granted authorisations to eight companies for a total of ten uses of four substances.

More information
Restriction
>> Restriction dossier for lead and lead compounds submitted

ECHA has submitted a proposal to restrict the placing on the market and use of lead compounds (EC 231-100-4) in PVC and of the placing on the market of PVC articles stabilised with lead compounds. Depending on the outcome, the scope of the restriction might be broad or targeted specifically to articles or article groups that are the main contributors to the risks targeted by this proposal.
Submitted restriction proposals can be found on ECHA’s website.
Downstream users
>>  Use map for imaging and printing products published

The downstream sector use map for imaging and printing products is now available in the use maps library on ECHA’s website.

More information
>> Looking for downstream user information on ECHA's website?

Where to start: To quickly access the downstream user landing page from any page of the ECHA website, hover over the "Regulations" tab and click on the downstream user logo at the lower right corner of the "mega menu".
Find more information quickly: ECHA’s updated interactive mindmap is your guide to quickly finding information relevant to downstream users. Bookmark it!

CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures)
>> Workshop on the harmonisation of the EU poison centres

On 23 January 2017, the Commission and ECHA jointly organised a workshop on the implementation of the Regulation harmonising the information relating to emergency health response. The video recording of the workshop as well as the presentations are available on European Commission webpage dedicated to poison centres.
>> How is the Committee for Risk Assessment assessing the classification of glyphosate?

The authorisation for using glyphosate in the EU has expired and EU authorities are currently deciding whether to renew it. The European Commission has extended the authorisation temporarily until the end of 2017 while waiting for an independent scientific opinion on classification of the substance by ECHA’s Committee for Risk Assessment (RAC). The Commission will make the final decision on the classification of glyphosate.
Watch a video to see how RAC is assessing and providing its opinion on the classification for this commonly used herbicide.

Last publications

- Flyer on plant protection products labelling - In German. Further information here.
- Interactive guide on safety data sheets and exposure scenarios - Update.

- Guidance on registration - Translation available.
- Guidance on requirements for substances in articles - Draft update.
- Guidance in a Nutshell on data-sharing - Update.

- REACH-IT integrated support - Translation available. Further information here.
- Guidance on Information Requirements and Chemical Safety Assessment - Chapter R.7a - Update. Further information here.
- Guidance on Information Requirements and Chemical Safety Assessment - Chapters R.11, R.7b, R.7c and Part C - Draft update.
- Guidance on recommendations for nanomaterials for environmental endpoints - Draft update.
- Guidance on recommendations for nanomaterials applicable to QSARs and grouping of chemicals
- Update.
- Read-Across Assessment Framework. Further information here.
Legislation
- Commission Regulation (EU) 2017/227 concerning restriction of bis(pentabromophenyl)ether.

On-going public consultations.

- Applications for authorisation: 4 uses
- Calls for comments and evidence: 2 substances
- Testing proposals: 2 proposals
- Proposals for harmonised classification and labelling: 4 substances


Tools
- Public activities coordination table (PACT) ­ - Update. Further information here.
- IUCLID 6 ­ - Update. Further information here.
Agenda
National events
>> 20 April 2017: REACH Excel Tool training, in French, Belvaux, Luxembourg. Further information will be available soon.

International events
>> 9-10 March 2017: REACH 2018 SME workshop – road to successful registration, Vienna, Austria. Further information here.
>> 4-5 April 2017: Stakeholders' day 2017, Helsinki, Finland. Further information here.
>> 6-7 April 2017: Training on Chesar, Helsinki, Finland. Further information here.
>> 18-19 April 2017: Seminar on Applications for Authorisation, Helsinki, Finland. Further information here.
>> 27-28 April 2017: Conference "Single Market Forum 2016/17 – REACH 2018 and beyond", Sofia, Bulgaria. Further information here.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
| Clémence Varret
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Phone : + 352 275 888-1
E-mail :
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This Newsletter is published by the REACH&CLP Helpdesk Luxembourg. This advisory service, however, does not represent any legal interpretation of the existing legislation. The REACH and CLP regulations and related regulations and directives are the only legally binding sources. The information provided in this document is not legally binding and is provided “AS IS“, without any warranty or representation of any kind, given or to be implied, as to its sufficiency and accuracy. Therefore, the Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) takes no legal responsibility and liability for any errors, omissions or misleading statements and the recipient of this email shall be entirely responsible for the use to which it puts such information. © 2017, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
 






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