Deutsche Fassung
English Version
Décembre 2016 - N°60 - Version française

Joyeuses fêtes de fin d’année !

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg sera fermé du vendredi 23/12/2016 au vendredi 30/12/2016 inclus.

Dans l'attente de vous retrouver en 2017, toute l'équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Offre d’emploi au Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)

Le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) recrute un “Ingénieur dans les règlements REACH & CLP" pour renforcer l’équipe du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg. La principale mission sera d’aider dans les principales activités (répondre aux questions des entreprises, sensibiliser les entreprises et les parties prenantes via des conférences, lettre d’information,...) du Helpdesk REACH&CLP.
Le candidat sélectionné intègreront le département de recherche « Environmental Research and Innovation » (ERIN) qui regroupe près de 170 scientifiques et ingénieurs des secteurs des sciences de la vie, des sciences de l'environnement et de l'informatique.
Général
>> Retour sur la conférence annuelle REACH&CLP

Le 8 décembre 2016 s’est tenue la 10ème édition de la « Conférence & Networking Lunch : Mise en œuvre des règlements REACH&CLP et challenges à venir » organisée par le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg avec le soutien de la Fedil-Business Federation Luxembourg, l’Entreprise Europe Network, le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures et le Ministère de l’Economie, ceci dans le cadre de la semaine européenne des PME.

Cette nouvelle édition a accueilli près de 60 participants qui, lors d’un networking lunch, ont pu échanger sur REACH&CLP avec l’équipe du Helpdesk REACH&CLP et les intervenants ainsi qu’avec d’autres industriels.

Ceci a été suivi de la conférence qui a débuté par un état de l’art des développements des procédures de REACH et CLP au cours de l’année 2016 et un exposé des perspectives pour l’année 2017. S’en est suivi, la présentation d’un membre du Comité d’Evaluation des Risques (RAC) de l’ECHA qui est revenu sur le rôle clé joué par ce comité dans le cadre de la classification et de l’étiquetage harmonisés au titre du CLP, ainsi que de l’autorisation des substances extrêmement préoccupantes et des restrictions au titre de REACH.

La seconde partie de la conférence a largement été dédiée à un thème clé d’actualité pour de nombreuses entreprises et qui concerne la dernière échéance d’enregistrement REACH prévue pour 2018. En lien avec cette thématique, une présentation a été faite afin de donner quelques conseils utiles aux entreprises afin de réaliser leur dossier d’enregistrement. S’en est suivi une seconde présentation, cette fois-ci, destinée plus particulièrement aux importateurs avec un rappel des obligations leur incombant dans le cadre de REACH et de la procédure d’enregistrement.
Plus d'informations
>> Un formulaire de contact simplifié pour vos questions

L’ECHA vient de réorganiser ses formulaires de contact afin de simplifier les démarches lorsque vous souhaitez leur envoyer des questions. Les formulaires sont disponibles sur la page « contacts » déjà existante de l’ECHA avec un point d’entrée pour les questions provenant de l’industrie et du grand public, et un point d’entrée pour les questions provenant des autorités compétentes des Etats Membres.
>> Discussion sur le glyphosate et opinions données sur le chrome hexavalent

Les Comités d’Evaluation des Risques (RAC) et d’Analyse Socio-Economique (SEAC) de l’ECHA ont adopté 10 avis finaux concernant l’autorisation recommandant l'utilisation du chrome hexavalent dans les industries de l'aérospatiale et des traitements de surface. Le RAC a également commencé à discuter de la classification du glyphosate et continuera à le faire en mars 2017.
Le RAC a également adopté 11 avis concernant d’autres propositions de classification et d’étiquetage harmonisés.
Plus d'informations
>> Perturbateurs endocriniens : les plans d'orientation de l'EFSA et de l'ECHA

L'ECHA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont publié un aperçu des orientations qu'ils développent sur la manière d'identifier les substances, présentes dans les pesticides et les biocides, ayant des propriétés de perturbateurs endocriniens.
Plus d'informations
>> Citoyens et experts pour obtenir des informations sur les nanomatériaux

La signature de l'accord de délégation marque pour l’ECHA le lancement officiel pour commencer à travailler sur l'Observatoire des nanomatériaux de l'Union Européenne (EU-ON).
Les sources d'information de l'observatoire incluront des données issues de divers textes législatifs de l'UE qui réglementent l'utilisation en toute sécurité des nanomatériaux (par ex. REACH, biocides, produits cosmétiques), des inventaires nationaux, des projets de recherche et des études de marché. Il apportera une valeur ajoutée non seulement aux citoyens européens, mais aussi aux décideurs politiques, à l'industrie, aux ONG et aux travailleurs.
Plus d'informations
REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances CHimiques)
>> Prise en charge des cartes d’utilisation dans la mise à jour de Chesar

L’outil Chesar vient d’être mis à jour afin de prendre directement en charge l’utilisation des cartes d’utilisation spécifiques à certains secteurs. De plus, les déclarants peuvent désormais générer leurs scénarios d’exposition, destinés à la communication, à partir du format standard ESComXML.
Plus d'informations
>> Les problèmes avec la fonction « bulk-editing » de Chesar 3.1.1 résolus

Une mise à jour de l’outil sur l’évaluation  et le rapport sur la sécurité chimique de l’ECHA, Chesar, est désormais disponible en téléchargement. Chesar 3.1.1 vous permet l’édition en masse des valeurs pour les conditions d’utilisation. Il est également entièrement compatible avec IUCLID 6. L’ECHA recommande fortement de mettre à jour votre Chesar avec cette nouvelle version.
Enregistrement
>> REACH 2018 – Soumettez votre dossier d’enregistrement

L’ECHA vient de publier un communiqué de presse rappelant aux déclarants que la sixième et dernière phase vers un enregistrement REACH réussi consiste à envoyer un dossier d'enregistrement contenant toutes les informations requises à ECHA. Cet envoi se fait par voie électronique, à l’aide du système informatique sécurisé REACH-IT de l’ECHA. Avec le lancement de cette étape, les entreprises disposeront d’une boîte à outils complète disponible dans les 23 langues de l’UE qui les aidera à enregistrer leurs substances avant la date limite fixée au 31 mai 2018.
Plus d'informations
>> Confirmez la publication de votre nom en tant que déclarant principal d’ici la fin de l’année 2016

La liste des substances pour lesquelles il existe une soumission conjointe dans REACH-IT est désormais disponible. Cette liste, mise à jour régulièrement, contient plus de 2000 déclarants principaux qui ont accepté la publication du nom de leur entreprise. Si vous désirez que le nom de votre entreprise soit inclus dans la liste, assurez-vous que vous êtes d’accord avec l'acceptation de la publication dans la page de soumission conjointe de REACH-IT avant la fin du mois de décembre 2016.
Plus d'informations
>> Vérifications manuelles de vos dossiers d’enregistrement – Suivez les conseils de l’ECHA

Depuis le 21 juin 2016, le contrôle de conformité technique effectué sur chaque dossier d'enregistrement soumis à l'Agence comporte des vérifications supplémentaires effectuées manuellement par le personnel de l'ECHA. Si des problèmes avec votre dossier sont constatés au cours de la vérification manuelle, vous recevrez une lettre de l'ECHA comprenant des instructions sur la façon de compléter votre dossier. L'ECHA rappelle qu'il est important de suivre les conseils donnés dans les lettres et de ne pas se fier exclusivement à l'assistant de validation IUCLID pour vérifier l'intégralité de votre dossier car il ne peut pas reproduire les contrôles manuels.
>> Les essais non-animaux utilisés par défaut pour la sensibilisation cutanée – soumettez correctement les informations

Les nouvelles exigences REACH relatives à la sensibilisation cutanée sont entrées en vigueur le 11 octobre 2016, ce qui rend l'essai non-animal obligatoire. L'ECHA rappelle aux entreprises de tenir compte de cette modification lors de la transmission des informations, dans le cas contraire leur dossier ne passera pas le contrôle de conformité.
Plus d'informations
Autorisation
>> La mise à jour de la liste candidate prévue pour janvier 2017

La prochaine mise à jour de la Liste Candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) aura lieu en janvier 2017. Alors que les années précédentes l’ECHA avait mis à jour la liste au mois de décembre, une mise à jour sera cette fois-ci réalisée plus tardivement en raison du calendrier prévu pour la réunion du Comité des Etats Membres (MSC).
Plus d'informations
>> Le Comité des États Membres émet quatre accords sur les SVHC et deux avis

Le Comité des États Membres (MSC) a approuvé à l'unanimité l'identification de quatre substances en tant que substances  extrêmement préoccupantes : bisphénol A, PFDA, PTAP et le 4-HPbl. L'ECHA inclura donc ces substances dans la liste candidate au cours du mois de janvier 2017.
La liste candidate des substances extrêmement préoccupantes susceptibles de faire l'objet d'une autorisation est disponible sur le site internet de l'ECHA.
>> Nouvelle page web dédiée à l’obligation de soumission conjointe

Une nouvelle page web dédiée à l’obligation de soumission conjointe vient d’être publiée sur le site internet de l’ECHA. Cette page web clarifie les points sur ce que les déclarants ont à faire afin d’être conformes vis-à-vis de l’obligation de soumission conjointe introduite par le règlement d’exécution relatif la soumission conjointe de données et au partage des données (règlement (UE) 2016/9).
Plus d'informations
Restriction
>> Soumission d’un dossier de restriction pour le plomb et les composés du plomb

L'ECHA vient de soumettre une proposition visant à limiter la mise sur le marché et l'utilisation des composés de plomb (EC 231-100-4) dans le PVC et la mise sur le marché d'articles en PVC stabilisés par des composés du plomb. Selon le résultat, la portée de la restriction pourra être étendue ou ciblera spécifiquement les articles ou groupes d'articles qui sont les principaux contributeurs aux risques visés par la présente proposition.
Les propositions de restriction déjà soumises sont disponibles sur le site internet de l’ECHA.
Utilisateurs en aval
>> Les substances devant être enregistrées pour le 31 mai 2018

Les substances essentielles à votre entreprise vont-elles être enregistrées ? L’ECHA tient une liste des substances pour lesquelles il y a des progrès visibles - la substance est déjà enregistrée ou, au minimum, le déclarant principal a commencé le travail dans REACH-IT en vue d'un enregistrement conjoint. Si vous ne savez pas si vos substances les plus critiques sont enregistrées (pas de numéro d'enregistrement dans la fiche de données de sécurité) ou non, et ne se trouvent pas dans la liste, contactez vos fournisseurs et demandez-leur s’ils ont l’intention d’enregistrer. La liste est mise à jour mensuellement.
>> Information de la chaîne d’approvisionnement pour une utilisation en toute sécurité des produits chimiques

L’étude de cas, illustrant où les informations de la chaîne d’approvisionnement générées par REACH/CLP s’appliquent et comment elles peuvent être utilisées afin d’aider une entreprise à respecter ses obligations dans le cadre des principales législations sur la sécurité au travail, la santé et l’environnement, est désormais disponibles dans les 23 langues de l’UE.
CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques)
>> Le RAC débute les discussions sur la classification harmonisée du glyphosate

Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a tenu sa première discussion préparatoire sur la classification et l'étiquetage harmonisés du glyphosate. Afin de donner un aperçu équilibré du large éventail de points de vue scientifiques, six organisations ont été invitées à faire des présentations, suivies d'une première discussion plénière.
Les présentations sont disponibles sur le site internet de l’ECHA.
Législation
- Décision d’exécution (UE) 2016/2091  qui stipule que le HDDA n’est pas identifié en tant que SVHC. Plus d'informations ici.
- règlement (UE) 2016/2235 limitant l’utilisation du bisphénol A dans le papier thermique. Plus d'informations ici.

Nouvelles publications

Consultations publiques en cours


Outils
- Outil de coordination des activités publiques (PACT) ­ Mise à jour. Plus d'informations ici . 
- Chesar 3.1.1 - ­ Mise à jour. Plus d'informations ici.
- QSAR Toolbox - Nouvel exemple. plus d'informations ici.
Agenda
Manifestations internationales
>> 8-13 janvier 2017 : Formation sur la toxicologie in vitro appliquée, Belvaux, Luxembourg. Plus d'information disponibles ici.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
Helpdesk REACH&CLP Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Tel : + 352 275 888-1
E-mail :
reach@list.lu | clp@list.lu
Pour s’abonner / se désabonner : www.reach.lu/contact ou www.clp.lu/contact ou par email.

La Lettre d'information est éditée par le Service National d'Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Le Helpdesk REACH&CLP offre des conseils sur REACH et CLP qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies via cette lettre d’information ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies à titre informatif sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).

 
Dezember 2016 - Nr. 60 - Deutsche Fassung

Besinnliche Feiertage!

Der REACH&CLP Helpdesk Luxemburg ist von Freitag, 23. Dezember 2016 bis einschließlich Freitag, 30. Dezember 2016 geschlossen.

Wir wünschen Ihnen besinnliche Feiertage und freuen uns darauf Sie im Jahr 2017 wiederzusehen!
Offene Stelle im Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)

Das Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) hat zur Verstärkung seines REACH&CLP Helpdesks Luxemburg eine Stelle für einen “Engineer in REACH & CLP regulations” ausgeschrieben. Der erfolgreiche Bewerber wird den Helpdesk bei der Umsetzung seiner Hauptaufgaben unterstützen (Fragen von Unternehmen beantworten, Informationskampagnen für Unternehmen und andere interessierte Kreise durch Veranstaltungen, Newsletter, etc.).
Der erfolgreichen Bewerber werden Teil der LIST-Abteilung “Environmental Research and Innovation” (ERIN) mit über 170 Wissenschaftlern und Ingenieuren aus den Bereichen Life Science, Umwelt und IT.
Allgemeines
>> Feedback von der Jahrekonferenz REACH & CLP

Am 8. Dezember 2016 fand die 10. Auflage der Veranstaltung “Conference & Networking Lunch: Implementation of REACH&CLP regulations and future challenges” in der Handelskammer statt. Die Veranstaltung wurde  vom REACH&CLP Helpdesk Luxemburg organisiert , mit der Unterstützung des FEDIL – Luxemburger Unternehmensverband, des Enterprise Europe Network, dem Ministerium für nachhaltige Entwicklung und Infrastruktur und dem Wirtschaftsministerium, welche im Rahmen der Europäischen KMU Woche stattfand.

In dieser neuen Auflage wurden ca. 60 Teilnehmer willkommen geheißen, welche die Möglichkeit erhielten mit dem Team des REACH&CLP Helpdesk, den Referenten und anderen Teilnehmen über REACH&CLP während eines Networking Lunch zu diskutieren. 

Die Konferenz begann damit die Teilnehmer auf den neusten Stand zu bringen mit Hinblick auf die neusten Entwicklungen in den verschiedenen Bereichen von REACH und CLP in 2016 und einer Beschreibung der Perspektive für 2017. Dies wurde von einer Präsentation gefolgt welche von einem Mitglied des Risikobewertungsausschuss der ECHA (RAC) gehalten wurde, welche über die Schlüsselrolle informierte, die dieser Ausschuss in dem Prozess der harmonisierten Einstufungen und Etikettierung unter CLP, und auch über die Zulassung von besonders Besorgnis erregenden Stoffen und Stoffen, welche einer Beschränkung unterliegen, unter REACH besetzt.

Der zweite Teil der Konferenz widmete sich hauptsächlich der kommenden REACH Registrierungsfrist welche in 2018 ausläuft, ein Schlüsselthema für viele Unternehmen. In Bezug auf dieses Thema wurde eine Präsentation gegeben welche den betroffenen Unternehmen Hinweise lieferte wie sie ihre Registrierungsdossier erstellen. Dies wurde von einer zweiten Präsentation gefolgt, welche sich auf die Pflichten von Importeuren konzentrierte, mit einer Erinnerung an deren Pflichten unter REACH und der Registrierungsprozedur.
Weitere Informationen
>> Vereinfachtes Kontaktformular für Ihre Fragen

Die ECHA hat Ihr Kontaktformular überarbeitet um Ihnen das Versenden einer Frage zu erleichtern. Die Formulare sind auf der existierenden ECHA Kontakt Webseite verfügbar mit einer Anlaufstelle für die Industrie und die Öffentlichkeit und einer Anlaufstelle für Fragen von den zuständigen Behörden.
>> Glyphosat diskutiert und Stellungnahmen angenommen zu sechswertigen Chrom

ECHA’s Ausschuss für Risikobewertung (RAC) und der Ausschuss für sozioökonomische Analyse (SEAC) haben 19 Stellungnahmen, für die Empfehlung von einer Zulassungspflicht für die Verwendung von sechswertigem Chrom in der Luftfahrt und Oberflächenbehandlung, angenommen. Der RAC hat auch die Diskussion einer Einstufung von Glyphosat begonnen und wird diese in März 2017 weiterführen.
RAC hat 11 Stellungnahmen für  andere harmonisierte Einstufungs- und Etikettierungsvorschläge angenommen.
Weitere Informationen
>> Endokrine Disruptoren: EFSA und ECHA beschreiben ihre Pläne für einen Leitfaden

ECHA und die Europäische Behörde für Lebensmittelsicherheit (EFSA) haben einen Entwurf des Leitfadens vorgestellt, welchen diese gerade entwickeln, um Stoffe, welche endokrin wirksam sind, in Pestiziden und Bioziden zu identifizieren. andere harmonisierte Einstufungs- und Etikettierungsvorschläge angenommen.
Weitere Informationen
>> Bürger und Experten werden mehr Informationen zu Nanomaterialien erhalten

Die Unterzeichnung der Delegationsvereinbarung markiert den offiziellen Start für ECHA an einer europäischen Beobachtungsstelle für Nanomaterialen (EU-ON) zu arbeiten.
Die Informationsquellen für die Beobachtungsstelle beinhalten Daten welche aus verschiedenen EU Gesetzen stammen, welche sich mit der sicheren Verwendung von Nanomaterialen befassen (z.B. REACH, Bioziden, Kosmetik), nationalen Inventaren, Forschungsprojekten, und Marktstudien. Dadurch wird nicht nur ein Mehrwert für Europäische Bürger geschaffen sondern auch für politische Entscheidungsträger, die Industrie, NGOs und Arbeiter.
Weitere Informationen
REACH (Registrierung, Bewertung, Zulassung und Beschränkung chemischer Stoffe)
>> Aktualisierung des Chesar-Tools unterstützt Verwendungskarten

Das Chesar-Tool wurde dahingehend aktualisiert das es die Anwendung von Sektor spezifischen Verwendungskarten direkt in dem Tool ermöglicht. Darüber hinaus können Registranten jetzt ihre Expositionsszenarien für Kommunikationszwecke in einem standardisiertem ESComXML Format erstellen.
Weitere Informationen
>> Chesar 3.1.1 Problem mit der Massbearbeitung repapiert

Eine Aktualisierung von ECHA’s Werkzeug zur Stoffsicherheitsbeurteilung und –beschreibung, Chesar, kann jetzt heruntergeladen werden. Chesar 3.1.1 ermöglicht es Ihnen die Werte der Verwendungsbedingungen in Masse zu verarbeiten. Es ist vollkompatibel mit IUCLID 6. ECHA empfiehlt Ihnen dringend Ihr Chesar mit der neuen Version auszutauschen.
Registrierung
>> REACH 2018 - Einreichen Ihrer Registrierung
 
Die ECHA hat eine Pressemitteilung veröffentlicht in welcher sie die Registranten daran erinnert, dass die sechste und letzte Phase für eine erfolgreiche REACH Registrierung, das Abschicken des Registrierungsdossiers mit allen erforderlichen Informationen an die ECHA, ist. Dies erfolgt elektronisch über das gesicherte REACH-IT System der ECHA. Mit der Einführung dieses Schrittes haben Unternehmen ein vollständiges Toolkit in 23 Sprachen verfügbar welches ihnen helfen soll ihre Chemikalien bis zum 31 May 2018 zu registrieren.
Weitere Informationen
>> Bestätigen Sie die Veröffentlichung Ihres Namens als federführender Registrant bis Ende 2016

Die Liste von Stoffen, für welche eine gemeinsame Einreichung in REACH-IT existiert, ist nun verfügbar. Die Liste, welche regelmäßig aktualisiert wird, beinhaltet über 2000 federführende Registranten welche der Veröffentlichung des Namens Ihres Unternehmens zugestimmt haben. Wenn Sie den Namen Ihres Unternehmens auch auf der Liste sehen möchten so stellen Sie sicher, dass Sie der Veröffentlichung auf der REACH-IT Seite für gemeinsame Einreichungen bis Dezember 2016 zustimmen.
Weitere Informationen
>> Manuelle Überprüfung Ihres Registrierungsdossiers – folgen Sie dem Ratschlag der ECHA

Seit dem 21. Juni 2016 beinhaltet die technische Vollständigkeitsprüfung, welche für jedes Registrierungsdossier, welches bei der Agentur eingereicht wird, durchgeführt wird, zusätzliche eine manuelle Verifikation durch ECHAs Mitarbeiter. Wenn Probleme mit Ihrem Registrierungsdossier entdeckt werden, dann wird Ihnen die ECHA einen Brief schicken mit einer Anleitung wie Sie Ihr Dossier vervollständigen können. Es ist sehr wichtig, dass Sie den Hinweisen der ECHA Folge leisten und dass Sie sich nicht nur auf den IUCLID Validation Assistant verlassen um die Vollständigkeit Ihres Dossiers zu prüfen, da es die manuelle Überprüfung nicht nachbilden kann.
>> Tests ohne Tierversuche sind jetzt Standard für Hautsensibilisierung – reichen sie die korrekten Informationen ein

Die neuen REACH Anforderungen für Hautsensibilisierung, welche Tests ohne Tierversuche  den Standard machen, sind am 11. Oktober 2016 in Kraft getreten. ECHA erinnert Unternehmen daran diese Chance in Erwägung zu ziehen wenn sie Informationen einreichen, weil ansonsten das Dossier den Vollständigkeitstest nicht bestehen wird.
Weitere Informationen
Zulassung
>> Aktualisierung der Kandidatenliste im Januar 2017

Die nächste Aktualisierung der Kandidatenliste für besonders besorgniserregende Stoffe (SVHCs) wird im Januar 2017 erfolgen. Während die ECHA in den vorherigen Jahren die Kandidatenliste meistens im Dezember aktualisiert hat, ist eine spätere Aktualisierung nötig wegen des Zeitpunkts des Treffens des Ausschuss der Mitgliedstaaten.
Weitere Informationen
>> Die Ausschüsse der Mitgliedsstaaten veröffentlichen vier (SVHC) Entscheidungen und zwei Stellungnahmen

Die Ausschüsse der Mitgliedsstaaten haben einstimmig entschieden über die Identifizierung von vier Stoffen als besonders besorgniserregender Stoffe (SVHC): bisphenol A, PFDA, PTAP and 4-HPbl. Als Folge dieser Entscheidung wird die ECHA diese Stoffe in die Liste der für eine Zulassung in Frage kommenden besonders besorgniserregenden Stoffe im Januar 2017 aufnehmen.
Die Kandidatenliste der für eine Zulassung in Frage kommenden besonders besorgniserregenden Stoffe kann auf der Webseite der ECHA gefunden werden.
>> Neue Internetseite über die Anforderungen einer gemeinsamen Einreichung

Eine neue Internetseite über gemeinsame Einreichungen ist auf der ECHA Internetseite veröffentlicht worden. Diese Internetseite erklärt was Registranten tun müssen, um mit den Anforderungen für eine gemeinsame Einreichung konform zu sein, welche durch die Durchführungsbestimmungen über das gemeinsame Einreichen von Daten und das Teilen von Daten eingeführt wurden (Verordnung (EU) 2016/9).
Weitere Informationen
Beschränkung
>> Beschränkungsdossier für Blei und seine Verbindungen eingereicht

ECHA hat einen Vorschlag eingereicht, um das Inverkehrbringen und Verwendung von Blei Verbindungen (EC 231-100-4) in PVC und das Inverkehrbringen von PVC Erzeugnissen, welche mit Bleiverbindungen stabilisiert werden, zu beschränken. Je nach Ergebnis, wird der Umfang der Beschränkung breit angelegt oder speziell auf Erzeugnisse und Gruppen von Erzeugnissen, welche den Hauptteil des Risikos ausmachen, welches von dieser Beschränkung erfasst werden soll.
Eingereichte Beschränkungsvorschläge können auf der Webseite der ECHA gefunden werden.
Nachgeschaltete Anwender
>> Stoffe welche bis zum 31 Mai 2018 registriert werden müssen

Werden die Stoffe, welche für ihr Unternehmen kritisch sind, registriert? Die ECHA pflegt eine Liste mit Stoffen für welche erkennbarer Fortschritt festgestellt wurde – Stoffe welche schon registriert sind, oder  für welche zumindest der federführende Registrant die Arbeit für eine gemeinsame Registrierung in REACH-IT schon begonnen hat. Wenn sie nicht wissen ob ihre kritischen Stoffe registriert sind (keine Registrierungsnummer im Sicherheitsdatenblatt) oder wenn diese nicht registriert sind und sie diese nicht auf der Liste finden können, dann kontaktieren sie ihren Lieferanten und fragen sie nach deren Registrierungsabsichten. Die Liste wird monatlich aktualisiert.
>> Informationen aus der Lieferkette für die sichere Verwendung von Chemikalien

Die Fallstudie, welche zeigt wo die Informationen aus der Lieferkette von REACH/CLP anwendbar sind, welche dazu verwendet werden können  ein Unternehmen bei der Erfüllung der Verpflichtungen unter den Arbeitsschutz-, Gesundheits- und Umwelt-Vorschriften zu unterstützen, ist jetzt in 23 Sprachen verfügbar.
CLP (Einstufung, Kennzeichnung und Verpackung von Stoffen und Gemischen)
>> RAC hat begonnen die harmonisierte Einstufung von Glyphosat zu diskutieren

Der wissenschaftliche Ausschuss für Risikobewertung (RAC) hat seine erste vorbereitende Diskussion über die harmonisierte Einstufung und Kennzeichnung von Glyphosat abgehalten. Um einen ausgewogenen Überblick über die Bandbreite an wissenschaftlichen Ansichten zu erhalten, wurden sechs Organisationen  dazu eingeladen Präsentationen zu geben worauf eine Podiumsdiskussion folgte. 
Die Präsentationen sind auf der Webseite der ECHA verfügbar.
Gesetzgebung
- Durchführungsbeschluss (EU) 2016/2091 welcher festlegt das HDDA nicht als besonders besorgniserregender Stoff zu ermitteln ist. Weitere Informationen finden Sie hier.
-
Verordnung (EU) 2016/2235
hinsichtlich einer Beschränkung von Bisphenol A in Thermopapier. Weitere Informationen finden Sie hier.

Neue Veröffentlichungen

- Leitlinie über eine gemeinsame Nutzung von Daten - Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Leitfaden wie man einen Zulassungsantrag stellt - Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
-
Leitlinien zur Kennzeichnung und Verpackung gemäß Verordnung (EG) Nr. 1272/2008 - Übersetzung verfügbar. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Leitlinien zur Identifizierung und Bezeichnung von Stoffen gemäß REACH und CLP - Update. Weitere Informationen finden Sie
hier.
Leitlinien zu Informationsanforderungen und Stoffsicherheitsbeurteilung - Kapitel R7.a
- Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Frage und Antwort über die Änderung der juristischen Person bei Zulassungen - Neuer Abschnitt. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Präsentationen von ENES10. Weitere Informationen finden Sie hier.
Laufende Konsultationen

- Zulassungsanträge: 29 Verwendungen
Aufforderungen zur Einreichung von Bemerkungen und zur Vorlage von Nachweisen: 2 Stoff
- Versuchsvorschläge: 19 Vorschläge
-
Vorschläge zur Harmonisierten Einstufung und Kennzeichnung: 8 Stoffe

Tools

- Public Activities Coordination Table (PACT) - Update. Weitere Informationen finden Sie hier . 
- Chesar 3.1.1 - Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
- QSAR Toolbox - Neue Beispiele. Weitere Informationen finden Sie hier.
Agenda
Internationale Veranstaltungen
>> 8.-13. Januar 2017: Kurse in angewandter in vitro Toxikologie, Belvaux, Luxemburg. Weitere informationen finden Sie hier.
KONTAKT
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Telefon: + 352 275 888-1
E-mail:
reach@list.lu | clp@list.lu

Zum Abonnieren oder Abbestellen: www.reach.lu/contact oder www.clp.lu/contact oder per Email.

Dieser Newsletter wird durch den REACH&CLP Helpdesk Luxemburg veröffentlicht. Der Helpdesk berät unverbindlich zu den Themen REACH und CLP. Es handelt sich dabei keinesfalls um eine rechtliche Interpretation der bestehenden Gesetzestexte. Die REACH-Verordnung, die CLP-Verordnung und darauf bezugnehmenden Richtlinien und Verordnungen sind die einzigen rechtlich relevanten Quellen. Die mit diesem Newsletter bereitgestellten Informationen stellen keine rechtliche Grundlage dar und das Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) übernimmt keinerlei Haftung für mögliche Fehler, Auslassungen oder irreführende Angaben. Die Verwendung der bereitgestellten Informationen liegt allein in der Verantwortung des Empfängers dieser Email. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
December 2016 - N° 60 - English version

Season’s greetings!

The REACH&CLP Helpdesk Luxembourg will be closed from Friday 23 December 2016 to Friday 30 December 2016 including.

Waiting to see you again in
2017, our team wishes you a Merry Christmas and a Happy New Year!
Job offer in the Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)

The Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) is looking for an “Engineer in REACH & CLP regulations” to strengthen the team of the REACH&CLP Helpdesk Luxembourg. The main task will be to support the REACH&CLP Helpdesk team in its main activities (answer to companies’ questions, the awareness raising of companies and stakeholders through conferences, Newsletter, etc...).
The successful candidate will join the “Environmental Research and Innovation” (ERIN) department, with a team of more than 170 scientists and engineers from life science, environmental science, and IT science.
General
>> Feedback from the annual REACH & CLP conference

On the 8th of December 2016 the 10th edition of the "Conference & Networking Lunch: Implementation of REACH&CLP regulations and future challenges" was held in the Chamber of Commerce. The event was organized by the REACH&CLP Helpdesk Luxembourg with the support of the FEDIL-Business Federation Luxembourg, the Enterprise Europe Network, the Ministry of Sustainable Development and Infrastructure and the Ministry of the Economy within the framework of the European SME Week.

This new edition welcomed nearly 60 participants who were able to discuss with the team of the REACH&CLP Helpdesk Luxembourg, the speakers as well as other participants the topic of REACH & CLP during a networking lunch.

The conference started with an update on the development of the different processes of REACH and CLP in 2016 and provided an outlook for 2017.  This was followed by a presentation given by a member of ECHA’s Risk Assessment Committee (RAC) who informed on the key role this committee plays for the harmonised classification and labelling under CLP, and on the authorisation of substances of very high concern and restrictions under REACH.

The second part of the conference was largely dedicated to the upcoming REACH registration deadline scheduled for 2018, a current key topic for many companies. With regard to this topic, a presentation was given to provide some advice to companies in order to realise their registration dossier. This was followed by a second presentation, this time, specifically focused on the role of importers, with a reminder of their obligations under REACH and the registration procedure.
More information
>> Simpler contact forms for your questions

ECHA has revamped their contact forms to make it easier for you to send your questions to them. The forms are available on the existing ECHA contact web page with one entry point for questions from industry and the general public, and one entry point for questions from the Member State competent authorities.
>> Glyphosate discussed and opinions given on hexavalent chromium

ECHA’s Committees for Risk Assessment (RAC) and Socio-economic Analysis (SEAC) have adopted 19 final opinions for recommending authorisation for the use of hexavalent chromium in aerospace and surface treatment industries. RAC also started to discuss the classification of glyphosate and will continue to do so in March 2017.
RAC adopted 11 opinions on other harmonised classification and labelling proposals.

More information
>> Endocrine disruptors: EFSA and ECHA outline guidance plans
 
ECHA and the European Food Safety Authority (EFSA) have published an outline of the guidance they are developing on how to identify substances with endocrine-disrupting properties in pesticides and biocides.
More information
>> Citizens and experts to get more information on nanomaterials

The signing of the delegation agreement marks the formal kick-off for ECHA to start working on the European Union Observatory for Nanomaterials (EU-ON).
The information sources for the observatory will include data generated by various pieces of EU legislation regulating the safe use of nanomaterials (e.g. REACH, biocides, cosmetics), from national inventories, research projects, and market studies. By that, it will bring added value not only to European citizens but also to policy makers, industry, NGOs and workers.

More information
REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemicals)
>> Update of Chesar 3 supports use maps

The Chesar tool has been updated to support the application of sector-specific use maps directly in the tool. In addition, registrants can now generate their exposure scenarios for communication purposes in a standardised ESComXML format.
More information
>> Chesar 3.1.1 fixes issue with bulk-editing

An update of ECHA's Chemical safety assessment and reporting tool, Chesar, is now available to download. Chesar 3.1.1 enables you to bulk-edit the values for conditions of use. It is also fully compatible with IUCLID 6. ECHA strongly recommend that you update your Chesar to this version.
Registration
>> REACH 2018 - Submit your registration

ECHA has published a press release reminding registrants that the sixth and last phase to a successful REACH registration is to send a registration dossier, with all the required information, to ECHA. This is done electronically through ECHA’s secure IT system REACH-IT. With the launch of this step, companies have a full toolkit available in 23 EU languages to help them register by the 31 May 2018 deadline.
 
More information
>> Confirm the publication of your lead registrant name by the end of 2016

The list of substances for which there is a joint submission in REACH-IT is now available. This list, which is regularly updated, includes more than 2.000 lead registrants who have agreed to the publication of their company names. If you want your company name to be included in the list, make sure that you agree to the publication in the REACH-IT joint submission page by the end of December 2016.
More information
>> Manual checks of your registration dossier – follow the advice from ECHA

Since 21 June 2016, the technical completeness check done on every registration dossier submitted to the Agency includes additional manual verifications by ECHA’s staff. If issues are found with your dossier during this manual check, you will receive a letter from ECHA with instructions on how to complete your dossier. It is important that you follow the advice in the letter and do not rely solely on the IUCLID Validation Assistant to verify the completeness of your dossier as it cannot replicate the manual checks.
>> Non-animal methods now a default for skin sensitisation – submit correct information

The new REACH requirements for skin sensitisation entered into force on 11 October 2016 making non-animal testing the default requirement. ECHA reminds companies to take this change into account when submitting information, otherwise the dossier will not pass the completeness check.
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Authorisation
>> Update of the Candidate List in January 2017

The next update of the Candidate List of substances of very high concern (SVHCs) will be in January 2017. While in previous years ECHA has updated the list in December, a later update is necessary due to the timing of the Member State Committee (MSC) meeting.

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>> Member State Committee issues four SVHC agreements and two opinions

The Member State Committee (MSC) unanimously agreed on the identification of four substances as substances of very high concern (SVHCs): bisphenol A, PFDA, PTAP and 4-HPbl. Consequently, ECHA will include these substances in the Candidate List in January 2017.
The Candidate List of substances of very high concern for Authorisation can be found on ECHA’s website.
>> New web page on the joint submission obligation

A new web page on the joint submission obligation has been published on ECHA’s website. This web page clarifies what registrants have to do to be in line with the joint submission obligation introduced by the Implementing Regulation on joint submission of data and data sharing (Regulation (EU) 2016/9).
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Restriction
>> Restriction dossier for lead and lead compounds submitted

ECHA has submitted a proposal to restrict the placing on the market and use of lead compounds (EC 231-100-4) in PVC and of the placing on the market of PVC articles stabilised with lead compounds. Depending on the outcome, the scope of the restriction might be broad or targeted specifically to articles or article groups that are the main contributors to the risks targeted by this proposal.
Submitted restriction proposals can be found on ECHA’s website.
Downstream users
>> Substances to be registered by 31 May 2018

Are the substances critical to your business going to be registered? ECHA maintains a list of substances for which there is visible progress - the substance is already registered or, as a minimum, the lead registrant has started the work towards joint registration in REACH-IT. If you don't know whether your critical substances are registered (no registration number in the safety data sheet) or not, and can't find them on the list, contact your suppliers and ask about their registration intentions. The list is updated on a monthly basis.
>> Supply chain information for safe use of chemicals

The case study, which illustrates where the supply chain information from REACH/CLP applies can be used to support the company meeting their obligations under the main occupational safety, health and environmental legislation, is now available in 23 EU languages.
CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures)
>> RAC starts discussing harmonised classification for glyphosate

The Committee for Risk Assessment (RAC) held its first preparatory discussion on the harmonised classification and labelling of glyphosate. To facilitate a balanced overview of a wide range of scientific views, six organisations were invited to give presentations, followed by an initial plenary discussion.
The presentations are available on ECHA's website.

Legislation
- Implementing Decision (EU) 2016/2091 which stipulates that HDDA is not identified as a SVHC. Further information here.
-
Regulation (EU) 2016/2235 restricting the use of Bisphenol A in thermal paper. Further information here.

Last publications

On-going public consultations

- Applications for authorisation: 29 uses
- Calls for comments and evidence: 2 substances
- Testing proposals: 19 proposals
- Proposals for harmonised classification and labelling: 8 substances


Tools
- Public activities coordination table (PACT) ­ - Update. Further information here.
- Chesar 3.1.1 ­ - Update. Further information here.
- QSAR Toolbox - New example. Further information here.
Agenda
International Events
>> 8-13 January 2017: Applied in vitro toxicology course, Belvaux, Luxembourg. Further information here.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Phone : + 352 275 888-1
E-mail :
reach@list.lu | clp@list.lu

To subscribe / unsubscribe:  www.reach.lu/contact or www.clp.lu/contact or by email.

This Newsletter is published by the REACH&CLP Helpdesk Luxembourg. This advisory service, however, does not represent any legal interpretation of the existing legislation. The REACH and CLP regulations and related regulations and directives are the only legally binding sources. The information provided in this document is not legally binding and is provided “AS IS“, without any warranty or representation of any kind, given or to be implied, as to its sufficiency and accuracy. Therefore, the Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) takes no legal responsibility and liability for any errors, omissions or misleading statements and the recipient of this email shall be entirely responsible for the use to which it puts such information. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
 






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