Deutsche Fassung
English Version
Janvier 2017 - N°61 - Version française

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg vous présente ses meilleurs vœux de succès et de réussite pour une belle année 2017 !
Général
Le Helpdesk REACH&CLP vous présente son nouveau site Internet

Un nouveau portail, dynamique et moderne, destiné aux entreprises actives dans le domaine de REACH et CLP est désormais disponible en ligne. Bien que le site Internet soit opérationnel depuis le mois de décembre, le contenu spécifique a été revu et mis à jour en tenant compte de tous les nouveaux développements et changements survenus dans le cadre de REACH et CLP.
Dans le menu de ce nouveau site il est possible d’y retrouver les informations suivantes : une présentation des règlements REACH et CLP, des informations sur la chaîne d’approvisionnement ainsi que sur la substitution des produits chimiques dangereux. L’ensemble du contenu est disponible en français et en anglais, et le sera prochainement en allemand.
Souhaitez-vous participer à une étude de cas relative à la substitution des substances préoccupantes?
 
Les Helpdesk REAC&CLP invite les utilisateurs en aval de produits chimiques luxembourgeois à participer à une étude de cas relative à la substitution des substances préoccupantes. L’étude comprendra une inventaire des produits chimiques présents dans l’entreprise (ou certains d’entre eux, par exemple les processus clés), l’identification des contraintes réglementaires actuelles ainsi que l’anticipation de celles à venir et une analyse du potentiel de substitution, ceci en collaboration avec le Helpdesk.
Si vous souhaitez participer à cette étude en collaboration avec le Helpdesk, veuillez directement contacter le Helpdesk REACH&CLP à l’adresse suivante : reach@list.lu
REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances CHimiques)
>> La sécurité des travailleurs ciblée par le prochain projet de mise en œuvre de l’UE

La sécurité des travailleurs sera prochainement contrôlée par les 28 Etats Membres de l’UE et de l’EEE. L’élément clé du projet sera d’examiner la qualité des fiches de données de sécurité contenant des directives concernant l’utilisation en toute sécurité des substances dangereuses.

Plus d'informations
Enregistrement
>> Workshop REACH 2018 à destination des PME – En route vers un enregistrement réussi

Un workshop pratique sur l’enregistrement 2018 et à destination des petites et moyennes entreprises (PME) se tiendra à Vienne en mars prochain. Il proposera des présentations sur les sujets clés relatifs à l’enregistrement ainsi que des sessions individuelles qui permettront aux entreprises de discuter de leur situation personnelle avec des experts de l’ECHA et des Helpdesks nationaux. Le workshop est organisé par l’ECHA et l’UEAPME (Association européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises).

Plus d'informations
>> Rappel - Dernier appel pour les pré-enregistrement de vos substances chimiques

Afin de bénéficier de l’échéance étendue pour l’enregistrement des substances déjà existantes, à faible tonnage, il vous faut préenregistrer votre substance auprès de l’ECHA. Si vous fabriquez ou importez une substance pour la première fois en quantités égales ou supérieures à 1-100 tonnes par ans, et que votre substance n’est pas connue pour être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, vous avez encore la possibilité de préenregistrer dans les six mois suivant le début de l’activité, et ceci jusqu’au 31 mai 2017 – un an avant l’échéance.

Plus d'informations
>> Des idées pour promouvoir la dernière échéance d’enregistrement REACH 2018 réunies ensemble

Avez-vous besoin de matériel ou de nouvelles idées sur la façon de promouvoir la dernière échéance d’enregistrement des produits chimiques existants dans vos réseaux? Ne cherchez pas plus loin. L'ECHA a collecté du matériel et des idées qui sont disponibles sur une nouvelle page Internet similaire à une boîte à outils.

Autorisation
>> Mise à jour de la liste candidate

Le 12 janvier 2017, quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate qui comporte désormais 173 substances. Le 4,4'-isopropylidènediphénol (bisphénol A, BPA) et l’acide nonadécafluorodécanoïque (PFDA) et ses sels de sodium et d’ammonium qui ont été ajoutées en raison de leur propriété de substance toxique pour la reproduction. Les deux autres substances, le p-(1-1-diméthylpropyl(phénol) et le 4-heptylphénol ramifié ou linéaire, ont été ajoutées à liste en raison des probables effets sévères sur l’environnement.

Plus d'informations
>> Rapport sur la révision de REACH concernant l’extension du champ d’application de l’article 60.3 aux perturbateurs endocriniens

La Commission Européenne a publié son rapport final concernant la révision visant à évaluer s’il convient d’étendre le champ d’application de l’article 60.3 de REACH aux substances ayant été identifiées en tant que susbstances extrêmement préoccupantes (SVHC) ayant des propriétés de perturbateurs endocriniens conformément à l’article 57.f.
Plus d'informations
Utilisateurs en aval
>> Une carte d’utillisation pour les produits chimiques du secteur de la construction

La carte d’utilisation pour les produits chimiques du secteur de la construction est désormais disponible dans la librairie des cartes d’utilisation du site Internet de l’ECHA. L’ECHA encourage les utilisateurs en aval des autres secteurs n’ayant pas commencer à préparer leurs cartes d’utilisation, à le faire dès à présent.
Plus d'informations
Législation
- Directive (UE) 2016/2037 modifiant la directive 75/324/CEE relative aux générateurs d’aérosols. Plus d'informations ici.

Nouvelles publications

- Q&A sur les premières phases d’enregistrement REACH - Traduction disponible. Plus d'informations disponibles ici.
- Q&A sur les fiches de données de sécurité - Mise à jour.

- Guide sur les recommandations relatives aux nanomatériaux - Projet de mise à jour.  Plus d'informations disponibles ici.
- Catalogue ESCom (Version 2.3) - Mise à jour. Plus d'informations disponibles
ici.
Consultations publiques en cours


Outils
- Outil de coordination des activités publiques (PACT) ­ Mise à jour. Plus d'informations ici .
Agenda
Manifestations internationales
>> 2 février 2017 : Webinar "Presentation of IUCLID 6 version 1.2". Plus d'information disponibles ici.
>> 14 février 2017 : Webinar "How are substances screened and shortlisted?". Plus d'information disponibles ici.
>> 9-10 mars 2017 : Workshop REACH 2018 à destination des PME – En route vers un enregistrement réussi, Vienne, Autriche. Plus d'information disponibles ici.
>> 4-5 avril 2017 : Stakeholders' days 2017, Helsinki, Finlande. Plus d'information disponibles ici.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
Helpdesk REACH&CLP Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Tel : + 352 275 888-1
E-mail :
reach@list.lu | clp@list.lu
Pour s’abonner / se désabonner : www.reach.lu/contact ou www.clp.lu/contact ou par email.

La Lettre d'information est éditée par le Service National d'Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Le Helpdesk REACH&CLP offre des conseils sur REACH et CLP qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies via cette lettre d’information ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies à titre informatif sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).

 
Januar 2017 - Nr. 61 - Deutsche Fassung


Unsere besten Wünsche für ein angenehmes und erfolgreiches Jahr 2017!
Allgemeines
Das REACH&CLP Helpdesk hat eine neue Internetseite!

Ein neues dynamisches und modernes Online Portal für Unternehmen welche sich mit REACH & CLP befassen. Während die Internetseite schon seit Dezember online ist, wurde der Inhalt überprüft und aktualisiert um die neusten Entwicklung und Veränderungen zu berücksichtigen.
In dem Menü der Website kann folgendes gefunden werden: Eine Darstellung von REACH und der CLP Verordnung, Informationen über die Lieferkette und der Substitution von gefährlichen Chemikalien. Sämtliche Inhalte sind derzeit in Französisch und English verfügbar sowie bald in Deutsch.
Teilnahme an einer Fallstudie zum Ersatz von besorgniserregenden Stoffen?

Der REACH&CLP Helpdesk sucht luxemburgische nachgeschaltete Anwender von chemischen Produkten, die an einer Fallstudie zur Substitution von besorgniserregenden Stoffen teilnehmen möchten. Die Teilnahme umfasst eine Bestandsaufnahme der Chemikalien im Unternehmen (auch Teilbereiche, einzelne Prozesse), die Identifizierung bestehender und Antizipation künftiger regulatorischer Beschränkungen and die Analyse des Substitutionspotenzials in Kooperation mit dem Helpdesk.
Wenn Sie interessiert sind an einer solchen Studie teilzunehmen, so kontaktieren sie bitte direkt das REACH&CLP Helpdesk unter der folgenden Adresse: reach@list.lu
 
REACH (Registrierung, Bewertung, Zulassung und Beschränkung chemischer Stoffe)
>> Chemikaliensicherheit von Arbeitern im Zentrum des nächsten EU Vollzugsprojekt

Die Sicherheit von Arbeitern in Bezug auf die Gefahren von Chemikalien wird von 28 EU und EWR Mitgliedsstaaten kontrolliert.  Das Schlüsselelement dieses Projektes wird es sein, die Qualität von Sicherheitsdatenblättern zu überprüfen, welche Hilfestellungen enthalten für die sichere Verwendung von gefährlichen Stoffen.
Weitere Informationen
Registrierung
>> REACH 2018 KMU Workshop – Weg zu einer erfolgreichen Registrierung

Ein praktischer REACH 2018 Workshop für kleine und mittlere Unternehmen (KMUs) findet im März in Wien statt. Dieser beinhaltet Präsentationen über Schlüsselthemen zu Registrierungen sowie Einzelsitzungen, in welchen sie ihre spezifische Situation mit Expert von der ECHA und nationalen Helpdesks diskutieren können. Der Workshop wird von der ECHA und der UEAPME (Europäische Union des Handwerks und der Klein- und Mittelbetriebe) organisiert.
>> Erinnerung - Letzter Aufruf zur Vorregistrierung Ihrer Chemikalien

Um von der verlängerten Frist zu profitieren, kleine Mengen von existierende Chemikalien für die letzte REACH Frist zu registrieren, müssen sie Ihre Stoffe mit der ECHA vorregistrieren. Wenn sie zum ersten Mal Stoffe in einer Menge von 1-100 Tonnen pro Jahr herstellen oder importieren, und ihr Stoff nicht als krebserregend, erbgutverändernd oder fortpflanzungsgefährdend bekannt ist, so können sie immer noch innerhalb von sechs Monaten, nachdem sie ihre Aktivitäten begonnen haben vorregistrieren, und spätestens bis zum 31. Mai 2017 – ein Jahr vor der Frist.
Weitere Informationen
>> Ideen um auf die REACH 2018 Registrierungsfrist aufmerksam zu machen

Brauchen Sie Material oder neue Ideen wie sie auf die letzte Registrierungsfrist für Chemikalien (Altstoffe) in Ihrem Netzwerk aufmerksam machen können? Dann schauen sie nicht weiter. Die ECHA hat Materialen und Ideen gesammelt, welche auf einer neuen Toolkit Webseite bereitgestellt werden.
Zulassung
>> Kandidatenliste aktualisiert

Am 12. Januar 2017 wurden vier weitere Stoffe in die Kandidatenliste aufgenommen: 4,4’-isopropylidenediphenol (bisphenol A); Nonadecafluorodecanoic acid (PFDA) und seine Natrium und Ammoniak-Salze. Diese beiden Stoffe wurden in die Liste aufgenommen weil sie als fortpflanzungsgefährdend eingestuft wurden. Die anderen beiden Stoffe, p-(1,1-dimethylpropyl)phenol und 4-heptylphenol, verzweigt und linear wurden in die Liste aufgenommen weil sie vermutlich erhebliche Auswirkungen auf die Umwelt haben. Die Liste beinhaltet nun 173 Stoffe.
Weitere Informationen
>> Bericht über die Überprüfung von REACH in Bezug auf die Ausweitung von Artikel 60(3) auf endokrine Disruptoren

Die Europäische Kommission hat ihren Abschlussbericht über die Überprüfung der Ausweitung von Artikel 60(3) REACH auf Stoffe, welche unter Artikel 57(f) als besonders Besorgnis erregende Stoffe (SVHC) identifiziert wurden und endokrine Eigenschaften haben, veröffentlicht.
Weitere Informationen
Nachgeschaltete Anwender
>> Verwendungskarten für Bauprodukte

Die Verwendungskarte für den Bauchemikaliensektor ist jetzt in der Verwendungskarten-Bibliothek auf der ECHA Webseite verfügbar. ECHA ermutigt die Sektoren der nachgeschalteten Anwender, welche diesen Prozess noch nicht begonnen haben, Ihre Verwendungskarten jetzt zu erstellen.
Weitere Informationen
Gesetzgebung
- Richtlinie 2016/2037 zur Änderung der Richtlinie 75/324/EWG des Rates bezüglich des höchsten zulässigen Drucks von Aerosolpackungen. Weitere Informationen finden Sie hier.

Neue Veröffentlichungen

- Fragen und Antworten über die erste REACH Registrierungsphasen - Übersetzung verfügbar. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Fragen und Antworten über Sicherheitsdatenblätter - Update.
- Leitlinie für Empfehlungen für Nanomaterialen - Entwurf der aktualisierten Fassung. Weitere Informationen finden Sie hier.
- ESCom Katalog (Version 2.3) - Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
Laufende Konsultationen

- Aufforderungen zur Einreichung von Bemerkungen und zur Vorlage von Nachweisen: 3 Stoffe
- Vorschläge zur Harmonisierten Einstufung und Kennzeichnung: 7 Stoffe

Tools

- Public Activities Coordination Table (PACT) - Update. Weitere Informationen finden Sie hier .
Agenda
Internationale Veranstaltungen
>> 2. Februar 2017: "Presentation of IUCLID 6 version 1.2" Webinar. Weitere informationen finden Sie hier.
>> 14. Februar 2017: "How are substances screened and shortlisted?" Webinar. Weitere informationen finden Sie hier.
>> 9.-10. März 2017: REACH 2018 KMU Workshop – Weg zu einer erfolgreichen Registrierung , Wien, Österreich. Weitere informationen finden Sie hier.
>> 4.-5. April 2017: Stakeholders' days 2017, Helsink, Finnland. Weitere informationen finden Sie hier.
KONTAKT
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Telefon: + 352 275 888-1
E-mail:
reach@list.lu | clp@list.lu

Zum Abonnieren oder Abbestellen: www.reach.lu/contact oder www.clp.lu/contact oder per Email.

Dieser Newsletter wird durch den REACH&CLP Helpdesk Luxemburg veröffentlicht. Der Helpdesk berät unverbindlich zu den Themen REACH und CLP. Es handelt sich dabei keinesfalls um eine rechtliche Interpretation der bestehenden Gesetzestexte. Die REACH-Verordnung, die CLP-Verordnung und darauf bezugnehmenden Richtlinien und Verordnungen sind die einzigen rechtlich relevanten Quellen. Die mit diesem Newsletter bereitgestellten Informationen stellen keine rechtliche Grundlage dar und das Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) übernimmt keinerlei Haftung für mögliche Fehler, Auslassungen oder irreführende Angaben. Die Verwendung der bereitgestellten Informationen liegt allein in der Verantwortung des Empfängers dieser Email. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
January 2017 - N° 61 - English version

The REACH&CLP Helpdesk Luxembourg presents you their best wishes for a pleasant and successful year 2017!
 
General
The REACH&CLP Helpdesk presents its new website!
 
A new dynamic and modern portal online for companies active in the REACH and CLP field. While the website is up and running since December the specific content has been reviewed and updated taking any new developments and changes into account.
On the menu of this new site the following can be found: a presentation of REACH, the CLP Regulation, information on the supply chain and substitution of hazardous chemicals. All content is provided in French and English, and German will soon be available.
Want to take part in a case study on substitution of substances of concern?
 
The REACH&CLP Helpdesk invites Luxembourgish downstream user of chemical products to participate in a case study on the substitution of substances of concern. The study would include an inventory of the chemicals in the company (or parts of it, e.g. key processes), the identification of current and the anticipation of up-coming regulatory constraints, and an analysis of the substitution potential in cooperation with the Helpdesk.
If you are interested in participating in such a study with the Helpdesk, please directly contact the REACH&CLP Helpdesk at the following email address: reach@list.lu
 
REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemicals)
>> Chemical safety for workers targeted by next EU enforcement project
 
The safety of workers will be inspected by 28 EU and EEA Member States. The key element of the project will be to investigate the quality of the safety data sheets that contain guidelines on the safe use of hazardous substances.
More information
Registration
>> REACH 2018 SME workshop – road to successful registration

A practical REACH 2018 workshop for small and medium-sized enterprises (SMEs) will be held in Vienna in March. It features presentations on key registration topics and one-to-one sessions, where you can discuss your specific situation with experts from ECHA and national helpdesks. The workshop is organised by ECHA and the European Association of Craft, Small and Medium-sized Enterprises (UEAPME).

>> Reminder -  Last call to pre-register your chemicals

To benefit from the extended deadline for registering existing, low volume chemicals by the last REACH registration deadline, you need to have pre-registered your substance with ECHA. If you manufacture or import a substance for the first time at or above 1 to 100 tonnes per year, and your substance is not a known carcinogen, mutagen or toxic to reproduction, you can still pre-register within six months of starting the activity, and at the latest by 31 May 2017 – one year before the deadline.

More information
>> Ideas for promoting the REACH 2018 registration deadline put together

Do you need material or new ideas on how to promote the last registration deadline for existing chemicals in your networks? Look no further. ECHA has collected materials and ideas which are made available on a new toolkit web page.

Authorisation
>> Candidate List updated

On the 12th of January, four substances have been added to the Candidate List for authorisation which now contains 173 substances: 4,4’-isopropylidenediphenol (bisphenol A; BPA) and Nonadecafluorodecanoic acid (PFDA) and its sodium and ammonium salts which have been added because of the two substance having the SVHC properties of being toxic for reproduction. The other two substances, p-(1,1-dimethylpropyl)phenol and 4-heptylphenol, branched and linear, have been added to the list because of having probable serious effects on the environment.

More information
>> Report on REACH review regarding extension of the scope of Article 60(3) to Endocrine disruptors

The European Commission published its final report on the review of the extension of the scope of Article 60(3) REACH to substances which have been identified under Article 57(f) as substances of very high concern (SVHC) having on endocrine disrupting properties.
More information
Downstream users
>> Use map for construction chemicals

The use map for the construction chemicals sector is now available in the use map library on the ECHA website. ECHA encourages downstream user sectors that have not started to prepare their use maps to do so now.

More information
Legislation
- Directive (EU) 2016/2037 in November 2016 amending the Aerosol Dispenser Directive (ADD) 75/324/EEC. Further information here.

Last publications

- Q&As on the first phases of REACH registration - Translation available. Further information here.
- Q&As on safety data sheets - Update.
- Guidance on recommendations for nanomaterials - Draft update. Further information
here.
- ESCom catalogue (Version 2.3) - Update. Further information
here.
On-going public consultations

- Calls for comments and evidence: 3 substances
- Proposals for harmonised classification and labelling: 7 substances

Tools
- Public activities coordination table (PACT) ­ - Update. Further information here.
Agenda
International Events
>> 2 February 2017: "Presentation of IUCLID 6 version 1.2" Webinar. Further information here.
>> 14 February 2017: "How are substances screened and shortlisted?" Webinar. Further information here.
>> 9-10 March 2017: REACH 2018 SME workshop – road to successful registration, Vienna, Austria. Further information here.
>> 4-5 April 2017: Stakeholders' days 2017, Helsinki, Finland.  Further information here.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Anna-Lisa Heinevetter | Ruth Moeller
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Phone : + 352 275 888-1
E-mail :
reach@list.lu | clp@list.lu

To subscribe / unsubscribe:  www.reach.lu/contact or www.clp.lu/contact or by email.

This Newsletter is published by the REACH&CLP Helpdesk Luxembourg. This advisory service, however, does not represent any legal interpretation of the existing legislation. The REACH and CLP regulations and related regulations and directives are the only legally binding sources. The information provided in this document is not legally binding and is provided “AS IS“, without any warranty or representation of any kind, given or to be implied, as to its sufficiency and accuracy. Therefore, the Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) takes no legal responsibility and liability for any errors, omissions or misleading statements and the recipient of this email shall be entirely responsible for the use to which it puts such information. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
 






This email was sent to <<Email Address>>
why did I get this?    unsubscribe from this list    update subscription preferences
Luxembourg Institute of Science and Technology · 41, rue du Brill · Belvaux 4422 · Luxembourg

Email Marketing Powered by Mailchimp