Deutsche Fassung
English Version
Avril 2016 - N°53 - Version française
Save the date! Conférence REACH&CLP le 7 juin 2016
 
Vous vendez des produits chimiques ou des articles contenant des substances chimiques (appareils électroniques, mobilier, textiles, outils…) à des professionnels ou au grand public ? Vous souhaitez connaître vos obligations réglementaires et les bonnes pratiques à adopter ?

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg vous propose une conférence sur le thème «Fournisseurs et revendeurs de produits chimiques et articles – Les bonnes pratiques à adopter » qui se déroulera le mardi 7 juin 2016 de 14h00 à 17h00 au bâtiment administratif à Esch-Belval (1, avenue du rock’n’Roll).

Cette conférence sera principalement consacrée à aux obligations réglementaires touchant les entreprises (détaillants, fournisseurs, importateurs d’articles, etc.) vendant des produits chimiques (peintures, solvants, huiles, etc.) et/ou des articles contenant des substances chimiques (appareils électroniques, mobilier, textiles, outils, etc.) à des utilisateurs professionnels ou au grand public. Il y sera notamment présenté les exigences réglementaires liées aux règlements REACH et CLP et les activités relatives à la mise en œuvre de ces deux règlements au Luxembourg. D’autres sujets tels que les exigences réglementaires liées aux produits biocides et les bases d’informations d’alertes destinées à la protection des consommateurs seront également abordés.

 
Cette conférence se déroulera en français. Votre inscription est gratuite, mais obligatoire. Merci de vous inscrire en ligne via le formulaire d’inscription disponible sur la page de l’évènement.
Général
>> Besoin d’aide avec l’identification des substances?

L’ECHA vient de publier des pages web support expliquant en des termes simples ce qu’est une substance et comment les entreprises devraient définir et identifier leurs substances aux fins de REACH, CLP et biocides. Les entreprises trouveront également des conseils pratiques pour mener avec succès l’identification d’une substance et un soutien spécifique à chaque secteur.

>> Nouvelles conclusions du RAC et du SEAC

Le Comité d’Analyse Socio-Economique (SEAC) a accepté de soutenir la proposition de la Pologne concernant la restriction sur la concentration du méthanol dans les liquides lave-glaces. Le SEAC a également approuvé les projets d’avis sur la restriction du D4 et D5 et les demandes d’autorisation pour les utilisations du trioxyde de chrome.
Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a accepté de soutenir la proposition du Royaume-Uni concernant la restriction de mise sur le marché des substances siloxanes D4 et D5 dans les produits de soins personnels. Le RAC a également approuvé trois projets d’avis sur l’autorisation et adopté huit avis concernant des classifications et étiquetages harmonisés.
Plus d’informations sur les décisions du RAC et du SEAC dans les alertes actualité de l’ECHA.

REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances CHimiques)
Enregistrement
 >> Comment l’ECHA soutient les entreprises enregistrant de faibles tonnages et des substances chimiques à faible risque

L’ECHA vient de publier une stratégie sur la façon dont elle soutiendra les déclarants à appliquer les critères énoncés à l’annexe III de REACH. Afin d’aider les déclarants, l’ECHA publiera également un inventaire des substances susceptibles de remplir les critères de l’annexe III. La mise en ligne de l’inventaire est prévue pour le mois de mai.

Plus d'informations
>> L’ECHA va examiner la conformité des dossiers

Certains dossiers d’enregistrement REACH vont être ré-ouverts dans le cadre d’un nouveau contrôle de conformité. La première série concernera les dossiers sur le charbon de bois, qui a récemment fait l’objet d’une décision de la part de la Chambre des recours. L’Agence examinera la conformité des informations et si l’obligation de soumission conjointe a été remplie.

Plus d'informations
>> Mise à jour de la liste des substances susceptibles de faire l’objet de contrôles de conformité

L’ECHA a mis à jour la liste des substances pouvant être choisies pour les contrôles de conformité avec 57 nouvelles substances. Les déclarants sont invités à vérifier cette liste et, si nécessaire, mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement concernés pour le 13 juin 2016.

Autorisation
>> Progrès dans l’identification et la gestion des risques des substances le plus préoccupantes

L’ECHA vient de publier son second rapport sur la mise en œuvre de la feuille de route pour les SVHC. Il décrit les principales réalisations et progrès des activités couvertes par la feuille de route 2020 pour les SVHC (dépistage, analyse des options d’évaluation et de gestion des risques (RMOA)) faits en 2015.

Plus d'informations
>> Arbres d'opinion et checklist pour l'évaluation des demandes d'autorisation

L’ECHA vient de publier des arbres d'opinion et une checklist pour l'évaluation des demandes d'autorisation dont l’utilisation est destinée au RAC et au SEAC. L’ECHA espère cependant que ces documents pourront également être utiles aux demandeurs afin qu’ils puissent comprendre comment les comités évaluent les demandes.

Plus d'informations
>> Publication de documents sur la plateforme d’information des matériaux

L’ECHA vient de publier trois documents concernant la faisabilité de la mise en œuvre d'un système informatique qui fournirait des informations sur les substances de la liste candidate présentes dans les matériaux. La «Plateforme d'information des Matériaux » (Materials’ Information Platform) pourrait aider les entreprises à identifier si les matériaux dont sont faits leurs articles contiennent des substances extrêmement préoccupantes.

Plus d'informations
Restriction
>> Soumission d’un dossier de restriction pour quatre phtalates classés

Le 1er avril 2016, l’ECHA a soumis une proposition visant à restreindre l’utilisation dans des articles de quatre phtalates classés. Les phtalates proposés pour restriction sont le phtalate de diisobutyle (DIBP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de butyle benzyle (BBP) et le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP).

Plus d'informations
Evaluation
>> Evaluation des substances - Mise à jour du CoRAP

La dernière mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan, CoRAP) pour 2016-2018 est désormais disponible. Il contient 138 substances parmi lesquelles 54 ont été nouvellement allouées et 84 viennent de la troisième mise à jour du CoRAP adoptée en 2015. Les Etats Membres vont évaluer ces substances en 2016, 2017 et 2018, dans le cadre de la procédure d’évaluation de REACH.

Plus d'informations
>> Les déclarants doivent se préparer à commenter les projets de décisions sur l’évaluation des substances

L’ECHA enverra prochainement des demandes à commenter aux déclarants afin d’obtenir des informations supplémentaires sur des substances évaluées en 2015 dans le cadre du plan d’action communautaire continu (CoRAP). Les déclarants de ces substances auront 30 jours pour étudier et soumettre leurs commentaires.

Plus d'informations
Utilisateurs en aval
>> Inforgraphie : améliorer la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement

L’ECHA vient de publier un PDF interactif dans lequel les entreprises peuvent facilement accéder aux modèles et outils liés aux cartes des utilisations (« Use maps ») et aux fiches de données de sécurité étendues. Ceci est à la fois pertinent pour les déclarants et les utilisateurs de produits chimiques.

>> Lancement d’une page web sur les cartes des utilisations

L’industrie vient de développer un système permettant de fournir aux déclarants les informations sur les utilisations et les conditions d’utilisation des substances chimiques. Ce système est appelé « Sector Use Maps Package ». Ceci a été développé dans le cadre de la feuille de route sur le CSR/ES.

Plus d'informations
CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques)
>> De nouveaux outils en ligne pour soumettre les informations aux centres antipoison

Un projet de règlement d'application CLP est actuellement en cours de préparation afin d’harmoniser les données à soumettre aux centres antipoison (article 45 du CLP). Suite à cela, de nouveaux outils en ligne et un format UE harmonisé seront disponibles afin d’aider les entreprises à soumettre ces informations. Le projet de format, conjointement à un projet de demande en ligne, est disponible sur le nouveau site web des centres antipoison hébergé par l'ECHA.

Plus d'informations
>> Projet du Forum concernant le commerce de produits chimiques sur internet et sur les substances dans les articles

Lors de sa réunion de mars, le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre a discuté en autres de la mise en œuvre du projet pilote (impliquant le Luxembourg) sur CLP concernant les ventes de produits chimiques par internet. L’accent sera mis sur l’article 48 du règlement CLP, qui traite des obligations de mentionner les dangers des substances dans les publicités. Un groupe de travail préparera un manuel et une méthodologie, et la phase opérationnelle débutera à la fin de l’année 2016.

Plus d'informations
>> Une liste consultable des substances avec une classification et un étiquetage harmonisés désormais disponible

L’ECHA vient de publier une liste de recherche facilité contenant les classifications et les étiquetages harmonisés des substances dangereuses (tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement CLP). Toutes les informations sur la classification et l'étiquetage harmonisés de chaque substance sont désormais facilement disponibles dans un fichier unique. La source officielle de cette information reste celle provenant du Journal Officiel de l’Union Européenne.

>> Plus de 700 notifiants invités à se mettre d’accord pour la classification et l’étiquetage de leurs substances

L’ECHA, en collaboration avec la Commission Européenne, Eurometaux, le Cefic et la FECC, effectue actuellement un exercice pilote encourageant les notifiants à parvenir à un accord concernant la classification et l’étiquetage de leurs substances. Pour cela, l’ECHA a contacté près de 700 notifiants C&L de 11 substances, principalement dans le secteur des métaux. Les pages web sur comment mettre à jour une notification C&L ont également été mises à jour.

Nouvelles publications

- Décision sur des demandes d’utilisation d’une substance soumise à autorisation. Plus d'informations disponibles ici.
- Rapport d’avancement sur la feuille de route REACH 2018. Plus d'informations ici.
- Recueil sur des méthodes d’analyse permettant l’application des restrictions. Plus d'informations ici.
- Guide sur le partage des données - Projet de mise à jour. Plus d'informations ici.
Consultations publiques en cours

- Demandes d'autorisation : 47 utilisations
-
Appels à soumettre commentaires et preuves : 1 substance
- Propositions de restriction : 1 substance - Projet d'avis du SEAC
- Propositions d'essais : 1 proposition
- Propositions de classification et d'étiquetage harmonisés : 1 substance


Outils
- Outil de coordination des activités publiques (PACT) - Mise à jour. Plus d'informations ici.
- Chesar 3 - Version Bêta.
Plus d'informations ici.
Agenda
Cette rubrique est régulièrement actualisée sur notre site internet. Vous pouvez la consulter ici.

Manifestations nationales
>> 7 juin 2016 : Conférence "Fournisseurs et revendeurs de produits chimiques et d'articles - Les bonnes pratiques à adopter", en français, Bâtiment administratif, Esch-Belval. Plus d'informations disponibles ici.

Manifestations internationales
>> 25 mai 2016 : 11th Stakeholders' Day, Helsinki, Finlande. Plus d'informations disponibles ici.

Webinars
>> 5 juin 2016 : Webinar "Use maps: how downstream users and registrants can benefit". Plus d'informations disponibles ici.
>> 21 juin 2016 :  Webinar "Getting familiar with the new Chemical Safety Assessment and Reporting tool (Chesar 3.0)". Plus d'informations disponibles ici.
>> 20 juillet 2016 : Webinar "REACH 2018 Assess hazard and risk". Plus di'nformations disponibles ici.
CONTACTS
Arno Biwer | Laurène Chochois | Ruth Moeller
Helpdesk REACH&CLP Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Tel : + 352 275 888-1
E-mail :
reach@list.lu | clp@list.lu

 
Pour s’abonner / se désabonner : www.reach.lu/contact ou www.clp.lu/contact ou par email.

La Lettre d'information est éditée par le Service National d'Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Le Helpdesk REACH&CLP offre des conseils sur REACH et CLP qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies via cette lettre d’information ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies à titre informatif sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).

 
April 2016 - Nr. 53 - Deutsche Fassung
Save the date! REACH&CLP Konferenz am 7. Juni 2016
 
Sie verkaufen Chemikalien oder Erzeugnisse, die Chemikalien enthalten (z.B. Elektrogeräte, Möbel, Textilien, Werkzeuge, etc.), an berufliche Verwender oder an Verbraucher? Sie möchten sich über ihre gesetzlichen Verpflichtungen und bewährte Vorgehensweisen informieren?

Der REACH&CLP Helpdesk Luxemburg veranstaltet hierzu am Dienstag, den 7. Juni 2016 (14-17 Uhr) eine Konferenz mit dem Titel „Lieferanten und Händler von Chemikalien und Erzeugnissen: Best Practice anwenden“ im staatlichen Verwaltungsgebäude in Esch-Belval (1, Avenue du Rock’n‘Roll).

Die Konferenz behandelt vor allem die regulatorischen Verpflichtungen von Unternehmen wie (Einzel-)Händler, Lieferanten und Importeure von Erzeugnissen, die Chemikalien (z.B. Farben, Lösungsmittel, Öle, etc.) und/oder der Erzeugnisse, die Chemikalien enthalten (z.B. Elektrogeräte, Möbel, Textilien, Werkzeuge, etc.) an berufliche Verwender oder an Verbraucher verkaufen. Präsentationen werden die Verpflichtungen aus den europäischen Verordnungen REACH und CLP und ihre nationale Umsetzung vorstellen. Weitere Themen sind die Verpflichtungen für Biozidprodukte und das Schnellwarnsystem der EU für den Verbraucherschutz.

 
Die Konferenz findet in französischer Sprache statt. Die Anmeldung ist kostenlos. Bitte melden Sie sich über das Anmeldeformular auf der Veranstaltungswebsite an.
Allgemeines
>> Brauchen Sie Hilfe bei der Stoffidentifizierung?

ECHA hat auf seiner Hilfe-Website einen Abschnitt veröffentlicht, der in einfachen Worten erklärt was ein Stoff ist und wie Unternehmen ihre Stoffe für REACH, CLP und die Biozidverordnung identifizieren und charakterisieren sollten. Unternehmen finden dort auch praktische Hilfestellungen für eine erfolgreiche Stoffidentifizierung und sektorspezifische Informationen.

>> Neue RAC und SEAC Stellungnahmen

Der ECHA Ausschuss zur Sozioökonomischen Analyse (SEAC) unterstützt Polen’s Beschränkungsvorchlag  zur Konzentration von Methanol in Schweibenwaschflüssigkeiten. SEAC hat sich auch zur vorläufigen Stellungnahme zur Beschränkung von D4 und D5 und zur Zulassung von Verwendungen  von Chromtrioxid geeinigt.
Der Ausschuss zur Risikobeurteilung (RAC) hat sich zum britischen Beschränkungsvorschlag zum Inverkehrbringen der Siloxane D4 und D5 in Körperpflegeprodukten geeinigt. RAC verabschiedete auch drei vorläufige Stellungnahmen zur Zulassung und acht Stellungnahmen zur harmonisierten Einstufung und Kennzeichnung.

Weitere Informationen zu den RAC und SEAC Stellungnahmen können in der ECHA-News-Alerts finden.

REACH (Registrierung, Bewertung, Zulassung und Beschränkung chemischer Stoffe)
Registrierung
>> Wie ECHA Unternehmen unterstützt, die Stoffe mit geringem Risiko in niedrigen Mengen registrieren

ECHA hat ein Strategiepapier veröffentlicht, das darlegt wie ECHA Registranten bei der Anwendung der Anhang III-Kriterien unterstützen wird. Weiterhin wird ECHA ein Inventar mit den Stoffen zugänglich machen, die wahrscheinlich die Anhang III-Kriterien erfüllen.

Weitere Informationen
>> ECHA überprüft die Vollständigkeit der Registrierungen

Bestimmte REACH-Registrierungsdossiers werden erneut einer Vollständigkeitsprüfung unterzogen. Der erste Satz werden die Kohle-Dossier sein, welche kürzlich Gegenstand einer Entscheidung der Widerspruchskammer waren. ECHA will die Volständigkeit der Daten prüfen und ob die Anforderungen einer gemeinsamen Einreichung erfüllt wurden.

Weitere Informationen
>> Liste möglicher Kandidaten für Dossierbewertung aktualisiert

ECHA hat die Liste der Stoffe, die für einen eventuellen Compliance Check in Frage kommen, mit 57 neuen Stoffen aktualisiert. Registranten wird empfohlen diese Liste zu prüfen und, falls notwendig, das eigene Registrierungsdossier bis spätestens 13. Juni 2016 zu aktualisieren.

Zulassung
>> Fortschritte bei der Feststellung und dem Management der Risiken der wichtigsten Stoffe

ECHA hat den zweiten Bericht der Umsetzung der SVHC Roadmap veröffentlicht. Er beschreibt die wichtigsten Erfolge und Fortschritte der unter der SVHC Roadmap bis 2020 vorgesehenen Aktivitäten (Screening, Erzeugung von Daten und Bewertungen und “Risk management option analysis (RMOA)”) in 2015.

Weitere Informationen
>> Entscheidungsbäume und Prüflisten zur Bewertung von Zulassungsanträgen

ECHA hat Entscheidungsbäume und Prüflisten zur Bewertung von Zulassungsanträgen durch RAC und SEAC veröffentlicht. Die Veröffentlichung soll Antragstellern die Möglichkeit geben, besser zu verstehen, nach welchen Kriterien ihre Anträge bewertet werden.

Weitere Informationen
>> Bericht zur Informationsplattform für Materialien (MIT)

ECHA hat drei Dokumente zur Machbarkeit eines IT-Systems zur Informationen von Stoffen der Kandidatenliste in Materialien veröffentlicht. Die MIT - "Materials' Information Platform" - kann Unternehmen helfen herauszufinden, ob die Materialien ihrer Erzeugnisse besonders besorgniserregende Stoffe (SVHC) enthalten.

Weitere Informationen
Beschränkung
>> Beschränkungsdossiers für vier Phthalate eingereicht

ECHA hat am 1. April 2016 Vorschläge zur Beschränkung von vier Phthalaten in Erzeugnissen eingereicht. Die betroffenen Stoffe sind Diisobutylphthalat (DIBP), Dibutylphthalate (DBP), Benzylbutylphthalat (BBP) und Bis(2-ethylhexyl)phthalat (DEHP).

Weitere Informationen
Bewertung
>> Stoffbewertung - CoRAP aktualisiert

Die jährliche Aktualisierung des Fortlaufenden Aktionsplan der Gemeinschaft  (CoRAP) für 2016-2018 ist jetzt verfügbar. Sie enthält 138 Stoffe, von denen 54 neu hinzukamen und 84 von der dritten CoRAP Aktualisierung von 2015 stammen. Die Mitgliedstaaten werden die Stoffe im Rahmen des Stoffbewertungsprozess der REACH Verordnung in 2016, 2017, und 2018 bewerten.

Weitere Informationen
>> Registranten: Kommentierung von Entscheidungsentwürfen in der Stoffbewertung vorbereiten

Die ECHA wird demnächst die Entscheidungsentwürfe für die Anforderung weiterer Informationen zu 2015 bewerteten Stoffe des fortlaufenden Aktionsplans der Gemeinschaft (CoRAP) zur Kommentierung an die Registranten weiterleiten. Die Registranten haben 30 Tage Zeit, um den Entwurf zu prüfen und ihre Kommentare einzureichen.

Weitere Informationen
Nachgeschaltete Anwender
>> Nachgeschaltete Anwender - Infografik: Verbesserung der Kommunikation in der Lieferkette

ECHA hat ein interaktives PDF veröffentlicht, so dass Unternehmen leicht auf Vorlagen und Tools zu Verwendungskarten und erweiterten Sicherheitsdatenblätetrn zugreifen können. Dies ist wichtig sowohl für Registranten und nachgeschaltete Anwender von Chemikalien.

>> Nachgeschaltete Anwender - Verwendungskarten

Die Industrie hat ein System zur Bereitstellung von Informationen zu Verwendungen und Verwendungsbedingungen von Chemikalien für Registranten entwickelt. Das System nennt sich Sector Use Maps Package. Es wurde zu diesem Zweck im Rahmen der CSR/ES Roadmap entwickelt.

Weitere Informationen
CLP (Einstufung, Kennzeichnung und Verpackung von Stoffen und Gemischen)
>> Neue Online-Tools zur Einreichung von Informationen bei Giftinformationszentren

Zurzeit befindet sich eine CLP-Durchführungsverordnung zur Harmonisierung der nach Artikel 45 CLP bei den Giftinformationszentren einzureichenden Daten in Vorbereitung. Hierzu werden neue Online-Tools und harmonisierte EU-Formulare bereitgestellt, die den Unternehmen die Einreichung der Informationen erleichtern. Ein Formularentwurf, zusammen mit dem entsprechenden Anwendungsentwurf, findet sich auf der Giftinformationszentren-Website, die von der ECHA erstellt wurde.

Weitere Informationen
>> Forum-Projekte zum Internethandel mit Chemikalien und Stoffen in Erzeugnissen

Zum März-Meeting hat das Forum for Exchange of Information on Enforcement die weitere Implementierung eines Pilot-Projekts (Beteiligung von Luxemburg) zu CLP und Internethandel diskutiert. Der Schwerpunkt wird Artikel 48 der CLP Verordnung sein, der sich auf die Verpflichtung zur Benennung von Gefahren von Chemikalien in Werbeanzeigen bezieht. Eine Task Force wird das Handbuch und die Methodik erarbeiten, die Durchführungsphase startet Ende 2016.

Weitere Informationen
>> Liste mit Suchfunktion für Stoffe mit harmonisierter Einstufung und Kennzeichnung  

ECHA hat eine einfach zu durchsuchende Liste mit den harmonisiert eingestuft und gekennzeichneten Stoffen veröffentlicht (Tabelle 3.1 von Anhang VI der CLP Verordnung). Alle Informationen zu allen harmonisiert eingestuften und gekennzeichneten Stoffen sind nun in einer Excel Datei verfügbar. Die offizielle Quelle bleibt das Amtsblatt der Europäischen Union.

>> Fast 700 Anmelder eingeladen, sich über die Einstufung und Kennzeichnung ihrer Stoffe zu einigen

ECHA, in Zusammenarbeit mit der Europäischen Kommission, Eurometaux, Cefic und FECC, führt ein Pilotprojekt durch, Anmelder zu ermutigen, sich zur Einstufung und Kennzeichnung ihrer Stoffe zu einigen. Zu diesem Zweck hat ECHA nahezu 700 C&L Anmelder von elf Stoffen kontaktiert, überwiegend aus der Metallindustrie. Die Webseiten zur Aktualisierung der C&L Meldung wurden auch aktualisiert.

Neue Veröffentlichungen

- Entscheidungen zu Zulassungsanträgen. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Fortschrittsbericht zur REACH 2018 Roadmap. Weitere Informationen finden Sie
hier.
- Kompendium über die Analysemethoden zur Durchsetzung von Beschränkungen. Weitere Informationen finden Sie
hier.
- Leitfaden: Tipps für Anwender von Chemikalien am Arbeitsplatz. Weitere Informationen finden Sie
hier.
- Anleitung zur gemeinsamen Nutzung von Daten - Aktualisierungsentwurf. Weitere Informationen finden Sie hier.
-
REACH Practical Guide on Safe Use Information for Mixtures under REACH – The lead Component Identification (LCID) Methodology. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Veröffentlichung “
Usage of (eco)toxicological data for bridging data gaps between and grouping of nanoforms of the same substance”. Weitere Informationen finden Sie hier.
-
Practical Guide on How to use and report (Q)SARs. Weitere Informationen finden Sie hier.
Laufende Konsultationen

- Zulassungsanträge: 47 Verwendungen
Aufforderungen zur Einreichung von Bemerkungen und zur Vorlage von Nachweisen: 1 Stoff
- Beschränkungsvorschläge: 1 Stoff, Entwurf SEAC-Stellungnahme
- Versuchsvorschläge: 11 Vorschlag
-
Vorschläge zur Harmonisierten Einstufung und Kennzeichnung: 1 Stoff

Tools

- Public Activities Coordination Table (PACT) - Update. Weitere Informationen finden Sie hier.
- Chesar 3 - Beta-Version. Weitere Informationen finden Sie hier.
Agenda
Der Agenda-Bereich unserer Webseite wird regelmäßig aktualisiert.

Nationale Veranstaltungen
>> 7. Juni 2016: Konferenz „Lieferanten und Händler von Chemikalien und Erzeugnissen: Best Practice anwenden“, in Französisch, Verwaltungsgebäude, Esch-Belval. Weitere Informationen finden Sie hier.

Internationale Veranstaltungen
>> 25. Mai 2016: 11. Stakeholders' Day, Helsinki, Finnland. Weitere Informationen finden Sie hier.

Webinare
>> 5. Juni 2016: "Use maps: how downstream users and registrants can benefit" Webinar. Weitere informationen finden Sie hier.
>> 21. Juni 2016: "Getting familiar with the new Chemical Safety Assessment and Reporting tool (Chesar 3.0)" Webinar. Weitere informationen finden Sie hier.
>> 20. Juli 2016: "REACH 2018 Assess hazard and risk" Webinar. Weitere informationen finden Sie hier.
KONTAKT
Arno Biwer | Laurène Chochois | Ruth Moeller
REACH&CLP Helpdesk Luxembourg | 41, rue du Brill | L-4422 Belvaux
Telefon: + 352 275 888-1
E-mail:
reach@list.lu | clp@list.lu

Zum Abonnieren oder Abbestellen: www.reach.lu/contact oder www.clp.lu/contact oder per Email.

Dieser Newsletter wird durch den REACH&CLP Helpdesk Luxemburg veröffentlicht. Der Helpdesk berät unverbindlich zu den Themen REACH und CLP. Es handelt sich dabei keinesfalls um eine rechtliche Interpretation der bestehenden Gesetzestexte. Die REACH-Verordnung, die CLP-Verordnung und darauf bezugnehmenden Richtlinien und Verordnungen sind die einzigen rechtlich relevanten Quellen. Die mit diesem Newsletter bereitgestellten Informationen stellen keine rechtliche Grundlage dar und das Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) übernimmt keinerlei Haftung für mögliche Fehler, Auslassungen oder irreführende Angaben. Die Verwendung der bereitgestellten Informationen liegt allein in der Verantwortung des Empfängers dieser Email. © 2016, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).
April 2016 - N° 53 - English version
Save the date! REACH&CLP conference on 7 June 2016

You sell chemicals or articles containing chemicals (electronics, furniture, textiles, tools, ...) to professionals or to general public? You want to know your regulatory obligations and best practice to adopt?

The REACH&CLP Helpdesk Luxembourg offers a conference entitled: “Suppliers and retailers of chemicals and articles - Best practice to adopt” which will be held on Tuesday, 7 June 2016 from 14:00 to 17:00 at the administration building in Esch-Belval (1, Avenue du Rock’n’Roll).

This conference will focus mainly on the regulatory requirements affecting companies (retailers, suppliers, importers of articles, etc.) selling chemicals (paints, solvents, oils, etc.) and/or articles containing chemicals (electronics, furniture, textiles, tools, etc.) to professional users or to the general public. During the conference, presentations will be done on regulatory requirements related to the Regulations REACH and CLP and activities relating to the implementation of those regulations in Luxembourg. Other topics also discussed will be regulatory requirements related to biocides products and alert information systems for Consumer Protection.


The conference will be held in French. Registration is free, but mandatory. Please register online via the registration form available on the event webpage.
General
>> Need help with substance identification?

ECHA has published support web pages that explain in simple terms what a substance is and how companies should characterise and identify their substances for REACH, CLP and biocides purposes. Companies will also find practical advice for a successful substance identification and sector-specific support.

>> New RAC and SEAC conclusions

The Committee for Socio-economic Analysis (SEAC) has agreed to support Poland's proposal to restrict the concentration of methanol in windshield washing fluids. SEAC also agreed on draft opinions on restricting D4 and D5 and on applications for authorisation of uses of chromium trioxide.
The Committee for Risk Assessment (RAC) has agreed to support the UK's proposal to restrict the placing on the market of siloxane substances D4 and D5 in personal care products. RAC also agreed on three draft opinions for authorisation and adopted eight opinions on harmonised classification and labelling.
Further information on RAC and SEAC decisions can be found in ECHA’s news alerts.

REACH (Registrationg, Evaluation, Authorisation and restrictions of CHemicals)
Registration
>> How ECHA supports companies registering low tonnage, low risk chemicals

ECHA has published a strategy on how it will support registrants to apply the Annex III criteria of REACH. To help registrants, ECHA will also publish an inventory of substances, which are likely to fulfil the Annex III criteria. This inventory is expected to be online in May.

More information
>> ECHA to review completeness of registrations

Certain REACH registration dossiers will be reopened for a new completeness check. The first set will be the charcoal dossiers, which were recently subject to a decision by the Board of Appeal. The Agency will look at the completeness of information and whether the joint submission obligation has been fulfilled.

More information
>> Update to the list of substances potentially subject to compliance checks

ECHA has updated the list of substances that might be chosen for compliance check with 57 new substances. Registrants are advised to check this list and, if needed, update their related registration dossiers by 13 June 2016.

Authorisation
>> Progress in identifying and managing risks of substances that matter most

ECHA has published the second report of the SVHC Roadmap implementation. It describes the main achievements and progress of the activities covered under the SVHC Roadmap to 2020 (screening, generation of data and assessment and risk management option analysis (RMOA)) in 2015.

More information
>> Opinion trees and checklist for evaluating applications for authorisation

ECHA has published opinion trees and checklist for evaluating applications for authorisation for use by RAC and SEAC. ECHA hopes that these documents may also be useful for applicants in understanding how the committees evaluate applications.

More information
>> Reports on the Materials' Information Platform published

ECHA has published three documents regarding the feasibility of an IT system that would provide information on the Candidate List substances in materials. The "Materials' Information Platform" could help companies to identify whether the materials their articles are made of contain substances of very high concern.

More information
Restriction
>> Restriction dossier for four classified phthalates submitted

On 1 April 2016, ECHA submitted a proposal to restrict four classified phthalates in articles. The phthalates proposed to be restricted are diisobutyl phthalate (DIBP), dibutyl phthalate (DBP), benzyl butyl phthalate (BBP), and bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP).

More information
Evaluation
>> Substance evaluation - CoRAP updated

The annual update of the Community rolling action plan (CoRAP) for 2016-2018 is now available. It contains 138 substances of which 54 are newly allocated and 84 come from the third CoRAP update adopted in 2015. The Member States will evaluate those substances under the substance evaluation process of the REACH Regulation in 2016, 2017, and 2018.

More information
>> Registrants should get ready to comment on substance evaluation draft decisions

ECHA will soon send requests for further information for substances evaluated under the Community rolling action plan in 2015 to registrants for comments. Registrants of these substances will have 30 days to consider and submit their comments.

More information
Downstream users
>> Infographic: improving communication in supply chain

ECHA published an interactive PDF where companies can easily access templates and tools related to use maps and extended safety data sheets. This is relevant for both registrants and downstream users of chemicals.

>> Use maps web page launched

Industry has developed a system for providing information on uses and conditions of use of chemicals to registrants. This system is called the Sector Use Maps Package. This was developed for this purpose under the CSR/ES Roadmap.

More information
CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures)
>> New online tools for submitting information to poison centres

A draft CLP Implementing Regulation is under preparation to harmonise data to be submitted to poison centres (Article 45 CLP). Following on this, new online tools and a harmonised EU format will be available to help companies to submit this information. The draft format, together with a draft online application, is available on the new Poison Centres website hosted by ECHA.

More information
>> Forum’s projects on internet trade of chemicals and on substances in articles

At its March meeting, the Forum for Exchange of Information on Enforcement discussed further implementing a pilot project (involving Luxembourg) on CLP addressing internet sales. The focus of the project will be on Article 48 of the CLP Regulation, which deals with obligations to mention substance hazards in advertising. A task force will prepare the manual and the methodology, and the operational phase will start at the end of 2016.

More information
>> Searchable list of substances with harmonised classification and labelling now available

ECHA has published an easy-to-search list containing the harmonised classification and labelling of hazardous substances (Table 3.1 of Annex VI to the CLP Regulation). All the information on the harmonised classification and labelling for each substance is now readily available in a single file. The official source for this information remains the Official Journal of the European Union.

>> Nearly 700 notifiers invited to agree on the classification and labelling of their substances

ECHA, in collaboration with the European Commission, Eurometaux, Cefic and FECC, is carrying out a pilot exercise to encourage notifiers to come to an agreement on the classification and labelling of their substances. For this purpose, ECHA has contacted close to 700 C&L notifiers of 11 substances, mostly in the metals sector. The web pages on how to update a C&L notification have also been updated.

Last publications

- Decision on applications to use a substance subject to authorisation. Further information here.
- REACH 2018 Roadmap progress report. Further information here.
- Compendium on analytical methods to enforce restrictions. Further information here.
On-going public consultations

- Applications for authorisation: 47 uses - Restriction porposals: 1 substance - SEAC draft opinion
- Testing proposals: 1 proposal
- Proposals for harmonised classification and labelling: 1 substance


Tools
- Public activities coordination table (PACT) - Update. Further information here.
- Chesar 3 - Beta version. Further information here.
Agenda
The program of 2016 events will be available soon.
 
National Events
>> 7 June 2016: Conference “Suppliers and retailers of chemicals and articles - Best practice to adopt”, in French, Administration building, Esch-Belval. Further information here.

International Events
>> 25 May 2016: 11th Stakeholders' Day, Helsinki, Finnland. 11th Stakeholders' Day, Helsinki, Finland. Further information here.

Webinars
>> 5 June 2016: "Use maps: how downstream users and registrants can benefit" Webinar. Further information here.
>> 21 June 2016: "Getting familiar with the new Chemical Safety Assessment and Reporting tool (Chesar 3.0)" Webinar. Further informaiton here.
>> 20 July 2016: "REACH 2018 Assess hazard and risk" Webinar. Further information here.
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