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Si  vous désirez que votre nom soit retiré de cette liste, veuillez nous en aviser en écrivant à saintantoinedetillymilieudevie@gmail.com.
Août 2016
Le saviez-vous?
Le gaz de schiste est de retour!

Chers amis, Chères amies de Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie,
En plein été,  à l’insu de la population, le gouvernement du Québec se prépare à adopter un projet de loi sur les hydrocarbures qui ouvrirait la porte à l’exploitation du pétrole et du gaz sur l’ensemble du territoire québécois et donnerait des droits sans précédent  à la filière  pétrolière et gazière,  comme  le réclament les compagnies depuis des années.
Vous aviez cru que le dossier du gaz de schiste et de la fracturation hydraulique était derrière nous et que ce type d'exploitation ne verrait jamais le jour dans la vallée du Saint-Laurent?  Le projet de loi sur les hydrocarbures, qui a été déposé en toute fin de session parlementaire, le 7 juin dernier, et sera étudié en commission du 16 au 19 août, ne contient aucune disposition barrant le passage à cette industrie. 

Tout au contraire, il prive les citoyens et les municipalités de pouvoirs fondamentaux, entre autres sur les droits de propriété, la protection de l’eau et l’aménagement du territoire.

Nous croyons qu'il faut nous mobiliser pour bloquer ce projet de loi qui va  à l’encontre de la volonté des Québécois de passer rapidement aux énergies renouvelables.

Dans cette infolettre, nous vous présentons l'information de base sur le projet de loi, afin que vous puissiez vous faire vous-même une opinion.  Nous vous suggérons ensuite plusieurs moyens d'action afin d'exprimer votre opposition ou vos inquiétudes au gouvernement, si vous le souhaitez.

Votre engagement est essentiel! Agissons maintenant, pour nos enfants.

Votre Conseil de Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie,
Irène Dupuis
Pierre Marchildon
Béatrice Riché
Marc Ferland
Rémy Brochu
Louise Marchand
Josée Cloutier
Jacques Boucher
Carole Dupuis
 
Courriel : saintantoinedetillymilieudevie@gmail.com
L'UNION FAIT LA FORCE! 
VOICI LE TOUT NOUVEAU COMITÉ VIGILANCE HYDROCARBURES DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Le projet de loi sur les hydrocarbures est si déterminant pour l’avenir du Québec que seule une mobilisation citoyenne d’envergure pourra l’arrêter. Voilà pourquoi Saint-Antoine-de-Tilly - Milieu de vie s'est joint à plusieurs autres groupes citoyens de la MRC pour former le tout nouveau Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière

Notre CVH a écrit aux 18 municipalités de la MRC pour alerter les élus quant aux conséquences du projet de loi sur les hydrocarbures dans notre région et leur demander de s'opposer à ce projet de loi.  Voici la lettre du Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière aux élus municipaux. 

Nous avons aussi envoyé, pendant la première semaine du moins d'août, un feuillet d'information à tous les ménages de la MRC de Lotbinière.  Nous voulions ainsi faire savoir aux citoyens que le gouvernement s’apprête à adopter une loi ouvrant la porte au gaz de schiste et à la fracturation. Plus  loin dans cette Infolettre, nous vous suggérons plusieurs façons de manifester vos inquiétudes ou votre désaccord.
Le dépliant qui a été distribué par la poste à tous les foyers de la MRC de Lotbinière
CE QUE CONTIENT LE PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES 

Contexte : le projet de loi 106

Le  projet de loi sur les hydrocarbures est le chapitre IV du projet de loi no 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, qui comprend cinq chapitres :
  • Chapitre I – Édiction de la Loi sur Transition énergétique Québec;
  • Chapitre II – Gouvernance de la Régie de l’énergie et renouvellement de l’offre aux consommateurs;
  • Chapitre III – Financement des infrastructures électriques d’un projet de transport collectif;
  • Chapitre IV –  Édiction de la Loi sur les hydrocarbures;
  • Chapitre V – Disposition finale.
Tout comme les autres groupes citoyens et les organisations environnementales du Québec, nous estimons que le développement de la filière des hydrocarbures et la transition énergétique sont deux avenues irréconciliables qui n'ont pas toutes deux leur place dans le même projet de loi.  Nous demandons au gouvernement de scinder le projet de loi 106 et d'en retirer le  projet de loi sur les hydrocarbures afin de tenir un débat distinct sur ce sujet très controversé.
Fracturation hydraulique, forages horizontaux, nettoyage à l’acide
Le projet de loi sur les hydrocarbures ouvre la  porte à la fracturation hydraulique et à l’utilisation d’additifs chimiques. 

La fracturation hydraulique consiste à injecter à haute pression de l'eau mélangée à du sable et à de nombreux produits chimiques pour fracturer les formations rocheuses du sous-sol et en extraire le pétrole et le gaz qui y sont emprisonnés. Voir la vidéo sur ce sujet.

Dans le rapport final de mai 2016  de l’ÉES - Étude environnementale stratégique sur les hydrocarbures - commandée par le gouvernement pour le guider dans ses politiques,  on peut lire : « les citoyens et les groupes d’intérêt qui ont pris part à la consultation publique se sont pour la plupart déclarés opposés à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures, tant en milieu terrestre que marin, et plus particulièrement à la fracturation hydraulique ».

De même, le BAPE concluait en décembre 2014 :  « En raison de l'ampleur des impacts potentiels associés aux activités de l'industrie du gaz de schiste dans un milieu aussi peuplé et aussi sensible que les basses-terres du Saint-Laurent, en raison également des incertitudes qui subsistent quant aux impacts potentiels sur la qualité de l'eau des aquifères et à la capacité de l'industrie de préserver l'intégrité des puits à très long terme, la commission d'enquête est d'avis qu'il n'est pas démontré que l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent avec la technique de fracturation hydraulique, serait avantageuse pour le Québec. »

La MRC de Lotbinière est directement concernée puisque différentes compagnies détiennent des permis sur une grande partie du sous-sol de la MRC et que celle-ci a été ciblée par l’industrie pour des projets d’extraction du gaz de schiste. Vous pouvez aussi consulter la carte interactive du  MERN (Ministère de l’énergie et des ressources naturelles du Québec) pour voir si votre terrain fait l'objet d'un permis de recherche ou d'un bail d'exploitation.
 
Plusieurs pays dont la France, l’Écosse et dernièrement l’Allemagne interdisent la fracturation hydraulique à cause de l’incertitude concernant la sécurité de ce procédé d’extraction : risque de contamination de l’eau et des sols, fuites de méthane grandes émettrices de GES, tremblements de terre, santé publique, entre autres pour l’asthme.  Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé en mai le maintien de son moratoire illimité sur ce procédé.
Droits prépondérants d'accès et d'expropriation aux pétrolières et gazières
Avec le projet de loi sur les hydrocarbures, un propriétaire ne pourrait plus refuser l’accès à son terrain à des fins d’exploration. Une fois l’exploration réalisée, si la compagnie décidait de passer à l’étape de l’extraction et du stockage, le propriétaire ne pourrait pas non plus l’en empêcher, sous peine d’expropriation.
 
Conséquences : les propriétaires touchés pourraient subir une perte de tranquillité et de qualité de vie, une mise à risque de leur eau potable, une perte de valeur et une possible incapacité de revente.
 
Le projet de loi sur les hydrocarbures et les règlements qui l'accompagnent ne prennent pas en considération les propriétaires voisins dont l’eau potable serait tout aussi menacée que ceux où seraient installées les têtes de puits, en raison des forages horizontaux qui peuvent s’étendre sur de grandes distances sous la terre.  Voir l’illustration ci-dessous - Source :Marc Durand, docteur en géologie appliquée, professeur-chercheur à la retraite, Département des sciences de la Terre de l’UQAM
Prépondérance de l'industrie pétrolière et gazière sur les municipalités
- Avisées et non consultées
Si le projet de loi sur les hydrocarbures était adopté, les municipalités n’auraient aucun droit de regard sur les projets d’exploration, d’exploitation et de stockage des hydrocarbures. Elles seraient simplement avisées 30 jours à l’avance des travaux qui seraient exécutés sur leur territoire.
- Eau potable

Dans la MRC de Lotbinière, 95 % de l’eau potable provient du sous-sol. Avec l’adoption du projet de loi sur les hydrocarbures et des règlements qui l'accompagnent, les municipalités perdraient la maîtrise de la protection de l’eau potable.

  • Elles ne pourraient pas règlementer les distances séparatrices entre les forages et les prises d’eau municipales ou privées.
  • Les besoins de l’industrie gazière, pétrolière et minière auraient préséance sur les compétences municipales en matière de puisements d’eau. Ce volet de la loi est particulièrement préoccupant pour notre région car les forages exigent des quantités phénoménales d'eau alors que plusieurs municipalités font déjà face à une rareté de la ressource.
  • Les critères de conformité des matières (eaux usées etc.) que les exploitants seraient autorisés à entreposer et à rejeter seraient édictés par le ministre et non prévus par la loi.
  • Les municipalités n’auraient qu’un représentant sur le comité de suivi composé d’une majorité de membres « indépendants » mais dont le nombre de membres et les méthodes de sélection seraient laissés à la discrétion de l’exploitant.

Conséquence : même si les municipalités ont le devoir d’assurer un accès à l’eau potable aux citoyens, elles ne pourraient pas garantir la protection des prises d’eau municipales ou privées.

- Aménagement
Le projet de loi sur les hydrocarbures aurait préséance sur toute disposition de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Il modifierait cette loi afin qu’aucun plan métropolitain, schéma, règlement de zonage, de lotissement ou de construction ne puisse avoir pour effet d’empêcher les activités d’exploration, d’exploitation et de stockage d’hydrocarbures.

Conséquences : les municipalités et MRC subiraient un type de développement sur lequel elles n’auraient aucun contrôle, un développement qui serait potentiellement conflictuel avec leur schéma d’aménagement et leur plan stratégique. Les secteurs d’activité déjà existants, plus structurants, comme l’agrotourisme, l’agriculture et l’agroalimentaire pourraient être perturbés.

Le développement du secteur gazier pourrait entrer en complète contradiction avec l’orientation de la MRC en matière de développement durable et d’urbanisme.

IL N'EST PAS TROP TARD
Le projet de loi 106 n’est pas encore adopté. Il sera examiné en Commission parlementaire lors de consultations qui se tiendront en plein été, soit du 16 au 19 août.
ENSEMBLE, PASSONS À L'ACTION! 
Nous faisons un appel à tous pour une grande mobilisation citoyenne.
1. Très important rassemblement au Parlement de Québec
Plus nous serons nombreux, plus le signal sera clair.

QUAND - Le mardi 16 août de 12 h à 13h30
OÙ - Devant le parlement à Québec


Puisque le Gouvernement refuse de nous entendre, nous irons manifester notre désaccord lors de la première journée de la Commission parlementaire.

BUT - Dire haut et fort notre opposition à l’exploitation des hydrocarbures et à la fracturation au Québec et notre volonté de passer aux  énergies propres sans attendre. Apportez vos pancartes. Nous en aurons aussi à mettre à votre disposition.

Transport par autobus - Réservez votre place

Détails sur la page Facebook du Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière

2. Vous êtes invité-e à une assemblée publique sur le projet de loi sur les hydrocarbures et ses conséquences
QUAND - Le dimanche 25 septembre 2016 à 14 h
OÙ - Le Centre communautaire de Saint-Apollinaire

SUJET - Le projet de  loi 106
CONFÉRENCIER - Me Richard Langelier, 
docteur en droit (LL.D.) et sociologue, membre du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste

Monsieur Langelier a amorcé, en juillet dernier, une tournée de conférences d’information à travers tout le Québec. Nous aurons la chance de l’avoir parmi nous pour nous expliquer à fond toutes les ramifications de ce projet de loi dans nos vies et pour répondre à nos questions.

3. Écrire à nos élu-e-s
Vous pouvez écrire à votre député-e à l'Assemblée nationale et aux maires et mairesses de la MRC.
4. Assister à votre conseil municipal et au Conseil des maires de la MRC
Assistez  à la séance de votre conseil municipal en août ou en septembre pour manifester vos inquiétudes, demander à être informé-e davantage sur le projet de loi sur les hydrocarbures ou demander à vos élu-e-s de s'opposer à ce projet de loi. Horaire sur le site de votre municipalité.

Assistez au Conseil des maires de la MRCLe Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière  sera présent aux deux prochains rencontres publiques du Conseil des maires de la MRC de Lotbinière pour manifester nos inquiétudes et demander aux maires et mairesses de s'opposer au projet de loi sur les hydrocarbures contenu dans le projet de loi 106.  Nous vous attendrons en grand nombre :

Le
mercredi  10 août, 20 h, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Salle municipale, 2590, rue Principale

Le mercredi  14 septembre, 20 h, St-Janvier-de-Joly, Restaurant le Saint-Janvier, 384, route Centrale

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