Veille Europe
Du 15 au 31 mars 2016

LA PHOTO DE LA QUINZAINE
Ce dessin a reçu le Prix Kronik (dessin de presse international) 2016 lors du Trophée Presse Citron 2016. Ce Trophée organisé par l’école Estienne et la BNF récompense des dessins de presse d’étudiants et de professionnels.© Marilena Nardi
Institutions européennes Développements nationaux En Bref
INSTITUTIONS EUROPÉENNE
 
Le 18 mars, les chefs d’États européens et la Turquie ont publié une déclaration commune incluant neuf points d’actions visant à contrer les migrations irrégulières. Les points clés de cet accord politique sont le renvoi de tous les migrants ne demandant pas l’asile ou dont la demande a été rejetée ou jugée inadmissible vers la Turquie et une augmentation de la réinstallation des réfugiés syriens depuis la Turquie sur la base d’un principe de « un pour un » : pour chaque migrant renvoyé, l’UE accueillera un Syrien présent en Turquie. Le nombre de places de réinstallation a toutefois été plafonné à 72 000 personnes. En contrepartie, l’Union promet une libéralisation des visas pour les ressortissants turcs (sous certaines conditions), l’ouverture d’un nouveau chapitre dans les négociations d’accession à l’UE et le déblocage de 3 milliards d’euros d’aide supplémentaire si les 3 milliards déjà promis ne suffisent pas.

Les bases de cet accord politique avaient été posées lors d’un premier sommet, le 7 mars 2016, et ont ensuite mené à de longues négociations. Suite aux nombreuses critiques et appels de la société civile à bloquer l’accord, le texte final met en avant le respect du droit international et la nécessité pour la Turquie et la Grèce de modifier leur législation pour que les mesures prévues puissent être mises en œuvre.
Les retours sont censés concerner toutes les personnes arrivées après le 20 mars,  et devraient débuter le 4 avril selon le gouvernement. Depuis le 20 mars, les hotspots sur les îles grecques ont été transformés en centres de rétention où sont transférés tous les nouveaux arrivants. Les personnes ayant débarquées sur les îles avant cette date ont quant à elles été transférées vers le continent. La mise en œuvre complète de l’accord dépend toutefois de la mise à disposition du personnel nécessaire (interprètes, fonctionnaires en mesure de traiter les demandes d’asile, gardes-frontières) et d’ajustements législatifs. La Turquie n’a pour l’instant toujours pas précisé ce qu’il adviendra des non-Syriens, ni les dispositions pratiques pour l’accueil des expulsés.
 
Malgré les assurances incluses dans le texte, les critiques persistent. Le HCR a déclaré que la mise en œuvre des mesures prévues nécessitait l’existence de garanties sur la procédure d’asile en amont. L’Unicef déplore pour sa part l’absence de référence aux droits de l’enfant, alors que les mineurs représentent 40% des arrivées. Nombreuses sont les organisations qui s’opposent également depuis plusieurs mois à la reconnaissance, par l’Union européenne, de la Turquie en tant que « pays tiers sûr ». Amnesty a révélé, le 1er avril, des expulsions de masses « illégales » et quotidiennes de Syriens à la frontière, alors que le journal anglais Times fait état de plusieurs témoignages affirmant qu’au moins 16 réfugiés syriens ont été abattus par les forces turques, lors des quatre derniers mois, alors qu’ils tentaient d’entrer sur le territoire turc.
 
Suite à l’accord,  la plupart des organisations internationales actives en Grèce ont redéfini leur rôle : le HCR, Médecins sans frontières, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC), le Comité de secours international (IRC), Oxfam  et Save the Children ont décidé de suspendre tout ou partie de leurs activités sur les îles grecques, notamment suite à la transformation des hotspots en centres fermés.

Pour plus d’information :
 Conseil européen : renforcer la gestion migratoire hors des frontières de l'UE

En parallèle de l’accord avec la Turquie, le Conseil européen s’est aussi exprimé sur d’autres points concernant la gestion de la crise migratoire.
 
Les dirigeants européens ont exprimé leur soutien aux réfugiés et les communautés hôtes en Jordanie et au Liban. Ils appellent également à la collaboration renforcée avec les pays des Balkans occidentaux afin de réaliser les objectifs fixés et gérer la crise migratoire dans cette région. Aussi, la Banque européenne d’investissement a été invitée à mobiliser un financement supplémentaire pour ces pays. De plus, le Conseil se met à la disposition du gouvernement libyen, si besoin, afin de rétablir la stabilité, de lutter contre le terrorisme et de gérer les migrations en Méditerranée centrale.
 
Les Conclusions mettent aussi l’accent sur la possibilité d’ouverture de nouvelles routes « irrégulières » et l’importance pour les États européens de lutter contre les passeurs et leurs activités.
 
Finalement, les dirigeants européens ont appelé à adopter la proposition de création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le plus rapidement possible et à se pencher sur la future architecture de la politique migratoire de l’Union européenne, telle que la révision du Règlement Dublin.
Développements nationaux

 

Bloqués en Grèce, les migrants envisagent de nouvelles routes pour rejoindre leur destination finale. L’Albanie et la Bulgarie s’inquiètent déjà d’une augmentation des entrées sur leur territoire. « Nous sommes prêts à installer une barrière, un nouveau rideau de barbelés, pour prolonger celui qui existe déjà à la frontière turque », a déclaré le Premier ministre bulgare, tandis que l’Albanie a déjà réfléchi à la mise en place d’un camp, en collaboration avec le Haut Commissariat pour les réfugiés. 

Cette appréhension face à un nouvel afflux de migrants s’illustre jusqu’aux frontières septentrionales de l’Europe avec la signature d’un accord entre la Russie et la Finlande quant à la fermeture de leur frontière commune, supprimant une nouvelle voie d’accès à l’Union européenne.

La situation dans le camp d’Idomeni en Grèce s’est également envenimée et les réfugiés ont manifesté, exigeant l’ouverture de la frontière avec la Macédoine. Un autre camp informel s’est aussi développé dans le port de Pirée, où Human Right Watch estime à 5 000 le nombre de personnes dormant sur place dans des conditions précaires. Face à la fermeture de la route des Balkans, les autorités grecques tentent d’évacuer progressivement les camps et de rediriger les migrants dans d’autres centres, répartis sur le territoire.
En Macédoine, le Parlement a décidé le 28 mars de prolonger l’état d’urgence jusqu’à la fin de l’année 2016 en raison de l’augmentation du nombre croissant de migrants à la fois aux frontières et traversant le pays.  La Slovénie,  au contraire,  a profité de cette fermeture des frontières pour retirer les barbelés qu’elle avait installés à sa frontière avec la Croatie.

Le Comité migration de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe prône des actions collectives en réponse à cette situation. Dans un projet de résolution du 22 mars, il invite les pays des Balkans occidentaux à garantir un accès non discriminatoire à la protection internationale, à ne pas faire preuve de violence abusive au contrôle des frontières et à être en accord avec le principe de « non refoulement », en coopération avec l’Union européenne.
EN BREF
 

A l’issue d’une conférence de haut niveau sur les réfugiés syriens, organisée par le Haut-Commissariat des  Nations unies pour les réfugiés, le 30 mars, les États présents ont fait de nouvelles - mais modestes - promesses de réinstallation et d’admissions humanitaires. Le nombre total de places promises s’élève désormais à 185 000 alors que le HCR estime le besoin à 480 000 places d’ici la fin 2018. L’estimation du HCR représente 10% du nombre de réfugiés syriens présents dans les pays limitrophes.

Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon avait pourtant appelé, à l’ouverture de la conférence, à un « accroissement exponentiel de la solidarité mondiale » « pour répondre à la plus importante crise de réfugiés et de déplacements de populations de notre temps ».

D’autres mesures complémentaires ont aussi été discutées, telles que la réunification familiale, les visas humanitaires ou les bourses d’études. Quelques États se sont engagés à développer ces voies d’accès légales.
Dans un rapport abordant la révision du Règlement Dublin III, la Commission des libertés civiles du Parlement européen propose un système de répartition des demandeurs d’asile, qui pourrait se fonder sur des quotas nationaux. Une des rapporteurs souligne l’importance d’aborder la migration de manière globale, sur la base du principe de solidarité entre les pays et le partage équitable des responsabilités.

Le texte invite les États européens à respecter leurs obligations, surtout en ce qui concerne la relocalisation et la réinstallation. Quant aux retours, les députés insistent sur le fait que le pays de renvoi doit être sûr pour les migrants. Le rapport rappelle aussi que les pays de première arrivée, l’Italie et la Grèce, ont besoin d’aide technique et financière afin de gérer au mieux les hotspots. Il attire l’attention sur la nécessité de protéger les mineurs, surtout ceux qui voyagent seuls. Les députés exposent aussi leurs inquiétudes par rapport à la fermeture des frontières, qui remet en question le bon fonctionnement de l’espace Schengen.

Le rapport sera définitivement adopté par vote en plénière le 13 avril. 
EN BREF
 

A l’issue d’une conférence de haut niveau sur les réfugiés syriens, organisée par le Haut-Commissariat des  Nations unies pour les réfugiés, le 30 mars, les États présents ont fait de nouvelles - mais modestes - promesses de réinstallation et d’admissions humanitaires. Le nombre total de places promises s’élève désormais à 185 000 alors que le HCR estime le besoin à 480 000 places d’ici la fin 2018. L’estimation du HCR représente 10% du nombre de réfugiés syriens présents dans les pays limitrophes.

Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon avait pourtant appelé, à l’ouverture de la conférence, à un « accroissement exponentiel de la solidarité mondiale » « pour répondre à la plus importante crise de réfugiés et de déplacements de populations de notre temps ».

D’autres mesures complémentaires ont aussi été discutées, telles que la réunification familiale, les visas médicales ou les bourses d’études. Quelques États se sont engagés à développer ces voies d’accès légales.
Dans un rapport abordant la révision du Règlement Dublin III, la Commission des libertés civiles du Parlement européen propose un système de répartition des demandeurs d’asile, qui pourrait se fonder sur des quotas nationaux. Une des rapporteurs souligne l’importance d’aborder la migration de manière globale, sur la base du principe de solidarité entre les pays et le partage équitable des responsabilités.

Le texte invite les États européens à respecter leurs obligations, surtout en ce qui concerne la relocalisation et la réinstallation. Quant aux retours, les députés insistent sur le fait que le pays de renvoi doit être sûr pour les migrants. Le rapport rappelle aussi que les pays de première arrivée, l’Italie et la Grèce, ont besoin d’aide technique et financière afin de gérer au mieux les hotspots. Il attire l’attention sur la nécessité de protéger les mineurs, surtout ceux qui voyagent seuls. Les députés exposent aussi leurs inquiétudes par rapport à la fermeture des frontières, qui remet en question le bon fonctionnement de l’espace Schengen.

Le rapport sera définitivement adopté par vote en plénière le 13 avril. 
Pour la Cour de Justice de l’Union européenne, le Règlement Dublin III n’empêche pas un État membre ayant accepté la responsabilité du traitement d’une demande d’asile de renvoyer ensuite le requérant vers un pays tiers sûr.

Le requérant, Shiraz Baig Mirza, a été transféré de la République tchèque vers la Hongrie, en vertu du Règlement, sans que la question de son potentiel renvoi vers la Serbie ne soit considérée. La Cour a toutefois rappelé que si le Règlement requiert un examen de la demande, celui-ci ne  doit pas nécessairement être basé sur le fond, et peut se limiter à la question de recevabilité de la demande. Selon la Cour, l’obligation d’examen du fond des dossiers des personnes transférées sous procédure Dublin « privilégierait indument » ces dernières et encouragerait « tout demandeur à prendre la fuite vers un autre État membre  ne serait-ce que dans le but d’éviter un rejet de sa demande comme irrecevable et d’échapper à des mesures d’éloignement immédiates ».
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Suite aux attentats de Bruxelles, la Pologne a annoncé qu’elle n’accueillerait plus de réfugiés dans le cadre du plan de relocalisation. C’est le premier pays européen ayant pris une telle décision après les attentats, alors qu’en septembre dernier le précédent gouvernement était d’accord pour accueillir 7 000 demandeurs d’asile. Cette décision de la Première ministre polonaise, Beata Szydlo, qui s’est justifiée en invoquant la présence probable de terroristes parmi les réfugiés, a fait l’objet de critiques du commissaire européen à la Migration et aux affaires intérieures, Dimitri Avramopoulos qui rappelle que « ces gens qui sont arrivés sur nos côtes fuient précisément la même terreur qui nous a frappé, ici au cœur de l'Europe ».

Le « groupe de Visegrad », qui comprend la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie, s’est souvent montré réticent à la collaboration dans la gestion de la crise migratoire et a déjà rejeté l’idée de quotas obligatoires pour l’accueil des réfugiés.
Le gouvernement hongrois, déjà assez restrictif quant au droit des réfugiés, continue dans le même sens dans une nouvelle proposition de loi qui entend supprimer les aides à l’intégration pour les bénéficiaires de protection internationale et l’allocation mensuelle pour les demandeurs d’asile et réduire à 30 jours l’hébergement en centres d’accueil.
 
Le Comité Helsinki hongrois, comme l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ont exprimé leur préoccupation : selon eux, le projet de loi contrevient au droit international et européen, et au principe de solidarité entre les pays membres de l’Union européenne.
 
Le gouvernement souhaite aussi réduire l’accès aux soins gratuits à 6 mois (comparé à 12 mois auparavant) et supprimer les cours de langue. La proposition inclut aussi la révision automatique du statut de réfugié après trois ans, ou suite à une demande d’extradition.
Dans un nouveau rapport de la base de données AIDA, ECRE met en avant le problème structurel majeur des systèmes d’accueil en Europe, qui ne parviennent pas à s’adapter à la hausse des demandeurs d’asile. Le rapport dénonce aussi le manque de volonté des pays dits de « transit » pour proposer les places d’hébergement nécessaires. De ce fait, de nombreuses personnes vivent dans des conditions indignes, voire se retrouvent à la rue, tandis que les personnes vulnérables ne sont pas correctement identifiées.

AIDA demande aux États européens de mieux s’adapter à la hausse des demandes, de s’abstenir de recourir systématiquement aux hébergements d’urgence, de respecter les droits des personnes vulnérables, d’éviter le recours à la rétention et de ne pas discriminer les demandeurs d’asile en fonction de leur nationalité.

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Le Greta s’inquiète de l’exposition des migrants aux trafics et plus particulièrement de la vulnérabilité des mineurs isolés face à cette menace. En ce sens, il note dans son cinquième rapport général les nombreuses disparitions d’enfants hébergés en centre d’accueil ainsi que l’augmentation de l’exploitation sexuelle, allant de paire avec un plus grand nombre de femmes se rendant en Europe. Le Greta exhorte les États européens à respecter leurs obligations juridiques émanant de la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe.
 
L’ONG Caritas Europa souligne les impacts des politiques européennes dans la procédure d’asile dans un nouveau rapport intitulé « Migrants and refugees have rights » (les migrants et les réfugiés ont des droits). L’organisation se fonde sur une analyse de l’ensemble des problématiques liées à la protection internationale pour faire des recommandations aux États de l’Union européenne et notamment inciter à la répartition solidaire des demandeurs d’asile entre les pays, favoriser les voies légales d’accès sur le sol européen et limiter l’externalisation du système d’asile de l’UE dans les pays tiers sûrs. Au mois de mars, plus de 34 000 personnes sont arrivées en Europe par la mer, dont 26 222 par la Grèce, portant à 168 847 le nombre de migrants arrivés depuis le 1er janvier. Selon Médecins sans frontières, le nombre d’arrivées en Italie au cours des trois premiers mois de l’année 2016, soit 17 506 personnes, a augmenté de 80% par rapport à celles de la même période en 2015.
 
Par ailleurs, 528 personnes ont trouvé la mort ou sont portées disparues depuis le début de l’année.
Les arrivées en Méditerranée depuis janvier 2014
La veille Europe de France terre d’asile revient toutes les deux semaines sur l’actualité politique et juridique autour de la thématique des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en Europe.
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