Veille Europe
Du 1er au 15 mars 2017

LA PHOTO DE LA QUINZAINE
Le 6 mars, le mouvement Let's bring them here (Amenons-les ici) a rassemblé plusieurs centaines de personnes à Bruxelles, toutes venues pour dénoncer la lenteur de la relocalisation des migrants depuis la Grèce et l'Italie.
Let's bring them here
Développements européen Développements nationaux En bref
DÉVELOPPEMENTS EUROPÉENS 
La Commission veut intensifier et simplifier les retours
 
La Commission européenne a présenté le 2 mars un plan d’action et une série de recommandations aux États membres afin d’accroitre l’efficacité des procédures de retour.

Au niveau européen, le plan de la Commission consiste à accroître l’aide financière aux États membres de 200 millions d’euros, à améliorer la coopération et les échanges de pratiques entre différents pays et à œuvrer avec les pays non-européens à différents niveaux (réadmission, aide au développement, gestion conjointe des migrations, etc.).

Les recommandations faites aux États membres visent quant à elles une plus grande coordination entre les différents services et une simplification des procédures, afin de réduire les délais de gestion des demandes d’asile. Pour cela, la Commission appelle également les États à plus souvent faire usage de la procédure accélérée en cas de « demandes suspectes », et à ne pas hésiter à placer en rétention les déboutés qui risqueraient de ne pas se conformer à la décision de retour qui leur est adressée, et ce pour une période pouvant aller jusqu’à 18 mois. La Commission recommande et justifie même la rétention de mineurs au nom de leur protection contre les réseaux de trafiquants. Parallèlement, elle préconise le soutien au retour volontaire, notamment via la diffusion d’informations à ce sujet.

Le Commissaire pour la migration, Dimitris Avramopoulos, a affirmé que ces propositions étaient en parfait accord avec les droits de l’homme et a soutenu qu’elles permettraient de « garantir le maintien d’une capacité de protection suffisante pour ceux qui en ont véritablement besoin », mais également de « décourager en amont les périples dangereux ».

Chez les ONG, le plan et les recommandations ont provoqué une forte réaction. L’organisation Picum a notamment dénoncé le soutien à la rétention des enfants, affirmant que cela ne pourrait que renforcer les traumatismes et diviser les familles. Pour sa part, Amnesty international a qualifié le plan et les recommandations de « catalogue du pire », appelant à « faire de la protection des personnes vulnérables une priorité ».

Le Conseil européen, réuni le jeudi 9 mars, a quant à lui indiqué qu’il soutenait les décisions et les recommandations de la Commission.
DÉVELOPPEMENTS NATIONAUX
En Pologne, les droits des migrants sont de plus en plus bafoués
 
À la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, les garde-frontières polonais nieraient régulièrement  le droit des migrants à demander l’asile, les renvoyant directement en Biélorussie, selon Human rights watch (HRW). La pratique serait relativement courante depuis des années, mais aurait pris une ampleur considérable en 2016, 3 000 potentiels demandeurs d’asile ayant ainsi été repoussés entre août et septembre. Les principales cibles de cette pratique, qui concerne jusqu’à plusieurs centaines de personnes par jour, seraient des migrants venant de Tchétchénie, du Tadjikistan et de Géorgie, et qui passent la frontière entre la ville de Brest, en Biélorussie, et celle de Terespol, en Pologne.

Alors que selon le droit polonais, c’est le ministère des Étrangers qui est responsable de l’octroi de l’asile dans le pays, les officiers en poste à la frontière détermineraient lors d’une courte interview que la majorité de ces migrants seraient en fait des « migrants économiques ».
Train partant de la gare de Brest, Biélorussie, vers la gare de Terespol, Pologne, le 7 décembre 2016. A son bord, de nombreux migrants espèrent pouvoir déposer une demande d'asile en Pologne.
Lydia Gall/Human Rights Watch
Selon les informations récoltées par HRW, les migrants affirment pourtant craindre pour leur vie et désirent demander l’asile, mais les interviews se déroulent dans un contexte déplorable : aucune intimité pour raconter leur histoire, une durée allant de une à dix minutes et des humiliations régulières. Les décisions seraient prises par les garde-frontières de manière arbitraire, pendant que les migrants patientent dans de mauvaises conditions, étant parfois même enfermés sans aucun fondement juridique.

De nombreux migrants tentent néanmoins quotidiennement leur chance, ce qui les oblige à résider en Biélorussie, pendant des périodes allant jusqu’à cinq ou six mois.  Là-bas, ils ne disposent d’aucune protection et vivent dans des conditions de plus en plus mauvaises à mesure que leurs fonds diminuent.
Signature d'un accord germano-tunisien sur le renvoi des déboutés de l'asile
 
En visite en Tunisie le 3 mars dernier, Angela Merkel a obtenu la signature d’un accord bilatéral concernant le renvoi depuis l’Allemagne des déboutés de l’asile tunisiens : la Tunisie s’est en effet engagée à confirmer ou infirmer la nationalité d’un migrant débouté dans « les trente jours ». S’il s’agit bien d’un Tunisien, le pays devra alors fournir les documents nécessaires au rapatriement sous sept jours afin de permettre l’éloignement.

Pour cela, une coopération plus étroite doit avoir lieu entre les deux pays, notamment avec l’arrivée d’un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur dans l’ambassade et les consulats de la Tunisie en Allemagne. En échange, l’Allemagne s’est engagée à financer la création d’un centre de formation professionnelle en Tunisie et à verser une aide au développement de 250 millions d’euros.

Plusieurs associations tunisiennes ont néanmoins déjà manifesté leur opposition à cet accord, affirmant notamment qu’il « viole la dignité et l’intégrité physique des migrants car il prévoit leur expulsion massive, accélérée et forcée » et ne permet pas la possibilité d’un recours. Elles reprochent également au gouvernement de ne pas les avoir consultées et demandent plus de transparence, ainsi que l’ouverture d’un débat national sur ces questions.

Quelques jours après la signature de cet accord, un projet de loi allemand visant à faciliter le renvoi des demandeurs d’asile originaires de la Tunisie, de l’Algérie et du Maroc, en considérant ces pays comme pays d’origine sûrs, a cependant été rejeté par la Chambre haute du Parlement allemand.
L'Autriche cherche à renvoyer les déboutés et à maintenir les demandeurs d'asile hors du territoire européen
 
Le gouvernement autrichien a adopté le 28 février un projet de loi qui devrait permettre au pays de ne plus fournir ni nourriture, ni hébergement aux demandeurs d’asile dont la demande a été déboutée et qui refuseraient de quitter le pays. Le ministre de l’Intérieur, Wolfgang Sobotka, a souligné que cela viserait à pousser les migrants à retourner volontairement dans leur pays d’origine. Selon lui, 4 000 personnes bénéficieraient actuellement de nourriture et d’hébergement en Autriche alors qu’elles ne devraient pas y avoir droit.

Il a également annoncé vouloir créer des centres de départ pour les déboutés, afin d’accélérer les procédures de retour.

Le ministre des Affaires étrangères, Sebastian Kurz, a quant à lui proposé de renvoyer tous les migrants tentant d’entrer sur le territoire de l’UE dans des camps aux frontières de cette dernière, comme par exemple en Géorgie. Il a affirmé que l’endroit où ces migrants seraient placés n’avait pas d’importance et que ce qui comptait, c’était « que les gens qui tenteront de pénétrer illégalement en Europe seront renvoyés (…). Ces établissements pourront se situer dans des pays tels que l'Égypte, la Géorgie ou dans un des pays des Balkans occidentaux ».

En Hongrie, les demandeurs d'asile seront systématiquement détenus
 
Le parlement hongrois a approuvé la loi permettant la rétention de tous les demandeurs d’asile présents dans le pays, et ce dès l’âge de 14 ans. Il est prévu qu’ils soient logés dans des camps composés de préfabriqués. Les demandes d’asile déposées par des personnes arrivant de Serbie ou d’un autre pays tiers sûr se verront quant à elles immédiatement refuser l’entrée.

Le vote de la loi a provoqué un tollé chez les organisations internationales : le Haut Commissariat des Nations unies aux réfugiés a notamment publié une note dans laquelle il exprime son inquiétude et affirme que la décision est contraire aux lois internationales et européennes. Le Commissaire européen aux droits de l’homme a également fait part de son inquiétude. Le Parlement européen a quant à lui souhaité un débat sur le sujet lors de sa prochaine session plénière, tandis que le groupe des Verts a demandé à la Commission européenne de lancer une procédure d’infraction.

De plus, dans une affaire opposant deux ressortissants du Bangladesh à la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé mardi que les autorités hongroises avaient violé la Convention européenne des droits de l’homme en enfermant les deux migrants à la frontière et en les renvoyant en Serbie, affirmant également que ce pays ne pouvait être considérée comme étant un pays tiers sûr.
Un complexe servant de base aux garde-frontières et de camp pour migrants situé à Kelebia, à la frontière entre la Hongrie et la Serbie.
Independent
EN BREF
La Grèce et la société civile dénoncent la lenteur de la relocalisation
 
Le Premier ministre grec Alexis Tsipras a appelé l’Europe à plus de « cohésion et de solidarité », faisant allusion à la relocalisation des migrants au sein de l’Union européenne. Les derniers chiffres publiés par la Commission et datant du 27 février montrent en effet que le nombre de demandeurs d’asile déjà relocalisés et celui de places promises sont loin des objectifs à atteindre: 24 883 places ont été promises par les différents États membres (1 955 de plus que le 8 février) alors que l’objectif est de 160 000 relocalisations d’ici septembre 2017.

Des citoyens européens ont également manifesté à leur manière leur mécontentement face à la lenteur des relocalisations : dans le cadre du mouvement Let's bring them here (Amenons les ici), plusieurs centaines de voiture se sont rassemblées à Bruxelles le 6 mars, leurs conducteurs affirmant qu’ils étaient prêts à aller chercher eux-mêmes les demandeurs d’asile en Grèce ou en Italie. Le mouvement était soutenu par de nombreuses associations et ONG.
La Cour de justice européenne estime que l'octroi de visas humanitaires relève du seul droit national
 
Mardi 7 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le droit européen n’obligeait pas les États membres à accorder un visa humanitaire aux personnes désirant déposer une demande d’asile sur leur territoire.

Cette décision intervient au sein d’une affaire opposant la Belgique à une famille syrienne qui avait introduit une demande de visa à l’ambassade de Belgique au Liban afin de venir y demander l’asile. L’État belge avait cependant refusé et la famille avait contesté la décision.

La Cour affirme que, puisqu’il devait servir pour que la famille vienne en Belgique y demander l’asile, le visa ne pouvait être considéré comme un visa de court séjour, et qu’il n’était donc pas de son ressort de décider s’il devait ou non être accordé. En effet, le Code des visas européen régule uniquement les délivrances de visas pour un transit ou un séjour sur le territoire de l’UE n’excédant pas 90 jours. La Belgique n’est donc pas tenue d’accorder un tel visa par le droit européen, et la question ne relève alors que du droit belge. Les États restent en effet « libres [d’accorder un tel visa] sur la base de leur droit national. »
La veille Europe de France terre d’asile revient toutes les deux semaines sur l’actualité politique et juridique autour de la thématique des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en Europe.
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