Veille Europe
Du 16 au 31 mars 2017

LA PHOTO DE LA QUINZAINE
Avec sa dernière œuvre, installée dans la Galerie nationale de Prague, l'artiste chinois Ai Weiwei a choisi de représenter un bateau de migrants sur la Méditerranée.
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Développements européens En bref
DÉVELOPPEMENTS EUROPÉENS 
Un an après sa signature, quel bilan et quel avenir pour l'« accord UE-Turquie » ?
 
Signée le 18 mars 2016, la déclaration entre les États membres de l’Union européenne et la Turquie semble avoir depuis donné des résultats mitigés comparé à ce qui était prévu par les signataires, tout en ayant créé une situation humanitaire catastrophique.

En contrepartie de renvois de migrants irréguliers et Syriens vers la Turquie, l’accord prévoyait la réinstallation de réfugiés sur le territoire européen, selon la règle du « 1 pour 1 ».  Un an après, 3 919 demandeurs d’asile ont été réinstallés en Europe depuis la Turquie. À l’inverse, 916 personnes ont été renvoyées vers la Turquie depuis la Grèce, alors que les prévisions initiales étaient d’environ 150 000 renvois. Néanmoins, la Commission s’est félicitée que l’objectif principal désiré par l’UE, qui était de fermer la route migratoire à l’est de l’Europe, a quant à lui été atteint : 90 % des migrants arrivant par la mer en Europe passeraient désormais par la Libye et l’Italie.

Mais cette fermeture a entraîné de terribles conséquences humanitaires, dénoncées depuis un an par différentes organisations. Pour Human rights watch (HRW), l’accord est responsable du fait que des dizaines de milliers de personnes sont désormais bloquées dans des conditions déplorables au sein des hotspots grecs. Cette situation mène à une dégradation de la santé physique et psychologique des migrants, que dénonce également l’organisation Médecins sans frontière (MSF). Dans un rapport publié récemment, ses membres attirent l’attention sur l’aggravation de « l’anxiété et la dépression » des migrants et mettent en garde contre le développement de volontés suicidaires chez de nombreuses personnes. Oxfam et quelques autres organisations affirment quant à elles que cela peut également s’expliquer par le fait que « la Grèce est devenu un terrain d’essai pour les politiques érodant les standards internationaux de protection ». Et pour le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (Ecre), l’accord en lui-même et les politiques qu’il a engendrées ont contribué à niveler par le bas le débat européen sur les politiques migratoires, qui vise maintenant à « saper » le droit d’asile et à l’externaliser à des pays tiers.

En plus de la gestion des flux migratoires, l’accord devait également amener la Turquie à bénéficier de facilités pour les voyages de ses citoyens sur le sol européen et relancer le processus de discussion sur son éventuelle intégration à l’Union européenne. Un an après, les progrès sur le dossier sont lents, et l’entrée de la Turquie dans l’UE semble s’éloigner de plus en plus, de l’avis-même du Commissaire européen Johannes Hahn. Face à ce constat, et dans le cadre des fortes tensions diplomatiques actuelles entre la Turquie et plusieurs pays européens, de nombreuses menaces de rupture de l’accord ont été proférées par différents ministres turcs (ministre de l’Intérieur, Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, etc.).
1,2 million de nouvelles demandes d'asile en 2016 selon Eurostat
 
Selon les dernières données d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, 1 204 300 personnes ont effectué une demande d’asile sur le territoire de l’Union en 2016. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui de 2015 (1 257 000), mais représente toujours plus du double de celui de 2014 (562 700).
Source : Eurostat
C’est en Allemagne qu’a été introduite l’écrasante majorité de ces demandes : avec 722 300 demandes enregistrées, le pays représente en effet 60 % du total européen, loin devant l’Italie, qui a enregistré 121 000 demandes, 10 % du total européen. L’Allemagne est également l’État membre accueillant le plus par rapport à sa population : 8 789 primo-demandeurs d’asile par million d’habitants. La Grèce est le deuxième État enregistrant le plus de demandes en proportion de son nombre d’habitants, avec 4 625 primo-demandeurs par million d’habitants, tandis que la Slovaquie se trouve en bas du tableau avec 18 primo-demandeurs par million d’habitants.

Les principales hausses ont eu lieu dans les pays du sud, mais également en Allemagne : + 339 % de primo-demandeurs par rapport à 2015 en Grèce, + 63 % outre-Rhin et + 46 % en Italie. À l’inverse, les pays du nord de l’UE ont quant à eux connu de fortes baisses : - 86 % en Suède, - 84 % en Finlande et - 71 % au Danemark.

En ce qui concerne le nombre de demandes en instance, c'est-à-dire le nombre de demandes encore en cours d’examen en fin d’année : on en comptait 1 094 100 fin 2016. À noter que l’Allemagne, qui représente 60 % des primo-arrivants, ne comptait que 55 % des demandes en instance en fin d’année, là où l’Autriche représentait 7 % des demandes en instance contre 3 % des primo-arrivants.

Les principales nationalités des demandeurs d’asile sont quant à elles restées identiques à celles de 2015 : 28 % des primo-demandeurs étaient Syriens en 2016, 15 % étaient Afghans et 11 % étaient Irakiens.
Les ministres de l'Intérieur des pays de la zone centre Méditerranée ont réaffirmé leur soutien à la Libye
 
Lors d’une « Conférence ministérielle à propos de la route de migration de la Méditerranée centrale » qui s’est tenue lundi 20 mars, les ministres et autres personnalités présentes ont renouvelé leur soutien à la Libye, dans la continuité de ce qui avait été annoncé lors du sommet de Malte le 3 février dernier.

Ils ont notamment affirmé leur souhait d’accroître la coordination et l’échange d’informations entre les pays de la zone. L’idée d’un centre d’opération basé en Libye afin de gérer les interventions dans les eaux internationales a par exemple été émise.

La réunion a également permis de rappeler l’engagement international dans la lutte contre les passeurs et pour la sécurité des frontières libyennes, via le soutien aux garde-côtes libyens et l’envoi de bateaux patrouilleurs. De l’autre côté de la Méditerranée, la Commission a quant à elle débloqué 12,2 millions d’euros en urgence afin de soutenir l’effort italien de contrôle des frontières.

Les ministres ont également rappelé qu’il était nécessaire de s’attaquer aux causes des migrations, ce qui sous-entend notamment de participer au développement socio-économique des pays de la zone. Cependant, dans un document confidentiel, initialement publié le 25 janvier dernier, la Mission de l’Union européenne d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libye) affirme que le travail à effectuer pour restaurer des institutions libyennes stables, capables de gérer les flux de migrants sur terre comme en mer, est absolument considérable. Ce rapport confirme également ce qui avait déjà été rapporté par différents organismes quant aux manquements aux droits de l’homme dans les camps de rétention libyens : la situation y est aujourd’hui toujours catastrophique pour les détenus.
La situation des mineurs en Europe pointée du doigt
 
Selon une nouvelle étude de l’Unicef, l’Allemagne n’offre pas de bonnes conditions pour les migrants mineurs : ils n’ont pas suffisamment d’espaces à disposition, en particulier pour le jeu et l’apprentissage, et ne sont pas toujours bien protégés.

L’étude affirme également que les mineurs accompagnés par leur famille se retrouvent souvent dans des situations moins bonnes que les mineurs isolés, ces derniers étant systématiquement pris en charge par les services de l’État. Les enfants vivant avec leur famille sont logés dans des centres temporaires peu adaptés à leur profil, où ils n’ont que peu d’espace personnel et cotoient parfois une violence importante. Qui plus est, les familles restent longtemps dans ce type de centre : malgré la limite fixée à six mois par la loi allemande, 22 % des familles interrogées dans le cadre de l’étude ont passé un an au moins dans un centre d’accueil collectif. Pour S. Sedlmayr, de l’Unicef, ce n’est pas « une question d’argent », il est simplement nécessaire de s’intéresser plus au sort de ces mineurs.

Au niveau européen, un rapport du Conseil de l’Europe, publié le 22 mars, pointe une proximité avec la violence particulièrement néfaste, ainsi qu’un manque d’accès à différentes structures (écoles, services de santé, etc.). L’aide juridique dont ces mineurs ont besoin ne leur serait également régulièrement pas donnée, les laissant livrés à eux-mêmes dans une situation qu’ils ne comprennent pas toujours.

Face à ces constats, le rapport recommande la mise en place de systèmes de tutelle efficace pour accompagner les mineurs isolés étrangers, qui les aideraient notamment face aux difficultés administratives. Les systèmes existants déjà fonctionnent très mal dans la pratique. En Italie et en Grèce, par exemple, les moyens manquent cruellement, ces pays devant faire face à une arrivée importante de mineurs isolés sur leur territoire. 25 000 sont ainsi arrivés sur le territoire italien en 2016. Pourtant, le pays cherche à leur accorder une attention particulière, comme le prouve la loi votée récemment et qui encadre leur prise en charge et leur donne droit à des conditions particulières (réduction du temps passé en centre, accès garanti aux soins médicaux, etc.).
Un demandeur d'asile se lave les dents en compagnie de ses enfants et d'un autre demandeur, dans la salle de bain commune du centre d'accueil où ils sont logés.
© UNICEF/UN026364/Gilbertson VII Photo
EN BREF
Les organisations de sauvetage en mer critiquées par le ministre belge de la Migration
 
Pour le Ministre belge de la Migration Theo Francken, les organisations sauvant des vies en Méditerranée ne font que « causer plus de morts » de façon indirecte. Selon lui, les migrants concernés par ces sauvetages sont illégaux et ils n’ont « rien à voir avec les réfugiés ». Ces propos ont été critiqués par le Premier ministre Charles Michel qui l’appelé à « respecter le travail humanitaire », et par Médecins sans frontières (MSF), ogranisation très active en Méditerranée.

Au total, dans les seuls derniers jours, 6 000 personnes ont été secourues au large de la Libye et de l’Italie, selon l’Organisation pour la migration (OIM). Depuis le début de l’année, au moins 500 personnes ont quant à elles perdues la vie lors de la traversée.
Condamnée par la CEDH, la Hongrie ne changera pas ses pratiques de rétention
 
Malgré sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme le 14 mars, la Hongrie a affirmé qu’elle ne modifierait ni sa législation, ni ses pratiques en matière de rétention des migrants.

Le chef de la sécurité hongroise György Bakondi, a en effet déclaré que les autorités estimaient avoir agi et toujours agir dans le respect de la loi, et qu’elles ne changeraient pas leur position. Le parti au pouvoir (le Fidesz) a quant à lui estimé qu’il s’agissait d’un non-sens que de punir un pays pour avoir défendu ses frontières.

Péter Niedermüller, membre de la Coalition démocratique (opposition),  a considéré le jugement rendu comme la preuve que la politique migratoire menée par le gouvernement « n’était pas seulement inhumaine, mais également ne respectait pas le droit international ».

Les pays d'Europe centrale s'opposent à la politique migratoire européenne
 
Les pays d’Europe centrale composant le groupe de Višegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie et Hongrie) ont à nouveau exprimé leur opposition à la politique de relocalisation et dénoncé le « chantage » exercé par l’Union européenne à travers les menaces financières proférées (au cours du mois de mars, le Commissaire européen à la Migration, Dimitris Avramopoulos, a ainsi mis en garde par deux fois  les pays ne relocalisant pas suffisamment de migrants). L’Autriche a également demandé à prolonger le régime d’exemption dont elle bénéficie aujourd’hui, son chancelier affirmant que le pays a déjà « fait plus que la moyenne ».

Face à ces décisions, le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, a maintenu que la solidarité prônée au sein de l’UE n’était pas « à sens unique » et devait donc s’appliquer à la répartition des réfugiés autant qu’à la répartition des fonds de cohésion.
De gauche à droite, Bohuslav Sobotka (République Tchèque), Viktor Orban (Hongrie), Beata Szydlo (Pologne) et Robert Fico (Slovaquie), tous rassemblés au Sommet des innovateurs d'Europe centrale et de l'est, le 28 mars dernier.
Euractiv
La CJUE déclare illégale la rétention administrative d'une personne sous procédure « Dublin » en l'absence de définition claire de « risque de fuite ».
 
Dans un arrêt du 15 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la rétention administrative d’une personne sous procédure « Dublin » était illégale, dans la mesure où les critères encadrant le risque de fuite de la personne n’étaient pas établis.

Selon le droit européen, il est en effet possible de placer en rétention un demandeur d’asile sous procédure « Dublin », s’il existe un risque qu’il prenne la fuite. Le Règlement Dublin III précise que chaque État membre doit définir les critères objectifs définissant le « risque de fuite » dans la loi. Pour la Cour cela signifie que les États doivent les «  fixer, dans une disposition contraignante de portée générale », c’est-à-dire dans un texte législatif ou règlementaire. Dans le cas contraire, ils ne peuvent placer une personne sous procédure « Dublin » en rétention.

Cet arrêt remet en question la pratique française, où les critères ne sont pas définis dans la loi, et où il revient aux juridictions de les apprécier elles-mêmes.
Source : UNHCR
La veille Europe de France terre d’asile revient toutes les deux semaines sur l’actualité politique et juridique autour de la thématique des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en Europe.
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