Veille Europe
Du 15 au 28 février 2017

LA PHOTO DE LA QUINZAINE
Au moins 160 000 personnes ont défilé dans les rues de Barcelone le 18 février pour réclamer que l'Espagne accueille les 16 000 réfugiés qu'elle s'était engagée à recevoir dans le cadre de la relocalisation. 
The Independant
Développements européen Développements nationaux Rapports et études En bref
DÉVELOPPEMENTS EUROPÉENS 
Les flux migratoires loin de se tarir en 2016 selon Frontex et le HCR
 
Dans son analyse annuelle des « risques », publiée le 15 février, Frontex indique que la pression migratoire exercée sur les frontières extérieures de l’Union européenne est restée importante en 2016, avec 511 371 franchissements irréguliers et l’arrivée sur le sol européen d’environ 382 000 migrants. Un nombre bien inférieur aux 1 800 000 franchissements irréguliers des frontières enregistrés en 2015, mais qui reste supérieur aux années précédents la « crise migratoire ».

Le rapport affirme que l’Italie est devenue la principale porte d’entrée des migrants dans l’UE, avec près de 180 000 personnes qui ont rallié les côtes italiennes depuis la Libye, contre 150 000 en 2015. Cette hausse n’est toutefois pas liée à la baisse des arrivées en Grèce, les nationalités arrivant en Italie n’étant pas les mêmes, comme le souligne également un rapport du Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) publié le 27 février. En outre, la réintroduction et le prolongement en 2017 des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen par certains pays membres provoquent, selon les deux rapports, une diversification des routes migratoires et des modi operandi. Les migrants arrivant en Italie évitent ainsi l'Autriche et transitent par la Suisse ou la France dans l'espoir d'atteindre les États du nord de l'UE. Les migrants entrés irrégulièrement dans l’UE sont principalement syriens, à hauteur de 17 %, et originaires d’Afrique de l’Ouest. Ces derniers représentent 170 000 arrivées en 2016 contre 40 000 en moyenne les années précédentes.
Des volontaires du Croissant-Rouge libyen évacuent les corps de 74 migrants sur une plage voisine de Zaouïa, près de Tripoli, en Libye, le 21 février, suite à un naufrage survenu la veille.
Amin Elamr / Libyan Red Crescent /AFP
Le rapport de Frontex indique en outre que les embarcations utilisées en Méditerranée « sont de plus en plus petites en taille, mais de plus en plus bondées. En moyenne 160 personnes à bord alors qu’en 2015, on estimait qu’il y avait en moyenne 100 personnes. » L’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières prévoit par ailleurs que le nombre de personnes qui tenteront la traversée en 2017 sera  comparable à celui de 2016. La multiplication des opérations de sauvetage, notamment près des eaux libyennes, incite, selon l’agence européenne, toujours plus de migrants à tenter la périlleuse traversée, et profiterait ainsi aux réseaux de trafiquants.  

Frontex indique enfin que le nombre de renvois d’étrangers en situation irrégulière dans leurs pays d’origine est quant à lui resté stable par rapport à 2015, avec  176 000 renvois effectués. Frontex a par ailleurs coordonné les renvois de 10 700 migrants sur 232 vols.

Le rapport de Frontex conclut sur la nécessité de gérer plus efficacement les frontières extérieures de l’Union et recommande pour cela de conjuguer les actions des garde-côtes avec l’accélération des renvois des étrangers en situation irrégulière dans leurs pays d’origine.
DÉVELOPPEMENTS NATIONAUX
Allemagne : nouvelles mesures pour faciliter le renvoi des déboutés de l’asile
 
À quelques mois des élections, le gouvernement allemand a adopté mercredi 22 février une loi visant à augmenter le nombre d’éloignements des personnes déboutées de leur demande d’asile.

La « loi pour une meilleure application des obligations de quitter le territoire » prévoit l’augmentation à dix jours de la durée possible de maintien en rétention des migrants déboutés et considérés comme potentiellement dangereux. Elle met également en place une obligation pour les migrants « sans perspectives de séjour » de rester dans le premier centre d’accueil ou encore la surveillance par bracelet électronique des demandeurs d’asile donnant de fausses informations. La mesure qui fait cependant le plus polémique outre-Rhin est celle autorisant les autorités administratives à avoir accès au contenu du portable du demandeur d’asile afin de vérifier certaines informations (nom, âge, nationalité, etc.). Le texte, sur lequel les différents Länder s’étaient mis d’accord il y a de ça deux semaines, doit maintenant être validé par les parlements régionaux. 

Cette loi s’inscrit dans un contexte particulier : depuis l’attentat de Berlin du 12 décembre dernier, commis par un Tunisien débouté de l’asile, l’attention de l’opinion publique allemande a été portée sur la difficulté de renvoyer ces déboutés. Le sujet est devenu un véritable enjeu électoral. La chancelière allemande Angela Merkel étant déjà sous le feu des critiques pour sa politique migratoire jugée trop laxiste, le gouvernement a décidé de durcir le ton.

Le parti de gauche Die Linke s’est insurgé contre la nouvelle loi, affirmant que « portables et ordinateurs appartiennent au domaine particulièrement sensible de la sphère privée ». Quant au chef du Parti libéral-démocrate (FDP), Christian Lindner, il a demandé à ce que soient mis en place de solides « garde-fous ». Les associations se sont également jointes à la critique : ProAsyl a indiqué que plusieurs propositions étaient non seulement inadmissibles mais également bancales et/ou contraires à différents textes de droits ou jurisprudences déjà existantes.

Parallèlement, l’Allemagne négocie avec la Tunisie afin qu’elle accepte plus rapidement le renvoi de ses nationaux. Si la rumeur de la mise en place de centres allemands de traitements des demandes d’asile sur le sol tunisien a été démentie par le premier ministre tunisien Youssef Chahed lors de sa visite à Berlin, le gouvernement allemand a décidé de soutenir financièrement tous les migrants tunisiens qui décideraient de rentrer volontairement dans leur pays d’origine pour y monter une entreprise ou y suivre une formation.
Lors de sa visite à Berlin, le Premier Ministre tunisien, Youssef Chahed, est allé déposer des fleurs avec Angela Merkel sur le lieu de l'attentat du 12 décembre.
Libération
RAPPORTS ET ÉTUDES 
Les enfants et les femmes victimes de violences, d'exploitation et de mauvais traitements sur la route méditerranéenne selon l'Unicef 
 
Dans son dernier rapport, publié le 28 février, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) demande la fin de l’enfermement des enfants migrants et plus largement une plus grande protection pour eux face à l’exploitation et la violence, notamment en prévenant la séparation des familles durant leur voyage.

Ces demandes sont émises à l’issue d’une enquête réalisée en Libye en 2016 auprès 82 femmes et 40 enfants qui met en lumière la violence (verbale, physique, sexuelle, etc.) extrême et très répandue que subissent les enfants, et notamment les jeunes filles, sur la route migratoire de l’Afrique de l’Ouest à l’Europe. Les trois quarts des enfants interrogés ont déclaré avoir subi des violences, quand la moitié des femmes témoignent d’abus sexuels, y compris commis par des autorités en charge des contrôles aux frontières ou de la gestion de centres d’accueil en Libye. Les milices, par exemple en Libye, sont en effet très souvent liées aux organismes de traite.

Par ailleurs, l’Unicef estime que 256 000 migrants, dont 23 100 enfants, étaient présents en Libye fin 2016, jugeant toutefois que le nombre réel pourrait être trois fois supérieur.
EN BREF
L'Union européenne et l'Afghanistan formalisent leur coopération
 
Le 18 février, l’Union européenne et l’Afghanistan ont conclu un « accord de coopération en matière de partenariat et de développement » qui doit servir à encadrer leurs relations, et ce dans la lignée des décisions prises lors de la conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan qui avait eu lieu les 4 et 5 novembre.

L’accord du 18 février place la gestion conjointe des migrations dans le contexte d’un partenariat formel plus général. Il institue le cadre juridique de cette coopération migratoire  et stipule par exemple que « les parties accordent une attention particulière […] à la traite d’êtres humains et au trafic de migrants ». Il prévoit également la signature d’un autre accord « régissant les obligations spécifiques incombant [à l’UE, aux États membres et à l’Afghanistan] en matière de réadmission ».

S’il doit encore être ratifié par les parlements nationaux, l’accord est d’ores et déjà applicable pour tout ce qui relève de la compétence de l’UE.
Ceuta : 850 migrants franchissent la frontière entre le Maroc et l’Espagne
 
En quatre jours, près de 850 migrants, principalement d’origine subsaharienne, ont réussi à franchir la double barrière de six mètres de haut séparant le Maroc de l’enclave espagnole de Ceuta. 498 migrants sur 700 ayant tenté le passage ont d’abord réussi à pénétrer dans l’enclave le 17 février. Trois jours après, le 20 février, 600 migrants ont effectué une nouvelle tentative. Selon la préfecture de Ceuta, 359 ont réussi à pénétrer sur le sol espagnol, et par conséquent sur le territoire de l’Union européenne, où ils pourront demander l’asile. Un porte-parole de la préfecture de l’enclave espagnole a indiqué que les migrants étaient entrés « par la même zone difficile à surveiller » les deux fois, en cassant « les portes d'accès avec des cisailles et des marteaux ».
 
Par ailleurs, le Maroc a menacé l’Union européenne le 6 février de diminuer les contrôles qu’il exerce à la frontière, après que la Cour de justice européenne ait invalidé fin 2016 un accord de libre échange sur les produits agricoles entre les deux pays, au motif qu’il s’appliquait au Sahara occidental, territoire revendiqué par Rabat.
Certains migrants laissent exploser leur joie après avoir franchi la frontière le 17 février.
Reuters

Méditerranée : plus de 2 700 migrants secourus en une semaine
 
Près de 2 700 migrants ont été secourus au large des côtes italiennes et libyennes au cours de diverses opérations de sauvetages entre le 22 et le 24 février. 730 personnes ont tout d’abord été secourues dans le canal de Sicile le 22 février, suivies de 1 700 personnes le jour d’après lors de quinze opérations de sauvetages coordonnées par les garde-côtes italiens. Le 24 février, 250 personnes ont à nouveau été secourues au cours de cinq opérations.

Selon le gouvernement italien, ce sont ainsi près de 13 400 personnes qui sont arrivées en Italie depuis le début de l’année, une hausse d’environ 70 % par rapport à la même période en 2016. Selon Flavio Di Giacomo, porte-parole de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), cette augmentation serait liée à la dégradation des conditions de vie en Libye ainsi qu’aux récentes négociations entre l’UE et cette dernière.
« Les passeurs disent que dans quelques mois, ce seront les Libyens qui secourront les embarcations et ramèneront tout le monde en Libye. Et revenir en Libye est la dernière chose que les migrants veulent faire, alors ils pensent qu'il faut se dépêcher de partir », indique ainsi le porte-parole.

La justice européenne incompétente pour statuer sur la légalité de la déclaration UE - Turquie
 
Le Tribunal de l’Union européenne, dans trois ordonnances rendues le 28 février, considère que la « déclaration UE-Turquie » n’est pas un accord signé par le Conseil de l’UE ou toute autre institution européenne mais par les seuls États membres. Saisi par trois demandeurs d’asile présents en Grèce sur la légalité de la déclaration, le Tribunal se déclare ainsi incompétent, le texte n’engageant pas l’Union en tant que telle.

Pour le Tribunal, le terme « UE », utilisé dans le communiqué de presse présentant la déclaration « doit se comprendre comme se référant aux chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union ». La juridiction européenne considère donc que la déclaration UE n’est pas un accord international conclu par l’Union, au sens de l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

10 agressions par jour contre les réfugiés en Allemagne en 2016

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur allemand, il y a eu 3 533 attaques dirigées contre des demandeurs d’asile et réfugiés outre-Rhin en 2016, soit une moyenne de 10 agressions par jour. Ces attaques, dont 988 ont visé des structures d’hébergement, ont fait 560 blessés, dont 43 mineurs. Il est néanmoins impossible de comparer ces chiffres par rapport à ceux de 2015, les catégories utilisées ayant changé. En revanche, le nombre de structures d’hébergement attaquées est quant à lui en légère baisse par rapport à l’année précédente, où 1 031 incidents avaient été recensés.
La veille Europe de France terre d’asile revient toutes les deux semaines sur l’actualité politique et juridique autour de la thématique des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en Europe.
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