Veille Europe
Du 1er au 14 avril 2017

LA PHOTO DE LA QUINZAINE
Dans la nuit du lundi 10 au mardi 11 avril, le camp de Grand-Synthe, situé près de Dunkerque, a été ravagé par un incendie. La quasi-totalité des 300 abris en bois ont brûlé. Si plusieurs centaines de migrants ont été provisoirement accueillis dans des salles de sport de la ville, de nombreux autres n'ont pas pu être pris en charge et sont partis.
RTL
Développements européens Développements nationaux En bref
DÉVELOPPEMENTS EUROPÉENS 
L'Union européenne révise ses objectifs globaux de relocalisation des demandeurs d'asile, certains États résistent encore
 
Alors que le nombre de demandeurs d’asile pouvant bénéficier de la relocalisation était initialement de 160 000 personnes, la Commission européenne a décidé de réduire ce nombre à 33 000, a annoncé le Commissaire européen Dimitris Avramopoulos.

Pour justifier la réduction, le Commissaire explique que le nombre de personnes étant éligibles à ce mécanisme se trouve être moins important que celui évalué au départ. Dans son rapport sur la mise en œuvre de la relocalisation et de la réinstallation du 12 avril, la Commission met en lumière les « progrès constants » qui ont été faits et est en outre prête à qualifier le mécanisme de réussite au vu des 16 340 personnes ayant déjà été relocalisées. Le chiffre de 33 000 personnes devrait donc pouvoir être atteint d’ici septembre. Le Commissaire Avramopoulos soutient en tout état de cause que « la solidarité européenne n'est donc pas un vain mot et ces chiffres prouvent que toutes les parties prenantes ont pris leurs responsabilités ».

Toutefois, les États du groupe de Višegrad essaient toujours de résister à la relocalisation, comme ils l’ont démontré lors de leur réunion du 28 mars 2017. Malgré les menaces de l’Union européenne d’utiliser « le pouvoir et les outils » dont la Commission dispose pour faire respecter leurs engagements en termes de relocalisation, ainsi que celle d'un éventuel ultimatum par 23 États membres pouvant mener à leur exclusion de l’Union européenne, le Premier ministre polonaise Beata Szydlo a annoncé que « le groupe de Višegrad, Pologne comprise, n'acceptera jamais ce chantage, ni qu'on lui dicte des conditions ».

L’Autriche avait, quant à elle, demandé un nouveau sursis à sa participation au mécanisme de relocalisation, comme l’a annoncé le Chancelier autrichien la semaine dernière. Cette demande lui a néanmoins été refusée par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker qui a assuré faire « confiance à l’Autriche pour qu’elle remplisse ses obligations légales et commence le transfert des réfugiés en provenance de Grèce et d’Italie ». Afin d’encourager l’Autriche, Dimitris Avramopoulos a tenu à féliciter sa décision d’accepter la relocalisation de 50 enfants réfugiés depuis la Grèce et l’Italie. 
Le sort des déboutés de l'asile afghans mobilise les européens
 
Des manifestations ont eu lieu à Helsinki au début du mois d’avril contre les renvois de déboutés de l’asile vers l’Afghanistan. Lundi 3 avril, des manifestants ont protesté à l’aéroport d’Helsinki, d’où ont décollé cette année trois charters vers l’Afghanistan. Le lendemain, entre 600 et 1 500 personnes se sont rassemblées dans le centre d’Helsinki.

Le sort des déboutés de l’asile afghans est également source de débats et d’opposition dans de nombreux autres pays. Alors que l’Europe a développé son partenariat avec l’Afghanistan durant le mois dernier, et ainsi encadré le retour de ses ressortissants, des protestations sont régulièrement émises à différents niveaux. Des manifestations avaient ainsi déjà eu lieu en Autriche et en Suède fin mars, dont certaines ayant empêché des éloignements. En Allemagne, en février, certains Länder avaient eux-mêmes décidé d’arrêter de renvoyer tout débouté de l’asile vers l’Afghanistan.

En effet, les conditions sur place ont été maintes fois dénoncées : l’État ne contrôlerait que 55 à 60 % du territoire et les talibans sont toujours extrêmement présents et actifs dans le pays. Les migrants déboutés retournant en Afghanistan, en absence d’aide, se retrouveraient désœuvrés, et souvent en danger. Selon l’avocat allemand Gunter Christ, le taux de suicide des déboutés serait d’ailleurs en très forte hausse, le drame le plus récent étant le suicide d’un jeune afghan de 20 ans le 25 mars dernier, dont la demande d’asile en Allemagne venait d’être rejetée.
Mardi 4 avril, des centaines de personnes ont manifesté dans le centre-ville d'Helsinki contre le renvoi des ressortissants afghans.
Tiina Länkinen / Yle
Nouvelles recommandations de la Commission concernant la protection des enfants migrants
 
La Commission européenne a publié des recommandations le 12 avril, dans lequel elle expose les domaines prioritaires par lesquels doit, selon elle, passer l’amélioration de la protection des enfants migrants.

Elle met avant tout l’accent sur les mineurs isolés et leur prise en charge, notamment à travers la présence d’un tuteur à leur côté durant les différentes démarches (phase d’enregistrement et autres démarches administratives), qui « devrait être renforcée ». La possibilité pour ces mineurs isolés d’être pris en charge par des familles d’accueil est également avancée. Enfin, la Commission appelle à « tout mettre en œuvre pour offrir des solutions de remplacement à la rétention administrative ».

La communication demande également aux États membres d’échanger informations et bonnes pratiques, notamment afin de raccourcir les délais de différentes procédures . Enfin, la Commission estime qu’il faut renforcer l’action de l’UE en dehors de son territoire : s’attaquer aux causes de la migration des mineurs dans les pays d’origines, mais également leur offrir une meilleure protection le long des routes migratoires.

La Commission justifie l’accent mis sur tous ces domaines par le fait que le pourcentage de demandeurs d’asile mineurs a considérablement augmenté ces dernières années, atteignant 30 % en 2015 et 2016. Cette augmentation a amené d’importantes « lacunes » et « insuffisances » dans leur prise en charge. Or, Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, rappelle que, « lorsque l’on parle d’enfants migrants, il convient de ne jamais oublier qu’il s’agit avant tout d’enfants », et que leur protection est donc primordiale.

Différentes organisations, comme le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), ont annoncé qu’ils soutenaient les différentes recommandations de la Commission, qu’ils voyaient comme une étape importante de la protection des mineurs, et qu’ils espéraient une mise en place rapide.
Les réfugiés exposés à un « jeu dangereux » dans les Balkans
 
Les réfugiés encourent de nombreux risques et dangers pour leur vie et  leur sécurité dans différents États des Balkans, selon un nouveau rapport de l’ONG Oxfam. Certains de ces réfugiés qualifient leur situation de « jeu dangereux » dans lequel leur protection par les autorités étatiques serait remplacée par la peur et la violence.

Le rapport a collecté les témoignages de 140 migrants et réfugiés entre le 30 janvier et le 17 février 2017 à travers les Balkans. Les témoins ont affirmé avoir été victimes de violences et de brutalités de la part des autorités locales, certains ayant été battus à coups de bâtons. Ils attestent de plus qu’ils ont fait l’objet d’expulsions collectives. Ainsi en Serbie, au lieu de pouvoir accéder au traitement de leurs demandes d’asile et à l’accueil dans des centres, plus de 1400 personnes ont été refoulées en Bulgarie et Macédoine. L’accès à l’information et aux procédures d’asile leur est également régulièrement nié. En outre, ils témoignent avoir été victimes d’abus par des passeurs et ont dû affronter des conditions météorologiques extrêmes.

Oxfam et les ONG « Belgrade Centre for Human Rights » et « Macedonian Young Lawyers Association », qui ont coécrit ce rapport, appellent les gouvernements à « changer leur pratique immédiatement et tenir les auteurs comme responsables » dans le respect du droit international en termes de protection des personnes et de traitement de leurs demandes d’asile.
Plusieurs demandeurs d'asile se réchauffent autour d'un feu de camp dans un abri quelque part dans les Balkans.
Oxfam
DÉVELOPPEMENTS NATIONAUX
Le gouvernement intérimaire bulgare annule un décret d'intégration des réfugiés
 
Alors que la Bulgarie a décidé d’accueillir des réfugiés depuis la Turquie, le gouvernement a dans le même temps annulé un décret sur l’intégration des réfugiés. Celui-ci prévoyait une prise en charge financière de ces derniers, notamment de leurs dépenses de santé, qui sera désormais conditionnée.

Adopté en août 2016, le décret avait été fortement critiqué par les partis nationaliste et socialiste bulgares lors de la campagne législative de mars 2017. Le nouveau mécanisme, qui sera mis en place prochainement, inclura des conditions d’intégration sociale et culturelle des réfugiés. 

Le député européen, Emil Radev, a néanmoins souligné que l’annulation de ce décret serait contraire au droit européen.

Cette décision intervient un jour après celle du gouvernement du Premier ministre intérimaire Ognyan Gerdzhikov d’accepter l’accueil de réfugiés depuis la Turquie, sans donner le nombre précis de personnes qui bénéficieraient de cette réinstallation. En termes de relocalisation, la Bulgarie n’a accueilli que 29 personnes transférées de Grèce sur les  1300 prévues.  De plus, plusieurs exemples démontrent une certaine hostilité de la part de la population envers les réfugiés, comme celui de deux familles syriennes qui ont dû quitter la commune bulgare dans laquelle elles étaient hébergées suite à des protestations des habitants.
En Allemagne, l'asile s'apparente à une « loterie »
 
Le taux de reconnaissance de la protection internationale varie substantiellement en fonction des États fédérés (Länder) dans lesquels ces demandes sont faites, selon une étude de l’Université de Constance ayant comparée les taux de reconnaissance des différents Länder pour des personnes de même nationalité. Si pour les Syriens, le taux de reconnaissance est relativement homogène, tel n’est pas le cas pour les personnes originaires d’Irak ou d’Afghanistan. Ainsi, en Basse-Saxe, le taux de reconnaissance pour les Irakiens est de 75,5 %, alors qu’en Saxe-Anhalt il n’est que de 37,5 %. Selon les auteurs, cette variation résulte du dilemme de « l’approche principal-agent ». Si le « principal », c'est-à-dire le gouvernement allemand, souhaite une application uniforme des règles d’attribution de l’asile, l’« agent », c'est-à-dire les « décideurs » au sein de l’agence fédérale pour la migration et les réfugiés (la BAMF) en charge de cette attribution, prendrait en compte d’autres éléments. Ces-derniers concernent les caractéristiques des différentes Länder parmi lesquels la  population, son taux de chômage ou encore les tendances xénophobes.

En ce qui concerne le dernier critère, l’étude considère qu’il est notable que le taux d’attribution de l’asile varie d’une année à une autre dans un Land dans lequel il y a eu des actes de violence contre les réfugiés. Ainsi la Saxe, dans lequel de nombreux actes de violence contre les réfugiés ont été recensés ces dernières années, compte parmi les Länder avec le taux moyen de reconnaissance le plus bas.
EN BREF
Sous l'égide de Rome, des tribus libyennes s'allient pour couper les routes migratoires au sud de la Libye
 
Réunies le 2 avril à Rome, plusieurs chefs de tribus se sont entendus afin de bloquer la frontière sud de la Libye. Malgré les différends qui les opposaient depuis des années, ces tribus se sont entendues sur un accord en 12 points.

Si les détails de l’accord ne sont pas connus, le ministre italien de l’Intérieur, Marco Minniti, a tout de même annoncé la création d’une unité de surveillance de la frontière sud de la Libye. L’Italie interviendra financièrement afin d’aider à la formation de cette unité. En s’occupant de soigner et de former des  Libyens du sud, elle doit également œuvrer à ce que la paix, et donc l’accord, soient durables.

Effectuée en présence d’un représentant du gouvernement libyen reconnu par les Nations unies, cette réunion fait suite à l’accord conclu avec ce dernier en mars prévoyant notamment un soutien aux garde-côtes libyens.
C'est après une réunion de 72 heures que les différents protagonistes sont parvenus à s'entendre sur l'accord bloquant la frontière sud.
La Stampa
L'Italie met l'accent sur la protection des mineurs isolés étrangers
 
Le 29 mars dernier, le Parlement italien a adopté une loi visant à améliorer sensiblement la prise en charge des enfants migrants sur son territoire, et en particulier des mineurs isolés.

La loi Zampa permet notamment un meilleur encadrement : elle généralise la nomination de tuteurs afin d’accompagner les mineurs isolés lors des différentes démarches et garantit l’accès aux soins. Elle introduit également une réduction du temps passé dans les centres de premier accueil et assure que les mineurs isolés étrangers ne seront ni refoulés ni renvoyés.

Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), qui a publié récemment plusieurs rapports sur les mineurs et les migrants vulnérables, a salué l’adoption par le Parlement italien d’une loi qu’il voit comme la conséquence de « deux années d’efforts intensifs de plaidoyer » de multiples organisations en Italie.

Sous le feu des critiques, les autorités hongroises demandent l'appui de leurs citoyens
 
Alors que, ces derniers jours, les institutions européennes ont fortement critiqué la politique migratoire hongroise, plusieurs organisations ont à leur tour affirmé leur opposition. Ainsi, le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (Ecre) et le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) ont tous deux appelé les pays européens à cesser de transférer des migrants en Hongrie, notamment dans le cadre des procédures « Dublin ».

Les autorités allemandes ont d’ailleurs suivi cette position dès le 11 avril : elles ont décidé de cesser tout renvoi vers la Hongrie tant qu’elles n’auraient pas « une assurance [des autorités hongroises] que la personne transférée sera hébergée conformément aux dispositions [européennes] ».

Le gouvernement hongrois a, de son côté, lancé un sondage destiné à obtenir l’avis de ses citoyens sur les politiques européennes qui remettraient en cause « l’indépendance hongroise » et la réaction qu’il doit y apporter. Baptisé « Let’s stop Brussels », le sondage s’intéresse particulièrement aux politiques liées aux migrations, appelant par exemple les votants à donner leur avis sur la rétention des demandeurs d’asile récemment mise en place.
Source : UNHCR
France terre d'asile est membre du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (Ecre). Ecre publie une veille européenne hebdomadaire en anglais que vous pouvez retrouver ici ainsi qu'une veille juridique que vous pouvez retrouver ici.
La veille Europe de France terre d’asile revient toutes les deux semaines sur l’actualité politique et juridique autour de la thématique des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en Europe.
Copyright ©2016 France terre d'asile,Tous droits réservés.

 






This email was sent to <<Email Address>>
why did I get this?    unsubscribe from this list    update subscription preferences
France terre d'asile · 24 rue marc seguin · Paris 75018 · France

Email Marketing Powered by Mailchimp