Copy
Volume 11 - No 2     |     Juin 2016

Mot du président

Chers (chères) collègues,

Nous désirons mettre un accent sur l’importance de votre implication au sein de votre Fédération. Nous avons organisé une assemblée générale extraordinaire le 3 juin dernier pour modifier le règlement général de la Fédération dans le but de permettre l’affiliation des associations faisant partie de la Table de concertation. Pour bien remplir cette journée,  nous y avons ajouté une conférence, une activité de golf et un cocktail. Ces activités nous auraient permis de mieux nous connaître, de nous solidariser et de favoriser le réseautage. Nos membres n’ont pas répondu favorablement à notre invitation et nous avons dû annuler le tout. Les membres du conseil d’administration aimeraient vous sensibiliser à l‘importance de ces moments privilégiés pour l’avenir de la FACMQ. Votre implication est primordiale pour la pérennité et le renouvellement de son conseil d’administration. L’apport de sang neuf au conseil d’administration permet le transfert de connaissance et le dynamisme de celle-ci. Sans vous et votre participation, la Fédération ne peut s’épanouir et continuer à se développer. La FACMQ est née de la volonté de cadres municipaux de se donner une structure pour défendre et faire valoir leurs droits et leurs intérêts, tant au niveau local que provincial. Vous êtes notre relève et nous comptons sur vous à l’avenir.

Nous vous invitons à prendre connaissance du texte préparé par Me Gilles Grenier du cabinet d’avocats Philion Leblanc Beaudry.  Il nous fait le résumé des principaux arguments juridiques qui sont soulevés dans le cadre de cette action en nullité. Il nous fait un compte rendu de la situation et des parties impliquées dans ce recours. Il nous rappelle également l’importance du droit au caractère représentatif qui est bafoué par plusieurs villes dans le cadre des négociations prévues à la loi 15. Plusieurs associations se voyant imposer unilatéralement de nouvelles conditions à leur régime de retraite. Il nous fait également part du cheminement et de l’état actuel des procédures entreprises par La Fédération des associations de cadres municipaux du Québec (FACMQ), plusieurs associations membres ainsi que l’Association des cadres de la Ville de Longueuil et par l’Association du personnel de gestion de la ville de Saguenay qui se sont jointes dans le cadre de l’action en nullité déposée devant la Cour supérieure.

La prochaine rencontre des associations de la Table de concertation se fera le 27 octobre prochain à l’Hôtel Delta de Trois-Rivières. Prenez-en note et venez en grand nombre.

Les membres du conseil d’administration et moi-même désirons vous souhaiter un très bel été et surtout prenez le temps de vous reposer et de vivre de beaux moments avec vos proches!

Michel Hurteau
Président

CHRONIQUE JURIDIQUE
DU MONDE MUNICIPAL

Des nouvelles de la Loi 15

L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 5 décembre 2014, la « Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (LQ. 2014 chap. 15) », bien connue sous le titre résumé de Loi 15.

Jusqu’à présent, des syndicats, des associations de retraités et des associations de cadres ont déposé quelque treize (13) procédures à la Cour supérieure pour demander la nullité en tout ou en partie de cette loi. Je ne crois qu’il y ait d’autres procédures.

La Fédération des associations de cadres municipaux du Québec (FACMQ) et plusieurs associations membres ainsi que l’Association des cadres de la Ville de Longueuil et l’Association du personnel de gestion de la Ville de Saguenay se sont joints pour déposer une procédure en nullité.

Lire la suite
CONSEILS FINANCIERS

Nul besoin d’être millionnaire pour planifier sa succession

Vous travaillez fort toute votre vie pour bâtir et faire croître votre patrimoine afin d’assurer la sécurité financière de vos proches. Par conséquent, il est impératif que vous preniez le temps de planifier l’« après ». À moins que vous ne préfériez laisser à vos héritiers le fardeau de régler les nombreuses questions juridiques et le partage de votre patrimoine à la suite de votre décès.
Lire la suite
Nos partenaires

Copyright © 2016 Fédération des associations de cadres municipaux du Québec, All rights reserved.


Vous voulez modifier vos préférences de correspondance ?
Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désabonner de cette liste d'envoi

Email Marketing Powered by MailChimp