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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Panorama

ūüáļūüáłRacisme et violences policières

Aux États-Unis, les manifestations se poursuivent dans l'ensemble du pays, contre les violences policières et contre le racisme, à la suite de la mort de George Floyd à Minneapolis (Minnesota, États-Unis). Des manifestations ont également lieu au Royaume-Uni, en France ou encore en Australie. [New York Times] Les manifestations contre les violences policières aux États-Unis sont marquées par de nombreux blessés parmi les manifestants. [The Guardian] Un homme de 75 ans s'est retrouvé inconscient au sol après une charge policière à Buffalo (New York, États-Unis). Les deux policiers responsables sont suspendus le temps de l'enquête. [New York Times] Eric Garcetti, le maire de Los Angeles (Californie, États-Unis) a demandé à la police de la ville de réduire autant que possible son utilisation des lanceurs de balles de défense contre les manifestants après plusieurs blessures. [LA Times]

La police de Minneapolis utilise la force contre des personnes noires à un taux sept fois plus élevé que contre des blancs, selon les données d'arrestation diffusées par la ville. [New York Times] Dans plusieurs villes des États-Unis, le nombre d'arrestation pendant le confinement a chuté, et chuté encore plus pour les personnes blanches. [Marshall Project]

Les parlementaires de l'état de New York proposent une loi pour interdire les méthodes d'étranglement et rendre les sanctions contre les policiers plus transparentes. [New York Times] Le maire de New York annonce une réduction du budget de la police de la ville. [CBS] Actant l'impossible réforme de la police de la ville de Minneapolis, son conseil municipal a voté pour le démantèlement du service, promettant de le reconstruire de zéro. [New York Times]

ūüďĻLes actes des policiers américains sont de plus en plus filmés, sans que pour autant les violences ne se réduisent. [New York Times]

ūüáęūüá∑Racisme et violences policières

20 000 personnes étaient rassemblées à Paris le 2 juin pour marcher à l'appel du collectif Vérité pour Adama, qui rassemble la famille et les proches d'Adama Traoré, un homme noir mort en 2016 après une interpellation par les gendarmes à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise). [Le Parisien] Plus de 20 000 manifestants ont également déflié dans plusieurs villes de France le weekend suivant. Jeunes des quartiers populaires, «Gilets jaunes» ou lycéens se sont rassemblés autour du collectif Adama contre les violences policières et le racisme dans la police. [Le Monde]

Adama Traoré. Une expertise médicale sollicitée par la famille d'Adama Traoré valide la thèse d'une asphyxie provoquée par le plaquage ventral. [Le Parisien] «La justice met tout en œuvre pour parvenir à la manifestation de la vérité sur les circonstances du décès d’Adama Traoré», déclare Rémy Heitz, procureur de la République à Paris dans un communiqué. Il a également précisé que l'audition de deux témoins, longtemps demandé par la famille d'Adama Traoré, était prévue avant la manifestation. [AFP] La famille d'Adama Traoré a été approchée par le cabinet de la ministre de la justice en vue d'une rencontre, ce qu'elle a refusé, rappelant «qu’elle attend des avancées judiciaires, et non des invitations à la discussion qui n’auraient aucune finalité procédurale»[franceinfo] Réaction. «Jamais je ne laisserai passer ni s’imposer l’idée selon laquelle la gendarmerie serait un collectif violent et s’en prendrait à la population, pire, à une partie de la population», a écrit Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale aux gendarmes de France. [LCI]

Morts. Un rapport d'autopsie de Mohamed Gabsi, mort après une interpellation par la police municipale de Béziers (Hérault), pointe les pratiques policières comme une des causes de la mort. [Mediapart] Le CRS qui a tué un jeune de 22 ans en juillet 2018 à Nantes (Loire-Atlantique) devrait être entendu pour la première fois par un juge d'instruction. Il avait évoqué la légitime défense, puis un tir accidentel. [Ouest-France]

Violences. Lors d'un procès pour violences contre la police à Strasbourg (Bas-Rhin), les images de vidéo-surveillance montre le prévenu est victime de violences par les policiers. Le prévenu a été relaxé et le président du tribunal a demandé l'ouverture d'une enquête contre les policiers. L'IGPN a été saisie par le parquet. [L'Alsace] L'enfant de 14 ans blessé lors de son interpellation à Bondy (Seine-Saint-Denis) a été entendu par l'IGPN. Il dit avoir été frappé par la police lors de son interpellation. Les policiers plaident de leur côté l'accident. [franceinfo] Une femme a été relaxée par le tribunal de Paris ; elle était accusée de violences contre des policiers. Le jugement note qu'il «n’a été procédé à aucune audition dans le cadre de cette procédure, des nombreux témoins présents sur les lieux ou ayant assisté à la scène depuis leur balcon, les autres policiers de la brigade anticriminalité n’ayant pas non plus été entendus»[Le Monde]

Discriminations. Le Défenseur des droits dénonce dans une décision rendue le 12 mai des contrôles et des violences policières dans un quartier du XIIe arrondissement, les qualifiant de «discrimination systémique»[Mediapart] «On avait des surnoms, aujourd’hui, c’est “le singe”, demain, c’est “le gorille”. Avec les amendes, en nous frappant, en nous insultant, ils voulaient vraiment nous rendre fous en fait», témoigne l'un des jeunes. [France 3]

Racisme. Six policiers en poste ou anciennement en poste à Rouen (Seine-Maritime) vont passer devant le conseil de discipline. Un de leur collègue a découvert qu’ils échangeaient des messages racistes, antisémites, sexistes et homophobes dans un groupe WhatsApp privé. [Mediapart] Dans le groupe Facebook privé «TN Rabiot Police Officiel», réservé aux forces de l’ordre et qui compte plus de 8000 membres, des policiers surtout et quelques gendarmes postent de nombreux montages, messages et commentaires racistes et sexistes. [StreetPress] Dans le groupe «FDO 22 unis», ce sont 9000 personnes dont un grand nombre de policiers qui s'échangent notamment des messages racistes. [StreetPress] Au commissariat central de Nantes (Loire-Atlantique), des affiches racistes détournant «Tintin au Congo» ont été dépunaisées après des plaintes. L'enquête administrative n'a pas permis d'identifier les responsables. [Ouest-France] Témoignage. «Je me souviens d'un collègue, quand j'étais plus jeune, qui disait qu'il refusait de serrer la main des policiers noirs et arabes parce que pour lui ils n'avaient rien à faire dans l'institution», témoigne un policier d'origine maghrébine. [franceinfo]

Rapports. 1460 enquêtes judiciaires ont été confiées l’an dernier à l’IGPN, dont une large moitié pour des soupçons de violences illégitimes commises par des policiers, détaille le rapport de l'IGPN pour 2019. [Europe 1] Le nombre d'enquêtes contre des policiers pour injures racistes, détaillé en 2017 et 2018, a disparu dans la version 2019 du rapport. [Le Parisien] Pour la première fois, l'IGGN a également publié un rapport annuel, notant qu'une centaine d'enquêtes ont été ouvertes contre des gendarmes en 2019. [Europe 1] Les réclamations contre les forces de sécurité ont augmenté de 29% en 2019, selon le rapport annuel du Défenseur des droits. Celui-ci note également qu'aucune de ses demandes de poursuites disciplinaires contre des policiers, «pourtant rares et circonstanciées (...) n’a été suivie d’effet.» [Le Monde]

Déclarations. «La police en France n'est pas raciste, ce serait en contradiction avec tous les messages et valeurs que l'on porte», affirme Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale. [Le Parisien] Didier Lallement a envoyé un message à l'ensemble des agents de la préfecture de police de Paris déclarant : «La police de l’agglomération parisienne n’est ni violente, ni raciste : elle agit dans le cadre du droit pour la liberté de tous. (...) Il n’y a pas de race dans la police, pas plus que de racisés ou d’oppresseurs racistes.» [Mediapart] «Je crois qu'en France, on a tendance à grossir les choses. Il n'y a pas plus de racisme et de violence dans la police qu'ailleurs», Anna Berthe, déléguée départementale de la Sarthe pour le syndicat Alliance. [France Bleu]

Christophe Castaner a fait plusieurs annonces lors d'une conférence de presse le 8 juin, demandant notamment qu'une «suspension soit systématiquement envisagée pour chaque soupçon avéré d'actes ou de propos racistes»«l'arrêt immédiat» des contrôles d'identité comme «critère d'évaluation d'activité» et l'abandon des méthodes d'étranglement. Il a également annoncé une réforme de l'IGPN. [Le Figaro]

Proximité. La police de sécurité du quotidien n’a pas permis d’apaiser les relations entre jeunes et forces de l’ordre selon nombre d’élus. [Le Monde] «La PSQ s’est traduite par un renfort d’effectifs, mais nullement par un changement de doctrine. On attend toujours la police de proximité qui permettrait d’améliorer les relations police-population», constate Elizabeth Johnston, déléguée générale du Forum Français pour la sécurité urbaine. [La Gazette des communes] «Aujourd’hui, la police n’est vue et n’est surtout montrée quasiment que dans l’exercice de sa mission de répression. Alors même qu’elle ne peut fonctionner efficacement qu’en s’appuyant sur deux piliers, celui de la prévention semble totalement oublié, ou à tout le moins invisible», déplorent Isabelle Fernandez, Christophe Korell et Sandra Pizzo, responsables de l’association Agora des citoyens, de la police et de la justice. [Le Monde]

Cours criminelles

Les acteurs de la justice pénale craignent que les cours d’assises disparaissent et, avec elles, les jurys populaires, une institution démocratique à laquelle la République française est très attachée. [Dalloz Actualité]

Les avocat·es Franck Berton et Cécile de Oliveira et le magistrat Stéphane Cantéro craignent que la réforme des cours d'assises entraîne la fin de l'oralité des débats : «Retirer l’oralité des débats, c’est retirer un aspect charnel, essentiel à l’intégration de la loi par le condamné. Les avocats pénalistes savent combien le regard des condamnés sur leurs crimes a pu évoluer, si les débats devant la cour d’assises ont été menés dans le temps et la profondeur nécessaires. Les condamnés et les victimes se sentent alors respectés et compris.» [Le Monde]

 

En bref

Sécurité


Un policier musulman a été «exclu définitivement» pour des soupçons de radicalisation ; il contestait cette accusation


Un policier sera jugé à Bayonne (Pyrénées-Atlantique) pour un tir de LBD en décembre 2018


Un homme interpellé en marge de la manifestation en soutien à la famille d'Adama Traoré a été condamné à huit mois de prison ferme pour violences contre les forces de sécurité


Un homme de 25 ans a été interpellé après un tweet insultant des policiers à Nantes (Loire-Atlantique) ; il fera l'objet d'une ordonnance pénale en novembre


Stage de citoyenneté, amende et prison avec sursis pour trois habitants d'Achiet-le-Grand (Pas-de-Calais) qui avaient pris à partie des gendarmes intervenant lors d'une soirée alcoolisé


L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a conclu un accord avec la gendarmerie pour la surveillance du site de Bure (Meuse) pour une dizaine de millions d'euros par an


ūüďěPros-Consulte, prestataire chargé de la cellule de prévention des suicides dans la police national, reçoit, en moyenne, 80 appels par mois


ūüźīDes chevaux de traits patrouillent sur les plages de Calais (Pas-de-Calais) ; deux hommes arrêtés dans une bagarre ont dû embrasser les chevaux en signe d'apaisement

Prison


L'Observatoire international des prisons et un millier de personnalités appellent Emmanuel Macron à «une véritable politique de déflation carcérale»


Le député Patrick Hetzel se penche sur l'impact de la crise sanitaire sur les prisons et le fonctionnement de la justice ; un rebond de la population carcérale est envisagé, mais moindre qu'avant le confinement


Plus de 200 personnes ont été testées positives au coronavirus dans la prison de Mayotte, ravivant un sentiment d'abandon


Malgré le déconfinement et les aléas techniques, les détenus de la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord) sont toujours jugés par visioconférences


«La recommandation la plus importante, et peut-être la moins respectée, est la protection de la dignité des personnes»déclare Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; elle publie 257 recommandations qui constituent un «socle minimal des mesures à prendre pour respecter la dignité et les droits»


Pierre Botton a été condamné à cinq ans de prison ferme pour abus de bien sociaux ; il était accusé d'avoir détourné les fonds de son association «Ensemble contre la récidive»

Justice


Une magistrate du parquet à Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été testée positif au Covid-19, vingt-cinq magistrats ont été placés en quatorzaine


La crise sanitaire a mis en lumière les faiblesses de l'institution judiciaire en France, notamment en termes d'équipements informatiques


L'amende forfaitaire délictuelle en matière de stupéfiants devrait être mise en place progressivement au début de l'été sur les ressorts des tribunaux de Rennes, Reims, Créteil et Lille


ūüíĽUn demi-milliard d’euros sur cinq ans a été injecté en 2017 pour l'informatique judiciaire et les outils incomplets se multiplient


Le report des examens d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature déboussole les aspirants


Le crime passionnel a souvent été utilisé comme une stratégie de défense, mais la notion est de plus en plus contestée, voire rejetée

Technologie et surveillance


22 210 personnes ont fait l’objet d’au moins une mesure de surveillance en 2019, selon le rapport annuel de la CNCTR ; celle-ci souhaiterait étendre son contrôle à l'ensemble des fichiers des différents services


Une nouvelle loi Renseignement devrait être présentée devant conseil des ministres le 17 juin, prévoyant notamment le prolongement des «boites noires»


ūüďĻLa Sûreté publique du Québec a acheté 169 caméras-piétons sans jamais s'en servir


Gendnotes, l'application de prise de notes de la gendarmerie, fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, déposé par l'Internet Society France et Homosexualité et Socialisme


Pour enquêter sur 14 millions d'images pédocriminelles, Europol s'aide d'un réseau bénévole spécialiste en open source investigation


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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