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Panorama

Contrôles

Bilan. 1 589 affaires relatives au délit de non-respect réitéré du confinement ont été enregistrées par le ministère de la justice, dont plus de la moitié ont fait l'objet de poursuites. Le Conseil constitutionnel se prononcera en juin sur ce délit. [Mediapart] Les policiers municipaux de l'Aude ont contrôlé plus de 64 000 personnes et dressé 1 475 procès-verbaux entre le 24 mars et le 10 mai. [L'Indépendant]

⛔«La barrière des 100 kilomètres, on n'est pas en capacité de la mesurer, il faut faire appel au bon sens», explique Yves Lefebvre, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police FO, qui ajoute que «les contrôles se font avec parcimonie parce que l'on n'a pas eu de règle très stricte en la matière». [Europe 1]

Surpopulation carcérale

Bilan. 60 393 personnes étaient détenues le 1er avril. 105 établissements étaient surpeuplés, dont 28 avaient une densité supérieure à 150%. [Ministère de la justice]

Dépeuplement. «Ce que permet la décroissance très rapide de la population pénale, c'est de retrouver le temps pour l'observation, le dialogue entre les surveillants et les détenus, le temps de lancer aussi activités plus qualitatives», se félicite Stéphane Bredin, directeur de l’Administration pénitentiaire. [franceinfo] «On a un système judiciaire et pénitentiaire qui fonctionne encore sur le tout carcéral à tout prix, alors même que l’on sait que les aménagements de peine ou les alternatives à la prison sont plus efficaces, constate François Bès, de l'Observatoire international des prisons. Ce serait une vraie révolution culturelle dans la justice que de sortir de ce tout carcéral.» [Les Inrocks]

Amnistie. «Si, pour avoir des résultats dans la durée, il faut une loi d’amnistie, je ne suis pas opposée par principe, déclare au sujet de la surpopulation carcérale Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois à l'Assemblée nationale. Certains ont envisagé un dispositif amnistie avec mise à l’épreuve. Il ne faut rien s’interdire mais réfléchir avec les magistrats, les SPIP et l’administration pénitentiaire. Nous avons fait preuve d’une grande intelligence collective dans la période. Poursuivons-la pour faire de la détention un temps utile, pour in fine lutter contre la récidive.» [Dalloz Actualité]

Contaminations

😷Après la détection de trois cas positifs parmi les fonctionnaires de police, un dépistage massif a été organisé à Lille (Nord) et Arras (Pas-de-Calais). [France 3] Huit gendarmes mobiles de Sarreguemines (Moselle) ont été testés positifs au coronavirus sans présenter de symptômes avant leur départ prévu en Guyane. Des mesures de quarantaine ont été mises en place. [France 2] Une campagne de dépistage a été lancée au centre pénitentiaire du Pontet (Vaucluse) après qu'un agent a été testé positif. [France 3]

Justice déconfinée

Reprise. Distanciation physique, aménagements des salles d’audience, mais aussi nouveaux questionnements : au tribunal de Rennes (Ille-et-Vilaine), la justice se remet en marche avec le déconfinement. [Le Monde] À Pau (Pyrénées-Atlantiques), un prévenu a attendu son procès sur sa croix, devant le tribunal judiciaire, en vain. «On vous a jugé sans vous, reconnaît le président à une suspension. On vous a condamné à trois mois de prison avec sursis simple. Ça vous convient​ ?» [Sud Ouest]

Numérisation. «Le contexte du confinement a également révélé des fragilités structurelles de l’organisation judiciaire, déplore Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, citant notamment le retard sur le télétravail. Les juges ont pu faire du télétravail mais ils n’ont pas pu travailler avec les greffiers. (...) Ça peut paraître étonnant, sur les 1500 fonctionnaires au total à Paris, seuls quelques-uns ont des ordinateurs portables.» [Dalloz Actualité]

Médiation. Pour soulager la justice, les médiateurs de Nouvelle-Aquitaine lancent une opération de sensibilisation à la médiation auprès des entreprises et particuliers ayant des difficultés à cause de la crise sanitaire. [Sud Ouest] ðŸ’» Justice.cool, une plateforme en ligne de résolution des dispositifs à l'amiable, s'est adaptée à la crise en ajoutant plusieurs nouveaux sujets de médiation à sa palette. La plateforme utilise des algorithmes pour convenir d'un montant d'indemnisation entre les deux parties. [Usine Digitale]
 

En bref

Sécurité


Une enquête a été ouverte après la diffusion d'une intervention policière tendue à Lille (Nord)


Quatre anciens policiers de la BAC de Dunkerque (Nord) ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des recels d'objets volés en intervention


Un automobiliste est condamné à 18 mois de prison, dont 9 mois ferme, après avoir renversés deux policiers à Châteauroux (Indre)


Plusieurs milliers de personnes ont marché en hommage au motard mort à Argenteuil (Val-d'Oise) ; le maire dénonce un «rapport conflictuel permanent» avec la police


🏍️Christophe Castaner confie une mission de réflexion à deux parlementaires LRM sur les rodéos à moto


Un automobiliste abandonne sa voiture et se jette dans le Rhône à Vienne (Isère) pour fuir la police

Prison


Les détenus incarcérés pour faits de terrorisme islamiste sont parfois complètement «exclus» par les autres détenus, expliquent deux chercheurs qui ont étudié les quartiers d’évaluation de la radicalisation


Une association d'aide aux ex-détenus constate les difficultés des sorties, souvent non-préparées, lors du confinement

Justice


Le procureur de la République à Paris classe sans suite le procès-verbal établi contre une avocate présente avec plusieurs autres personnes devant le tribunal pour rassemblement


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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