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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Panorama

Racisme et violences policières

Racisme. Le brigadier-chef Amar Benmohamed dénonce un système de maltraitance raciste dans les cellules du tribunal de Paris. [StreetPress] À la suite de ses dénonciations des faits à ses supérieurs, aucun policier n’a été sanctionné, et sa hiéarchie tenté d’enterrer l’affaire. [StreetPress] Une enquête a été ouverte et des sanctions administratives ont été prononcées. Le brigadier-chef Benmohamed devrait également être sanctionné. [Le Monde] Le barreau de Paris demande un droit de visite dans les lieux de privation de liberté. [Le Monde du Droit]

Déclarations. « Vous n'avez qu'a faire comme nous car il faut savoir que dans le commissariat, 90% des policiers votent Rassemblement national. Moi, j'habite plus à Montpellier, j'habite avec des gens normaux dans un village normal », aurait déclaré un policier à un habitant de Montpellier (Hérault), appelant le 17. [France Bleu]

« Tous les fonctionnaires ne sont pas racistes, j’en suis la preuve. Mais l’institution cautionne les exactions de certains fonctionnaires, et il est temps que ça cesse », témoigne Malik Allam, ancien adjoint de sécurité. [Mediapart]

Morts. Les deux-tiers des morts lors d'une intervention policière ne débouchent sur aucun procès. [Basta !] La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a refusé d’entendre des témoins présents au commissariat de Clermont-Ferrand en 2011 le soir de l’interpellation de Wissam El-Yamni, tombé dans le coma et mort neuf jours plus tard à l’hôpital. Elle a en revanche accepté une nouvelle audition des deux policiers impliqués dans l’arrestation controversée de la victime, en présence des parties civiles. [Le Monde] Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur la mort d'Adama Traoré diligentent de nouvelles investigations, notamment pour retrouver des témoins. [Le Parisien]

« L’État a couvert les meurtriers de mon frère. Nous sommes les premiers à faire admettre à la France sa culpabilité dans une affaire de violences policières. Même si personne ne se fait d’illusions, c’est tout de même une lueur d’espoir pour toutes les familles. Mais l’absence de procès, de réparations reste insatisfaisant », constate Ramata Dieng, la sœur de Lamine Dieng, mort lors d’une interpellation policière en 2007. Un règlement à l'amiable a été signée entre l'État français et la famille Dieng. [Les Jours]

Trois policiers impliqués dans la mort de Cédric Chouviat ont été mis en examen pour homicide involontaire. [franceinfo] Des documents éclairent les circonstances de la mort du livreur après son interpellation en janvier à Paris. Et révèlent comment les agents mis en cause auraient tenté de dissimuler leur responsabilité. [Libération]

Malgré sa condamnation à cinq ans de prison avec sursis pour avoir tué Amine Bentounsi d’une balle dans le dos, le policier Damien Saboundjian n’a jamais été sanctionné sur le plan disciplinaire. En mars, il est devenu délégué syndical Unité SGP Police à Grenoble. [Mediapart]

Violences. La juge chargée de l'enquête sur les violences commises contre Théo L. en février 2016 par des policiers à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a conclu ses investigations. Le procès devrait avoir lieu en 2021. Quatre policiers sont mis en examen, dont un pour viol. [France 3] En 2017, un homme avait eu les mains brûlées après avoir été menotté à un chauffage défectueux. Il a porté plainte pour violences à caractère racistes. Quatre policiers ont été mis en examen pour blessures involontaires. [Le Parisien] Un policier a été condamné à Gap (Hautes-Alpes) à de la prison avec sursis, pour violences contre un mineur malien réfugié en France. [Mediapart]

ūüďĻEmmanuel Macron a plébiscité les caméras-piétons lors de son interview du 14-Juillet. Bien que séduisant aux yeux des policiers, le dispositif pose de nombreux problèmes de fiabilité, de diffusion des images, et d'égalité avec les citoyens. [Libération]

« On ne peut pas comprendre le profilage racial opéré dans le cadre de certaines pratiques de police en postulant qu’il découlerait du racisme ou de la xénophobie des agents. Les discriminations ethno-raciales sont, avant tout, les conséquences des priorités d’action publique et du mandat donné aux forces de l’ordre », analyse Emmanuel Blanchard, historien de la police. [Le Monde]

Indépendance de la justice

La commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice publiera ses recommandations début septembre. Son président, le député Ugo Bernalicis, en tire un premier bilan et insiste sur le faible budget de la justice : « Tout le monde se plaint : les piles de dossiers, le manque de moyens, les délais impossibles, les enquêteurs insuffisants. C’est le mythe de Sisyphe. On va dire, oui, mais les fonctionnaires se plaignent tout le temps de ne jamais avoir assez de moyens. Sauf que c’est vraiment le cas. » [Libération] Parmi les recommandations de la commission d'enquête, la motivation, par les juges d'instruction de leur décision de mises en examen, notamment pour préciser les indices graves ou concordants menant à celle-ci. [France Inter]

Devant le Sénat, le ministre de la justice a réaffirmé son souhait d'une réforme constitutionnelle modifiant le statut du parquet avant 2022. [AFP]

Surpopulation

58 695 personnes étaient détenues le 1er juillet 2020, pour 60 500 places. 14 établissements avaient une densité supérieure à 150%. [Ministère de la Justice] Fin juillet, le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) était de 175% : l'établissement n'a jamais eu moins de 100 occupants pour 63 places depuis 2016. [Dauphiné Libéré]

« La réduction du nombre de détenus pendant l’état d’urgence sanitaire a permis de calmer la situation à court terme. Rien de plus. Et cela n’a pas duré. Là où les magistrats hésitaient à prononcer un mandat de dépôt pendant le confinement, en prenant le temps de réfléchir à d’autres types de mesures, on constate que les vieilles habitudes sont revenues. Les juges ont pourtant montré qu’ils savaient faire », constate Amélie Morineau, avocate et présidente de l'Association pour la défense des droits des détenus. [Le Monde]

Gisèle Halimi

L'avocate Gisèle Halimi est morte le 28 juillet, à l'âge de 93 ans. Elle avait défendu des militants du FLN, s'est battu pour la libéralisation de l'avortement et la criminalisation du viol. [Le Monde]

« Elle connaissait son dossier sur le bout des doigts, elle était très calme, très polie, mais en étant très rentre-dedans quand même, elle choisissait ses mots... percutants. Tout en elle montrait qu'elle avait la passion de la justice, la passion des justes causes, de la liberté des femmes », se souvient Anne Tonglet, victime de viol défendue par Gisèle Halimi. [franceinfo] « Quand elle était députée, elle a fait voter en 1982 le texte du nouveau serment de l’avocat. Le texte précédent était un peu flou, basé sur la fidélité aux institutions en gros, elle l’a fait remplacer par le très beau texte actuel, autour des valeurs de probité, de conscience, d’humanité », se remémore l'avocat Henri Leclerc. [Libération]

Proximité

Le Premier ministre a annoncé à Nice (Alpes-Maritimes) « une expérimentation sur l'extension des compétences de la police municipale ». [La Gazette des communes] Christian Estrosi, le maire de Nice, se félicite de cette annonce : « La police municipale a un rôle déterminant à jouer. Je ne peux que me réjouir, en cela, de l’expérimentation de l’extension des pouvoirs de la police municipale qui va être menée à Nice. Cela va permettre d’accroître les compétences des policiers municipaux en leur octroyant de nouveaux champs d’interventions et en leur accordant davantage de pouvoirs pour garantir la sécurité publique. » [La Croix]

« Si on transforme la police municipale en police nationale bis, on va déserter le terrain et ne pas répondre à l'attente majoritaire de la population », prévient le sociologue Laurent Mucchielli. [Europe 1]

‚öĖÔłŹLors de son discours de politique générale, le premier ministre Jean Castex plaide pour le retour du juge de proximité. [Le Monde]
 

En bref

Sécurité


Éric Monroy, policier, est mort à la suite d'un refus d'obtempérer au Mans (Sarthe)


Un chauffeur routier est mort après le tir d'un gendarme à la suite d'un refus d'obtempérer près de Montauban (Tarn-et-Garonne)


Un homme a été gravement brûlé après une intervention policière : il s'était aspergé d'essence et un policier a fait usage de son Taser ; l'IGPN a été saisie


Deux adolescents à scooter ont été renversés par des gendarmes roulant à contresens sur un rond-point à Yssingeaux (Haute-Loire)


Un homme est violemment interpellé à proximité de la maison d'arrêt d'Agen (Lot-et-Garonne) ; l'IGPN est saisie


L'IGPN a été saisie après la diffusion d'une vidéo montrant un policier frapper un homme à Besançon (Doubs)


Une policière de Maubeuge (Nord) a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour violences


Un règlement amiable de 16,5 millions de dollars canadien a été conclu entre la police de Toronto et les personnes arrêtées pendant le G20 en 2010


La commissaire Pascale Regnault-Dubois prend la tête des CRS


Une note de la préfecture de police de Paris sur les codes vestimentaire des policières et policiers est jugée sexiste


146 femmes ont été tuées en 2019 au sein du couple en France, selon le ministère de l'intérieur


Le parquet national antiterroriste a requis un procès aux assises pour les quatres suspects dans l'enquête sur l'assassinat du policier Xavier Jugelé


ūüá¨ūüáßAu Royaume-Uni, les adolescents racisés ont trois fois plus de chance d'être exposé à des tirs de Taser


Dans l'Aveyron, des activistes sont verbalisés à partir d'images de surveillance


Le syndicat Option nuit, créée en juin, revendique 12 000 adhérents, parmi les 21 300 « nuiteux » de la police nationale


ūüíłDe nombreux anciens dirigeants de la police nationale sont récupérés par le CAC 40


La Gendarmerie nationale ouvre une boutique en ligne, proposant notamment des mugs ou des sièges gaming

Prison


Soupçonné d'avoir crevé des pneus et en détention provisoire dans l'attente d'une expertise psychiatrique, un détenu de la prison des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône) est mort par suicide ; sa famille a porté plainte


Plusieurs détenus de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis) s'inquiètent pour leur sécurité après la mort d'un détenu à la suite d'un incendie dans sa cellule


ūü¶†Près de 100 000 détenus ont été contaminés par le coronavirus aux États-Unis ; 3 000 détenus, soit 20 % de la population carcérale du New Jersey, pourraient être libéré à la suite de l'épidémie de Covid-19


ūüźīLe centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) propose des « parloirs poneys » pour les détenus pères de famille


Un ancien détenu crée RPS, un jeu de société sur la prison, et veut l'utiliser comme un outil de prévention

Justice


Les cours criminelles ont jugé 57 personnes dans neuf départements en moins d'un an ; six nouveaux départements vont participer à l'expérimentation


Face à des « délais inacceptables » et « la crainte des victimes de viol »l'avocat Stéphane Bonifassi est en faveur d'un « plaider coupable en matière criminelle »


ūüćĀL’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants devrait être généralisée à la rentrée mais peine à convaincre


« Nous avons montré que la justice universelle était digne et concrète » : Aurélia Devos, l'ex-cheffe du pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l’humanité fait le bilan de son travail


Le Conseil constitutionnel purge la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté pour les condamnés terroristes


La Cour des comptes s'est penché sur la lutte contre le terrorisme et estime « les moyens mis en œuvre et leur emploi (...) appropriés » mais pointe quelques problèmes


« Quelqu’un veut raconter un moment violent dans son couple ? » : à Lyon (Rhône), des hommes violents participent à des groupes de discussion pour prévenir la récidive


Le Conseil d'État autorise l'enquête de l'inspection judiciaire sur l'écoute des avocats par le parquet national financier


Thomas Bidnic, avocat pénaliste au barreau de Paris et « geek de la procédure »« autant apprécié que détesté »


La thèse de droit de l'avocat Arash Derambarsh a été invalidée par la Sorbonne pour cause de plagiat ; l'avocat conteste et a fait appel de la décision

Surveillance et technologies


La police de New York (New York, États-Unis) a utilisé une photographie Instagram d'un activiste et un logiciel de reconnaissance faciale pour l'identifier


1300 partenariats avec Ring, une centaine de systèmes de reconnaissance faciale : l'Electronic Frontier Foundation répertorie les solutions de surveillance utilisées par les polices américaines


Plusieurs mathématiciens invitent leurs confrères et consœurs à renoncer à travailler sur des solutions de police prédictive


La police de Washington (District de Columbia, États-Unis) teste les « bolawrap », des lassos immobilisants


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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