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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez la 140ème édition du Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. Le numéro zéro a été envoyé le 15 novembre 2016, en plein état d'urgence. Nous fêtons donc notre troisième anniversaire ! ðŸŽ‰ 

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Panorama

Violences conjugales et féminicides

Échec. Dans plusieurs cas de féminicides en 2018, victimes et auteurs suspectés étaient déjà dans le système pénal et la justice a eu du mal à répondre aux alertes. [Le Monde]

Bilan. L'inspection générale de la justice a rendu un rapport sur les féminicides se penchant sur 88 cas survenus entre 2015 et 2016 et définitivement signés. Si la répression fonctionne, la prévention reste à construire. [La Croix] Le rapport de l'IGJ propose 24 recommendations pour mieux repérer les victimes et mieux prévenir la réitération. [Ministère de la justice] Les autorités françaises «peinent à reconnaître la spécificité des violences faites aux femmes et tendent à les assimiler à d'autres problématiques sociales», selon un rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l'Europe. [AFP]

Réactions. «La chaîne pénale n’est pas satisfaisante, constate Nicole Belloubet, la ministre de la justice. Je suis consciente de la difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l’ampleur du danger. C’est pour ça qu’elles doivent être formées. (...) Il faut des lieux d’écoute, aussi, et mettre en place des mécanismes pour ne pas contraindre une victime à répéter ce qu’elle a subi à chacun de ses interlocuteurs.» [Le JDD] La justice doit «chasser les dysfonctionnements, les angles morts, les anomalies» selon François Molins, procureur général de la Cour de cassation. Il faut, selon lui, «acquérir une culture du perfectionnement, une culture de l'amélioration des pratiques professionnelles»[franceinfo]

Une étude scientifique s'est penchée sur l'ordonnance de protection et les violences conjugales. Celle-ci montre notamment que les magistrats font la différence entre le fait d'avoir subi des violences et le fait d'être en danger, souvent lié à l'acceptation de la rupture par l'auteur des violences. [Dalloz Actualité]

Expérimentations. Dans les locaux du SPIP de l'Essonne, une dizaine d'hommes suit un stage de «responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple», imposé comme peine complémentaire ou dans le cadre de leur sursis avec mise à l'épreuve. [France Inter] «Grâce à tout ce travail qu'on fait en groupe, voir les auteurs prendre conscience de leurs actes, les regretter, ça m'a aidé à dédramatiser, à aller de l'avant.» Pendant neuf mois, trois auteurs d'infraction et trois victimes de violences conjugales se sont rencontrées pour une expérience de justice restaurative à Thionville (Moselle). [France Bleu]

Maintien de l'ordre et «Gilets jaunes»

Réflexion. Selon un document de travail, le ministère de l'intérieur s’apprête à entériner ses méthodes de maintien de l’ordre, malgré les drames observés depuis un an de manifestations de gilets jaunes. La principale évolution dans la gestion des manifestations est une éventuelle refonte des sommations des forces de l’ordre. [Libération]

Blessé. Un manifestant a reçu une grenade en pleine tête alors qu'il était en train de discuter calmement samedi 16 novembre. L'IGPN a été saisie. [L'Obs]

Blessé·es (bis). «Ça fait un an qu’on est seuls entre nous, qu’on n’a pas de prise en charge psychologique, raconte une femme, blessée en décembre 2018 par un tir de LDB à la tête. Notre vie est sur pause.» [Libération] ðŸ’¥«Le matin, je me lève et je pense au mec qui m'a tiré dessus, témoigne Alexandre Frey, blessé par un tir de LBD début décembre à Paris. Je n'ai pas d'esprit de vengeance mais j'estime qu'il n'a plus rien à faire dans les forces de l'ordre. Il était équipé, armé, formé.» Le tireur n'a pas encore été identifié. [Le Parisien] ðŸ’¥«Pour moi, ce qu'ils ont fait, c'est de l'acharnement», explique Olivier Béziade, blessé à Bordeaux (Gironde) le 12 janvier. L'enquête est toujours en cours. [franceinfo] ðŸ’¥«La dernière fois que j'ai porté le gilet jaune, j'ai reçu le tir de LBD donc maintenant, je préfère éviter, comme ça, le moment où ça commence à trop barder, je m'en vais et on me voit plus», raconte Axel, blessé par un tir de LBD en janvier 2019. L'enquête est toujours en cours. [M6] ðŸ’¥Alain Hoffman a été touché à la gorge par un tir de LBD à Paris début décembre 2018. L'affaire a été classée sans suite. Un autre homme, frappé à la tête par un policier le 30 mars à Besançon hésite à faire appel : l'affaire a été classée sans suite, le policier a agi «en état de nécessité», selon le procureur. [France 3] ðŸ’¥«J'espère qu'ils vont me dédommager, qu'ils me rembourseront les dents», s'énerve Sébastien Messina, blessé par un tir de LDB en janvier 2019 à Paris. L'enquête est toujours en cours. [France 2]

💥Dans le cadre de l'enquête sur les violences dans un Burger King à Paris, des témoins et des CRS ont été entendus par l'IGPN. L'instruction est toujours en cours. [franceinfo]

«Plus rien ne sera comme avant dans les relations des policiers vis à vis d'une certaine partie de la population, regrette David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN). Il va falloir imaginer qu'on a besoin d'une police pour tous vivre ensemble. Il faut la protéger, cette police.» [franceinfo] «Quand on utilise les moyens de défense, c’est pour répondre à une attaque», plaide un CRS. [Ouest-France] «Ce qui m’a touché (...) c’est la répression qui a été mise en place contre lui. En tant que policier, j’ai eu la sensation que le gouvernement en a eu peur et en réponse a tout fait pour faire peur à son tour et faire taire la contestation sociale», raconte un policier de la brigade de traitement judiciaire en temps réel. [Mediapart]

«Notre audition au ministère ne s’est conclue par aucun signal laissant penser que cette politique pouvait changer. Toute notre démarche a pour but l’ouverture d’un moratoire sur ces armes. Ces blessures sont consubstantielles à leur usage», raconte Alain Gaudric, professeur émérite et ancien chef du service ophtalmologie à l’hôpital Lariboisière (Paris), qui a signé une tribune demandant l'arrêt de l'usage des LBD. [Libération]
 

En bref


Sécurité

Une policière musulmane est suspendue depuis le début du mois de novembre pour des publications sur Facebook en 2014


À la suite de son diagnostic d'un diabète de type 1, un gendarme a automatiquement été radié des opérations extérieures et il a du rendre son arme


«Les responsables policiers américains pourraient apprendre de leurs collègues non armés» : le chef de la police de Burlington (Vermont, États-Unis) plaide pour une remise en cause de l'utilisation systématique des armes à feu par les policiers américains


Avec un policier municipal pour 842 habitants, Perpignan (Pyrénées-Orientales) est la ville la plus dotée

Prison


«On a encore faim même après avoir mangé» : à la prison de la Santé (Paris), les détenus qui ne peuvent pas cantiner ont faim


Les surveillants ont bloqué l'entrée de la maison d'arrêt de Bar-Le-Duc (Meuse) pour demander un traitement contre les punaises de lit présentes dans la prison ; l'établissement compte 94 détenus pour 74 places


L’État a été condamné après le suicide d'un prévenu à Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine) en octobre 2016

Un surveillant de la prison de Toulon-La Farlède (Var) est soupçonné d'avoir facilité l'introduction de portable


Un surveillant de la prison de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) a comparu devant le tribunal correctionnel de Meaux pour trafic de stupéfiants


Un détenu de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) a été condamné à huit mois de prison supplémentaires pour une agression sexuelle contre une surveillante pénitentiaire


Un détenu qui s'était évadé de la maison d'arrêt de Vesoul (Haute-Saône) pour voir son fils a été condamné à six mois de prison supplémentaires


🥖À la maison centrale de Saint-Maur (Indre), comme dans six autres établissements, des détenus fabriquent le pain pour leurs co-détenus

Justice


«Nous sommes réunis aujourd’hui dans l’unique but d’assurer la protection de votre enfant» : une juge des enfants s'inquiète du manque de moyens et de la «perte de sens» de son métier


Plusieurs affaires récentes ont montré une augmentation de défiance contre la justice


Une plateforme pour encourager le travail d'intérêt général (TIG) a été mise en place ; l'Élysée s'est porté volontaire pour accueillir des TIG, ainsi que JC Decaux pour ses vélos en libre service


Magistrats et avocats parisiens cherchent des moyens de mieux travailler ensemble


«Les décisions de justice sont trop importantes pour faire l'objet d'un marché exclusif»plaident cinq représentants d'éditeurs juridiques


La «justice algorithmique» pourrait «induire un appauvrissement considérable de la culture juridique française», selon un juriste

Surveillance et technologies


De nouvelles plateformes en ligne – comme V pour verdict ou MySmartCab – veulent faciliter les actions collectives en justice en mutualisant les frais d'avocats


Les experts de l’institut de recherches criminelles de la Gendarmerie nationale (IRCGN) souhaitent partager leurs services de déchiffrement aux polices européennes


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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