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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. 

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Panorama

Maintien de l'ordre

Manifestant à Bordeaux le 12 janvier, Olivier Beziade a été la cible d’un tir de LBD 40 dans la tête alors qu’il ne présentait pas de menace, mais aussi d’un jet de grenade de désencerclement non autorisé. [Le Monde]

Après que le parquet de Bordeaux (Gironde) a classé sans-suite la plainte d'Antoine Boudinet, un manifestant «Gilet jaune» ayant eu la main arrachée par une grenade en décembre, le procureur général relance l'enquête. [Sud Ouest] Pas «d’intention coupable» pour le policier qui avait matraqué un manifestant «Gilet jaune» au niveau de la tête à Besançon en mars, selon le procureur ; l'affaire est classée sans suite. [Républicain Lorrain]

Le policier qui avait insulté ses collègues lors d'une manifestation des «Gilets jaunes» à Paris fin septembre a été condamné à 2 000 euros d'amende pour «outrage». [Les Jours] Gaspard Glanz était jugé fin octobre pour un doigt d'honneur adressé en avril à un CRS. Le procureur a requis «30 jours amendes à 10 euros». [StreetPress]

Féminicides

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a réalisé une analyse sur une trentaine de féminicides ou tentatives de féminicides commis en 2018 et 2019. Si l'étude «ne démontre pas un dysfonctionnement systématique de la chaîne judiciaire», le rapport note que «dans la plupart des cas, les procédures antérieures pour violences n’avaient pas bénéficié d’un circuit de traitement court» et «une carence dans le circuit d’information entre les différents intervenants»[Le Monde]

Parmi les 120 femmes tuées en 2018, un tiers avait déposé une plainte ou une main courante. [Le Monde] Le père d'une femme tuée par son ancien compagnon après plusieurs appels à la police a déposé une plainte contre la police nationale. [La Nouvelle République]

Améliorer l'accueil des victimes, grille d'évaluation du danger : 66 mesures ont été dévoilées dans le cadre du Grenelle des violences conjugales ; elles se concentrent sur la prise en charge des auteurs de ces violences. [Dalloz Actualité]

XDDL

Des policiers et des médias ont annoncé le 11 octobre l'arrestation de Xavier Dupont de Ligonnès, soupçonné d'avoir tué sa femme et leurs enfants en avril 2011. L'erreur viendrait d'une mauvaise identification par la police écossaise, retransmise trop rapidement par plusieurs policiers. «Il n’y a pas de doute sur ce qui nous a été dit, témoigne un policier français. Le policier français qui prend l’appel est anglophone, qu’on ne nous dise pas maintenant qu’il a mal compris, il a parfaitement saisi ce qu’on lui disait.» L'homme arrêté n'est, en fait, pas Xavier Dupont de Ligonnès. [Marianne]

«Les policiers français arrivent finalement en Ecosse en fin de matinée. Ils interprètent le test ADN, qui ne correspond pas non plus. Nous, journalistes, avons avancé comme des policiers, au rythme de l'enquête, avec les risques que cela comporte», témoigne Audrey Goutard, journaliste police-justice à France Télévisions. [franceinfo] Pierre Sennès, procureur de la République à Nantes (Loire-Atlantique), conteste de son côté avoir traîné à prévenir les journalistes des doutes autour de l'identification. [Le Télégramme]

Le procureur de la République à Nantes a également saisi l'IGPN pour enquêter sur les fuites policières au sujet de l'arrestation. [Le Figaro]

 

En bref

Sécurité


Une vidéo amateur montre des violences policières lors de l'évacuation d'un squat à Bagnolet (Seine-Saint-Denis)


Appelés pour un incendie, des policiers se sont retrouvés face à une centaine de jeunes au Val Fourré à Mantes-la-Jolie (Yvelines) ; une «attaque extrêmement violente» selon le secrétaire d'État Laurent Nuñez ; l'IGPN s'est saisie de l'affaire


L'IGPN a été saisie à la suite de la mort d'un jeune homme dans un accident de moto à Villiers-le-Bel (Seine-Saint-Denis)


«En partant de la mort d’Adama, on interroge tout un système politique» : le Comité Adama, qui se mobilise toujours pour l'enquête sur la mort d'Adama Traoré, s'implique dans d'autres luttes


Collectifs écologiques et «Gilets jaunes» du Tarn ont organisé une journée de mobilisation cinq ans après la mort de Rémi Fraisse


ūüöíPlusieurs syndicats de police ont présenté leurs excuses après des violences lors des manifestations des pompiers


La brigade de nuit du commissariat de Givors (Rhône) était en arrêt maladie pour dénoncer un manque chronique d'effectifs et des difficultés de management


53 policiers ont signalé des symptômes d’intoxication après leur intervention sur l'incendie de l'usine Lubrizol


La police marseillaise inaugure une salle d'interrogatoire dédiée au recueil de la parole des enfants de 3 à 7 ans, financée en partie par l'association Parole d’Enfants


Le Sénat rejette un amendement socialiste pour faciliter la création d'une police municipale à Paris


La protection des anciens présidents de la République a coûté 3 821 165 € au ministère de l'intérieur en 2018


‚öĹLa Ligue de football anglaise va financer des recherches pour améliorer la gestion sécuritaire des supporters britanniques – qui coûte 48 millions de livres annuellement

Prisons


Trois mois ferme pour évasion : le détenu en semi-liberté s'est «trompé de date» et est revenu en retard à la prison


Une surveillante pénitentiaire de Borgo (Corse) est suspectée d'avoir, d'un baiser, permis l'assassinat de deux figures du milieu en décembre 2017


Le rapport sur l'évasion d'un homme à Fresnes (Val-de-Marne) en décembre 2018 révèle de nombreuses défaillances


Les prisons d'Occitanie sont les plus surpeuplées de France, avec 140% de densité carcérale


Les syndicats pénitentiaires s'inquiètent du manque de vision dans la situation carcérale à la Réunion


Le tribunal de Soissons va expérimenter la justice restaurative


Le ministère de la justice britannique demande au public de choisir le nom de la prison en construction à Wellingborough (Northamptonshire, Royaume-Uni)


ūüź∂Un chien intervient à la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loir)

Justice


La cour criminelle de la Réunion a rendu son premier verdict dans une affaire de viol ; le département de l'Isère ne fera pas partie de l'expérimentation


«Pour faire du qualificatif, il faut prendre le temps» : immersion dans le bureau des juges aux affaires familiales de Créteil


Le procès des attentats de janvier 2015 devant la cour d'assises spéciale se tiendra du 4 mai au 10 juillet 2020 ; l'enquête sur les attentats de novembre 2015 est terminée également


Plusieurs magistrats s'apprêtent à quitter ou ont quitté leurs fonctions à Marseille (Bouches-du-Rhône)


«Je n’ai jamais menti sur les faits» : Jean-Michel Prêtre a quitté son poste de procureur de la République à Nice (Alpes-Maritimes)


Un délégué du procureur de Béziers (Hérault) a été placé en détention provisoire ; il est suspecté de détournements de fonds


La communication autour des suppressions de juges d'instruction prévues par la loi de programmation de la justice pourrait être liée aux élections municipales dans certaines villes


Imbroglio entre magistrats et avocats à Paris : la procureure générale de Paris a réclamé des poursuites contre le délégué du bâtonnier aux perquisitions


«Le justiciable n’aura plus qu’à saisir le tribunal judiciaire sans risque de se tromper» : Françoise Calvez est chargée de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance


L'École nationale de magistrature forme les jeunes magistrats à être efficace dès leur sortie : «Tout s’efface pour laisser place à notre fonction de magistrat»


Au 30 juin 2019, 52% des amendes pénales étaient recouvertes ; un projet vise à centraliser les amendes d'un même contribuable et à gérer un recouvrement forcé


Plusieurs instances de recherche et de commissions dans le monde de la justice vont être supprimées pour des raisons budgétaires ; la suppression de l'INHESJ est «inacceptable» et «incompréhensible» selon plusieurs chercheurs

Surveillance et technologie


Axon va intégrer un logiciel de lecture de plaques d'immatriculation à ses caméras embarquées


L'usage des nouvelles technologies transforme l'Europe en superpuissance de l'espionnage, selon un expert en surveillance


La CNIL estime illégaux deux projets sécuritaires de reconnaissance faciale ou écoute intelligente


409 voitures radars circulaient au 1er août 2019, dont 26 en gestion externalisée ; celles-ci représentent 6,36% du parc mais un tiers des heures de contrôle


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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