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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Panorama

Retraites

Avocats. Les avocats se mobilisent contre le projet de réforme de leur régime de retraite, notamment concernant le doublement des cotisations. Le rapport Delevoye ébauche des compensations et évoque une transition dans la durée. [BFM] «Il est autonome, il fonctionne bien, il a des réserves, il est autogéré, il ne coûtera rien... Pourquoi vous ne nous laissez pas tranquilles ?», s'interroge Xavier Autain, avocat pénaliste au sujet du régime de retraite des avocats. [France 2]

Réactions. «En refusant d’augmenter le montant de l’aide juridictionnelle accordé aux avocats, le gouvernement impose déjà un exercice dégradé des droits de la défense. En alourdissant les charges [comme prévu dans la réforme des régimes de retraite], l’augmentation des cotisations retraite va imposer aux avocats de renoncer à cette ambition de les défendre tous», alerte Amélie Morineau, avocate et présidente de l’ association Avocats pour la défense des droits des détenus. [Actu Juridique] «Convertir des droits dans un régime équilibré, disposant de réserves et piloté par des avocats, en droits dans un régime déséquilibré sans réserve significative, et géré par une instance dans laquelle ils n’auront aucun poids ne peut être satisfaisant», plaide Joël Grangé, avocat et représentant du Barreau de Paris dans les négociations avec le gouvernement. [Le HuffPost]

Policiers. Pour protester contre la réforme des retraites qui pourrait remettre en cause leur statut, les syndicats menacent de ne plus assurer, au moins partiellement, leurs missions de maintien de l’ordre. [Le Monde] À l’appel des syndicats Alliance et CFE-CGC, une trentaine de policiers du commissariat de Cahors s'est rassemblée devant le commissariat en présence du secrétaire général du Rassemblement national. «Un premier avertissement avant un “black-out” total», a déclaré Jean-Paul Peixoto, secrétaire départemental du syndicat Alliance. [Actu Lot] «On se joint à ce mouvement car le gouvernement veut nous supprimer notre régime spécial», explique Emmanuel Lenglumé, le secrétaire départemental d'Alliance, alors qu'il bloque, avec d'autres policiers, *«symboliquement», le commissariat de Laval (Mayenne). [Courrier de la Mayenne] Les syndicats policiers appellent les policiers de Guéret (Creuse) à ne pas dresser de procès-verbaux. [France Bleu]

Réponse. «Des spécificités seront conservées pour les fonctionnaires qui exercent des missions régaliennes de sécurité et d'ordre public», veut rassurer Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le régime spécial des policiers. [franceinfo] Les syndicats policiers restent cependant inquiets par la perspective d'un traitement différencié selon le degré de dangerosité de leurs missions. [Libération]

Maintien de l'ordre

Anniversaire. «Aujourd’hui, nous sommes inquiètes de savoir que nos enfants ne sont plus protégés. Aujourd’hui, nous sommes en colère et nous sentons humiliées par le mépris de la justice.» Les mères des 151 jeunes arrêtés à Mantes-la-Jolie début décembre 2018 ont appelé à une marche «contre l’arbitraire policier» et «pour la justice et la dignité». [France 3] «Nos enfants vivront toute leur vie avec une vision égratignée d’eux-mêmes, on ne peut pas leur dire de reprendre le fil de leur vie comme si de rien n’était», témoigne l'une d'elles. [Libération]

Anniversaire (bis). Le 5 décembre 2018, Oumar a été touché par un tir de LBD à la tête, le blessant et perturbant son année scolaire. «L’enquête se poursuit, explique le procureur de la République. Il y a des examens et des expertises en cours. Et à ce stade, personne n’est mis en examen.» [République du Centre]

Violences. la police mise en cause pour des violences contre des militants et des journalistes le 5 décembre à Paris. [Libération] Le parquet de Paris a ouvert une enquête et saisi l'IPGN après qu'une vidéo a été diffusée montrant deux policiers frappant un manifestant au sol le 5 décembre. [Libération] Un lycéen a été blessé par un LDB alors que des policiers intervenaient sur le blocage du lycée Ampère-Saxe à Lyon (Rhône). [France 3] Après le blocage d'une voie rapide dans le cadre des grèves du jeudi 5 décembre au Havre (Seine-Maritime), plusieurs gendarmes détruisent les vitres d'une voiture pour interpeller deux jeunes de 17 et 20 ans. [Libération]

Précision. Contrairement à ce que disait un policier qui déclarait qu'«en maintien de l'ordre, il n'y a pas besoin» de présenter son matricule, le port de «manière apparente» de celui-ci est obligatoire depuis 2014. [franceinfo] Précision (bis). Lors de manifestations, des policiers prennent des photographies «destinées à un usage de communication interne ou externe, et non à un fichage relatifs aux participants à l’événement» veut rassurer la préfecture de police. [Libération]

Un homme a été interpellé le 4 décembre ; il est soupçonné d'avoir volé un bouclier de gendarme mobile et d'avoir incendié une voiture lors des manifestations du 16 novembre dernier. [L'Essor] Odile Maurin a été jugée coupable de violences contre des policiers et a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à un an d'interdiction de manifester en Haute-Garonne. Elle était accusée d'avoir délibérément foncé sur deux policiers avec son fauteuil roulant motorisé lors de la manifestation du 30 mars à Toulouse (Haute-Garonne). [France 3]

Réactions. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, «condamne sans réserve les violences qui ont émaillé certains rassemblements [du mardi 10 décembre, nous supposons], et notamment les actes commis contre nos forces de l’ordre alors qu’elles étaient déployées pour assurer la sécurité de tous». [Twitter] «Apportez-moi un état constaté de violence policière, et je serais la première à la condamner», a déclarée la député LRM et avocate Laetitia Avia. [Mediapart]

Menaces. Les intimidations se multiplient contre les journalistes qui filment, photographient ou documentent les violences policières lors des manifestations. Le 7 décembre, le syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) – affilié à la CFE-CGC – a nommément ciblé cinq journalistes comme étant «les principaux acteurs» d’un «combat anti police nationale». [Basta !] «Au départ, les gens comme moi allaient aux manifestations. Ne restent plus que les plus courageux, ainsi que les violents», témoigne un ancien manifestant. Face à la police, nombreux ont peur d'aller manifester. [Libération] «D'un point de vue très personnel, alors que je suis syndicaliste, j'ai presque peur d'aller manifester demain. J'ai peur de qui ? J'ai peur des policiers! Moi, j'ai peur demain des gaz lacrymogènes, j'ai peur de prendre une grenade de désencerclement ou bien un tir de LBD», témoigne Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. [Mediapart]

Menaces

Des policiers et CRS ont reçu des menaces de mort par courrier à leur domicile, à Grenoble (Isère), Limoges (Haute-Vienne) ou encore Périgueux (Dordogne). Au moins trois plaintes ont été déposées. [franceinfo] «Je pense qu'il faut d'ailleurs être prudent dans l'expression que l'on a en cherchant à imputer à tel ou tel l'expédition de ces courriers. Des investigations sont en cours», a rappelé Eric Morvan, directeur général de la police national. [franceinfo] Des syndicats de police diffusent la photo de tags inscrits sur la porte du domicile d’un policier à Pontault-Combault (Seine-et-Marne). [franceinfo]

Un policier dans une BAC à Paris témoigne des précautions qu'il prend : «On n'a pas nos noms respectifs sur la sonnette, c'est encore le nom de l'ancien locataire. [...] On essaye de faire attention aux voitures qui pourraient éventuellement nous suivre. Ça m'arrive parfois même de changer d'itinéraire quand j'ai un doute.» [RTL]

Flou. «À un moment, il faut préserver la police, c'est une atteinte frontale à la démocratie et au fonctionnement de la République», argumente Jean-Pierre Grand, sénateur LR, qui a déposé un amendement à la proposition de loi contre la haine sur Internet pour interdire la diffusion d'images ou de vidéos des forces de l'ordre. L'amendement a été jugé irrecevable. [franceinfo]

 

En bref

Sécurité


Après l'incendie d'une voiture de police à Viry-Châtillon (Essonne) qui avait blessé quatre policiers, les accusés sont condamnés de dix à vingt ans de prison ; le parquet a fait appel des condamnations et des acquittements


«J’ai juste appliqué une technique policière pour la calmer»un policier des Yvelines condamné à six mois de prison avec sursis pour violences conjugales


Un policier a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme et une interdiction de port d'arme pendant cinq ans ; il avait tué un de ses collègues par accident


Un policier de la BAC de Saint-Dizier (Haute-Marne) dit avoir été victime d'un «guet-apens» ; après l'arrestation de deux suspects, la piste d'un différend entre automobilistes est privilégiée


L'agression d'un gardien de la paix à Choisy (Val-de-Marne) ne semble pas liée à sa qualité


Le député LFI Jean-Luc Mélenchon a été condamné à trois mois avec sursis et 8 000 euros d’amende pour intimidation et rebellion ; des policiers, magistrats et un gendarme étaient parties civiles, celui-ci a obtenu 3000 euros de dommages et intérêts


Quatre ans après la mort de Babacar Gueye, tué par la police à Rennes (Ille-et-Vilaine), sa famille marche en son honneur et réclame «vérité et justice»


🐕Un habitant d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) porte plainte après la mort de son chien, tué par la police municipale chez lui


«Aucune exportation de données personnelles» de policiers n’a été décelée, après l’analyse de la clé USB du tueur de la Préfecture de police de Paris


«On nous manque de respect dans cette histoire» : pas de dédommagement ni de réponse pour l'homme qui a été confondu avec Xavier Dupont de Ligonnès et arrêté

Prison


La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour «traitement inhumain et dégradant» d'un détenu


Un modem 4G, une console, un téléphone, une chicha et même une piscine gonflable ont été retrouvés dans la cellule d'un détenu à Saintes (Charente-Maritime)


Les surveillants pénitentiaires de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charent) se mobilisent après l'agression d'un de leurs collègues

Justice


Une vice-présidente du tribunal de Versailles (Yvelines) est accusée de harceler les greffières et de malmener les justiciables aux audiences qu’elle préside


Des avocats se montrent satisfaits des premières expériences de cours criminelles


La Cour suprême des États-Unis s'oppose à la reprise de la peine de mort au niveau fédéral


Le Conseil supérieur de la magistrature juge trois magistrats de la Cour de cassation pour défaut d'impartialité


Les photographies et captations sont interdites dans les tribunaux depuis 1954


«La justice a du mal à trouver sa place dans le fonctionnement de la société»plaide l'avocat Henri Leclerc, qui appelle à une réforme de celle-ci

Surveillance et technologies


📹Vidéosurveillance : installation de 23 caméras à Ballan-Miré (Indre-et-Loire) et de cinq caméras à Pabu (Côtes-d'Armor) sur suggestion des gendarmes


Les caméras-piétons de la police municipale de Croix (Nord) sont pérennisées, elles ont été utilisées dans trois enquêtes


La Cnil rappelle à l'ordre le ministère de l'intérieur sur la collecte de données à caractère personnelles des radars tronçons


SCAN se targue de lire l'esprit des suspects grâce à une simple analyse de texte, mais l'outil – utilisé par de nombreuses polices américaines – semble peu fiable


La police suédoise et celle du Pays-de-Galles sont autorisées à utiliser la reconnaissance faciale


Milipol, le salon mondial de la sécurité intérieure, propose toute sortes d'innovations pour surveiller et contrôler les populations


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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