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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. Un peu en retard de quelques heures, sûrement la faute du changement d'heure.

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Panorama

Politique

Jacques Chirac est mort. Il a été le premier président condamné par la justice. [LCI] Hommage. «Je retiendrai surtout le chef de l’État qui a abaissé la fonction présidentielle, car il est arrivé au pouvoir par de mauvais chemins», déclare le juge Eric Halphen. [franceinfo]

Votant la loi abolissant la peine de mort en 1981, Jacques Chirac a également fait confirmer son abolition dans la Constitution en 2007, limitant son retour. [Le Point]

Jean-Jacques Urvoas a été condamné par la Cour de justice de la République à un mois de prison avec sursis. Il était poursuivi pour «violation du secret professionnel». [Le Monde]

«Comme nous sommes sous l'autorité du garde des Sceaux, on s'exécute. On arrête de se poser des questions, on stoppe tous les dossiers en cours. La priorité devient la remontée d'information», a témoigné l'ancien chef du pôle économique et financier au parquet général lors du procès. [Le Parisien] «Je suis poursuivi pour non-respect d’un secret qui n’existe pas, c’est-à-dire le secret professionnel des ministres», a plaidé l'ancien ministre de la justice. [Le Monde]

Justice des mineurs

Le budget du ministère de la justice sera moins important que prévu dans la loi de programmation. La priorité est donnée à la justice des mineurs, qui bénéficieront de 70 des nouveaux magistrats, de 100 greffiers supplémentaires et de 94 nouveaux éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ainsi qu'à l'administration pénitentiaire. [Dalloz Actualité] «À partir du moment où on améliore les conditions de vie du mineur et des personnels d’une structure, on améliore le taux d’occupation et donc la facilité pour le juge d’y placer un jeune. Cela permet de banaliser la mesure de placement dans le parcours d’un jeune», plaide Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse. [Le Monde]

Au tribunal pour enfants de Chartres (Eure-et-Loir), le manque de moyens auquel sont confrontés les juges pénalise les mesures de protection ou de sanction. [Le Monde]

Maintien de l'ordre

Face à ce qu'il appelle la «subversion violente», Laurent Nuñez souhaite revoir la doctrine : «Nous avons modifié nos modes d’action opérationnels en un temps record, mais nous devons finaliser la doctrine dans les semaines qui viennent. (...) [La nouvelle doctrine opérationnelle est] plus réactive, plus mobile et plus répressive au niveau judiciaire.» [L'Opinion]

«Le préfet de police a commis une erreur d’appréciation à cet égard.» Le tribunal administratif de Versailles a annulé l’obligation de quitter le territoire visant une manifestante espagnole interpellée en possession d’un bouclier lors d'une manifestation le 1er mai. [Le Monde] Une observatrice de la Ligue des droits de l'Homme est jugée à Montpellier (Hérault) pour «entrave à la circulation», alors qu'elle observait le déroulement des manifestations de «Gilets jaunes». [Le Monde]

Un «Gilet jaune» a été condamné à 1 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir écrit sur son compte Facebook à Christophe Castaner «une balle dans la tête, c’est tout ce que tu mérites»[Le HuffPost] Entre le 17 novembre et le 17 décembre 2018, dans le cadre des actions des «Gilets jaunes», 4 596 personnes ont été placés en garde à vue, 726 personnes ont été poursuivies en comparution immédiate et 219 mandats de dépôt ont été prononcés. [Assemblée nationale]

Mouvement social

ūüĎģLes policiers seront dans la rue mercredi à l'appel d'une intersyndicale. 15 000 à 20 000 manifestants sont attendus. [AFP]

«Ces manifestations de Gilets jaunes ont été épuisantes, éprouvantes, dangereuses. C'est une fatigue physique et psychologique. L'administration nous traite comme des pions. Sans compter que ces mois de mobilisation ont mis à mal nos vies de famille», témoigne un policier. [Le Parisien] «Dans le domaine de la procédure, on nous parle de simplification alors qu'on nous rajoute des actes. Résultat : les collègues qui avaient une cinquantaine de dossiers à traiter, se retrouvent maintenant avec 100 voire 150 dossiers à gérer. Ils sont débordés. C'est infaisable», explique un policier du Mans (Sarthe), syndicaliste chez SGP FO. [France Bleu]

La plus grande partie des policiers de Versailles (Yvelines) étaient en arrêt maladie samedi dernier. Ils protestent notamment contre les gardes statiques qu'ils doivent effectuer à la Lanterne et au domicile de Gérard Larcher, ainsi que contre les transferts de détenus malades. [Le Parisien]

En Martinique, les policiers, douaniers et gardiens de prison ont détaillé leur situation aux élu·es : «Encore deux mois et vous verrez que nous ne pourrons plus tenir le terrain. Ce n'est pas pour alarmer la population. Ce sont des faits, des chiffres, qui démontrent l'insuffisance de moyens et d'effectifs de la police en Martinique.» [La 1ère]

 

En bref

Sécurité


«Le policier n’a même pas été mis en examen» : l'enquête sur la mort de Liu Shaoyao, tué à son domicile par la police, se termine par un non-lieu


Une femme de 32 ans a été blessée par un tir policier lors d'une perquisition au Raincy (Seine-Saint-Denis)


Un père de famille comparaît à Marseille (Bouches-du-Rhône) pour avoir livré un homme qu'il suspecte d'avoir tué son fils à la police


Un homme est mort dans un accident de voiture lors une course-poursuite avec la police municipale, à Liévin (Nord)


L'ensemble des 52 policiers municipaux de Beauvais (Oise) ont reçu leur arme de service lors d'une cérémonie


Le patron de la Police judiciaire de Versailles (Yvelines) a été muté ; il est visé par une enquête à la suite d'une affaire de gestion d'indic'


‚öĹLa Division nationale de lutte contre le hooliganisme de la Police nationale constate l'échec du tout-sécuritaire contre les supporters de football


«S’il y a bien un secteur où on met le paquet, c’est sur les forces de sécurité» : le budget 2020 prévoit 1347 postes en plus au ministère de l'intérieur


Dix alcoolémies positives ont été constatées par la gendarmerie à la sortie de la Fête de la choucroute de Krautergersheim (Alsace)


Le peloton de surveillance et de protection de la gendarmerie qui surveille la centrale nucléaire de Flamanville (Manche) a fêté ses dix ans


ūüēĻÔłŹÀ l'occasion de la sortie du jeu Mario Kartla gendarmerie fait de la prévention routière

Prisons


«C'est juste une bagarre de promenade, la vie de la prison, c'est comme ça» : des détenus condamnés à de la prison ferme après avoir roué de coups un détenu à Caen (Calvados)


En Alabama (États-Unis), des détenus malades sont relâchés pour éviter que les prisons locales n'aient à payer les coûts médicaux ; ils sont souvent ré-arrêtés ensuite


L'ancienne prison de la Pierre-levée, à Poitiers (Vienne), déjà centre de semi-liberté, deviendra une structure d'accompagnement à la sortie (SAS)


Un imam interdit d'officier en tant qu'aumônier dans les prisons corses a saisi à nouveau le tribunal administratif

Justice


Une enquête judiciaire est en cours sur un projet d'assassinat d'une juge d'instruction parisienne


60 agressions sont comptabilisées chaque année contre des magistrats, un chiffre sous-estimé selon un syndicat


Des impacts de balles ont été relevés sur la façade du tribunal de Montbéliard (Doubs)


ūüćĀEn Île-de-France, les poursuites pour détention de cannabis sont très diverses en fonction des départements


Parmi les affaires pénales terminées en 2018, la durée entre l'arrivée au parquet et la fin de l'affaire était de 9 mois en moyenne


Marc Sommerer rejoint le pôle financier du tribunal de Paris


Une enquête administrative vise le tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes), le procureur Jean-Michel Prêtre est placé sous le statut de témoin assisté ; «Ces fausses nouvelles sont le fait de personnes qui n'ont pas apprécié que mon action de procureur à Nice dérange certaines situations ou certains intérêts»a réagi le procureur


Plusieurs propositions de loi sont étudiées à l'Assemblée pour lutter contre les violences conjugales

Surveillance et technologies


Un logiciel de reconnaissance faciale couplé à de la vidéo-surveillance est utilisé comme seule preuve dans un procès à Lyon (Rhône), selon l'avocat du suspect


«Il faut accepter de trouver un équilibre entre des usages régaliens et des mesures protectrices pour nos libertés» : au ministère de l'intérieur, une réunion de réflexion a lieu autour de la reconnaissance faciale


Le gouvernement britannique signe un accord avec Facebook et WhatsApp pour accéder aux informations de suspects


Bisbilles entre police et gendarmerie au sujet d'un drone de la PAF désactivé lors du G7 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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