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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. Il y a dix jours, nous vous avons envoyé une interview de Melchior Simioni, doctorant en sociologie économiques sur les dynamiques économiques en détention. La semaine dernière, c'est Paul Le Derff, chercheur en sciences politiques, qui parlait des interventions policières mortelles


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Covid-19

Libertés publiques

le Conseil d’Etat a rejeté sans débat les très nombreux recours contre la prolongation de la détention provisoire sans juge. «C’est la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l’on ordonne que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge», dénonce Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. [Le Monde]

«D’un claquement de doigts, une circulaire vient de prolonger le titre de détention de 21 000 détenus. Exit les juges, exit les avocats, exit les audiences, exit tout !, s'emporte Hannelore Cayre, avocate pénaliste au barreau de Paris. La ministre sucre le droit acquis de tout détenu de voir sa situation réexaminée lors d’un débat permettant à son avocat de le sortir éventuellement au terme de son mandat de dépôt de l’enfer que seront dans quelques jours les prisons.» [Libération] «L’Etat de droit n’est pas mis en quarantaine, répond Nicole Belloubet. L’Etat de droit passe par le respect des droits fondamentaux sous le contrôle du juge. Rien de cela n’est atteint, n’est remis en cause. Ni en théorie ni en pratique.» [Le Monde]

Couvre-feux, contrôles policiers multiples, toute-puissance de l’administration, emballement des technologies de surveillance : la crise sanitaire se traduit, en France, par un contrôle accru des populations. [Reporterre] Concernant des applications permettant le pistage des personnes infectées, Marie-Laure Denis, président de la Cnil, prévient : «Nous voulons faire preuve de pragmatisme tout en favorisant les éventuelles solutions les plus protectrices de la vie privée. Une de nos priorités, c’est d’être en phase avec la réalité du contexte sanitaire, afin de pouvoir apprécier si les mesures mises en œuvre sont proportionnées.» [Le Monde]

📹À Lyon et Villeurbanne (Rhône), des drones filment les rues et envoie des messages préventifs. Ils sont pilotés par des policiers ou des sociétés privées. [Actu Lyon] «Force est donc de constater que le cadre juridique de ces utilisations, en particulier concernant le respect de la vie privée des personnes dans les zones surveillées par drones, demeure flou et gagnerait à être précisé», prévient l'avocat Thierry Vallat. «Il faudra veiller à ce que ce mode de surveillance ne dure pas, une fois l'épidémie étouffée», s'inquiète de son côté Charles Thibout, chercheur associé à l'IRIS. [BFM]

Prison

«J’insiste pour instaurer à la fois un système de grâces individuelles et une loi d’amnistie, alerte Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Le gouvernement hésite entre la nécessité sanitaire et la crainte de l’opinion publique. Mais à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Du côté de l’administration pénitentiaire, il faut faciliter par tous les moyens la recherche de logements pour les détenus libérables, afin qu’ils ne se retrouvent pas à la rue.» [La Croix] «Le risque est sanitaire, mais aussi sécuritaire. On a enregistré une trentaine de mouvements de détenus, pour l’instant pacifistes – ils ont refusé de regagner leurs cellules après la promenade. Mais ces manifestations sont potentiellement explosives : l’inquiétude continue de croître parmi cette population consciente de sa vulnérabilité face à la pandémie et désormais plus coupée du monde encore», prévient Cécile Marcel, directrice de l'Observatoire international des prisons. [Paris-Normandie]

«Il faut en faire ­sortir beaucoup plus, réclame Jérôme Goudard, avocat de plusieurs personnes détenues à Fresnes (Val-de-Marne). Tant pour résoudre un problème sanitaire grave que pour préserver la paix carcérale. Il faut d’urgence reporter les mises à exécution de peines, favoriser massivement les aménagements de peine et limiter le recours à la détention provisoire.» [Le Monde] «Nous demandons le dépistage systématique de tous les personnels qui concourent à la continuité du service public de la justice et de toutes les personnes hébergées dans les établissements du ministère», déclarent les représentants de syndicats de magistrat·es et de surveillant·es pénitentiaires. [Le Parisien]

Décompte. Les prisons françaises comptaient 72 575 détenu·es le 16 mars. Ils n'étaient plus que 66 309 le 1er avril. Les prisons françaises ne comptent que 61 000 places opérationnelles environ. [AFP] Au 3 avril, 48 détenus avaient été testés positifs au coronavirus et 925 se trouvaient en confinement sanitaire. 114 surveillants pénitentiaires ont été testés positifs et 931 étaient en quatorzaine à domicile. [AFP]

Sortie. «Maintenant qu’on dresse ces fameuses listes, on prend vraiment la mesure du nombre incalculable de peines extrêmement courtes, constate Cécile Dangles, juge d'application des peines dans le Nord. Ce sont elles qui ont engorgé nos juridictions, alors qu’elles ne servent à rien en termes de réduction de la récidive. Au moins 20 % des personnes qui sont en détention n’ont rien à y faire.» [Dalloz Actualité] Libéré avec anticipation, un détenu de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ne trouve nulle part où aller ; il est interdit de séjour dans sa commune de résidence et les centres d'accueil sont pleins ou utilisés. [Le Télégramme]

Malades. L'autopsie d'un détenu de 45 ans mort à la maison d'arrêt de Douai (Nord) confirme qu'il était malade du Covid-19. [La Voix du Nord] Au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Moselle), un détenu a été testé positif au coronavirus, les détenus susceptibles de l'avoir fréquenté ont été placés en quatorzaine. [L'Est Républicain] Plusieurs détenus sont malades à la prison de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault). [La Gazette de Montpellier]

😷140 détenus vont fabriquer des masques pour les soignant·es et le personnel du ministère de la justice. [Le Parisien] Ils sont une vingtaine à confectionner des masques à la prison d'Arles (Bouches-du-Rhône). [France Bleu] «Dix détenus du quartier maison centrale vont réaliser ces masques textiles et lavables dans l’atelier de confection de l’établissement qui avait été mis à l’arrêt à la suite des mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus», annonce le directeur du centre pénitentiaire de Valence (Drôme) [Le Dauphiné] Livraison. La ville de Fleury-Mérogis (Essonne) donne des masques aux personnels de la maison d'arrêt. [Evasion FM]

Sécurité

Contrôles. «Il y a eu depuis le début des contrôles près de 480 000 contraventions dressées, sur 8,2 millions de contrôles, a déclaré lundi matin Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Ce que je sais, ce que je vois, c’est que les Français font partie, dans le monde entier d’ailleurs, de ceux qui respectent le mieux le confinement.» [franceinfo] En Saône-et-Loire, les contrôles continuent, les verbalisations sont en baisse. [Le JSL]

Abus. Le site «Verbalisé parce que» collecte les témoignages de personnes verbalisées pour des motifs discutables. [Ouest-France] Contre des sanctions considérées comme abusives, un recours est cependant possible. Et cela commence en ne s’acquittant pas de la contravention avant de l’avoir contestée. [Le Monde]

Abus (bis). Plusieurs personnes affirment avoir été brutalisées et insultées lors de contrôles de police dans le cadre du contrôle du confinement. [France Inter] Une enquête a été confiée à l'IGPN après la diffusion d'une vidéo montrant une interpellation violente à la Penne-Sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône). [La Provence] Des policiers ont été pris à partie à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) lors d'un contrôle ; une fille de 5 ans a été blessée à la tête lors des événements, sa mère évoque un tir de flashball. L'IGPN a été saisie. [Le Parisien]

Condamnations. Au moins 60 mois de prison ferme, dont une majeure partie assortie d'un mandat de dépôt, ont été prononcés pour des violations des mesures de confinement depuis le 24 mars dans toute la France. D'autres peines ont été prononcées pour violences ou outrages, à la suite des contrôles. [Le Panier à salade] À Bobigny (Seine-Saint-Denis), les comparutions immédiates pour non-respect du confinement s’enchaînent depuis quelques jours dans un contexte exceptionnel pour la justice. [Libération]

Flou. Des avocat·es ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant les juges concernant ce délit : le langage utilisé dans les décrets ministériels serait imprécis et trop équivoque ; la définition du délit serait quant à elle trop floue. [Marianne] «S'il faut être sanctionné pour ne pas avoir respecté le confinement, il faut que cela soit une sanction juste et justifiée. On ne peut pas être dans un gouvernement de policiers – qui sont par ailleurs sous une tension incroyable», rappelle Safya Akorri, avocate au barreau de Paris. [Marianne] «On se trouve donc dans une situation où, au sens strict, c’est la police qui fait la loi à travers le choix de verbaliser ou pas telle ou telle situation. Ensuite, il est très difficile de savoir ce qui constitue ou non une exception», explique l'avocat Raphaël Kempf. [lundimatin]

Bilan. Et nous avons 257 policiers ont été testés positifs au coronavirus au 31 mars, selon le syndicat Alliance ; 10 131 étaient placés en confinement. [franceinfo] Un policier, formateur aux techniques et à la sécurité en intervention à Lognes, en Seine-et-Marne, est mort des suites du Covid-19. [Le Parisien] À la préfecture de police de Paris, un fonctionnaire est mort des suites du Covid-19. Dans son service, six personnes ont été contaminées ou présentent des symptômes préoccupants. [franceinfo]

Tests. L’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale va mettre à disposition de l’hôpital de Garches (Hauts-de-Seine) son laboratoire mobile pour effectuer des tests de dépistage de Covid-19. [20 Minutes]

Pause. Les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie sont en nette baisse au mois de mars par rapport à février, note le Service statistique du ministère de l'intérieur, avec une baisse de 45% en moyenne pour la majorité des indicateurs. [franceinfo] La crise sanitaire freine grandement les enquêtes judiciaires, suscitant une certaine inquiétude chez ses acteurs. [AFP] La brigade numérique de la Gendarmerie est passée de 250 sollicitations quotidiennes en temps normal à 2000 sollicitations lors de la crise sanitaire. [France Inter]

Conditions de travail. Dans le Bas-Rhin, les agents dénoncent des conditions de travail et d’hygiène déplorables à la frontière franco-allemande, où la police mène des contrôles réguliers. [France 3]

Justice

Des greffier·es se retrouvent en première ligne dans cette crise, ne pouvant télétravailler faute d'organisation spécifique. Une greffière auprès d'un juge des libertés et de la détention témoigne : «Dans ma juridiction, les greffiers n'ont pas d'ordinateur portable pour travailler de chez eux. Devoir briser le confinement pour un truc aussi con que lire ses mails, c'est hyper rageant.» [Socialter] Un président de tribunal judiciaire témoigne : «Passer voir les quelques greffiers et juges qui sont là. Sortir un mètre pour leur montrer qu’ils se tiennent trop près les uns des autres. Voir comment organiser le dépôt des dossiers civils par les avocats et leur récupération pour permettre aux juges en télétravail de prérédiger ce qui sera possible pour gagner un peu de temps au retour.» [Dalloz Actualité]

«Pour un mois de retard dans les procédures, il faut compter trois mois pour rattraper, explique le président du tribunal. Pour les cinq mois de confinement et de grève des avocats cumulés, il faut compter 15 à 18 mois de retard effectif», rappelle Sophie Macquart-Moulin, procureure de la République à Troyes (Aube). [Le Figaro]

Après une grève de plusieurs semaines, la crise n'arrange pas la situation des avocat·es. Certains ont prévu, et peuvent supporter, trois mois sans recettes. Des collaborateurs sont mis à pied. [Le Parisien] «Aujourd’hui, on ne sait pas dans quel état on va sortir de cette crise sanitaire, car il n’y a ni chômage partiel ni fonds de solidarité pour les avocats. Les temps ont changé et on est bien loin de l’image d’Épinal d’une profession de nantis et de privilégiés. C’est un métier qui est devenu financièrement incertain», s'inquiète Thomas Klotz, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit pénal. [Le HuffPost]

 

En sinon...

Un homme est mort des suites d'un tir policier à Toulouse (Haute-Garonne) ; la police intervenait dans le cadre d'un différend conjugal


Éric Négron, premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est mort


Le magistrat Vincent Plumas est nommé responsable de la communication du parquet de Paris


Kim Kardashian West est une militante reconnue et influente pour une réforme du système carcéral américain


Un décret autorise un nouveau traitement de données personnelles nommé DataJust ; il vise à créer un référentiel officiel sur les préjudices corporels, avec l'aide du machine learning


Un parlementaire européen presse la commission européenne de dévoiler les résultats de l'expérimentation d'iBorderCTRL, un dispositif d'analyse des expressions faciales déployés aux frontières de l'Europe


L'état de Washington (États-Unis) adopte une loi régulant la reconnaissance faciale poussée par Microsoft


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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