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Panorama

Burger King

Le 1^er décembre 2018, plusieurs manifestants sont roués de coups par des CRS dans le Burger King de l'avenue de Wagram, à Paris. En mai 2019, l'IGPN constatait, dans son rapport de fin d'enquête préliminaire,  des violences «qui ne semblaient pas justifiées», sans pour autant en identifier les auteurs. L'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge d'instruction relance l'enquête et mène à l'identification de plusieurs policiers. [Libération] Un major, interrogé par l'IGPN, témoigne : «L'intervention du Burger King représentait seulement trois ou quatre minutes de notre journée de guerre civile. En vingt-trois ans de carrière, je n'ai jamais eu de problème avec la justice, j'ai l'impression d'être jugé sur seulement ces trois minutes. Je me suis battu toute la journée pour défendre la République, j'ai seulement fait mon travail du mieux possible.» [Le Parisien]

«A toutes les unités sur le plateau, il ne doit rester sur le plateau de l’Etoile que du personnel en tenue MO. Le reste, vous me le dégagez, je ne veux plus un seul civil habillé avec du jaune ou sans jaune, on n’est pas là pour faire un élevage de canaris», a annoncé ce jour là Dominique Caffin, CRS et commandant divisionnaire fonctionnel. Son nom apparaît dans plusieurs affaires de violences policières. [Libération]

 

En bref

Sécurité

Deux policiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des violences commises lors d'une manifestation à Lyon (Rhône) contre la réforme des retraites en décembre 2019

Un homme a été blessé par des tirs policiers à Lyon (Rhône) ; il aurait menacé les policiers avec une hache lors d'un contrôle routier

Les policiers du 19^ème arrondissement ont été dessaisis d'une enquête pour outrage et violences de la part de sept jeunes, qui dénoncent également des violences de la part des policiers

La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) doit se prononcer le 15 juillet sur les demandes de la famille de Wissam El Yamni – mort en 2012 après son interpellation – d'une nouvelle expertise et de l'audition de trois témoins

Les juges d'instruction ordonnent une nouvelle expertise médicale à des médecins belges pour déterminer les causes de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016

L'analyse des témoignages et des images filmées à l'époque font douter de la version policière à la suite du meurtre de Mark Duggan, en août 2011, dans la banlieue de Londres (Royaume-Uni) ; l'enquête a été réalisée par le cabinet Forensic Architecture à la demande de la famille

Le tribunal administratif déboute un manifestant qui avait posé un pied sur une grenade GLI-F4 en janvier 2009 ; si les grenades sont un «matériel de guerre» dont le «cadre d’emploi n’était pas strictement défini» il a commis une «double imprudence»

Les réquisitions du procureur de Bar-le-Duc (Meuse) autorisant les gendarmes à contrôler de manière quasi permanente les habitants de Bure peuvent porter atteinte aux «libertés individuelles», selon la cour d'appel de Nancy

Nasse, «contrôles délocalisés» : dans sa dernière décision en tant que défenseur des droits, Jacques Toubon formule huit recommandations sur le maintien de l'ordre

L'IOPC, agence d'inspection de la police britannique, va enquêter sur l'existence de biais racistes dans les contrôles policiers

À Stains (Seine-Saint-Denis), le message d'une fresque sur les violences policières est partagé par les habitants ; «les violences policières, c’est leur quotidien», témoigne une travailleuse sociale

🇺🇸40 des 100 plus gros départements de police des États-Unis ont fait au moins un changement dans leur doctrine d'usage de la force – dont 30 ont interdit les clefs d'étranglement – depuis la mort de George Floyd et les manifestations qui ont suivi

Prison

L'enquête sur la mort d'un détenu à la maison d'arrêt de Seysses (Haute-Garonne) en avril 2018 devrait conclure à un suicide ; la famille dénonce une «enquête bâclée»

«Il faut savoir quels détenus on peut libérer avant d’en faire entrer» : Adeline Hazan fait le bilan de son mandat en tant que contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Selon la Cour de cassation, il appartient «au juge judiciaire de faire vérifier les allégations de conditions indignes de détention formulées par un détenu»

Justice

Un partenariat entre le CHU d'Amiens (Somme) et le parquet permettra aux victimes de violences conjugales ou intrafamiliales d'être examinées par un médecin légiste à l’hôpital, avant même d’avoir déposé plainte

Jean Castex, premier ministre, annonce une augmentation des moyens du ministère de la justice ; «la justice va connaître un budget qu'elle n'a pas connu depuis longtemps», ajoute Eric Dupond-Moretti, nouveau ministre

Supprimer les remontées d'information serait «sympathique comme souvent les solutions démagogiques, mais pas concevable», selon Christiane Taubira, interrogée à l'Assemblée nationale

Technologies et surveillance

Le gouvernement souhaite étendre les capacités de surveillance des algorithmes «boîtes noires» à certaines données personnelles

La police du Morbihan se dote de deux drones ; les missions qui leur seront affectés vont être déterminées d'ici septembre