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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Covid-19

Contrôles et déconfinement

Bilan. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, tire le bilan du contrôle du respect du confinement : «Nous avons ainsi réalisé plus de 20,7 millions de contrôles sur le territoire national, qui ont donné lieu à 1,1 million de contraventions, et pour deux tiers il s’agissait de personnes qui n’avaient pas d’attestation sur elles.» [La Montagne] Le contrôle des déplacements dans la limite de 100 kilomètres autour du domicile est lui plus compliqué, entre notion floue de «motif familial impérieux» et calculs de distance. [franceinfo]

Contrôle du confinement. La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur le sort de ceux qui, violant des dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire à quatre reprises au moins, se retrouvent en correctionnelle. [Dalloz Actualité] Au moins 160 mois de prison ferme ont été prononcés pour violations répétées de l'obligation de confinement depuis la mi-mars 2020. [Le Panier à Salade] 570 gardes à vue ont débouché sur des poursuites judiciaires, dont un tiers en comparution immédiate. [Europe 1]

💦Le crachat sur les policiers comme acte de rébellion se multiplie. À Montpellier, un protocole a été mis en place pour déterminer les actions à prendre. [Midi Libre] L'avocat d'un prévenu à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) remarque qu'à une certaine époque les «Allah Akbar» fleurissaient et étaient jugés comme apologie du terrorisme ; place désormais aux menaces de contamination par le coronavirus. [Épris de Justice]

Stupéfiants. Le trafic de drogue a été fortement touché par le confinement. Cela a permis d'estimer à 10 jours le stock en France avant pénurie. [AFP] Le contrôle du confinement a permis de s'attaquer massivement aux acheteurs, détaille Patrick Longuet, commissaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) : «Cela a bien fait chier les réseaux, ils ont souffert.» [20 Minutes]

Parloirs déconfinés et population allégée

Covid-19. Deux gardiens et un détenu mineur ont été testés positifs au coronavirus à la prison pour mineurs de Porcheville (Yvelines). [Le Parisien] Aux États-Unis, les prisons achètent des diffuseurs d'ultraviolet pour des dizaines de milliers de dollars, censés détruire le virus. [Marshall Project]

Surpopulation. À la suite de la crise sanitaire, la population carcérale a été réduite de 12 793 personnes au 6 mai. Certaines maisons d'arrêt d'Île-de-France sont encore fortement saturées, mais au niveau national, le taux d'occupation est de 98%, contre 119% le 16 mars. De nombreux professionnels demandent à la ministre de la justice de profiter de la situation pour mettre en place une politique de régulation carcérale. [Libération]

Déconfinement. Vitres en plexiglas, masque obligatoire, contacts interdits : les parloirs de la maison d’arrêt d’Auxerre et du centre de détention de Joux-la-Ville rouvrent avec des conditions strictes. [Yonne Républicaine] Une femme a pu rendre visite à son mari, détenu à Lille-Séquedin (Nord) : «C'est rassurant mais c'était compliqué aujourd'hui. C'est pas du tout agréable, on ne peut pas lui dire bonjour, on ne peut pas le prendre dans ses bras, on est éloignés... Donc c'est plutôt un acte de présence. C'est très strict. C'est mieux que rien mais ça fait quand même mal. Je pense que c'est aussi beaucoup de cinéma. Dans le bâtiment, cela ne se passe pas comme ça.» [RTL]

Tribunaux réouverts et stock d'affaires

Déconfinement. Au tribunal de Limoges (Haute-Vienne), le stock d'affaires a augmenté de 600 à 700 dossiers. «Il faudra environ un an pour résorber le retard accumulé», estime son président. [France Bleu] Les détenus sont presque tous jugés par visioconférence dans les audiences correctionnelles dans les tribunaux de Nice et Grasse (Alpes-Maritimes) ; les procès d'assises reprendront le 22 juin. [France Bleu]

«Nous avons passé la semaine à préparer le retour du personnel et des justiciables au sein du tribunal, détaille François Gosselin, procureur de la République au Havre (Seine-Maritime). Pour les affaires qui vont être renvoyées, on prévient le justiciable par SMS qu’il n’a pas à se déplacer. On va poursuivre l’exploitation par SMS en essayant de dire à chaque prévenu son heure de passage.» [Paris-Normandie]

Loi. Le gouvernement a souhaité faire adopter une loi fourre-tout contenant une quarantaine de mesures d'urgences, principalement des habilitations à légiférer par ordonnances. [Dalloz Actualité] Parmi les mesures, l'extension de neuf à vingt départements de l'expérimentation des cours criminelles. [Le Monde]

 

En bref

Sécurité


Un homme meurt dans un accident de moto à Argenteuil (Val-d'Oise) ; ses proches évoquent la présence d'une voiture de la BAC lors de l'accident, la police dément


Un manifestant «Gilet jaune» a été condamné à cinq ans de prison pour un jet de cocktail Molotov sur des policiers en janvier 2019


Un homme avait subtilisé l'arme d'un policier à Montargis (Loiret) en septembre 2018 puis avait ouvert le feu ; il a été condamné à trois ans de prison ferme


Un homme a été condamné à douze mois de prison avec sursis après des coups contre le chef de la police municipale de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) en janvier 2020 ; l'agression avait été filmée par la caméra-piéton du policier


🇧🇷Plus de 1800 personnes ont été tuées par la police à Rio de Janeiro (Brésil) en 2019 ; les policiers sont couverts par leurs supérieurs et les politiques

Prison


Arguant de conflits avec le personnel de la prison d'Argentan (Orne), un détenu demande son transfert pour préparer son procès «tranquille»


Un détenu est mort à la maison d’arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe) des suites d'une bagarre


Cannabis, chargeurs et charbon pour chicha ont été retrouvés dans le véhicule d'un dératiseur opérant à la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne)

Technologies et surveillance


Les délais des clauses de revoyure des mesures des lois Renseignement et sur la sécurité intérieure – pérennisant certaines mesures de l'état d'urgence – ont été maintenus de justesse à l'Assemblée nationale


Le Conseil d'État enjoint l'État à stopper la surveillance par drone par la préfecture de Paris ; une jurisprudence qui pourrait clouer tous les drones de la police au sol


Clearview AI, qui commercialise un logiciel controversé de reconnaissance faciale, annonce ne conserver que ses contrats avec des forces de police


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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