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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Alors que des mobilisations importantes aux États-Unis, mais aussi en France, posent la question du racisme et de la violence dans la police, nous avons discuté avec Magda Boutros, pour une parler de l'opacité dans la police et des moyens de la combattre. 

C'est la onzième interview que nous vous proposons. Toutes ces interviews sont proposées en licence libre, n'hésitez pas à la reprendre. Ces interviews sont envoyées de manière irrégulière. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous pouvez gérer votre abonnement.

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Interview

Magda Boutros vient de terminer une thèse en sociologie à Northwestern University, dans l’Illinois (États-Unis). Elle y a analysé comment différentes mobilisations, menées par des victimes et leurs proches, des militants, des associations, ou encore des avocats, ont permis de créer des connaissances sur l'activité policière en France, et de réduire l'opacité qui l'entoure.

Elle évoque avec nous les connaissances produites, et ce qu'elles nous apprennent du racisme dans la police. Les propos recueillis ont été édités et réorganisés pour une question de clarté.

Le constat de départ de votre travail de thèse, c'est l'opacité qui règne autour de l'action policière. Nous avions listé l'an dernier le peu de données précises diffusées par le ministère. Que sait-on ou non aujourd'hui sur l'activité policière ? Qu'est-ce qui pourrait être utile ?

En France, il y a une opacité entretenue autour de l'action policière, qui est plus forte que dans plusieurs pays, notamment anglo-saxons, où ils publient plus de données sur l'action policière. Cela rend le contrôle démocratique de cette institution difficile, voire impossible. Je pourrais évoquer plusieurs exemples. 

D'abord, celui des contrôles d'identité. C'est un outil central de la police et de la gendarmerie ; les forces de l’ordre ont des pouvoirs très larges de contrôler les personnes même sans suspicion d’infraction. Pourtant, on n'a aucune donnée sur les contrôles : où se déroulent-ils, combien y en a-t-il, qui est contrôlé, quand, où ?.... On pourrait imaginer avoir aussi des données sur le genre, l'âge, le lieu de résidence des personnes contrôlées. On ignore également les motifs de ces contrôles, et les suites qui y sont données.

Avec ces informations, on pourrait savoir le taux de contrôles, leur répartition géographique, et mesurer les discriminations potentielles. On pourrait déterminer la proportion de contrôles qui mène à un constat d'infraction et ainsi évaluer leur efficacité, ou encore quantifier l'importance de l'infraction d'outrage et rébellion, qui n'apparaît qu'en situation de contrôle. Cela permettrait d'avoir un vrai débat sur la raison d'être des contrôles d'identité. 

Pendant le confinement, on a vu qu’il est possible d'avoir des chiffres sur ceux-ci – jusque-là, le ministère refusait l’enregistrement systématique des contrôles d’identité au motif que cela impliquerait trop de paperasse - avec même une ventilation par département. Cela a d'ailleurs confirmé que les habitants des quartiers populaires étaient surcontrôlés, alors même qu'ils respectaient aussi bien les mesures de confinement que le reste de la France, aux dires du ministre de l'intérieur. 

Le deuxième exemple concerne l'usage des armes, des techniques d'immobilisation et plus généralement de la force par les gendarmes et policiers. Il y a très peu de données précises. Et le travail récent de Mediapart sur les rapports de l'IGPN montre que même lorsque celle-ci publie des données, les indicateurs et la méthodologie de classement changent au fil du temps... Dans ces rapports, le nombre de blessés et de morts lors d'interpellations policières est parfois groupé une seule catégorie, parfois deux et il n'y a aucun détail sur les circonstances. Si ces informations étaient publiques, on pourrait évaluer la dangerosité de certaines armes, l'évolution des usages au fil du temps ou mieux comprendre les circonstances dans les cas de décès. En Angleterre, par exemple, pour chaque décès, il y a une enquête approfondie qui est menée, et les conclusions sont publiées. 

Une troisième catégorie sur laquelle il y a une opacité, ce sont les sanctions administratives et judiciaires. Il n'y a pas de données systématiques ce qui fait qu'aujourd'hui, on assiste à un débat de sourds. Les victimes et les associations parlent d'impunité policière, quand les policiers et l'IGPN disent que les sanctions sont très sévères. Mais les données publiées par l’IGPN ne permettent pas de connaître les résultats des enquêtes administratives ou les sanctions prononcées pour chaque plainte.

Avec l'IGPN, on nous demande de faire confiance à une institution qui fait partie du ministère de l'intérieur, qui opère sous la même hiérarchie et le même corps que les policiers qui sont contrôlés. Pour avoir un réel contrôle sur la police, il faudrait que ce contrôle soit indépendant et impartial. De nombreuses associations demandent à ce que l'IGPN et l'IGGN soient remplacées par un organe d'enquête indépendant. Avec un tel organe, qui ferait un contrôle sur l'usage des armes, les techniques d'interpellations et l'usage de la force, on aurait plus de transparence sur l’action policière. 

Votre thèse vise à montrer comment des mobilisations citoyennes ont permis d'aller au delà de l'opacité policière en créant de la connaissance sur la police et son travail. Qu'avez-vous identifié ?

Dans le cadre de mon travail de thèse, j'ai étudié trois mobilisations : la campagne contre les contrôles au faciès menée par des ONGs, les mobilisations Vérité et Justice des familles de victimes décédées lors d'interventions policières, ainsi que la mobilisation de jeunes habitants du 12ème arrondissement de Paris contre le harcèlement policier. Ces mobilisations ont investi dans la production de données et permis de construire des connaissances sur les pratiques policières et judiciaires. Cela a contribué à légitimer leurs revendications et à transformer le débat public sur ces questions. 

Dans la mobilisation contre les contrôles au faciès, l’organisation Open Society Justice Initiative a collaboré avec des chercheurs du CNRS pour effectuer une enquête, qui a montré que les noirs et les arabes sont six et huit fois plus contrôlés que les blancs, et que les personnes habillées du style des jeunes des quartiers populaires ont également plus de chance d'être contrôlées. Ce travail de recherche a permis de passer d'un déni systématique des responsables politiques à la reconnaissance de la réalité des contrôles au faciès.

Depuis, le débat politique ne se limite plus à discuter de l’existence, ou non, de contrôles discriminatoires, mais se concentre sur les solutions à apporter. La lutte contre le contrôle au faciès a dès lors fait l'objet de promesses électorales, et il y a eu au moins 16 propositions de loi ou amendements pour tenter de régler le problème. 

Dans les mobilisations autour des victimes d'interventions policières mortelles, des collectifs de familles comme Vies volées et Urgence notre police assassine ont contribué à recenser tous les décès intervenus lors d’interventions policières, un travail qui avait été initié par Maurice Rajsfus dans les années 1960, et qui a été repris par Basta!. Ce recensement démontre qu'en France, la police tue régulièrement – 15 personnes environ par an – et que la majorité des personnes tuées ne sont ni armées ni dangereuses. Il montre aussi le taux de morts lors d'interventions policières a fortement augmenté ces dernières années. Ce recensement a aussi permis de souligner que certaines techniques enseignées sont mortelles alors qu'elles sont considérées comme non-létales, telles que la clef d'étranglement, le plaquage ventral ou encore le pliage.

Les mobilisations des familles de victimes ont également permis de montrer comment se fabrique l'impunité policière. En comparant plusieurs affaires avec les différentes familles mobilisées, elles ont mis en lumière les mécanismes récurrents dans ce type d’affaires, à partir moment où la personne meurt jusqu'aux décisions de justice. Par exemple, les familles de victimes ont réussi à rendre visible le fait que dans les affaires où un interpellé meurt des suites d’une technique telle que le plaquage ventral, les mêmes arguments sont relancés par l'institution policière pour dire que ce n'est pas la technique qui doit être mise en cause, mais plutôt la faute de la victime, pour laquelle on évoquera des consommations d'alcool ou de drogue, ou encore des problèmes médicaux. [Voir à ce sujet notre interview de Paul Le Derff, sur la médiatisation des interventions policières mortelles.] Ces constats ont ensuite état repris par des associations, comme l'ACAT ou Amnesty International. Cette dernière a d'ailleurs noté que le système actuel permet de garantir « une impunité de fait » pour les forces de l’ordre. 

Enfin, la dernière mobilisation que j'ai étudiée, c'est celle de jeunes du quartier de Reuilly-Montgallet à Paris. Certains adolescents noirs et arabes du quartier qui font partie de familles à bas revenus subissaient des contrôles répétés de la part de la même brigade, accompagnés d’insultes, de violences, dont des agressions sexuelles lors des palpations, et de conduites au poste abusives. Avec l'aide des éducateurs, des familles et d'avocats, ils ont déposé une plainte collective regroupant 18 plaignants et listant 44 faits. L’enquête menée à la suite de cette plainte a permis aux avocats et aux victimes de faire émerger de nombreux documents internes auxquels on n'avait pas accès.

Ces documents démontrent que les comportements mis en cause étaient non seulement connus et tolérés, mais qu'ils s'inscrivaient aussi dans les ordres de la hiérarchie. Cette brigade recevait notamment des ordres de procéder à des « contrôles-éviction des indésirables », qui visaient à évincer de l'espace public des jeunes principalement issus de l'immigration, et des SDF, quelque soit leurs comportements. Cette mobilisation a donc permis de montrer que ce type de contrôles répétés et parfois violents n'était pas seulement un problème lié à des brebis galeuses, mais inscrit dans des pratiques institutionnelles. 

Et il y a encore d'autres types de mobilisations que je n'ai pas étudiées en profondeur mais qui créent également des connaissances, que ce soit le travail de recensement des personnes blessées ou tuées dans le cadre du maintien de l'ordre, mené notamment par David Dufresne ou les vidéos citoyennes qui filment les violences policières... Grâce aux efforts de ces différentes mobilisations, qui ont impliqué des victimes, leurs proches, des militants, des chercheurs, des avocats et des journalistes, on a avancé dans cette question de surmonter l'opacité de l'action policière et de rendre visibles les pratiques que les victimes et les militants dénoncent. 

Les mobilisations de ces dernières semaines, en écho avec celles en cours aux Etats-Unis, accusent la police de racisme, et notamment de racisme systémique. Cette notion est rejetée en bloc aussi bien par les responsables politiques que par la plupart des syndicats policiers, qui préfèrent parler d'individus racistes. Que peut-on en dire ?

Ce que je souligne dans mon travail, c'est que ces trois mobilisations ont construit des données qui sont complémentaires et permettent de rendre visible à la fois l’existence de racisme dans certaines pratiques de terrain, mais également comment ces pratiques s’inscrivent dans des politiques institutionnelles et un contexte structurel qui favorisent ces comportements discriminatoires. 

L'enquête du CNRS a démontré qu'il y a une différence de traitement lors des contrôles d'identité. Les données quantitatives recueillies montrent qu'il existe des discriminations, mais ne permettent pas de déterminer les mécanismes qui les sous-tendent. Grâce à ce travail, on est allé au-delà du déni et cela a poussé les responsables politiques à réagir. A l'époque, le gouvernement a plaidé qu'il s'agissait d'un problème de comportement de quelques « brebis galeuses ».

Les mobilisations des familles de victimes ont remis en contexte ces pratiques discriminatoires. Autour de ces mobilisations, il y a beaucoup de militants antiracistes politiques et des quartiers populaires. Ils font un travail d'historicisation et de contextualisation des pratiques policières dans le contexte postcolonial français. Ils rappellent par exemple que certaines brigades policières qui opèrent dans les quartiers populaires aujourd'hui sont les émanations de brigades coloniales. Leur discours dénonce un « racisme d’État » et une « gestion coloniale des quartiers populaires ». 

La troisième mobilisation, celle des jeunes du 12ème arrondissement, fait le lien entre ce racisme structurel et ce qu’on observe sur les pratiques de terrain, en mettant en lumière les pratiques institutionnelles qui maintiennent ces comportements discriminatoires sur le terrain. Cette mobilisation a par exemple permis de découvrir que la police nationale dans son entièreté utilise le terme «indésirables» dans le logiciel des mains courantes informatisées.

C'est un terme qui n’a aucune existence légale et qui rappelle des moments sombres dans l'histoire française : il a été utilisé jusqu’à la seconde guerre mondiale pour désigner des minorités religieuses, raciales ou ethniques, considérées comme « indésirables » sur le territoire français. La politique de « contrôles-éviction des indésirables » montre comment des politiques institutionnelles qui peuvent apparaître neutres mènent sur le terrain, à une différence de traitement discriminatoire. C'est d'ailleurs à propos de cette affaire que le Défenseur des droits a évoqué une discrimination systémique.  

Il y a une demande pour plus de transparence, mais comme vous le disiez, les polices anglo-saxonnes produisent déjà de nombreuses données ou filment de nombreuses interventions avec les caméras-piétons. On voit aujourd'hui que cela n'a pas poussé forcément à ce qu'elles fonctionnent mieux. En quoi une plus grande transparence de l'action policière en France changerait les choses ? 

C'est certain que plus de transparence ne va pas, en soi, réduire les violences illégitimes ou les abus de pouvoir. Cependant, les données permettent d'avoir des bases concrètes sur lesquelles débattre. Aux Etats-Unis, où les polices sont plus ouvertes à la recherche, beaucoup d'enquêtes ont par exemple montré que réformer la formation des policiers ne changeait rien, et que ça n'a pas réduit les interventions policières violentes ou mortelles. Concernant les caméras-piétons, les travaux de recherche menés aux Etats-Unis ont également montré que celles-ci ne réduisent pas les violences. 

La transparence permet d’évaluer les politiques mises en place et de mieux contrôler l’action policière. Elle permet aussi de mettre les choses en débat. Quand on regarde ces dix dernières années, on remarque que la visibilisation de certaines pratiques a fait évoluer le débat. Pendant longtemps le racisme dans la police a été un non sujet, on n'en parlait pas ou presque pas. Depuis quelques années, grâce au travail de différentes mobilisations qui a mis en lumière les contrôles au faciès, l’ampleur des interventions policières mortelles, ou les pratiques de harcèlement discriminatoire qui ciblent certaines populations, on voit l'amorce d'un changement de discours. Ce n'est plus un non-débat, c'est devenu un débat. 

Il y a toujours un déni, mais ces mobilisations ont poussé le gouvernement et la police à réagir. Les réactions sont certes très polarisées, mais il est de plus en plus difficile de tenir un discours de déni. Quand StreetPress révèle que des milliers de policiers échangent des propos racistes sur Facebook, ça devient difficile de dire qu'il n'y a pas de racisme dans la police.

Les chercheurs aussi produisent de plus en plus de connaissances sur la question du racisme et des pratiques policières. Fabien Jobard résume ces travaux dans une récente interview : « Dans la police, on ne naît pas raciste, mais on le devient. » Ce qu'il veut dire, c'est que dans la police, c’est la socialisation au sein de l’institution qui favorise les comportements basés sur des stéréotypes raciaux. Nous sommes à l'amorce d'un débat qui ne peut qu'évoluer. Il y a une résistance très forte de l’institution à reconnaître ses torts, mais quelque chose est lancé qu'il va être difficile de complètement ignorer.  

Les contrôles au faciès sont régulièrement dénoncés en France. Les récépissés, proposés notamment par le Défenseur des droits récemment, ne sont pas mis en place. Quelles solutions sont proposées par les associations et militants pour résoudre le problème ? 

Pour comprendre les enjeux liés aux contrôles d’identité, il faut mieux comprendre comment se pratique le contrôle d’identité et à quoi il sert. Le discours officiel affirme que les contrôles d'identité servent à faire de la prévention, et à arrêter des auteurs d'infractions. Mais l’enquête de Fabien Jobard et René Lévy a montré que, dans 80% des contrôles, la police laisse les personnes contrôlées repartir ce qui suggère que ce n’est pas un outil efficace pour rechercher des infractions. Le travail ethnographique de Jérémie Gauthier montre que les contrôles d'identité ne servent pas seulement à chercher les auteurs d'infractions, mais également à imposer l’autorité des policiers envers des populations perçues comme problématiques. 

La mobilisation dans le 12ème a permis de montrer les impacts de ces pratiques discriminatoires sur ceux qui les subissent. Ce n'est pas juste "un jour, je me suis fait contrôler sans raison", mais une expérience quotidienne, et cumulée. Elle a permis de rendre visibles les expériences des jeunes noirs ou arabes du quartier. Et plus on arrive à les rendre visible, mieux on explique ce que ça implique, et pourquoi notamment certaines personnes tentent de fuir lorsqu'il y a un contrôle. Quand on vit des humiliations et agressions répétées, on a envie de les éviter. 

Cette mobilisation a également révélé les vidéos d’une caméra-piéton installée sur une policière faisant partie de la brigade après la plainte. Les images ont été diffusées par Le Monde et Mediapart. On voit dix-sept interventions filmées différentes. C'est la policière qui active la caméra, donc on ne voit que ce que les policiers veulent bien montrer. On y voit notamment les policiers contrôler l’identité de personnes qu’ils appellent pourtant par leur nom. Pour chaque contrôle, on voit les policiers demander aux jeunes de se mettre en « position de contrôle ». Les jeunes hommes se retournent et se font palper. C'est pendant ce type de palpations que les jeunes se sont plaints d'avoir eu des attouchements. Sachant que les policiers ne sont pas censés faire des palpations systématiques. 

Parmi tous ces contrôles filmés, il n'y en a qu'un seul qui vise deux jeunes hommes blancs. C'est aussi le seul contrôle initié parce qu'il y a une infraction constatée, à savoir un graffiti sur un mur. Les jeunes ne sont pas palpés par la police, ni fouillés. On leur pose des questions polies et à bonne distance. Finalement, après que la policière demande s'ils ont quelque chose sur eux et que l'un des deux jeunes sort un joint, la policière leur demande de rentrer chez eux. Ces vidéos révèlent de manière visuelle ce qu’implique cette différence de traitement. 

Toutes ces données et cette production de connaissance permet donc de revenir dans le débat en s'interrogeant : « Pourquoi fait-on des contrôles d'identité ? » Si les données montrent que ce n’est pas un outil efficace de lutte contre la criminalité et qu’il est utilisé de manière discriminatoire, quel est l’argument pour continuer cette pratique sans la réformer ? Les solutions proposées sont multiples : mettre en place une traçabilité des contrôles d’identité pour mieux en contrôler la pratique, réformer les lois pour limiter les circonstances où un policier a le droit de contrôler une personne aux cas où il existe une raison objective, ou encore interdire le contrôle d’identité.

On le voit ces derniers jours, la question des violences policières ou du racisme dans la police mobilise plus que jamais, notamment à l'appel du comité Vérité pour Adama, rassemblant des proches d'Adama Traoré, mort en juillet 2016 lors d'une intervention policière. Etait-ce un objectif des différentes mobilisations que vous avez étudiées ? Ont-elles déjà autant mobilisé ?

Parmi les mobilisations que j'ai étudiées, toutes n'avaient pas pour objectif de rassembler des gens dans la rue. La campagne d’ONG contre le contrôle au faciès a plutôt tenté d’avoir une résonance dans le débat politique et judiciaire. Pour les jeunes du 12ème arrondissement, la mobilisation a crée un réseau local de soutien avec les jeunes, leurs familles et les éducateurs et réussi à imposer certaines questions sur les pratiques de harcèlement discriminatoire dans le débat judiciaire.

Ce sont surtout les familles de victimes d'interventions policières qui ont travaillé à produire des mobilisations de rue de plus en plus importantes. Une marche annuelle des familles existe depuis 2011, mais l'ampleur des manifestations ces dernières semaines est inédite. Énormément de personnes sont des primo-manifestants venus des quartiers populaires pour manifester à Paris. C'est un succès important du mouvement des familles des victimes. Grâce à ces transformations, la mobilisation a réussi à gagner en puissance et en pouvoir de mobilisation. Et par ce biais là, elle a imposé certaines questions dans le débat public. Une étape est franchie en ce moment par ce mouvement dans sa capacité à mobiliser. 

 

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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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