Copy
Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. Bienvenue à nos nouveaux lecteurs et lectrices et bienvenue dans cette année 2020.

Merci de votre lecture fidèle. N'hésitez pas à partager le contenu de cette newsletter sur les réseaux sociaux, à transférer ce message à vos ami·es ou vos collègues ou à abonner vos proches.

Panorama

Maintien de l'ordre

Le 9 janvier, les policiers ont chargé en ligne, frappant la foule à l’aveugle, à coup de Tonfa ou de matraque télescopique. [Mediapart] «Ça insultait un peu les flics, mais il n'y avait aucune casse, rien ne justifiait une telle intervention. C'est clairement une stratégie de maintien du désordre. Ils étaient là pour faire mal», commente un vidéaste, présent à Paris le 9 janvier. [Arrêt sur images]

Une enquête du chef de violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique a été ouverte après un tir de LBD à bout portant contre un manifestant à Paris le 9 janvier. La vidéo permet d'identifier clairement le tireur. [Le Monde] «Nous étions en train de discuter quand il y a eu une bousculade. Mon téléphone est tombé. (...) Quand j'essaie de récupérer mon téléphone qui est retombé, je reçois un coup de matraque télescopique sur le crâne.» Une conductrice de métro raconte les violences qu'elle a subi de la part de policiers lors de la manifestation du 9 janvier à Paris. [franceinfo] Un homme est roué de coups par la police, essayant de protéger une infirmière manifestant également à Paris le 9 janvier. [Libération] Deux enquêtes ont été ouvertes et confiées à l'IGPN à la suite de ces événements. [France Bleu]

ūüí•Le 11 janvier à Lyon (Rhône), une grenade lacrymogène est tirée sur un balcon en surplomb des manifestants : «On a reçu le palet de lacrymogène sur le bras de mon ami. Le palet est rentré dans l'appartement et a tout enfumé. On a eu très peur !» [franceinfo] «Des manifestants hostiles enfonçant un barrage policier (...) ont contraint les forces de l'ordre à effectuer des tirs de lacrymogène en vue de les disperser», a plaidé la police nationale. [Lyon Capitale] À Toulouse, un policier fait un croche-pied à une manifestante interpellée. [La Dépêche]

Le policier soupçonné d’avoir grièvement blessé Olivier Beziade le 12 janvier 2019, à Bordeaux (Gironde) a été mis en examen. [Sud Ouest] Le manifestant a été la cible d’un tir de LBD 40 dans la tête alors qu’il ne présentait pas de menace, mais aussi d’un jet de grenade de désencerclement. [Le Monde] ūüí•Une enquête a été ouverte par le procureur de la République à Rennes (Ille-et-Vilaine) à la suite de la blessure par une grenade de désencerclement d'un manifestant en janvier 2019. [Le Télégramme] Le manifestant était seul lorsque la grenade a été lancée et celle-ci a été lancée par dessus l'épaule alors qu'il est recommandé de la jeter au sol. [Le Mensuel de Rennes] Frappée par un CRS lors d'une manifestation à Paris le 23 avril 2019, une manifestante amiénoise a vu classer sa plainte sans suite ; les coups étaient justifiés selon le procureur. [Courrier Picard]

«Il faut déposer plainte très rapidement, explique Arié Alimi, avocat de plusieurs “Gilets jaunes” victimes de violences policières. C’est un mécanisme important pour éviter la déperdition de preuves. Cela permet également de couper l’herbe sous le pied du procureur qui va, lui, tenter d’éviter l’ouverture d’une instruction.» [Dalloz Actualité]

«La pauvreté de la formation – quelques tirs seulement en milieu calme et sur cible immobile – n'est pas convaincante pour prendre la responsabilité d’une arme qui peut faire de très gros dégâts», raconte un policier qui a refusé d'être habilité LBD. [Europe 1] «Le port du RIO est impératif», rappelle Eric Morvan, directeur général de la police nationale. [Le Parisien]

«Il faut parfois utiliser la force pour ramener l’ordre, et il ne faut pas en avoir peur. Les policiers, c’est aussi des gardiens de la paix», a déclaré le premier ministre. [BFM] Lors d'une conférence citoyenne organisée au ministère de l'intérieur, le ministre de l'intérieur a rappelé : «Cet usage de la force doit être, en toutes circonstances, même face aux insultes, même face aux projectiles, aux coups, à la brutalité, proportionné et maîtrisé. Jamais excessif, encore moins gratuit. Il en va de l'honneur de la police, et du sens de sa mission.» [franceinfo] Lors de ses vœux à la police nationale, lundi 13 janvier, Christophe Castaner a renchéri : «C’est l’honneur de la police qui est en jeu, on ne fait pas de croche-pied à l’éthique, sauf à s’abaisser, à abaisser la police.» [Le Monde] Après plusieurs mois sans critiques contre les forces de sécurité, le discours du ministre de l'intérieur s'est légèrement infléchi ces derniers jours. «Il n'a pas le choix de se positionner là-dessus à cause de la pression de l'opinion publique et médiatique», estime Amal Bentounsi, du collectif «Urgence notre police assassine». [L'Express]

«La frontière est parfois mince entre les illégalismes tolérés et les comportements illégaux de certains policiers. C’est ce qui nous incite à penser que renforcer l’éthique déontologique des policiers ne semble pas pertinent puisqu’il s’agirait de renforcer les textes de lois alors que ceux-ci ne sont déjà pas toujours respectés», analyse Stéphane Lemercier, capitaine de police et chargé de cours à l'université de Montpellier (Hérault). [The Conversation] «La police française, après le mouvement des “Gilets jaunes”, va se situer effectivement dans le haut de la fourchette des violences non-mortelles, estime le sociologue Sebastian Roché. Ce sont essentiellement des mutilations que l’on va compter. Par exemple, la police de Catalogne, après avoir fait perdre les yeux à cinq personnes, a décidé d’interrompre l’usage des LBD» [France Culture]

L'avocat Jean-Pierre Mignard propose la constitution d'une commission spéciale pour indemniser les manifestant·es blessé·es. «Il s’agit d’une question profondément humaine dont on ne peut pas se désintéresser si l’on veut adoucir, du moins en partie, le sort de blessés dont l’avenir sera durablement ou pour toujours handicapé.» [Le Monde]

Blessé·es et mort·es lors d'opérations policières

Interpellé le 3 janvier, à Paris, lors d’un contrôle de police, Cédric Chouviat est décédé des suites d’un arrêt cardiaque. Des vidéos collectées par son avocat témoignent de la violence de l’interpellation policière. [Mediapart] Le Défenseur des droits a décidé de se saisir de l'affaire. [RTL] «Cette tragédie ne serait pas arrivée si Monsieur Chouviat avait rangé son téléphone (…) et s’il n’avait pas violemment résisté à son interpellation», a plaidé Thibault de Montbrial, l'avocat des quatre policiers. [20 Minutes] La famille de Cédric Chouviat sera reçue par Christophe Castaner mardi 14 janvier. [Ouest-France] Elle a déposé une plainte avec constitution de partie civile. «Peut-être qu’on va rendre service aux policiers qui arrêteront de faire des choses qu’ils ne maîtrisent pas, veut croire Doria Chouviat, sa femme. Peut-être que c’est cette histoire qui va faire mettre un terme au plaquage ventral. C’est comme ça que j’aimerais que ça finisse.» [Le Monde]

Des ONG demandent un encadrement plus strict des techniques de plaquage ventrale et de clé d'étranglement. [Le Monde]

Une femme est morte et un homme a été grièvement blessé après avoir été percuté par une voiture de police à Rennes (Ille-et-Vilaine). [20 Minutes]

La justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme auteur du jet de grenade ayant causé la mort de Rémi Fraisse en 2014. [Le Figaro]

Retraite des avocats

Manifestations, happenings et jets de robes : les avocat·es en grève manifestent contre la réforme des retraites. [Le Monde] «Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont pété !» Aux comparutions immédiates du tribunal de Paris, les avocat·es ont adopté une stratégie de défense massive, soulevant le moindre point de procédure. [Dalloz Actualité] «Depuis le début de notre grève, les demandes de renvoi se passent bien, se félicite l'avocate Caroline Malaga, membre du conseil de l’ordre du barreau de Toulon (Var). Une trentaine de comparutions ont eu lieu durant la semaine en correctionnelle et, au tribunal d’instance, 120 dossiers ont été renvoyés à une date ultérieure.» [Var-Matin] À Rouen (Seine-Maritime), les avocat·es accrochent leurs robes aux grilles du palais de justice. [Paris-Normandie]

«Je serais avocat, je garderais ma robe et j'aurais la fierté de venir négocier avec cette robe», réagit la ministre de la justice. [France 5]

«Le gouvernement n’a apporté aucune nouvelle proposition», rapporte un participant à la rencontre entre la ministre de la justice, le secrétaire d'État chargé des retraites et des avocat·es. Une lettre devrait cependant être rédigée par le gouvernement pour répondre à leurs inquiétudes. [Le Monde] «Ils sont sur une position de refus totémique mais il n’empêche que je continue à leur expliquer tout ce que l’on peut faire pour faciliter la transition de la profession vers le système universel de retraite, explique Nicole Belloubet. Ils doivent rentrer dans le régime universel, comme toutes les professions, dans un souci de justice et de solidarité.» [Libération]

«Les plus impactés seront les plus jeunes, et les cabinets qui travaillent avec les clients les plus pauvres, ceux éligibles à l’aide juridictionnelle, détaille Eric Cesbron, ancien bâtonnier de Laval (Mayenne). Ça fait deux ans qu’on est systématiquement méprisés» [Libération] «Si la réforme passe, avec la hausse des cotisations retraite qu’on nous promet, je ne prendrai plus de commissions d’office ni de clients à l’aide juridictionnelle», explique Laura Beauvais, avocate à Paris. [Le Monde]

Vivre avec le terrorisme

ūüéßDe mars 2012 à octobre 2019, la France a été touchée par 18 attaques terroristes islamistes qui ont provoqué la mort de 263 personnes, fait des centaines de blessé·es et des milliers des traumatisé·es. Comment les victimes sont-elles indemnisées ? Qui peut se considérer victime ? Comment est prévenue ou prise en charge la radicalisation, notamment en prison ? Quel lien garder entre policier de la BRI et anciens otages ? Plus généralement, comment vit-on avec le terrorisme ? [France Culture]

ūüéßImportance de la communication, multiplication des procès, création d'un parquet dédié : le terrorisme a également modifié en profondeur la justice. [France Inter]

 

En bref

Sécurité


Un policier renversé par un fourgon à Lyon (Rhône) est mort ; le ministre de l'intérieur lui a rendu un hommage


La mairie de Rosny-sous-Bois diffuse un appel à témoins après qu'un policier municipal a été renversé par une voiture


Un policier municipal de Clamart (Hauts-de-Seine) a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir écrit un faux PV


Pour prévenir les suicides, des policier·es ont mis en place la page Facebook «SOS policiers en détresse» d'écoute et d'échange


Le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, Jean-François Illy a été démis de ses fonctions, soupçonné de détournements de fonds ; «Il a instauré un tel climat de terreur que les gens ont encore peur de raconter»témoignent ses anciens collègues ; «C’est une sanction démesurée, il est jeté en pâture comme un chien»plaide son avocat


Entre 150 et 200 fonctionnaires de la police scientifique ont manifesté devant le palais de justice de Lyon pour réclamer «un vrai statut»


Le directeur général de la police nationale, Eric Morvan quittera prochainement ses fonctions et fait valoir ses droits à la retraite


Dans le cadre de la rédaction du Livre blanc de la sécurité intérieure, une «conférence citoyenne» portant sur les rapports entre les forces de l'ordre et la population a été installée


ūüöĀPour réduire son budget, la Gendarmerie diminue le nombre d'heures de vol d'hélicoptères disponibles de 1 300 heures

Prison


Faute d'escorte, une détenue à la prison de Roanne (Loire) n’a pas pu aller voir sa mère mourante


Un détenu de la maison d'arrêt de Colmar (Haut-Rhin) se suicide trois semaines avant sa libération ; il y a actuellement 180 détenus pour 120 places


Des avocat·es demandent à la justice française de l'humanité dans la prise en charge de détenus basque condamnés à la prison à perpétuité


De 1880 à 1977, Belle-Île-en-Mer (Morbihan) accueillait un bagne pour mineur

Justice


«Le droit répressif moderne est un droit raisonné : il n’est pas là pour punir à tout-va. Une société sans oubli est une société tyrannique»décrypte Carole Hardouin-Le Goff, spécialiste de la prescription judiciaire


Accusé de viol, un avocat parisien a été radié du barreau de Paris ; l'enquête est toujours en cours


Le psychiatre Daniel Zagury a réalisé plus de 4 000 expertises pénale


Le Conseil d'État a décidé qu'une personne peut obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution


ūüáĶūüáĪPlusieurs centaines de juges polonais·es ont manifesté contre un projet de loi prévoyant de sanctionner leur opposition


Sur quatre millions de décisions de justice rendues en France chaque année, seulement 5% sont diffusées, et rien n'est fait pour que ça s'améliore

Technologies et surveillance


La police de la ville de San Diego (Californie, États-Unis) utilise la reconnaissance faciale depuis sept ans, sans réussite notable ; les policiers devront désormais apprendre à s'en passer


La police de Floride (États-Unis) utilise depuis une dizaine d'années un logiciel d'identification faciale fourni par l'entreprise française Idemia


La police galloise a prévu d'entraîner un logiciel de reconnaissance faciale à l'occasion du derby Cardiff - Swansea


Les autorités britanniques ont accès au Système d'information Schengen, listant les voyageurs en Europe, et en copient des extraits illégalement ; des député·es européen·nes s'inquiètent de cet accès après le Brexit


Dans l'Oise, les gendarmes poussent les communes à installer des caméras de vidéosurveillance


La candidate LRM à Nantes (Loire-Atlantique), Valérie Oppelt, promet des drones de vidéosurveillance


 
Il manque quelque chose ? Envoyez-nous un mail pour signaler les oublis et erreurs ou suggérer des modifications. Et inscrivez vos amis à cette newsletter !

Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



Vous pouvez voir cet email dans votre navigateur.
Vous ne souhaitez plus être abonné ? Vous pouvez vous désinscrire facilement, ou gérer votre abonnement.

Email Marketing Powered by Mailchimp