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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

La rédaction du Panier à salade – qui se compose d'une seule personne – a pris un peu de repos cette semaine. Nous vous proposons un «hors-série» avec l'interview de Vanessa Codaccioni et serons de retour dans un format traditionnel la semaine prochaine. Rappel : les interviews «hors-série» sont envoyées de manière irrégulière. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous pouvez gérer votre abonnement

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Interview

Vanessa Codaccioni est chercheuse en sciences politiques à l’Université Paris-8. Elle est spécialisée dans la justice pénale et la répression. Elle a publié en avril Répression, l’État face aux contestations politiques chez Textuel. Dans le livre, elle revient sur la criminalisation de l’action politique et la dépolitisation de l’activisme. Elle a répondu à nos questions.

Le Panier à salade : Ces dernières semaines, des militant·es «décrocheurs» ont été jugé·es à Bourg-en-Bresse (Ain) pour «vol en réunion et par ruse», un militant animaliste qui filmait un élevage de porcs a été condamné pour «violation de domicile» et des pompiers qui manifestaient pour «entrave à la circulation». Qu’illustrent ces exemples récents ?

Vanessa Codaccioni : Il y a une invisibilisation du combat politique. Aujourd’hui, on constate une multiplication des formes de répressions. Dans de nombreux procès – notamment en comparution immédiate, le plus important ce sont les infractions reprochées : de quoi sont accusées les personnes mises en examen ? Elles sont jugées pour des délits de droit commun : outrages, diffamation, exhibition sexuelle… L’aspect politique des gestes sanctionnés n’est pas reconnu.

Lors du procès des «Décrocheurs», si le juge a laissé un espace à la revendication politique, il a refusé en revanche les témoignages de chercheurs et associatifs. Quelle est la place de l'engagement politique au tribunal ?

VC : Aujourd’hui, les procès ne peuvent plus être une tribune politique ; les juges ne reconnaissent plus la parole politique. La plupart des militant·es sont jugé·es en comparution immédiate – 29 minutes d’audience en moyenne, sans vraiment le temps de préparer sa défense – ou au tribunal correctionnel, qui est le tribunal des petites affaires. 

Si dans les tribunaux correctionnels, les peines sont plus légères, il y a cependant une impossibilité d’en faire une tribune politique. Ces procès ne permettent pas de faire des déclarations politiques, ils n'autorisent pas les avocats à plaider en longueur ou comme ils le souhaiteraient, ou encore à faire défiler des témoins. Les défilés de témoins ont toujours été importants dans les procès politiques. En cour d’assises ou en tribunal spécial, l’exercice serait plus simple, mais les peines y sont plus lourdes.

Plusieurs voix se sont élevées pour réclamer une amnistie des «Gilets jaunes». Le premier ministre s’y est opposé. Mais la correctionnalisation des actions politiques n’aide pas non plus à une telle amnistie.

VC : Le président de la République pourrait faire une amnistie sociale. Cependant, ça voudrait dire qu’il reconnaît que les actes des manifestant·es sont des actes politiques. Et tout le jeu du gouvernement a été de diviser entre les bons manifestant·es d’un côté, et «les casseurs» de l’autre.

En plus, comme il n’y a pas de délit politique comme on l’a vu, l’amnistie deviendrait complexe à mettre en œuvre. Il faudrait définir l’un après l’autre les délits qui seraient amnistiés.

La journée «Ripostons à l’autoritarisme» rassemblait des militant·es d’horizon différents, des quartiers populaires à Bure (Meuse) en passant par les «Décrocheurs». La plupart d’entre eux a expliqué qu’ils passaient plus de temps à parler de leur déboires judiciaires et policiers que de leur cause.

VC : C’est précisément ce que j'explique dans mon livre. La stratégie de l’État, c’est que la répression force les militants à dépenser toute leur énergie et tout leur argent dans leur défense judiciaire. Quitte à avoir moins de temps pour la cause pour laquelle ils et elles se battent. C’est un des effets de la répression.

Vous avez également travaillé sur la question de la légitime défense. Le procureur de la République à Paris, Rémy Heitz, a annoncé qu’en cas d'usage illégitime de la force, des policiers seraient poursuivis. Cela a suscité une levée de bouclier du côté des syndicats. 

VC : C’est très compliqué de juger des policiers aujourd’hui ; la plupart ne le sont pas. Et lorsqu’ils le sont, ils bénéficient de verdict de clémence. C’est à dire soit des non-lieux, des acquittements ou des peines de prison avec sursis.

Les forces de l’ordre, et notamment les syndicats de police, souhaiteraient, en plus, qu’il n’y ait aucune procédure judiciaire contre un policier. Un policier qui tue ne devrait pas être jugé, selon eux.

Ils ont une revendication forte en faveur la présomption de légitime défense. Ils seraient ainsi déclarés en état de légitime défense, jusqu’à ce qu’on prouve le contraire. Pour l’instant, c’est au policier de montrer qu’il a agit en état de légitime défense.

Le syndicat Unité-SGP Police-FO a demandé l’instauration d’un tribunal dédié, avec des magistrats spécialisés. Les policiers font déjà l’objet d’enquête menées par leurs pairs au sein de l’IGPN…

VC : La police et la plupart des syndicats policiers n’aiment pas que des juges s’immiscent dans leurs affaires. Ils souhaiteraient être jugés par leur pairs. C’est finalement l’équivalent de ce qu’ont les hommes et femmes politiques, qui sont jugés principalement par des parlementaires, au sein de la Cour de justice de la République. 

Quant à l’IGPN, celle-ci ne sanctionne que très rarement l’usage des armes par un policier ou la gestion du maintien de l’ordre. Il faut un comportement exceptionnellement grave, notamment en dehors de la fonction, pour que l’IGPN ne prononce une sanction.

On a appris récemment qu’un policier pourrait aller devant les assises pour avoir éborgné un manifestant en 2016. 

VC : C’est exceptionnel qu’un policier aille devant les assises. Ça n’arrive que très rarement. En général, ils y échappent, sauf dans les cas mortels où la légitime défense n’est pas évidente. C’est en effet encore plus rare pour un acte non mortel. Si le renvoi est confirmé, cela fera peut-être jurisprudence.

 

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Cette édition est préparée par Alexandre Léchenet ; pour en savoir plus sur le Panier à salade



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