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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Covid-19

Sécurité

Déconfinement. La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire étend aux adjoints de sécurité et aux gendarmes volontaires, notamment, la possibilité de verbaliser le non-respect des règles. [La Dépêche] En Île-de-France, un millier de gendarmes et policiers sont mobilisés pour assurer la «sécurisation des gares. [Le Monde] «Pendant que les policiers seront occupés à effectuer ces contrôles, ils ne seront pas dédiés à la lutte contre la délinquance. C'est un danger, au risque de voir certaines statistiques de délinquance augmenter», s'est inquiété Rocco Contento, secrétaire départemental de Paris du syndicat Unité SGP Police. [franceinfo]

À Château-Rouge, dans quelques rues du 18ème arrondissement, un arrêté préfectoral oblige les commerçants à fermer à 12 heures 30 le temps du confinement. Et chaque matin, les policiers contrôlent en boucle et verbalisent à la pelle. [StreetPress]

Un peu plus de 500 procès ont eu lieu pour non-respect du confinement, entre la mi-mars et le début du mois de mai. [Europe 1]

Le département de police de New York a arrêté 40 personnes entre le 17 mars et le 4 mai pour non-respect des mesures de distanciations sociales, dont 35 personnes noires. Certains élus dénoncent des contrôles au faciès. [New York Times]

Convivialité. Pour égayer les journées des habitants des EHPAD de l'Oise, les gendarmes leur ont rendu visite à cheval. [Bonhomme Picard] 1500 personnes âgées ont reçu la visite des gendarmes en Creuse. [France Bleu] Les gendarmes de Beaucourt (Territoire de Belfort) ont livré des courses et des médicaments aux personnes les plus âgées. [L'Est Républicain]

Le drone de la sûreté départementale des Pyrénées-Atlantique, acheté l'an dernier pour 1800 euros, a assuré le contrôle du confinement à Pau. [Sud Ouest] À Istres, c'est la police municipale qui opère un drone aux mêmes fins. «Il n'y a pas d'outil miraculeux, explique Jérôme Rolland, responsable de l'unité. C'est la mise en commun de tous ces moyens-là qui fait qu'aujourd'hui, on arrive à lutter contre le Covid-19.» [La Provence]

La Ligue des droits de l'Homme et la Quadrature du Net ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris, contre l'utilisation des drones par la préfecture de police de Paris. Il a été rejeté ; les associations ont fait appel. [NextINPact]

Prison

Surpopulation. «Nous comptons 61 100 détenus, à la date du 23 avril, pour 61 109 places. La population détenue a ainsi diminué de 11 500 personnes depuis le 16 mars», constatait, fin avril Nicole Belloubet, ministre de la justice. [Le Monde] À la maison d'arrêt de Limoges (Vienne), le confinement «s'est bien passé» selon Mohamed El Dardi, son directeur adjoint. Aucun cas de Covid-19 n'est à déplorer, et l'occupation dans le quartier «hommes» est passée de 225% à 190%. [Le Populaire du Centre] «Ils sont désormais seuls ou deux par cellule. Les cellules à trois, c’est fini ! Et ça change tout», se félicite un surveillant de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines). «Malgré l’arrêt des parloirs, ils ont tous leur shit et les téléphones portables circulent toujours, je vous laisse conclure sur la façon dont ça rentre», constate un autre. [Le Monde]

ūüéßPendant la crise sanitaire, l'émission de radio L'Envolée destinée aux détenus, est devenue quotidienne. [Libération]

Port du masque obligatoire pour les personnels, déclaration sur l'honneur des visiteurs, restriction sur les permissions : le déconfinement s'annonce compliqué dans les prisons. [Libération] Stéphane Bredin, directeur de l’Administration pénitentiaire, fait le point sur le déconfinement : «Du 11 mai au 2 juin, les parloirs seront limités à une personne, pour une heure maximum, une fois par semaine, avec des règles sanitaires drastiques [comme le port du masque et l'interdiction absolue de contact]. Nous savons que cela va être dur pour un détenu qui n’a pas vu sa femme depuis deux mois de ne pas lui prendre la main.» [Le Télégramme]

Des masques doivent être fournis aux détenus du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) en contact avec des intervenants extérieurs à partir du 11 mai, a enjoint le Conseil d'État. [Le Figaro]

Un collectif d'avocat·es revendique pour les représentants des avocat·es un droit de visite dans les lieux de privation de liberté, identique à celui des parlementaires : «Cette possibilité de visite supplémentaire, non seulement ne peut pas nuire mais, surtout, ne peut que profiter à chacun, personnes privées de liberté comme personnel surmené, car il s’agit de participer à l’identification des problèmes pour y trouver de concert des solutions adaptées.» [Le Monde]

Justice

Arrêt. Dans un rapport d'étape sur l'état d'urgence sanitaire, les sénateurs de la commission des lois regrettent «une forme de solitude institutionnelle des chefs de juridiction qui ont dû déterminer et mettre en œuvre, seuls, leur plan de continuation d'activité, sans que les directives du ministère soient suffisamment claires, notamment sur le périmètre des contentieux à conserver», et plus généralement, la mise à l'arrêt d'une grande partie de la justice. [Dalloz Actualité] Pour les greffier·es, la période de confinement a été compliquée : ils ne disposent pas du matériel adapté et le télétravail est mal vu dans de nombreuses juridictions. [BFM]

La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire met fin aux mesures permettant la prolongation sans débat de la détention des personnes non jugées introduites par le ministère de la justice. [Le Monde] Un juge des libertés et de la détention a prolongé, sans débat, la détention provisoire d'un prévenu. La chambre de l’instruction de Bordeaux a annulé cette décision, jugeant qu'«il convenait donc d’organiser un débat contradictoire». [Sud Ouest]

Reprise. «Vous rechercherez l’équilibre le plus juste permettant de concilier les impératifs de santé des personnels et des justiciables et l’accomplissement de missions judiciaires», indique une note diffusée par le ministère de la justice à propos du déconfinement. La distanciation sociale est la règle, et le port du masque est obligatoire lorsqu'elle ne peut pas être mise en place. [Dalloz Actualité] «Masques, visières, parois de protection en plexiglas, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes ont été remis au personnel judiciaire, positionnés dans les salles d'audience afin de garantir la sécurité de tous», détaille Samuel Finielz, procureur de la République de Cayenne (Guyane). [France Guyane]

Retards. «Nous avons l’espoir de revenir en septembre avec un service correctionnel plein», prévient Rémi Heitz, procureur de la République de Paris, qui prévoit notamment de réétudier les dossiers dont les audiences ont été annulées lors du confinement et d'en classer un tiers sans suite. [[Le Monde]] Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris, s'inquiète du retard pris, notamment pour les cours d'assises : «Je ne suis pas certaine qu'après le confinement nos concitoyens auront pour priorité de venir siéger aux assises. (...) C'est pourquoi j'ai suggéré à la ministre qu'on puisse avoir recours aux cours criminelles.» [Le Parisien] «L’étalement du retard prendra un an, estime Manuel Delmas-Goyon, président du tribunal judiciaire de Brest (Finistère). Nous allons continuer à utiliser au maximum la visioconférence et à privilégier les dépôts sans audience.» [Ouest-France]

«Nous aurons à reconstruire ensemble la justice, notre justice, dans un esprit commun de bâtisseurs. Nous aurons besoin, pour cela, d’une unité et d’une communauté de vision et d’intérêt», assurent dans un communiqué commun les grandes conférences nationales des chefs de juridiction et de Cour ainsi que le barreau de Paris, la conférence des bâtonniers, et le Conseil national des barreaux. [Le Figaro]

Christian Mouhanna, chercheur au CNRS, revient sur le concept de «justice rapide», renforcé par la crise : «Certaines dispositions prises en application de la loi du 23 mars 2020 montrent clairement que le gouvernement continue à s’enferrer dans les contradictions d’une politique pénale qui continue à privilégier une apparence de sécurité à court terme (...) aux dépens d’une approche de long terme plus axées sur la réinsertion.» [The Conversation] «Cette crise confirme que la justice est décidément à bout de souffle : faute de moyens matériels et humains suffisants, pour continuer de fonctionner elle renonce à ses principes !», s'inquiète un collectif d'avocats. [Libération]

 

Et sinon

Sécurité


Un homme est mort au commissariat de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; l'autopsie ne constate pas de violence et fait un lien avec l'alcoolisation


Un homme chute du treizième étage d'un immeuble de Grenoble (Isère) et se tue, en tentant de fuir la police


La thèse du «rodéo» avancée pour expliquer la collision à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) entre une motocross et une voiture de police, est remise en cause par des images de vidéosurveillance


L'homme ayant foncé avec sa voiture sur deux policiers à Colombes (Hauts-de-Seine) a été a mis en examen, pour tentative d'assassinat en lien avec une entreprise terroriste et écroué


Trois policiers marseillais ont été condamnés à de la prison, dont deux à de la prison ferme, après des violences contre un homme qu'ils contrôlaient


ūüĒęL'arme dérobée à un policier marseillais à son domicile par un visiteur a été retrouvée à Martigues (Bouches-du-Rhône)


L'homme qui avait essuyé des propos racistes lors de son interpellation à l'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) porte plainte pour violences policières


À la suite d'une plainte avec constitution de partie civile après qu'une centaine de lycéens de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ont été agenouillés par la police en décembre 2018, un juge d'instruction va enquêter pour «torture»


Une enquête a été ouverte contre deux policiers municipaux de Belfort (Territoire de Belfort) : ils sont suspecté d'avoir menti sur leur rapport à la suite d'une interpellation


Un homme suspecté de trafic de drogue accuse des policiers de Seine-Saint-Denis d'avoir volé 90 000 euros lors de son interpellation


Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) annule l'exclusion d'un policier municipal de Bussy-Saint-Georges pour mauvais comportement ; la ville a fait appel


Un commandant de police qui fait des commentaires sur une enquête à un journaliste, même sans permettre l'identification des personnes concernées, commet une violation du secret professionnel


ūüö≤Un cycliste est poussé au sol par une voiture de la police municipale ; les policiers l'accusent de leur avoir fait un doigt d'honneur


ūüĒęL'expérimentation autorisant les policiers municipaux à utiliser les armes prêtées par l'État a été prolongée jusqu'à la fin de l'année


Une décision de la Cour suprême américaine protège quasi systématiquement les policiers qui tuent lors d'interpellation


Sur les réseaux sociaux, les syndicats policiers multiplient les menaces, injures et fausses informations

Prison


Un détenu de la maison d'arrêt d'Épinal (Vosges) recueille 18 témoignages de co-détenus sur des violences commises par des surveillants ; il fait l'objet de mesures disciplinaires


José Luis Garcia, un des plus vieux détenus de France, est mort à l'âge de 90 ans à la prison de la Talaudière (Loire)

Justice


Aucun fichier ne liste les milliers de corps enterrés sous X en France chaque année et très peu de prélèvements d'ADN sont effectués


Le dossier d'instruction sur les militants anti-nucléaire de Bure (Meuse) contient une centaine de messages soumis au secret professionnel entre des avocats et leur clients ; un avocat a été surveillé et mis en examen


Lors des audiences de contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement, le juge ne se substitue pas au médecin, mais contrôle si la mesure est justifiée et comprise par le patient

Technologies et surveillance


ūüďĪLa gendarmerie de la Nièvre a expérimenté une application qui cartographie les domiciles à surveiller, personnes âgées à visiter et commerces à patrouiller ; elle a été étendue à toute la France


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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