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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. Si vous l'avez ratée, découvrez l'interview de Jackie Wang, travaillant sur les questions raciales dans les systèmes carcéral et policier américain : «Le solutionnisme technologique renforce un techno-utopisme naïf tout en renforçant la légitimité de la police»

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Panorama

Surpopulation

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé à l’unanimité que la France avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme selon lequel «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants», notamment en raison d'établissements surpeuplés. La CEDH a condamné la France à indemniser les plaignants pour leur préjudice et recommandent «d’envisager l’adoption de mesures générales»[Le Monde]

Réactions. Patrick Spinosi, l'avocat ayant défendu le dossier au nom de l'Observatoire international des prisons, annonce une décision «historique» : «C'est la première fois que la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France, non pas dans un procès individuel, mais bien, de façon générale, pour l'ensemble de la politique carcérale.» [France Inter] La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui avait soumis des interventions à la cour, se félicite : «Cette condamnation est le reflet de graves atteintes aux droits et à la dignité des personnes détenues (...) S’il ne peut s’en réjouir, le CGLPL souhaite néanmoins exprimer sa grande satisfaction de voir aujourd’hui la Cour européenne des droits de l’homme recommander avec force que des mesures générales soient prises pour mettre fin à cette situation inacceptable» [CGLPL]

Réactions (bis). La ministre de la justice a commenté cette surpopulation en notant les premiers effets bénéfiques, permis par sa réforme : «La refonte de l’échelle des peines permet de sortir du systématisme de l’incarcération dès lors que la prison n’est pas la sanction la plus adaptée à la nature de l’infraction, à son auteur et à la situation dans laquelle il se trouve. (...) Les effets de cette loi sont d’ores et déjà visibles. (...) Les autres dispositions relatives aux peines entreront en vigueur le 24 mars 2020 et permettront de poursuivre cet évolution positive.» [La Dépêche] «Les autorités n’ont plus le choix. Pour exécuter rapidement les peines d’emprisonnement prononcées et faire de la détention un temps utile, elles doivent cesser de tergiverser et construire au plus vite les places de prison nécessaires», estime de son côté Guillaume Jeanson, avocat et porte-parole de l’Institut pour la Justice. [Le Figaro]

Chiffres. Au 1er janvier 2020, 70 651 personnes étaient détenues en France, pour 61 080 places, soit une densité carcérale de 115,6% contre 116,5% l'an dernier. [Ministère de la justice] À Vannes (Morbihan), les surveillants de la maison d'arrêt bloquent symboliquement l'entrée de l'établissement. Christophe Le Gal, de l’Ufap-Unsa Justice, explique «Dans des cellules de 10 m², il y a quatre détenus. Toute la journée, c’est menaces et insultes. Ce n’est plus gérable, d’autant que le trafic de stupéfiants amène un autre type de population.» Au 1er janvier, l'établissement comptait 93 personnes détenues pour 52 places. [Le Télégramme] Les maisons d'arrêt de Limoges (Vienne), Tulle (Corrèze) et Auxerre (Nevers) dépassent les 160% de densité carcérale. [Le Journal du Centre] À Agen (Lot-et-Garonne), il y a 192 personnes détenues pour 142 places. [La Dépêche]

Retraite des avocat·es

Depuis cinq semaines, les avocat·es font grève contre la réforme de leur régime autonome de retraite. [20 Minutes] Le Conseil national des barreaux (CNB) et l’Ordre des avocats de Paris ont transmis une première liasse d’amendements au projet de loi de réforme des retraites, proposant notamment d'exclure les avocat·es du système universel. [Dalloz Actualité]

La grève des avocat·es pèse sur le fonctionnement des tribunaux. À Bobigny (Seine-Saint-Denis), 39% des 954 affaires inscrites pendant les trois premières semaines de grève dans les chambres correctionnelles ou de comparution immédiate ont été renvoyées à une date ultérieure. [Le Monde] «L'engorgement va se faire sentir sur plusieurs années», prévient le bâtonnier de Grasse (Alpes-Maritimes). [Nice-Matin]

«Il faut mesurer que 100 % des barreaux ont fait plus de cinq semaines de grève. C'est du jamais-vu ! Nous espérons réussir à faire comprendre qu'avant de pénaliser les avocats, il faudrait d'abord attendre une évaluation de cette loi, procéder peut-être par strates. Car une fois tout détruit, il n'y aura plus de retour en arrière possible», rappelle Christiane Féral-Shuhl, présidente du CNB. [Le Parisien] «Ils sont dans une citadelle de certitudes, peu à l'écoute, et persuadés que leur dogmatisme fera tout passer (...) Réussir à mettre 164 barreaux en grève en même temps, c’est une jolie prouesse du gouvernement !», juge Xavier Autain, membre du CNB. [Europe 1]

Maintien de l'ordre

Des policiers sont entrés dans une église à Toulouse (Haute-Garonne) poursuivant des manifestants «Gilets jaunes». «Tout en reconnaissant le difficile travail accompli par ces forces de l’ordre dans notre pays, j’appelle chacun à plus de calme dans une volonté de dialogue, a déclaré Robert le Gall, archévêque de Toulouse. Je rappelle que nos églises restent des lieux de paix et d’asile qui doivent être respectés comme tels.» [Actu Toulouse] À Paris, en marge d'une manifestation de pompiers, des policiers ont tiré des grenades lacrymogènes dans un square voisin d'une école maternelle. Les enfants ont dû rester confinés. [Le Parisien] Des gaz lacrymogènes ont également atteint les usagers du métro parisien, à la station Rue des Boulets, dont une femme et son enfant. [L'Obs]

«Je suis rentré dans la police pour arrêter des bandits, des voleurs et certainement pas pour me battre contre monsieur tout le monde dans la rue», témoigne un policier. [Le HuffPost]

«Quand des violences ont lieu, les policiers doivent être sanctionnés si leurs actes sont avérés. Mais je récuse le terme de “violence policière”, la violence est d'abord dans la société», a déclaré le président de la République, Emmanuel Macron. [franceinfo]

«On ne saurait transformer, dans un Etat de droit, les agents du maintien de l'ordre en des combattants en lutte», déclare la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans une déclaration adoptée en assemblée plénière et publiée au Journal officiel. «À ce jour, aucun examen critique du commandement, de la mobilisation d'unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre, des techniques d'intervention, ou encore du suréquipement des forces de l'ordre, n'a abouti», rappelle-t-elle. [CNCDH] «Les fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie appartenant aux services et unités engagés en opération de maintien de l’ordre ne peuvent, au cours de ces opérations, dissimuler leur visage, notamment par une cagoule», a rappelé en décembre le Défenseur des droits. [Dalloz Actualité]

Vidéosurveillance

Entre la fin de l'année 2013 et le début de l'année 2020, le nombre de caméras de vidéosurveillance dans les 50 villes les plus peuplées de France a été multiplié par 2,4, passant de près de 4 800 caméras à plus de 11 400. [La Gazette des communes]

Les expérimentations de surveillance de l'espace public se multiplient, non sans poser des questions sur l'encadrement législatif, et l'intelligence artificielle est présenté comme un recours face au trop plein d'image à gérer pour les opérateurs. [La Gazette des communes] Myrtille Picaud, post-doc à l'école urbaine de Sciences-Po explique que les villes deviennent des laboratoires pour les industriels : «Les expérimentations sont l’occasion pour des acteurs privés de tester en grandeur nature leurs dispositifs technologiques, avant un éventuel déploiement plus global. Cela leur permet d’extraire de la valeur des villes, en entraînant leurs logiciels sur les données urbaines.» [La Gazette des communes]

Au Forum International de la Cybersécurité, Christophe Castaner a plaidé pour une expérimentation de la reconnaissance faciale, avec pour condition «un équilibre entre sécurité renforcée et des libertés rigoureusement protégées». Les Jeux olympiques en France en 2024 devraient servir de terrain d'expérimentation. [Contexte] «Nous voulons contribuer au débat pour faire prendre conscience à tous les acteurs et au grand public des enjeux liés aux usages de la reconnaissance faciale, qu’il convient de traiter au cas par cas, et à ses risques, a déclaré Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL. Nous sommes disponibles en amont pour accompagner les pouvoirs publics sur les usages qu’ils souhaitent expérimenter mais nous ne pouvons pas faire partie d’un comité de pilotage car nous devons garder notre liberté.» [Le Figaro]

La Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net ont attaqué la ville devant le tribunal administratif pour suspendre la mise en place d’un vaste système de vidéosurveillance qualifié d’«intelligent»[AFP] Les 217 caméras offertes par Huawei à la ville de Valenciennes (Nord) ont des capacités techniques importantes, mais celles-ci ne sont pas activées. [20 Minutes] À Roubaix, un nouveau centre de supervision urbain a été inauguré. 123 caméras sont déployées dans la ville, et le dispositif s'appuie sur Briefcam, un logiciel d'intelligence artificielle : «Nous pouvons créer des scénarios à partir d’algorithmes, pour anticiper sur les violences urbaines notamment ou lutter contre les vols à la roulotte sur les parkings.» [Lille Actu]

Lors d'une réunion au Lion-d’Angers (Maine-et-Loire), organisée pour enrichir la rédaction, au niveau national, du Livre Blanc de la sécurité intérieure, des représentants des polices municipales de Montreuil-Juigné ou Baugé-en-Anjou ont mis en avant l'effet positif de la vidéosurveillance sur l'élucidation des affaires. [Courrier de l'Ouest] À l'occasion de son départ à la retraite Patrick Beurel, commandant divisionnaire à Vannes (Morbihan), se félicite du dispositif de vidéosurveillance installé en 2008 dans la ville : «[Un plan] efficace et opérationnel si on le compare à d’autres villes, parfois plus grandes, tout en respectant parfaitement la vie privée. Les résultats sont intéressants en termes de prévention et de dissuasion.» [Le Télégramme] La ville de Riom (Puy-de-Dôme), qui compte déjà trente caméras, va en installer soixante supplémentaires dans le premier semestre. Aucun indicateur ne permet de juger de l'efficacité du dispositif, et il a permis d'élucider une poignée de faits. [La Montagne]

 

En bref

Sécurité


Jugé pour outrage à agent à Rennes (Ille-et-Vilaine), un jeune homme dénonce une interpellation violente ; les GoPro des policiers étaient hors-service, le procureur estime le contrôle justifié


La Cour d'appel de Paris étudie une demande de reconstitution des faits ayant conduit à la mort d'Adama Traoré lors d'un contrôle de police


Alain Thirion, ancien préfet de la Haute-Corse et actuel directeur général de la sécurité civile, est visé par une enquête préliminaire pour harcèlement moral et sexuel


🇨🇦Des activistes réclament que des données relatives à l'appartenance raciale soient collectées lors des contrôles d'identité, pour réduire les contrôles au faciès


Si 53% des policiers municipaux sont armés en France, on ne peut pas dire que les polices municipales sont armées dans la moitié des villes


Les transports en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont gratuits pour les policiers et gendarmes


Des décisions de la Cour de cassation privent les télévisions d'accès aux interventions policières, au dam des chaînes et des services de communication

Prison


Les agents des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont mécontents de la loi de transformation de la fonction publique


Le personnel de Sodexo Justice du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube) manifeste pour une revalorisation de salaire


Seize détenus de la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ont fait part de leur souhait de voter pour les élections municipales


🇧🇪372 ex-détenus pour terrorisme font l'objet d'une surveillance en Belgique


L'association «Aux oubliées» collecte des livres aux femmes détenues


☎️Des téléphones fixes commencent à être installés dans les cellules de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire)


Le travail d'intérêt général (TIG) est «le meilleur moyen de lutter contre la récidive», selon Jessica Vonderscher, cheffe du service TIG, au sein de l’Agence du TIG

Justice


Après avoir assisté à treize procès d’assises et quatre-vingts procès en correctionnelle à la 16ème chambre de Paris, une équipe de recherche analyse les procès des terroristes islamistes


Avec la création d'une juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, le parquet de Paris se réorganise


Le procureur de la République de Marseille (Bouches-du-Rhône) quitte son poste pour Metz (Moselle), sans laisser un grand souvenir


La ministre de la justice propose une convention judiciaire écologique dans un nouveau projet de loi sur le sujet

Technologies et surveillance


📹40 caméras-piétons équiperont les policiers municipaux de Limoges (Haute-Vienne) ; la ville s'est engagée à ne pas utiliser les images tournées à des fins disciplinaires contre les agents


Axon, fabriquant du Taser, équipe de nombreuses polices municipales en caméras-piétons, et celles-ci figurent au programme de nombreux maires


Le préfet du Morbihan souhaite que des drones fassent des rondes automatiques pour effrayer les dealeurs


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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