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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Panorama

Maintien de l'ordre

D'après les différentes vidéos tournées lors de la manifestation du 18 janvier, le manifestant blessé à la tête semble être interpellé parce qu’il voulait empêcher l'interpellation d’une autre personne, notamment en attrapant un policier. Il reçoit, alors qu’il chute ou est à terre, au moins quatre coups de matraque, dont au moins un au niveau du visage. [Libération] Le préfet du Doubs demande une enquête administrative après la diffusion d'une vidéo montrant un policier proférer des menaces et insultes homophobes en marge d'une manifestation. [France Bleu] Deux policiers municipaux ont été blessés par des manifestants et en ont blessé à leur tour lors d'une manifestation à Saint-Étienne (Loire). [Le Progrès]

Un policier, responsable de la Compagnie départementale d’intervention de Rennes (Ille-et-Vilaine) a été mis en examen à la suite d'une plainte d'un syndicaliste, frappé lors d'une manifestation en 2016. Le parquet avait dans un premier temps classé l'affaire sans suite. [Ouest-France] La cour d’appel de Paris a relaxé ce vendredi un homme, accusé d’avoir frappé un CRS lors d’une manifestation en avril 2016. [Le Parisien]

Le ministre de l'intérieur fait une opération de communication en annonçant le retrait de la grenade GLI-F4 : le gouvernement avait déjà décidé depuis longtemps d'arrêter les commandes et elle est remplacée par la grenade GM2L, à peine moins dangereuse. [Libération]

«A l’instar de la grenade GLI-F4, la GM2L relève de la stratégie de peur et de violence mise en place par le gouvernement dans la gestion des foules. Les blessures qu’elles occasionnent dissuadent à elles seules de manifester», constate Aïnoha Pascual, avocate défendant des personnes blessées par des grenades GLI-F4. [lundimatin] «Progressivement, on va vers le désarmement de la police en maintien de l'ordre, ce qui est évidemment souhaitable, se félicite Sebastian Roché, sociologue spécialisé dans l'étude de la police. Mais si la France voulait s'aligner sur les meilleures pratiques européennes : sur les pays nordiques, sur l'Allemagne, sur la Grande-Bretagne, on supprimerait du maintien de l'ordre à la fois les lanceurs de balles de défense (LBD) et les différents types de grenades.» [franceinfo] «Il faut quand même rappeler que les blessures graves qu'il faut déplorer sont pour la plupart causées par le fait que des gens irresponsables ont ramassé ces grenades pour les relancer sur les forces de l'ordre. La question, c'est de savoir si la grenade qu'on va donner aux forces de l'ordre à l'avenir et les moyens qu'on va donner à la police vont permettre à la fois de se protéger et surtout de disperser ces groupes hostiles», rétorque David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale. [franceinfo] En janvier 2019, une quarantaine de «Gilets jaunes» ont été retenus plusieurs heures pour une vérification d’identité. Leurs avocats portent plainte, en s'appuyant sur un avis du Défenseur des droits. [Le Monde]

Des policiers et experts pointent la peur comme explication possible à certains cas de violences policières, mais les policiers peinent à en parler ouvertement. [La Croix] Les policiers peuvent porter des gants coqués ou renforcés, mais seulement s'ils conduisent une moto. [Libération] Le choix de l'avocat est libre pour le policier ou le gendarme, plaignant ou mis en cause, et, sauf s'il y a eu une faute personnelle de l'agent, les honoraires sont payés par l'administration. [Libération]

« À force d’être exposé à des images de plus en plus crues de visages tuméfiés, d’œil blessés ou de mains arrachées qui tournent en boucle, tout le monde ou presque finit par se laisser convaincre que les forces de l’ordre sont devenues un outil de répression aveugle et systématique», témoigne un policier, prenant pour preuve la récente manifestation contre la PMA qui s'est déroulée sans heurts. Éric Morvan, directeur général démissionnaire de la police nationale déclarait de son côté : «Le maintien de l’ordre ne produit jamais de belles images. Jamais, même quand il est conduit avec une extrême rigueur.» [Le Figaro]

«Les enquêtes de l’IGPN aboutissent toutes mais peut-être pas à ce que les gens veulent entendre. Il y a toujours des actes d’enquête qui sont faits, a rappelé Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). On n’enterre pas les dossiers, ce n’est parce que des policiers enquêtent sur des policiers que nous sommes complaisants.» [BFM] «L'indépendance et la probité doivent se constater. Justement, les faits parlent d'eux-mêmes : les victimes de violences policières méritent un contrôle extérieur et indépendant», constate, au sujet de l'IGPN, l'avocat Yassine Bouzrou. L'ancienne directrice de l'institution, Marie-France Monéger-Guyomarc'h, lui répond : «En droit, l'IGPN n'est certes pas une autorité indépendante car elle est rattachée à la direction générale de la police nationale. Mais, dans les faits, elle a acquis son indépendance. C'est pourquoi je n'accepte pas la critique d'une prétendue connivence avec qui que ce soit.» [Le Parisien]

Retraite des avocat·es

La grève des avocat·es, mobilisé·es contre la réforme de leur caisse de retraite, se poursuit, après l'échec de la rencontre entre leurs représentants et le Premier ministre. Une manifestation est prévue pour la semaine prochaine. [Le Figaro]

Les juridictions annoncent des retards dans le suivi des dossiers. «Soit nous acceptons les renvois, et nous finissons d’achever des juridictions parfois subclaquantes, soit nous les refusons et nous tuons les relations avocats-personnel judiciaire», constate une présidente de tribunal. [Dalloz Actualité] Au tribunal de Tours (Indre-et-Loire), des affaires sont renvoyées à 2021 à la suite de la mobilisation des avocat·es. [France Bleu] Grève des avocat·es et réforme de la justice ont rendu complexe la programmation des renvois de procès, notamment aux assises. [Nice-Matin]

Dans une lettre ouverte, plus de 400 avocat·es s'alarment des faibles moyens de la justice et expliquent leur opération «Demande de mise en liberté» : «Si la justice, asphyxiée par un manque de moyens chronique, fonctionne encore tant bien que mal, c’est uniquement grâce à la dévotion de ses fonctionnaires, pourtant dépassés par leur charge de travail. Le projet de réforme des retraites, à raison de la hausse annoncée des cotisations sociales, risque de conduire certains avocats au dépôt de bilan, et par-là même, va restreindre drastiquement l’accès au droit des justiciables les plus vulnérables.» [Europe 1] «On est sans filet, et on parle de la retraite, mais si je n'arrive pas à payer mes charges, je ne pourrai jamais l'atteindre en tant qu'avocate», témoigne une jeune avocate. [franceinfo]

Tentes plantées dans le tribunal, haka : depuis plus de quatre semaines, les avocats du barreau de Bobigny (Seine-Saint-Denis) sont en grève et multiplient les actions. [Le Parisien] «J'ai vu que la retraite est à la mode, Macron en marche qu'est-ce qu'il m'énerve. Après avoir cassé nos codes, il veut toucher à nos réserves. Balance ta robe, même s'il parle mal de nous, on sait qu'au fond ça vaut le coup», chantent dans un clip les avocats de l'Union des jeunes avocats de Valenciennes (Nord). [BFM] Une centaine d'avocat·es a bloqué l'accès au palais de justice de Draguignan (Var). [Var-Matin]

Prévention de la radicalisation

A la suite de l'attaque de la préfecture de police de Paris, le 3 octobre, le nombre de signalements pour des soupçons de radicalisation de fonctionnaires a cru fortement. «Je préfère l’injustice au drame et j’assumerai si un fonctionnaire devait être injustement sanctionné», aurait déclaré le préfet Didier Lallement au sujet des décisions à prendre à leur sujet. [franceinfo] 106 dossiers liés à des policiers signalés pour des présomptions de radicalisation sont en cours d'évaluation. [France Inter] La commission interministérielle chargée d'évaluer les cas de suspicion de radicalisation va se pencher sur le cas d'un agent administratif de la préfecture de police de Paris. [franceinfo]

Un capitaine de police suspendu pour des soupçons de radicalisation a porté l'affaire en justice, jugeant le dossier plutôt faible. Le juge des référés a donné raison le 3 janvier à l'administration : «Compte-tenu de l’écho médiatique provoqué par l’attentat du 3 octobre et de l’émotion légitime ressentie par les personnels, le préfet de police était fondé à prendre des mesures envers des agents présentant des indices de vulnérabilité, même faibles, de radicalisation qui seraient de nature à faire naître des craintes chez leurs collègues de travail.» [franceinfo]

 

En bref

Sécurité


L'IGPN est saisie à Tours (Indre-et-Loire) d'une enquête après des violences dans un commissariat ; la policière accusée a portée plainte pour outrage contre les deux plaignantes


Au moins une dizaine de policier·es «au bord du suicide» ont été aidé par l'association SOS Policiers en détresse


«On parle énormément des suicides dans la gendarmerie et la police, mais pas de ceux qui étaient précédés d'un féminicide, infanticide ou du meurtre de tiers proches»


1 810 personnes ont été tuées par la police de Rio de Janeiro (Brésil) en 2019, un record


18 356 policier·es et adjoint·es de sécurité travaillent en petite couronne parisienne, dont 5 574 en commissariats parisiens

Prisons


L'eau courante a été coupée au moins deux jours à la prison de la Santé (Paris), fraîchement rénovée ; au 1er octobre, celle-ci comptait 756 détenus pour 707 places


«La première nécessité, pour les arrivants, c’est de les maintenir en vie» : les premières heures en prison entre prise en charge logistique et psychologique


472 cellules adaptées aux personnes à mobilité réduites sont réparties dans 90 établissements pénitentiaires

Justice


«On lui colle une étiquette de djihadiste sur le front en 2019 pour des cours de boxe pris en 2014» : un homme de 28 ans est assigné à résidence depuis neuf mois sur la foi d'une note de la DGSI, tous ses recours ont été rejetés


Un homme a été condamné à 5 mois de prison après qu'une femme a déclenché son «téléphone grave danger» alors qu'il lui rendait visite sans droit


Les procès liés au «tourisme sexuel» restent rares en France, mais le nombre d'affaires croît à la faveur de coopérations avec les autorités locales


Selon les calculs du ministère de la justice, «entre 2016 et 2019, en France, le nombre d’années d’emprisonnement ferme s’est accru de 8%» ; l’usage de la comparution immédiate engendre mécaniquement des peines d’emprisonnement dans l'ensemble des juridictions


«Il faut un procès sur des sujets aussi forts» : les propos d'Emmanuel Macron sur l'affaire Sarah Halimi consternent le monde judiciaire ; la Cour de cassation rappelle au président de la République l’«essentielle (...) indépendance de la justice»


La nouvelle maison des avocats, qui accueillera le barreau de Paris, ouvrira le 1er mars à côté du tribunal de Paris dans le 17ème arrondissement


Une publicité pour l'iPhone tapisse le ministère de la justice, actuellement en rénovation

Technologie et surveillance


À Londres (Royaume-Uni), la police annonce le développement de la reconnaissance faciale pour identifier les suspects criminels


Le ministère de l'intérieur allemande renonce à l'utilisation par la police fédérale de la reconnaissance faciale dans les gares et aéroports


Google fait payer la police pour gérer les demandes de données que l'entreprise reçoit


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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