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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. La sélection de la semaine est un peu réduite, et fortement marquée par l'épidémie de Covid-19, et le confinement annoncé en France, lundi 16 mars, par le président de la République.


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Covid-19

Libertés publiques

La loi créant l'état d'urgence sanitaire est entrée en vigueur mardi matin. Elle encadre les différentes mesures prises à la suite de l'arrivée du coronavirus SARS-CoV-2 en France. [Le Monde] À la suite d'une décision du Conseil d'État, le Premier ministre a, par ailleurs, précisé les conditions de certains dérogations à l'interdiction de sortie de domicile. [Le Figaro] L'extension des pouvoirs de l’exécutif s’appuie, en France, sur la théorie dite «des circonstances exceptionnelles» – qui trouve son origine dans l'arrêt Heyriès du Conseil d'État en 1918 – et les restrictions des libertés se font à la condition que celles-ci soient «proportionnées aux risques courus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu»[Le Monde] Concernant l'avis du Conseil d'État, le juriste Nicolas Hervieu s'inquiète : «L'office du juge est au contraire de protéger les libertés. C’est la première fois que, sur le fondement de la protection du droit à la vie, le juge somme un gouvernement de restreindre les libertés. Il y a là un renversement inquiétant.» [La Croix]

Dans plusieurs communes, les maires décident d'accompagner ces mesures d'un couvre-feu, mais ils n'en ont pas le pouvoir. Les préfectures seules peuvent le faire. «L'analyse juridique démontre que la prise des arrêtés concernant le couvre-feu sur le volet sanitaire est de la compétence exclusive du préfet», note le préfet du Var. [franceinfo] Dans les Alpes-Maritimes, le préfet a pris un arrêté de couvre-feu à l'échelle du département. [Nice-Matin]

«Les personnes enfermées, isolées, celles qui vivent à la rue, qui ont besoin d’aide sociale pour une partie de leurs besoins fondamentaux, seront les premières à subir une double peine si rien n’est fait pour les accompagner», préviennent le Défenseur des droits, Jacques Toubon, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan et le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu. [Le Monde]

Forces de sécurité

Contrôles. Les limitations à la liberté d'aller et venir s'accompagnent de nombreux contrôles de police. «On entre dans une phase de fermeté qui n’empêche pas le discernement, commente la Direction générale de la police nationale (DGPN). Ce qu’on cherche à déterminer, c’est surtout la bonne foi.» [Mediapart] Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent désormais sanctionner le non-respect du confinement. [Gazette des communes]

10% des amendes dressées le 18 mars, premier jour plein de confinement, l'ont été en Seine-Saint-Denis, soit 1348 personnes en un jour et demi. Une soixantaine de personnes a été verbalisée dans les Landes jeudi. 650 personnes l'ont été en Gironde dimanche.

Les gendarmes de Brioude (Haute-Loire) ont verbalisé une mère sortie avec ses deux enfants pour une promenade ; l'un des jeunes était connu d'un membre des forces de l'ordre comme étant un cas diagnostiqué positif au Covid-19. [L'Éveil de Haute-Loire] Un cycliste de Parmain (Val-d'Oise) a écopé d'une amende parce qu'il était sorti acheter son pain. [Le Parisien]

Refus d'obtempérer. La police ouvre le feu sur une voiture à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) lors d'un contrôle routier. À Seyssinet-Pariset (Isère), une voiture a refusé un contrôle, puis foncé sur des gendarmes quelques minutes plus tard. Ceux-ci ont ouvert le feu.

Deux hommes qui avaient frappé des policiers lors d'un contrôle à Trappes (Yvelines) ont été condamnés à trois mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. [Le Parisien] Au moins cinq personnes ont été placées en garde à vue en Seine-Saint-Denis ou dans le Nord pour «mise en danger de la vie d'autrui», après avoir été verbalisées à plusieurs reprises. [Le Parisien]

Des drones diffusent des messages de prévention à Cosne-sur-Loire (Nièvre)dans le Doubs mais également à Paris.

Protection. Policiers et syndicats se plaignent de l'absence de protection, et du flou autour du port du masque. [France 3] «Sans que cela soit généralisé, lorsque les circonstances de l’action de police l’exigent, le port du masque est autorisé afin de préserver l’intégrité des personnels», a déclaré dans une note le directeur central de la sécurité publique. [Le Parisien] Le syndicat Alliance réclame que les attestations soit déposées sur le tableau de bord et que la fenêtre reste remontée lors des contrôles, pour empêcher les contacts. [Sud Ouest]

Malades. Contaminations, et suspicions, se multiplient dans les rangs des policiers. «Le chiffre commence à être important, commente-t-on à la préfecture de police de Paris. On est loin de se dire qu’on n’assurera plus notre mission de police, il n’y a pas le feu à la maison, mais sans mesures la semaine prochaine ce sera très compliquée.» [Actu Paris] «J'ai 42 ans, je ne suis pas une personne à risque, je respectais les gestes barrières et pourtant je l'ai eu, témoigne Christelle Sanier, secrétaire départementale Alliance Police Nationale et fonctionnaire de police au commissariat de Cherbourg (Manche). *es fonctionnaires de police sont encore mobilisés, ils seront présents quoi qu'il arrive, mais il ne faut pas les mettre en danger. S'ils tombent malade, c'est comme pour les soignants, il n'y aura plus personne.» [France Bleu]

Fonctionnement. Pour limiter la contamination, commissariats et gendarmeries ne sont accessibles qu'après un contact à travers l'interphone. [L'Echo Républicain] Les cyber-gendarmes prennent le relais du terrain grâce à la plateforme téléphonique ou la messagerie en ligne. [L'Essor] Les policiers et gendarmes d'Ardèche demandent cependant à «ne pas surcharger inutilement les lignes téléphoniques d’urgence» avec des demandes sur les dérogations de déplacement. [Le Dauphiné Libéré]

Prisons

Surpopulation et inquiétudes. «Plus de parloir, plus de projection, ça veut dire plus de stupéfiants. Ca va chauffer en détention s’il n’y a pas de shit», s'inquiète un prévenu incarcéré à la maison d’arrêt de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne). [AFP] «C’est une question de jours avant qu’on compte les morts, déclare un détenu, incarcéré en Île-de-France. *Il y en a qui toussent et qui ont des vertiges mais comme le confinement est déjà plein, ils restent en cellule et leurs codétenus sont confinés avec eux par défaut.» [Europe 1] «Une bagarre mérite-t-elle qu'on risque sa vie en prison ?» Les proches et familles des détenus s'inquiètent. [France 3]

Mesures. La ministre de la justice a annoncé la gratuité de la télévision et un crédit téléphonique de 40 euros pour l'ensemble des détenus. [Les Echos] Elle a également annoncé la libération prochaine de 5000 détenus en fin de peine ou malades ; des ordonnances vont être écrites en ce sens. [AFP] «Je pense que la gratuité du téléphone est aussi importante que la gratuité de la télévision. La crise sanitaire et sociétale existe évidemment encore plus dans les prisons, on ne peut pas raisonner en termes de coût budgétaire et peu importe le coût que cela aura pendant quelques semaines», déclare Adeline Hazan. [France Inter]

Mutinerie. Près d'une centaine de détenus ont participé à une mutinerie à Uzerche (Corrèze). [France 3] 250 cellules sont inutilisables et 350 détenus ont été transférés dans les établissements pénitentiaires alentours. [France Bleu] L’administration pénitentiaire promet une réponse «ferme» face aux incidents dans l'ensemble des établissements. [20 Minutes]

Un surveillant de la prison de Valence (Drôme) a été testé positif au coronavirus. Huit autres gardiens ont été placé en quatorzaine. [France Bleu]

😷Les détenus belges fabriquent des masques de protection. Un appel à été lancé pour récupérer suffisamment de machines à coudre. [Dernière heure]

Justice

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie prévoit que le gouvernement pourra prendre différentes ordonnances, notamment pour adapter le fonctionnement des justices administratives et judiciaires. [Dalloz Actualité]

Les demandes de libération de prévenus en détention provisoire affluent. «Mes collègues juges d’instruction antiterroristes sont très inquiets de voir arriver des demandes de mise en liberté concernant des prévenus qui ne sont pas vraiment des seconds rôles dans les informations judiciaires en cours», s’alarme Pascal Gastineau, juge d’instruction financier à Paris et vice-président de l’Association française des magistrats instructeurs. [Le Monde]

Aux comparutions immédiates, à Paris, le coronavirus est dans toutes les têtes. [France Inter] «Je vois ces gens qui se succèdent dans le box, qui touchent la même barre et parlent dans le même micro. Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box, ou l’inverse. C’est une question d’heures», y plaide un avocat. [Dalloz Actualité]

Le tribunal judiciaire de Toulouse n’échappe pas aux mesures de restriction drastiques face à l’actuelle pandémie. Le greffier est masqué, les avocats sont interdits de maison d’arrêt et les audiences se déroulent à huis clos. [La Dépêche] «Nous maintenons trois magistrats au parquet. L’objectif est de pouvoir assurer les urgences pénales : la gestion des détenus, des éventuelles remises en liberté ou incarcérations, mais aussi les comparutions immédiates», détaille Bertrand Leclerc, procureur de la République à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). [Le Télégramme]

Le télétravail n'a pas forcément été prévu dans tous les cabinets d'avocats. [Dalloz Actualité]

 

Et sinon...

«Je vous demande de dire qu’à vie, Barbie sera reclus» : Pierre Truche, avocat général lors du procès de Klaus Barbie, est mort


À la cour administrative de Marseille (Bouches-du-Rhône) a été mis en place le pôle Presaj, dont le but est d'optimiser l'élimination des requêtes des étrangers


 

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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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