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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Panorama

Grève des avocats

Les magistrats s'inquiètent alors que la grève des avocats entre dans sa huitième semaine. [Dalloz Actualité] Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, et Rémy Heitz, procureur de la République de Paris déplorent des conséquences du mouvement de protestation des avocats contre la réforme des retraites et demandent sa fin. [Le Monde] Selon le procureur de la République de Lyon (Rhône), poursuivre les renvois serait «contraire à un principe essentiel qui est celui de limiter au maximum la durée d'une détention provisoire et de garantir un procès rapide (...) et cela reviendrait aussi à accepter à terme de remettre en liberté une personne à raison d'un mouvement social, la loi ne permettant pas que la détention provisoire puisse prospérer au-delà de deux mois.» [Lyon Capitale] Nicole Belloubet adresse «avec chaleur» un message de «soutien» et de «reconnaissance» aux magistrats et fonctionnaires des tribunaux. [Dalloz Actualité]

Les ténors du barreau sont discrètement solidaires du mouvement contre la réforme des retraites. [Libération] À Marseille (Bouches-du-Rhône), une centaine de greffiers et fonctionnaires de justice se sont allongés sur les marches du palais en signe de «Justice morte». [La Provence]

«On n’a pas attendu ce mouvement pour avoir tous ces dysfonctionnements, constate Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. On peut donner de nombreux exemples de renvois d’audiences à des dates invraisemblables, de l’enchaînement et l’empilement des dossiers dans des conditions inacceptables, des conditions de travail anormales pour les juges, etc. Cette grève a mis en lumière ces dysfonctionnements, mais elle ne les provoque pas.» [Ouest-France] «Faire peser sur les avocats la responsabilité de la déliquescence du fonctionnement judiciaire en raison du mouvement de grève (...) c’est inverser les responsabilités en occultant la réalité du manque structurel de moyens qui affecte le service public de la justice depuis des années», plaide un collectif d'avocats. [Le Monde]

La grève des avocats leur permet de réinventer leur travail, en expérimentant durant quelques semaines l’intelligence collective, placée au service de la lutte et de la justice. [Politis] Les avocats du barreau de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ont organisé des consultations gratuites. [La République des Pyrénées] Pendant deux jours, des dizaines d’avocats se sont employés à défendre avec ferveur et opiniâtretés des dizaines de prévenus en comparutions immédiates à Paris. Une «défense massive» qui se pérennise et soulève l’enthousiasme chez les avocats. [Dalloz Actualité]

Maintien de l'ordre

Un manifestant avait saisi l'IGPN après une interpellation violente en 2019 ; l'affaire a été classée sans suite. Il se souvient de sa déposition devant l'IGPN : «Quand on arrive à l'IGPN, c'est un commissariat. C'est des policiers. (...) Donc déjà, on n'est pas très rassurés, parce que des policiers qui vont juger des policiers, ce n'est pas très rassurant.» [franceinfo] Le 18 mai, une manifestante avait accusé un policier de l’avoir agressée à Reims (Marne). Sa plainte déposée contre lui a été classée sans suite ; deux témoins ont disculpé le policier. [L'Union]

Un manifestant «Gilet jaune» a été condamné à deux mois de prison ferme à Bordeaux (Gironde) après avoir frappé un policier le 8 février. [Ouest-France] Le manifestant bordelais interpellé violemment le même jour a annoncé de son côté avoir déposé plainte pour «violences aggravées». [20 Minutes]

Une étude sur des «évolutions juridiques» est actuellement menée pour rendre notamment obligatoire le floutage de tous les agents sur les vidéos d'opérations policières. [Mediapart] Le ministre de l’intérieur a démenti qu’une étude était menée, malgré la confirmation de la direction nationale de la police nationale. [Mediapart] Des journalistes et des associations signent un appel pour contester la volonté de contrôle des images des policiers : «Sans ces vidéos, la réalité des violences policières resterait trop souvent invisibilisée, niée dans son existence même. Elle l’a trop souvent été dans les quartiers populaires d’abord, dans les manifestations, aux abords des lycées, sur les piquets de grève.» [Politis]

Surpopulation carcérale

Patrick Spinosi, avocat des 32 requérants victorieux devant la Cour européenne des droits de l'homme, dénonce le silence du gouvernement après cette condamnation : «Le gouvernement ne prend absolument pas la mesure de la décision qui a été rendue, ni de la situation de la France sur ce point au regard de l’Europe. Ensuite, il n’ose pas affirmer publiquement que réduire notre population carcérale est un impératif auquel il est désormais tenu.» [L'Express]

Les surveillants de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ont fait grève pour dénoncer la «surpopulation carcérale record». La prison dispose de 254 places, pour une population de 420 à 477 détenu·es. [Le Télégramme] «C’est devenu la norme la surpopulation carcérale. C’est tellement chronique qu’on ne parle même plus d’urgence. Mais la hausse va crescendo depuis début 2018», reconnaît le directeur de la maison d'arrêt de Tulle (Corrèze), Thierry Jouffroy. La prison comptait 87 personnes détenues pour 47 places au 1er janvier[La Montagne] À Nice (Alpes-Maritimes), le nombre de personnels médicaux et paramédicaux est insuffisant au vu de la population carcérale pour assurer une bonne prise en charge des détenu·es. Au 1er janvier, 518 personnes y étaient détenues, pour 363 places[France Bleu] Les syndicats de la maison d’arrêt de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine) alertent sur la population alors qu'il y a plus de 200 matelas au sol. L'établissement comptait 718 détenu·es pour 477 places au 1er janvier[20 Minutes]

Crimes sexuels et féminicides

«L’inscription en droit du terme de féminicide semble poser davantage de difficultés qu’elle n’apporterait de véritables solutions à la prise en charge des femmes victimes de violences», estime la députée LRM Fiona Lazaar dans un rapport à la suite d'une mission d'information sur la question[Le Monde]

Le procureur de la République va mettre à disposition deux logements dans Montpellier (Hérault) afin d'héberger les conjoints violents sommés de quitter leur domicile familial par décision de justice. [France 3]

Plus de 90% des victimes de violences conjugales interrogées ont jugé «globalement satisfaisant» leur accueil, selon un audit, réalisé entre septembre et décembre 2019 dans quarante sites de la police nationale et 411 unités de gendarmerie. [franceinfo] Quatre formations spécifiques liées aux violences faites aux femmes – Violences intra-familiales, Brigades de protection de la famille, Victimes majeures d'infractions sexuelles et Plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste – sont offertes aux policiers. [Assemblée nationale]

Altération du souvenir, procès déséquilibré : réclamée par plusieurs association, la suppression de la prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs n'est pas une bonne idée selon plusieurs juristes. [BFM]

Un suivi psychologique est mis en place à la prison de Riom (Puy-de-Dôme) – où la majorité des «longues peines» ont commis des infractions sexuelles – pour aider les condamnés à prendre conscience de leurs actes et prévenir la récidive. [Libération]

Élections municipales

Les maires sont de plus en plus nombreux à s’investir dans la sécurité de leurs cités, notamment la vidéosurveillance et les polices municipales. «Ils ont le sentiment que la police nationale s’est désengagée du terrain et de la tranquillité publique», observe la sociologue Virginie Malochet. [Le Télégramme]

👮L'augmentation du nombre de policiers municipaux à Lille (Nord) figure en bonne place dans les programmes des candidats. Actuellement, dix postes ne sont pas pourvus. [Mediacités] Martine Aubry, actuelle maire socialiste de la ville, refuse de doter les policiers municipaux d'armes à feu, «la sécurité publique lourde relevant de l'État»[AFP]

🔫La députée LRM Annaïg Le Meur, et candidate à Quimper (Finistère), plaide pour la création d'une police municipale sans arme létale. [Le Télégramme] Dans la Sarthe, plusieurs communes rurales, notamment dans le sud du département, ont fait le choix d'avoir une police municipale, parfois armée. [Ouest-France]

 

En bref

Sécurité


Un homme a été tué par un policier dans le quartier de Kawéni à Mamoudzou (Mayotte)


Un jeune de 18 ans a été tué par la police à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; sa famille a organisé une marche blanche


Un policier de la BAC de Toulon (Var) tue sa compagne puis se suicide avec son arme de service


Présenté au départ comme simple victime d'une rixe, un policier a été mis en examen à Marseille (Bouches-du-Rhône) pour violence avec préméditation


Deux policiers du commissariat de Roanne (Loire) ont été mis en examen pour homicide involontaire après le suicide d'un homme en cellule de dégrisement en juillet


Un gérant de restaurant à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) accusé de rébellion, porte plainte contre la police, images de vidéosurveillance de son établissement à l'appui


Trois mois de prison avec sursis et trois semaines de TIG pour un homme surpris à taguer des slogans anti-policiers à Angers (Maine-et-Loire)


Au centre de rétention administrative de Vincennes (Val-de-Marne), des retenus racontent qu'une pièce sans caméra est utilisée par des policiers pour les violenter et intimider


Deux policiers de Colomiers (Haute-Garonne) ont été mis en examen pour corruption ; ils ont proposé de ne pas verbaliser un motocycliste en échange d'argent


🌽Déméter, la cellule de gendarmerie surveillant les «atteintes au monde agricole», suscite les critiques


Isolement, bas salaire, coût élevé de la vie : la motivation des nouvelles recrues de la police nationale se heurte à un début de carrière complexe


Les policiers de la CRS7 dans le Val-d'Oise dénoncent les méthodes managériales de leur commandant


La police de sécurité du quotidien «fonctionne» mais «il faut être vigilant sur l'emploi des effectifs et leur affectation», selon l'Unsa-Police


Les policiers licenciés de la Fédération française de tir vont pouvoir s’entraîner dans leurs clubs avec leur arme de dotation


🐕En raison d'un coût trop important, des tests ADN canins ont été refusés par la justice dans l'enquête sur la mort d'une femme, mordue par des chiens


Le remplacement du policier municipal divise les maires de Saint-Jean-de-Losne, Saint-Usage et Échenon (Côte-d'Or)


Olivier de Mazières a été nommé délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur, chargé notamment des polices municipales, de la vidéoprotection ou encore de la sécurité privée


🥖La gendarmerie du Bas-Rhin imprime des conseils anti-cambriolage sur des sacs à pain

Prison


Deux gardiens de la prison de Lille-Sequedin (Nord) sont soupçonnés de violences sur un détenu et mis en cause par un de leurs collègues


La justice administrative ordonne des travaux d’urgence à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), où la «situation est alarmante»


Rédoine Faïd a débuté une grève de la faim et de la soif en prison pour contester ses conditions de détention


Un détenu de 71 ans, en détention provisoire, dont l'état de santé est «difficilement compatible avec la détention» est sorti de prison ; un cas conforme au Code de procédure pénal mais peu fréquent selon l'OIP


Un homme, condamné pour apologie de terrorisme en 2015 a été assigné à résidence à sa sortie de prison à Verdun (Meuse), où il n'a aucune attache ; il n'a pas respecté ces conditions


Les mesures administratives post-état d'urgence sont fortement utilisées pour suivre les sortants de prison


Une «prison expérimentale d’insertion par le travail» de 180 places sera construite à Arras (Nord) a annoncé la ministre de la justice ; deux autres bâtiments devraient être construits dont un à Toul (Meurthe-et-Moselle)


La ministre de la justice a inauguré le nouveau pôle de rattachement d'extraction judiciaire de Fleury-Mérogis (Essonne)


Une quinzaine d'entraîneurs de boxe ont bénéficié d'une formation à la maison centrale de Poissy (Yvelines) pour se former à l'encadrement de détenu·es


«La vision du TIG sur le terrain est éloignée de celle des parlementaires»juge le chercheur Christian Mouhanna, qui étudié sur le sujet


L'artiste C215 a réalisé des pochoirs des prisonniers célèbres de Fresnes (Val-de-Marne) sur les murs de la prison

Justice


Le rapport Thiriez, et la proposition de tronc commun auquel participerait l'École nationale de magistrature, n'est que «le reflet d’une méconnaissance de ce qu’est l’école», selon Olivier Leurent, directeur de celle-ci


Le parquet national financier a signé avec Airbus la sixième convention judiciaire d’intérêt public, avec à la clef une amende de 2 milliards d'euros


«Il fallait qu’il soit puni, mais ce sont les conditions de la punition qui me répugnent» : une femme s'est mariée avec l'homme qu'elle a envoyé en prison en tant que jurée


📱À Grenoble (Isère), le procureur Éric Vaillant communique avec des journalistes grâce à un groupe WhatsApp

Technologies et surveillance


Le RGPD en l'état actuel ne permet pas la reconnaissance faciale, estime la commissaire Margrethe Vestager, sauf pour les problèmes de sécurité publique


L'Union européenne réfléchit à une mutualisation des bases de données de reconnaissance faciale par dix états membres


La police de Londres (Royaume-Uni) a testé de la reconnaissance faciale en direct dans un centre commercial ; la cheffe de la police a déploré la désinformation autour de cette expérimentation


«L’apport réel de la vidéosurveillance n’est pas au niveau du fantasme qu’elle peut nourrir»


📹Suivre un enfant dans la foule, repérer un bagage abandonné, etc. : le logiciel Briefcam, utilisé par la ville de Roubaix (Nord) promet «une aide à la décision» en analysant les images de vidéo-surveillance en direct


Nextdoor, réseau social de voisinage, s'associe aux polices américaines, notamment pour diffuser leurs messages d'alerte


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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