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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Avant toute chose : nos meilleures vœux pour cette année qui commence. Alors que le Panier à salade entre dans sa deuxième année, et à l'occasion des fêtes, nous vous proposons une petite évolution, sous la forme d'une interview «hors-série». Celles-ci seront envoyées de manière irrégulière. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos hors-séries, vous pouvez gérer votre abonnement. La semaine dernière, si vous l'avez ratée, nous avons posé quelques questions sur les caméras-piétons à Sander Flight, chercheur et consultant néerlandais.

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Interview

Bruno Aubusson de Cavarlay occupait jusqu'en mai 2018 la présidence de la Commission de suivi de la détention provisoire (CSDP).  Directeur de recherche CNRS émérite au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, Bruno Aubusson de Cavarlay répond (par mail) à quelques questions soulevées par le dernier rapport de la CSDP.

 

Le Panier à salade : Pourquoi y a-t-il autant de détention provisoire alors que loi dit que ça devrait être l'exception ?

Bruno Aubusson de Cavarlay : Il est difficile de dire en dessous de quel niveau de recours à la détention provisoire on pourrait parler d'exception. Si l'on regarde les variations de la part des condamnations avec une détention provisoire antérieure au jugement dans l'ensemble des condamnations (pour crime ou délit), on remarque des variations très importantes par types d’infractions (voir tableau A5 du rapport CSDP 2018, page 62). Le taux est nettement plus élevé pour les crimes que pour les délits et pour ces derniers, il y a encore des variations importantes. Les évolutions par types de contentieux ne sont pas les mêmes non plus. 

LPS : Comment pourrait s'expliquer la surprise de certains au placement en détention provisoire de deux musiciens-entrepreneurs après une bagarre dans un aéroport à la suite du renvoi de leur procès en comparution immédiate ?

BAC : S’agissant justement d’une comparution immédiate, la détention provisoire est, pour le ministère public (le parquet) un moyen d’aller rapidement et sûrement à une réponse pénale ferme. Le risque est que la détention provisoire représente à elle seule la réponse pénale attendue par les différents acteurs. D’où l’indignation par exemple de policiers lorsque la personne arrêtée est mise en liberté dans l’attente de son jugement. Il est difficile de commenter un cas particulier sans le connaître en détail. Cela est peu souhaitable de la part de ceux qui se situent dans un registre d’évaluation globale. Au-delà d’un tel cas particulier et de son appréciation se pose la question de la publicité donnée à la décision et de la qualité de sa motivation. Un juge des libertés a nécessairement pris la décision de mandat de dépôt en la motivant, en principe en audience publique, à moins que le huis-clos ait été prononcé pour éviter la poursuite de la rixe. La publicité de l’audience et de la décision devrait permettre de comprendre ses motivations.

LPS : Outre le détail en fonction du contentieux, existe-il des statistiques sur les populations les plus à-mêmes d'être placées en détention (revenus, origines...) ?

BAC : Non. Lors de recherches anciennes – à partir d’échantillons d’affaires traitées dans un tribunal – j’avais pu observer que la détention provisoire était plus fréquente, à type d’infraction égal, pour les personnes sans emploi. Mais cela résultait en bonne partie de leur état de récidive. On peut penser à une forme de spirale ou de cercle vicieux menant les acteurs (police, parquet, juges) à recourir plus facilement à la détention provisoire pour des personnes n’ayant plus d’insertion sociale, ce qui contribue ensuite à une difficulté accrue de retour à l’emploi de ces personnes. Il est à cet égard symptomatique que la récidive continue d’être considérée comme un facteur « justifiant » la détention provisoire, par assimilation quasi-automatique de l’état de récidive légale au risque de récidive.

LPS : 29,4% des personnes détenues au 1er décembre 2018 étaient des prévenus ou mis en examen. Le rapport de la CSDP rappelle à quel point la hausse de la surpopulation carcérale est liée à la détention provisoire. Est-il donc logique de vouloir lutter contre la surpopulation en se concentrant principalement sur les peines ?

BAC : Dans son dernier rapport, la CSDP a relevé que les réformes concernant les peines prononcées (incitation à recourir à des peines alternatives à l’emprisonnement comme la contrainte pénale, aménagement des peines) ne produisaient pas les effets attendus. Elle a recommandé que des études évaluatives sérieuses soient entreprises en incluant le rôle de la détention provisoire dans la mise en application des principes de politique pénale et pénitentiaire. Le chiffre de 30% de détenus prévenus est lui-même un mauvais indicateur de l’enjeu de ce retour de la détention provisoire dans la problématique de la politique pénale. En flux, ce sont plutôt les deux tiers des entrants qui ont le statut de prévenus. Et les travaux d’évaluation sur l’aménagement des peines tendent à montrer que, surtout pour les courtes peines, les détenus entrés sous le régime de la détention provisoire sont en position défavorable. Débordés eux-aussi les juges de l'application des peines s’occupent peut-être d’abord de l’aménagement des peines à exécuter par des personnes libres au jugement, lesquelles ont connu aussi une forte croissance.

LPS : Un «présumé jihadiste» a été libéré parce qu’un juge d’instruction a oublié de renouveler sa détention provisoire. La commission de son côté se lamente des statistiques mis à sa disposition. Un travail doit-il être fait sur la gestion «informatique» de la détention provisoire ?

BAC : Le rapprochement entre un raté de procédure individuel et les «lamentations» des experts qui n’ont pas les statistiques adéquates pour dresser un bilan correct de la place de la détention provisoire dans le fonctionnement de la justice pénale peut paraître un peu rapide, mais il n’est pas du tout dénué de fondement. Dans la réforme des outils de gestion informatique menés depuis une dizaine d’années, les cabinets d’instruction n’ont pas été une priorité, c’est le moins qu’on puisse dire.

Mais il ne s’agit pas que d’outils informatiques défaillants. Une culture professionnelle du contrôle de la détention provisoire pour en limiter les effets, surtout en termes de durée, s’est peut-être perdue avec le passage de moyens manuels – tableaux et registres – à des moyens informatiques que les utilisateurs ne s’approprient pas facilement. Les juges des libertés et de la détention rencontrés par la CSDP ont pu se procurer leurs chiffres locaux alors que la collecte nationale a cessé sur ce point. Ils étaient généralement surpris de leurs taux élevés de placement sous mandat de dépôt.

A l’heure où l’on imagine déjà une automatisation des prises de décision, avec le support de l'intelligence artificielle, où certains acteurs redoutent encore le contrôle informatique et normatif de leur pratique, il serait temps de penser l’information des acteurs eux-mêmes sur leurs décisions au fil des mois et des années comme le premier maillon de l’évaluation.

LPS : Le dernier rapport se penche sur la visioconférence et propose plusieurs recommandations. A votre connaissance, ont-elles été entendues ?

BAC : Je n’ai pas d’informations allant dans ce sens. La CSDP pointait un manque crucial d’évaluation des dispositifs déjà développés, sur un plan qualitatif aussi bien que quantitatif. Face aux difficultés de transfèrement des prévenus devant comparaître au tribunal, la fuite en avant était plutôt dans l’air du temps  au moment de la remise du rapport 2018. 

LPS : Quelle est l'efficacité aujourd'hui de l'indemnisation des prévenus et mis en examen placés en détention provisoire qui sont ensuite acquittés ou relaxés ?

BAC : Globalement, la procédure semble être entrée dans un régime de croisière satisfaisant, par exemple en termes de délai, même si des améliorations restent possibles. Mais l’efficacité se mesure-t-elle seulement aux réponses et aux temps de réponse observés face à une demande qui ne connaît pas d’énormes variations ? L’inconnue se trouve du côté des cas pour lesquels une réparation pourrait être demandée alors qu’elle ne l’est pas. On ne connait que très grossièrement le nombre annuel de cas ouvrant droit à réparation : il pourrait être deux fois plus élevé que le nombre de demandes de réparations, sinon plus. Les variations de ce  taux de recours à l’indemnisation restent inconnues.

LPS : Les relaxés et acquittés sont-ils bien informés de cette réparation ? Comment comprendre que 18% des requêtes concernent les infractions économiques et financières quand la détention provisoire pour celles-ci est «rare en nombre et en proportion du total de condamnations» ?

BAC : L’information minimale est donnée aux personnes concernées au moment du verdict. Avant de suspecter leur manque d’information, il faudrait connaître les caractéristiques comparatives de celles qui n’optent pas pour la demande et s’interroger sur la représentation qu’elles peuvent avoir de cette procédure particulière, qui vient s’ajouter à un parcours souvent douloureux.

La différence relevée pour les détentions provisoires subies à l’occasion de la poursuite d’infractions économiques et financières peut donner lieu à quelques hypothèses. D’abord l’enjeu financier pour les ex-détenus provisoires peut être plus important en raison de leur situation socio-professionnelle qui est prise en compte pour le calcul de l’indemnisation ; ensuite, un critère affectant le montant de l’indemnisation est l’existence d’incarcérations antérieures ou non avec l’indemnisation de ce que l’on appelle le «choc carcéral». Finalement, il pourrait se faire que globalement les facteurs qui «protègent» les auteurs de ce type d’infractions d’un passage en détention provisoire soit aussi ceux qui les poussent à demander plus facilement réparation si cela leur arrive. On songe bien sûr alors au rôle de leur avocat. 

LPS : En 2016, la réparation a coûté 11,6 millions d'euros, un record. Dans un contexte de réduction budgétaire, ne serait-ce pas un bon levier pour réduire le nombre de détentions provisoires ?

BAC : Il n’est pas sûr que le raisonnement économique, quantitativement plus précisé, soit en défaveur de la détention provisoire décidée avec un risque significatif de devoir ensuite payer une indemnisation. Les moyens de la réduction de la détention provisoire ont aussi un coût et le nombre de détention provisoire n’est pas le seul facteur de croissance de la dépense puisque les durées de détention provisoire sont en cause dans le montant total. Mettre en avant ce raisonnement économique heurterait probablement les magistrats concernés, ceux dont les décisions de placement en détention provisoire induiraient trop d’indemnisation, en ce qu’il réintroduirait sous une forme déguisée la notion de faute individuelle du juge. Or ces juges sont très attachés au principe de la réparation sans faute.

LPS : Peut-on estimer la propension des juges à donner des peines de prison pour justifier d'un placement en détention provisoire ?

BAC : On trouve dans un Infostat Justice (n°146, décembre 2016) des indications sur le rapport détention provisoire/peine prononcée. Le mécanisme de «couverture» ne joue pas systématiquement toutes les détention provisoire n’étant pas suivies d’emprisonnement ferme. Il n’est pas nécessaire pour le juge de  procéder ainsi après la clarification du mécanisme d’indemnisation. Dès lors qu’il y a condamnation, quelle que soit la peine prononcée, la détention provisoire n’est pas injustifiée. Le mécanisme un peu trop automatique qui doit être évoqué est bien celui des circonstances de la décision, du choix de la peine. On pourrait espérer qu’une période de détention provisoire puisse être mise à profit pour chercher une alternative à l’emprisonnement ferme. Or on a vu que la priorité de la politique pénale consiste à rechercher ces alternatives pour ceux qui ne sont pas encore en détention. Ici tout repose sur les travailleurs sociaux qui préparent la décision des juges du siège. Dans un contexte de surcharge, le transfert de long terme du passage par l’instruction vers la comparution immédiate rend bien plus difficile leur intervention qui ne s’accommode guère avec le temps court des procédures simplifiées.

LPS : Le mandat de la commission arrive à son terme, certains membres étaient même partis avant la fin de ce mandat sans être remplacés. À votre connaissance, la prochaine commission a-t-elle été nommée ? Aura-t-elle les moyens de faire son travail correctement (c'est à dire publier un rapport dans les temps) alors qu'elle n'est pas nommée ?

BAC : Ce sont les parlementaires devant remplacer des non réélus qui n’ont pas été nommés à temps pour rejoindre la commission alors que fin 2017 la phase de préparation sinon de rédaction du rapport était terminée. La procédure de renouvellement a été mise en route en avril 2018 avant le départ des membres sortants dont aucun ne souhaitait être renouvelé après plusieurs mandats successifs. En tout état de cause, le rythme d’un rapport annuel, voulu par le législateur, n’est pas tenable et ne se justifie sans doute pas. Un rapport tous les deux ans serait plus réaliste.

L’expérience des six dernières années (2012-2018) et des trois derniers rapports a mis en lumière le défaut de moyens attribués à la commission qui s’ajoute aux lacunes persistantes de la production statistique pour poursuivre une expérience originale. L’innovation avait consisté, par un amendement adopté en fin de parcours parlementaire de la loi du 15 juin 2000, à créer un dispositif de suivi spécifique, dans l’espoir d’entrer dans l’ère de l’efficience législative.


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Disclaimer : Bruno Aubusson de Cavarlay et l'auteur de cette newsletter sont tous les deux élus au bureau d'une même association.
 

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Cette édition est préparée par Alexandre Léchenet ; pour en savoir plus sur le Panier à salade



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