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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Panorama

Infiltration

Le journaliste Valentin Gendrot a suivi la formation de l’école de police avant d’être affecté comme adjoint de sécurité dans un commissariat du 19ème arrondissement de Paris. Il raconte cette expérience dans Flic (Ed. Goutte d'Or)[Libération] 

Le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête après la parution du livre. Y sont notamment raconté des violences policières contre un jeune de seize ans, couvertes par les différents policiers, dont le journaliste. [franceinfo] « Un seul policier qui a dérapé embarque toute son équipe dans une action délictueuse pour le protéger. À aucun moment, il n’a été question de briser cette omerta. Tant que la minorité de policiers violents ne sera pas sanctionnée, ce système perdurera », explique Valentin Gendrot. [L'Humanité]

Immersion dans la violence, esprit de corps, désocialisation « favorisent un repli identitaire professionnel dans laquelle ils puisent la force de continuer à travailler en s’érigeant en véritable guerrier (pour ne pas dire, héros !) en lutte contre la délinquance et la criminalité, dernier rempart d’une société en déliquescence », note Stéphane Lemercier, capitaine de police et chargé de cours à l'université de droit de Montpellier (Hérault). [The Conversation]

Maintien de l'ordre

Gérald Darmanin a présenté la nouvelle doctrine du maintien de l'ordre : l'usage du lanceur de balle de défense est encadré et la grenade à main de désencerclement est abandonnée. [Le Monde] ūüďĻ « Je retiens l’idée d’obliger les télés et les réseaux sociaux à ne pas diffuser les images des visages des policiers, mais de les flouter », a déclaré le ministre de l'intérieur, qui souhaite que les images des caméras-piétons puissent être utilisés par les policiers. [Le Monde] Le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) souhaite également limiter l'accès des seuls journalistes porteurs d'une carte de presse aux manifestations, et d'encadrer plus strictement cet accès. [Libération]

« Le SNMO va en effet dans le bon sens, sur le papier, dans certains domaines. Mais le flou entretenu dans le document sur ce qu’il faut entendre par “désordre”, “violence aux personnes et aux biens” et “atteinte aux symboles de l’Etat ou de ses représentants”, laisse grande ouverte la possibilité d’un maintien de l’ordre violent à la moindre occasion », commentent Fabien Jobard et Olivier Fillieule, qui ont participé (de loin) à sa rédaction. [Libération]

Flashback. En 2019, les préfets de Paris successifs ont ordonné des arrestations préventives en amont des manifestations des « Gilets jaunes », demandant aux policiers de « détecter et d’interpeller chaque fois que possible les individus au profil de “casseurs” voulant venir dans la capitale pour profiter des rassemblements afin de se livrer à des exactions ». Le gouvernement avait nié, plusieurs fois, que de telles arrestations préventives avaient eu lieu. [StreetPress]

ūüí•Règles très douloureuses, irrégulières ou abondantes, et même fausses couches : le gaz lacrymogène pourrait avoir des effets néfastes sur les utérus. [StreetPress]

Chiffre

Gérald Darmanin et Marlène Schiappa ont annoncé que des points mensuels seraient organisés pour faire la communication de chiffres sur « la lutte contre les stupéfiants, les chiffres des violences conjugales, intrafamiliales et sexuelles, les heures de patrouilles pédestres sur la voie publique des gendarmes et des policiers, celles dans les transports publics également, le nombre de dérives sectaires signalées, et aussi le thème de l'immigration et de l'asile. » [Le Parisien]

« On s'inscrira toujours contre une politique du chiffre, mais je crois que ce n'est pas ce qui a été demandé. Je crois que c'est avant tout faire preuve de transparence, mais il faut qu'elle se fasse à l'intérieur et à la justice. (...) Il faut que la police soit suivie par des réponses adaptées, justes, fermes quand il le faut, par rapport au travail des policiers. », commente Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat de police Alliance. [franceinfo] « Confondre l'activité d'enregistrement des faits par les forces de sécurité avec la délinquance commise est, pour les décideurs politiques ayant des objectifs de court terme, une tentation d'autant plus grande qu'elle peut leur donner le sentiment que leur action est efficace. Or, seule une connaissance plus fine de certains faits de délinquance, au-delà du simple nombre de plaintes déposées, peut permettre de dépasser les limites d'interprétation des statistiques sur les faits constatés », rappelle Christophe Soullez, chef de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. [Le Parisien]

Cyberattaques

Les services du ministère de la justice, plusieurs juridictions et certains avocats parisiens ont été visés par des cyberattaques, probablement par le logiciel espion Emotet. Le ministère de l'intérieur a également été touché. [Le Monde]

Sur ces questions, « Il y a un vrai angélisme de la part des avocats », constate Éric Le Quellenec, membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris, chargé du numérique : « Si le sujet est pris au sérieux dans les grands cabinets, comme les big five, avec un vrai responsable de la sécurité informatique, dans les petits cabinets, on pense souvent qu’avoir activé l’antivirus et Windows defender suffit. » [Dalloz Actualité]

 

En bref

Sécurité


Deux policiers municipaux de Belfort (Territoire-de-Belfort) ont été mis en examen pour « faux » et « usage de faux » après une intervention violente


Un des policiers mis en cause dans la mort de Cédric Chouviat, lors d'une intervention policière en janvier, était déjà visé par une equête pour violences


ūüáļūüáłUne douzaine de Noirs américains et de Latinos accusent un policier new-yorkais d'humiliations diverses ; cela n'a pas emêché le département de police de New York (États-Unis) de le promouvoir régulièrement


L'IGPN a été saisie après la mort de Mahamadou Fofana à Bougival (Yvelines) lors d'une intervention policière ; sa famille suspecte des violences policières, la procureure évoque « une noyade »


Le parquet de Paris a ouvert une enquête après la main-courante déposée par un témoin de violences contre un gardé à vue dans un commissariat du 19ème arrondissement


« Ils tuent, ils blessent, à bas les CRS ! » : pour des slogans dans une manifestation à Nice (Alpes-Maritimes) en mai, quatre personnes ont été condamnées pour « outrage » ; six policiers ont obtenu un total de 7000 euros de dédommagement


Un brigadier de police a subi de nombreuses remarques racistes à son arrivée à Strasbourg (Bas-Rhin) ; il porte plainte pour « racisme », « harcèlement moral » et « discrimination »


Une demi-douzaine de fonctionnaires de police du commissariat de Carcassonne (Aude) et des militaires se sont bagarrés dans la rue samedi soir


« Dans notre unité, nous sommes 14 enquêteurs, quand les Britanniques sont 250 » : Véronique Béchu et Katie Steelles, les deux femmes à la tête de l’unité « mineurs » de l'Office central pour la répression des violences aux personnes, racontent leur travail


Fermeture de l'hôtel de police la nuit et arrêt des patrouilles : à Grenoble (Isère) les « nuiteux » protestent contre le manque de contreparties à leur travail


« Je ne pouvais rien face à ce type d'armes » : au procès des attentats de janvier 2015, les policiers arrivés face aux terroristes témoignent, traumatisés


ūüáļūüáłÀ Denver (Colorado, États-Unis), depuis le 1er juin, le programme STAR envoie des personnels de santé en lieu et place de la police lors d'appels au 911 ne posant aucune menace immédiate


ūüáļūüáł Dans un cas d'acquittement après condamnation sur deux aux États-Unis, policiers et procureurs ont une responsabilité


Grâce au Conseil constitutionnel, il n'est plus obligatoire de régler une amende de stationnement avant de pouvoir la contester

Prison


Deux arrêts de bus proches de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ne sont plus desservis, au désespoir des familles de détenus


ūüďĻLa caméra-piéton portée par un ERIS disculpe un détenu accusé d'outrage par le directeur de la prison de Rochefort (Charente-Maritime)


Après avoir écrit « Tuez-les tous » sur le mur de sa cellule en quartier d'isolement, un détenu condamné à dix mois de prison est condamné à six mois supplémentaire à Nice (Alpes-Maritimes)

Justice


L'inspection générale de la justice dédouane le parquet national financier à la suite des écoutes de plusieurs avocats mais préconise une réorganisation de celui-ci ; Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice et avocat parmi les écoutes demande l'ouverture d'une enquête administrative contre trois magistrat·es


Le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas constaté de problème dans l'enquête contre François Fillon en 2017 ; il recommande néanmoins d'encadrer les remontées d'information


Eric Dupond-Moretti devrait annoncer des mesures pour réformer l'Ecole nationale de magistrature, qu'il ne porte pas en haute estime


« Il n’est pas question, bien sûr, de filmer tous les procès. Mais d’en garder des exemples »raconte Robert Badinter, qui a fait voter la loi permettant de capter les audiences


La conférence des premiers présidents souhaite « donner le pouvoir de nomination à un organe totalement indépendant du gouvernement comme le CSM »


Pascal Neveu, expert habitué des plateaux de Jean-Marc Morandini, a été attaqué pour diffamation par la défense de Nordahl Lelandais, après plusieurs commentaires faits en plateau

Technologies et surveillance


Chris Nocco, le shérif de Pasco (Floride, États-Unis) a fait construire un programme de predictive policing ; ce programme identifie, avec l'aide de policiers, des « délinquants récurrents » qui doivent être contrôlés régulièrement, résultant dans un harcèlement policier ; le programme identifie de nombreux adolescents


Les outils algorithmiques utilisés par la police au Canada se font sans transparence et sans base légale, alerte le Citizen Lab de l'Université de Toronto


Les expérimentations autour de la reconnaissance faciale se multiplient en France ; la présidente de la CNIL dit envisager son utilisation lors des Jeux Olympiques en 2024


ūüďĻ« Ces caméras ont peut-être aidé dans des affaires, mais mon problème c’est d’empêcher les délits »déplore le maire de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), qui abandonné avant la fin l'implantation, dans sa ville, des caméras de vidéosurveillance


Un système d'alerte indiquant si une personne est inscrite au sein de fichiers auxquels un agent de police n'a pas accès est réalisable d'un point de vue technique, mais le cadre juridique devrait absolument être modifié au préalable


Un homme noir arrêté à la suite d'une erreur d'un logiciel de reconnaissance faciale à Detroit (Michigan, États-Unis) porte plainte contre le département de police responsable


ūüďĻ« Des travaux sont en cours afin d'augmenter considérablement le volume et la qualité des caméras-piétons équipant les forces de l'ordre ; dès juin 2021, toutes les patrouilles de police et de gendarmerie devraient en particulier en être équipée »déclare le ministère de l'intérieur



Cette newsletter étant réalisée bénévolement et avec un budget restreint, ces articles n'ont pu être consultés, peut-être sont-ils intéressants : 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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