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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. Il y a dix jours, nous vous avons envoyé une interview d'Angèle Christin sur les algorithmes dans la justice. La semaine dernière, c'était une interview de Virginie Gautron sur la répression en matière de stupéfiants. [


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Covid-19

Sécurité

Bilan. Dimanche soir, 13,5 millions de contrôles ont été effectués depuis le début du confinement, entraînant plus de 800 000 verbalisations. [AFP]

Mort. Lors d'une patrouille pour contrôler le respect du confinement à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), trois policiers ont tué un homme qui les aurait menacés avec un couteau. [franceinfo] Blessures. Un motard a été grièvement blessé à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) après avoir percuté la porte d'une voiture de police. Les versions sur les circonstances de l'accident divergent. L'IGPN a été saisie. [Le Monde]

Abus. Selon la Ligue des droits de l'Homme à Montpellier (Hérault), un bénévole pour le Secours populaire a été violemment contrôlé par des policiers. Il a porté plainte auprès de l'IGPN [France Bleu] À Paris, Marseille (Bouches-du-Rhône) et Caen (Calvados), des habitants confinés ont reçu la visite de policiers ou de policiers municipaux parce qu'une banderole à connotation politique décorait leur fenêtre. [Mediapart]

Blessures (bis). Un policier a été blessé lors d'une opération de contrôle dans un parc à Toulouse (Haute-Garonne). [La Dépêche] Un policier, pilote de drone, a été légèrement blessé par un tir de mortier d'artifice à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). [Le Parisien] Les gendarmes ont tiré sur le véhicule d'un homme échappant à un contrôle sur l'île de Ré (Charente-Maritime) qui tentait de leur foncer dessus. [Sud-Ouest]

Verbalisations. Les gendarmes ont verbalisé un couple vivant dans une location saisonnière à Plougasnou (Finistère), à la suite d'un signalement d'un voisin. Ils ont également verbalisé la propriétaire, les locations saisonnières étant interdites pendant la crise sanitaire. [France Bleu] «Nous arrivons à déterminer quand ces personnes sont arrivées, par les incohérences dans leur discours, ou encore d’autres indicateurs précis», explique un gendarme qui enquête sur les occupants de résidences secondaires et locations touristiques dans le Finistère. [Ouest-France] Sur l'Île-aux-Moines (Morbihan), la gendarmerie déloge avec son hélicoptère des baigneurs. [France Bleu]

Regrets. Les gendarmes qui ont verbalisé une femme qui saluait son mari derrière la fenêtre fermée de la maison de retraite à Graulhet (Tarn) ont manqué de discernement, selon la préfète du Tarn. «Au regard du contexte particulier de cette situation», la gendarmerie a «demandé à l'autorité judiciaire de ne pas poursuivre l'infraction, qui a été annulée»[France Bleu] Rendre visite à son père mourant chez lui n'est pas un motif de dérogation aux restrictions de déplacement, selon un gendarme de l'île de Ré. L'homme, venu du Loir-et-Cher pour voir son père a dû rentrer chez lui. La Gendarmerie nationale parle d'une «véritable incompréhension», et regrette la situation. [Sud-Ouest]

🇨🇦Des chercheurs canadiens s'inquiète du nouveau rôle des policiers dans le contrôle du confinement. Aucune recherche, selon eux, ne montre que les contraventions constituent un moyen de protection efficace, et celles-ci sont souvent discriminatoires. [La Presse] «En droit français, c’est à celui qui accuse de fonder son accusation. Or, ce qu’on observe de plus en plus ces derniers jours, c’est qu’on demande, en effet, aux personnes d’apporter la preuve de leur innocence», explique Gwendoline Tenier, avocate pénaliste au barreau de Rennes. Elle s'inquiète également des enquêtes autour des locataires touristiques : «S’ils leur disent de repartir chez elles, je ne vois pas sur quel fondement légal ils opèrent.» [Ouest-France]

Condamnations. Un arrêté a corrigé le détournement du fichier Adoc, utilisé pour repérer les violations multiples aux règles du confinement. [Le Monde] Plus de 138 mois de prison ferme ont été prononcés pour violations multiples de l'obligation de confinement depuis le 17 mars. [Le Panier à salade]

Un homme a été arrêté à Dunkerque (Nord) : il est soupçonné de s'être fait passer pour un policier pour extorquer de l'argent à un passant, feignant une verbalisation pour non-respect du confinement. [Le Parisien]

😷Des syndicats de police se tournent vers les régions pour pouvoir distribuer des masques aux policiers. [20 Minutes] Un agent administratif du commissariat de Rouen (Seine-Maritime) a été condamné pour avoir volé des masques au commissariat et tenté de les revendre. [Paris-Normandie] Faute de désinfection dans leurs locaux, les policiers de la CRS 40, chargés de la protection de l'Élysée, ont dormi dans leur camionnette. [France 3]

Correctif. Si une infirmière a dû quitter une caserne de gendarmerie en Lorraine, ce n'est pas parce qu'elle était soignante, mais parce qu'elle n'avait pas demandé formellement l'autorisation de rejoindre son compagnon. [L'Essor]

Surveillance

Drones. À la suite de signalements de voisin, un drone de la police a volé dans un quartier d'Angers (Maine-et-Loire) permettant la verbalisation d'une vingtaine de personnes par une patrouille de policiers et policiers municipaux. [Ouest-France] La Gendarmerie nationale compte 450 pilotes de drone, selon l'un d'entre eux surveillant les environs de Belfort (Territoire de Belfort). [L'Est Républicain] Au moins une centaine de policiers municipaux sont déjà formés au pilotage de drone ; d'autres mairies préfèrent faire appel à des prestataires. [La Gazette des communes]

Une grande majorité des appels au 17 dans les agglomérations sont des appels de délation pour non-respect des règles de confinement, selon des estimations du syndicat Alternative Police. [franceinfo] À Montréal, pour désengorger le numéro d'appel d'urgence, la police a mis en place une plateforme de signalement en ligne. [BFM]

Prison

Crise sanitaire et ralentissement de l'activité judiciaire ont permis la baisse du nombre de détenu·es dans les prisons françaises, selon Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, interrogé à l'Assemblée nationale. Avec 9 923 détenu·es de moins en un mois, la densité carcérale baisse à 103%. [Les Echos] 324 personnes ont été libérées en Bretagne. [France 3]

Surpopulation. «Cette diminution drastique est fondamentale pour lutter contre l’épidémie. Mais elle est non moins importante en période ordinaire. Il ne faut plus tolérer des établissements accueillant plus de détenus que leur capacité ne le leur permet», plaide Bruno Clément-Petremann, directeur de la prison de la Santé à Paris. [Dalloz Actualité] «Avec la baisse du nombre de détenus, l’encellulement individuel est possible pour tous, explique Cyrille Canetti, médecin psychiatre qui dirige le service médico-psychologique régional de la prison de la Santé. Ce qui permet aussi des échanges plus confidentiels au téléphone avec les psychologues. Et comme il n’y a pratiquement plus d’entrants en détention, on connaît relativement bien la population qui a besoin de soins.» [Le Monde]

Le Syndicat national des directeurs pénitentiaires demande que l'encellulement individuel soit «une priorité» : «Si nous ne sommes pas entendus pour faire de l'encellulement individuel une priorité et une urgence, nous l'exigerons par tous moyens, puisque nous savons désormais que c'est possible.» [AFP]

Le barreau de Lyon (Rhône) a saisi le juge des référés du tribunal administratif en raison de la situation sanitaire actuelle de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. [20 Minutes]

Justice

Le ministère de la justice envisage de généraliser les cours criminelles – créées depuis plusieurs mois dans sept départements à titre expérimental – pour désengorger les tribunaux. [France Inter]

Le Conseil d'État rejette le recours des avocats des barreaux de Paris et Marseille, qui voulaient obliger l'État à leur fournir des masques et du gel hydroalcoolique ; il demande cependant que l'État aide les avocats «qui, en leur qualité d'auxiliaires de justice, concourent au service public de la justice». [Le Parisien]

Le confinement a empêché vingt-sept étudiants sur 350 de passer leur grand oral ; ils ne peuvent donc pas être classés. [Le Figaro] Outre les oraux suspendus, l'école s'inquiète également de sa rentrée, prévue en juin, et a décalé le concours d'entrée. [Dalloz Actualité]

 

Et sinon...

L'État a été condamné pour faute à la suite d'un triple meurtre ; la police n'a « pas tout mis en œuvre » pour retrouver le meurtrier malgré le non-respect de son contrôle judiciaire


Un policier résidant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) a été mis en examen : il est soupçonné d'avoir tiré sur son voisin et d'avoir mis en scène l'altercation sur Snapchat


Un homme qui avait foncé sur un policier municipal à Cavaillon (Vaucluse) en avril 2019 a été condamné à 30 mois de prison ; il avait été arrêté un an plus tard après un refus d'obtempérer à un contrôle du confinement


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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