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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez la dernière sélection du Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. Pas de trêve estivale, au vu de la longueur de cette édition, marquée par la mort de Steve Maia Caniço et le travail de l'IGPN.

‚ėÄÔłŹBonne lecture, et n'hésitez pas à partager le contenu de cette newsletter sur les réseaux sociaux, à transférer ce message à vos ami·es, vos collègues ou à en parler à vos crushes de l'été.

Panorama

«Où est Steve ?»

Mardi 30 juillet, l'avocate de la famille de Steve Maia Caniço l'a confirmé : «C’est bien le corps de Steve qui a été retrouvé.» L'homme était tombé dans la Loire le 21 juin, alors qu'une intervention policière se déroulait sur le quai Wilson à Nantes (Loire-Atlantique). [Le Monde] Enquête administrative. Le Premier ministre, sous l'œil du ministre de l'intérieur, a confirmé publiquement l'identification. Il a promis une «transparence totale» et a donné les conclusions de l'enquête administrative de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), à savoir «qu'il ne peut être établi de lien entre l'intervention des forces de police et la disparition de Steve Maia Caniço». Il a également annoncé la saisine de l'inspection générale de l'administration (IGA) «pour aller plus loin et comprendre les conditions d'organisation de l'événement par les pouvoirs publics»[franceinfo] Avertissement. Un rapport de police de juin 2017 prévenait déjà du danger d'une intervention aux abords du quai Wilson. [Mediapart]

Dépaysement. L'avocate de la famille de Steve Maia Caniço a évoqué la possibilité de dépayser l'affaire :«J'ai confiance dans les mécanismes judiciaires qui font qu'on a des moyens, éventuellement, de faire en sorte que l'enquête se déroule avec sérénité. Il y a notamment ce mécanisme de dépaysement d'un dossier.» [franceinfo] Les deux juges d'instruction du tribunal de Nantes chargés de l'affaire ont demandé à être dessaisis et aimeraient que l'enquête soient effectivement dépaysée. [Libération]

Oublis. Le rapport administratif de l'IGPN est très partiel et plusieurs éléments n'ont pas été abordés. Les nouveaux éléments apportés par l’enquête administrative ne suffisent pas à éclairer les circonstances du drame. [Libération] L'inspection générale n'a pas auditionné le commandant de l’unité de CRS intervenue sur place quelques minutes après l’opération de police. [Mediapart] Un témoin, qui a déposé un message sur la plate-forme de signalement est surpris de ne pas avoir été auditionné, et a également déposé plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Il dénonce une «mascarade»[Le Monde]

Réaction. «Je constate qu’après cinq semaines d’enquête, l’IGPN n’est toujours pas en mesure de dire ce qu’il s’est passé dans la nuit du 21 au 22 juin dernier, sur le quai Wilson, à Nantes. C’est pour le moins troublant et inquiétant», a réagi Johanna Rolland, la maire de Nantes, alors que l'action de la mairie est mise en cause par le rapport. [Ouest-France] Réaction (bis). «Ce rapport dessert la police et avant tout mes collègues. D'ailleurs l'IGPN par grand miracle disculpe tout le monde dans la hiérarchie, charge la mairie, les petits policiers de terrain», s'agace Philippe Boussion, secrétaire régional du syndicat Unité SGP Police FO Pays-de-la-Loire. [franceinfo] Réaction (ter). Le ministre a également réagi : «Ce que je sais pour avoir lu comme vous le rapport, c’est qu’il y a un questionnement sur l’utilisation des lacrymogènes. (...) Ce que je sais c’est que maintenant il faut faire toute la vérité, nous le devons aux parents nous le devons aux Français, c’est un événement grave, un homme est mort.» [L'Obs]

Polémique. «On ne dit pas “Circulez, y a rien à voir”‚Ää! Bien évidemment, on pourra accéder à des tas d’autres éléments dans l’enquête judiciaire», s'agace Brigitte Jullien, la patronne de l'IGPN. Elle précise également : «On dit que l’emploi de la force était légitime en réaction à des jets de projectiles. On ne porte pas de jugement sur les consignes de la préfecture d’aller éteindre la musique à 4 heures du matin.» David Chantreux, le chef de l’unité de coordination des enquêtes, ajoute que les témoins «pourront être entendus dans le cadre de l’enquête judiciaire»[Libération]

Hommage. Des manifestations en hommage à Steve Maia Caniço se sont déroulées dans toute la France. À Nantes, plusieurs milliers de personnes se sont réunies, proches, «Gilets jaunes», sympathisants de gauche et manifestants plus radicaux. [Le Monde] Les «Gilets jaunes» ont manifesté sans heurts à Paris pour réclamer «Justice pour Steve». [Mediapart] Devant le siège de l'IGPN à Paris, une centaine de personnes étaient réunies. L'un d'entre eux déclare : «Aujourd'hui, l'IGPN ne fait pas son travail, il y a un sentiment d'impunité chez certains policiers». [Europe 1] À Montpellier (Hérault), les «Gilets jaunes» ont manifesté également dans un climat de haine contre la police. Un policier témoigne : «Des “Gilets jaunes” ont violemment apostrophé les policiers (...) Nombreux sont ceux qui ont été accablés avec des termes très durs à entendre et à encaisser, des propos scandaleux du style, vos enfants n’ont pas honte en vous voyant faire ce métier de merde et de fils de pute, vous êtes la honte de la République, vous êtes impliqués dans la mort de Steve.» [Métropolitain] Précision. Contrairement à ce qui a pu être lu sur certains réseaux sociaux, aucun policier n'a manifesté contre les violences d'État ces derniers jours, la photo utilisée date de 2016. [LCI]

ūüďĪUn gendarme est convoqué par l'IGGN pour s'être moqué de la mort de Steve Maia Caniço sur Facebook. [LCI] Un policier est également convoqué pour une story Instagram où il déclarait notamment : «Ces abrutis de gilets jaunes, on va leur casser la bouche.» [Libération]

Violences policières

Beaumont-sur-Oise. La famille et les proches d'Adama Traoré font tout afin d’éviter un non-lieu. Ils souhaitent un procès pour les trois gendarmes impliqués, pour l’instant placés sous simple statut de témoin assisté. [Le Monde] Nantes. Le CRS qui a tué Aboubacar Fofana en juillet 2018 à Nantes a repris le travail, après une «sévère sanction administrative». Il n'a pas encore été entendu par le juge d'instruction en charge de l'enquête. [France Bleu] Marseille. Plus de huit mois après la mort de Zineb Redouane à Marseille (Bouches-du-Rhône), les investigations de l’IGPN se révèlent étonnamment peu poussées. [Mediapart]

Nice. Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice (Alpes-Maritimes) – qui avait initialement dédouané les forces de l'ordre après la chute de Geneviève Legay, tombée à la suite d'une charge de la police – a expliqué qu'il n'avait pas voulu mettre le Président de la République dans l'embarras «avec des divergences trop importantes» entre les versions. Le Président avait déclaré, sans preuve, que la manifestante «n'avait pas été en contact avec les forces de l'ordre»[Le Monde] Le même procureur va être muté à Lyon (Rhône), à un poste moins important que son poste actuel. [Libération]

Bilan. Concernant les violences lors des manifestations, la patronne de l'IGPN détaille : «Nous en sommes à 288 dossiers depuis le début de la mobilisation, dont 142 qui ont déjà été retournés au parquet. A cela, il faut ajouter environ 150 enquêtes administratives qui vont ou ont été ouvertes.» Le chef de l’unité de coordination des enquêtes, David Chantreux, précise : «Une centaine d’enquêtes liées aux gilets jaunes sont d’ailleurs traitées par d’autres services de police que l’IGPN.» [Libération]

Toulon. L'IGPN a conclu que Didier Andrieux, le commandant de police qui avait donné des coups au visage d'un homme coincé contre un mur lors d'une mobilisation des gilets jaunes à Toulon (Var) n'avait pas agi «proportionnellement à la menace». Une information judiciaire a été ouverte. [Libération] «J'ai saisi un juge d'instruction pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique», a confirmé Bernard Marchal, procureur de la République de Toulon. [France 3] Paris. Aucun des cinq policiers porteurs de LBD présents dans le secteur interrogés par l'IGPN ne reconnaît avoir tiré sur Alexandre Frey, éborgné le 8 décembre. [Le Parisien]

Mantes-la-Jolie. L'enquête sur l'interpellation de lycéens à Mantes-la-Jolie (Yvelines) a été classée sans suite par la procureure de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine). «Le fait de retenir les personnes interpellées en position à genoux ou assise, entravées pour certaines d'entre elles, apparaît justifié par le contexte exceptionnel de violences urbaines graves et le nombre de personnes devant être conduites dans les locaux de police», a-t-elle précisé. Les familles ont sollicité la saisine d'un juge d'instruction. [AFP]

Lyon. L'IGPN a été saisi après la blessure à l'œil d'un supporter de l'Algérie. Celui-ci suspecte qu'un tir de LBD est responsable de sa blessure. [AFP]

«Empêcher de militer, de contester et de revendiquer est devenu le socle de cette nouvelle politique répressive. Ainsi, la violence du maintien de l’ordre découle directement de la volonté des gouvernants d’annihiler toute contestation de l’ordre politique, économique ou social», explique Vanessa Codaccioni, chercheuse en science politique. [Le Monde]

Contrôle de la police

Indépendance. « Nos enquêtes, leurs conclusions, ne sont jamais lues par qui que ce soit avant que je les signe. (...) Je ne suis jamais commandée. Donc on n’est peut-être pas indépendants parce que je suis effectivement nommée par le ministre de l’Intérieur. Mais, que je sache, le Défenseur des droits est aussi nommé par le président de la République», argumente Brigitte Jullien, patronne de l'IGPN. [Libération] «L’IGPN est composée exclusivement de policiers, ce qui ne peut qu’entraîner sa partialité», plaide l'avocat Arié Alimi. [L'Obs] «Elle est soumise au système hiérarchique de la police nationale, avec des agents qui ont eu ou auront des carrières dans d’autres services», renchérit Olivier Cahn, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. [La Croix]

En Belgique, au Danemark, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, les organismes de contrôle des policiers sont plus transparents et/ou plus indépendants. Mais leur efficacité est fréquemment remise en cause. [Arrêt sur image] ūüáļūüáłUn avocat américain plaide pour une conduite des enquêtes contre la police par les avocats travaillant pour l'aide juridictionnelle : «Il existe un sérieux manque de confiance dans le fait que les manquements policiers soient fassent l'objet d'une enquête approfondie. Nous pouvons résoudre ce problème : les défenseurs publics, et non pas les magistrats, devraient être tenus de déterminer si des manquements policiers ont eu lieu. Le scepticisme à l’égard de la manière dont les enquêtes sont conduites est logique: les enquêtes internes des services de police sont peu sévères.» [New York Times] ūüá®ūüᶠLa cheffe du Bureau des enquêtes indépendantes du Québec, qui enquête sur tous les événements au cours desquels il y a eu une victime – morte ou blessée – impliquant des policiers, s'agace de la présence d'avocats aux côtés des policiers entendus. [La Presse]

 

En bref

Forces de sécurité

Un commandant de police de Juvisy-sur-Orge (Essonne) a été mis en examen pour harcèlement moral et sexuel sur une collègue


Huit gendarmes sont morts depuis le début de l'opération «Harpie», qui lutte contre l'orpaillage en Guyane


Guillaume Lebeau, membre de «Mobilisation des Policiers en Colère» et plusieurs fois menacé de mort, a obtenu sa mutation à la Réunion, quatorze ans après sa première demande


Le père d'un lycéen blessé à l'œil lors d'une manifestation a été arrêté puis placé sous contrôle judiciaire à Béziers (Hérault) ; il a suivi et menacé un policier, des armes et des photos de policiers ont été retrouvées chez lui


Huit mois de prison, dont quatre avec sursis et mandat de dépôt, pour un homme qui avait aspergé un policier hors service avec une bombe lacrymogène à Poitiers (Vienne)


Les suicides de CRS se multiplient, après une année où ils ont été très sollicités


«Il y a environ 90 psychologues sur tout le territoire pour plus de 100 000 policiers. Est-ce que c'est suffisant ?»s'interroge l'ancien policier Christophe Korell


ūüďĻLes images d'une caméra-piéton montrent des policiers de Dallas (Texas, États-Unis) plaisanter alors qu'ils interpellent – puis tuent – un homme qui les a appelé


Deux policiers de Gretna (Louisiane, États-Unis) ont été licenciés après que l'un a suggéré sur Facebook que la femme politique Alexandria Ocasio-Cortez devrait être tué et que l'autre a liké le message


Les policiers blancs Américains ne sont pas plus susceptibles de tuer des personnes racisées que des policiers noirs ou hispaniques


Seulement 3% des plaintes pour viol à Londres (Royaume-Uni) se concluent par une condamnation ; en Angleterre et au Pays-de-Galles, ce taux est de 1,5%


Les commissaires et haut gradés de la PJ ne peuvent plus recruter et gérer des informateurs


L'IGPN a été saisie après des soupçons d'irrégularité lors d'une perquisition chez Charles Pieri à Sari-Solenzara (Corse)


Unité SGP Police FO a réclamé le retrait de la plaque d'inauguration du commissariat central du Havre (Seine-Maritime) après la condamnation de Claude Guéant, ministre de l'intérieur à l'époque de l'inauguration


ūüĒęUn policier municipal pour deux est armé ; ce nombre est en voie de stabilisation


Contre l'armement systématique des policiers municipaux et prépondérance de la commune : les élus de l'association France urbaine prennent position sur le «continuum de sécurité»


ūüĎģ‍‚ôāÔłŹSelon un sondage de l'Ifop pour le JDD, la police inspire de la confiance à 50% des sondé·es et de l'inquiétude à 20% des sondé·es


ūüĒ•Pour enquêter sur les feux de forêt, policiers et gendarmes étudient la propagation pour restreindre le périmètre d'enquête autant que possible ; «Un incendie est une scène de crime à part entière»déclare Guillaume Cognon, chef du département environnement-incendies-explosifs à l'IRCGN


ūüŹéCharline Delaite est la première femme gendarme à pouvoir conduire la Mégane RS de la Gendarmerie nationale


ūüźéLes gendarmes d'Étretat (Seine-Maritime) patrouillent à cheval comme chaque été

Prison

Au 1er juillet, les prisons françaises comptaient 71 710 détenu·es, dont 21 018 prévenu·es


L'État est condamné à verser 1800 euros à un ancien détenu handicapé de la maison d'arrêt de Coutances (Manche) en raison des conditions de détention «attentatoires à la dignité humaine»


Deux avocates portent plainte contre des surveillants de la prison de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine) pour des violences survenues contre leurs clients


ūüíČLa prison de Neuvic (Dordogne) la première unité de réhabilitation pour usagers des drogues de France accueille les détenus toxicomanes depuis deux ans


Empêchée, contrôlée, ignorée : la sexualité des femmes détenues est compliquée


«J’étais en retard, je me suis dit, tant qu’à faire… J’ai pas réfléchi, mais j’ai profité» : neuf mois supplémentaires assortis d'un mandat de dépôt pour un détenu qui s'est évadé lors d'une permission à Besançon (Doubs)


«C’est mieux que l’usine. En prison, on gère de l’humain» : une surveillante de la maison centrale de Moulins-Yzeure (Allier) raconte son quotidien


47 personnes issues de la «mouvance basque» sont détenues en France ; en 2018, 23 ont été transférées à Mont-de-Marsan (Landes) ou Lannemezan (Hautes-Pyrénées)


Sur les 117 299 extractions effectuées en 2018, 8 623 n'ont pas été réalisées par l'administration pénitentiaire, par ailleurs 15 395 séances de visioconférence ont eu lieu la même année


ūüĒ•Les épisodes de canicule laissent les détenus «à cran» ; ceux-ci peuvent cependant cantiner «des ventilateurs, couvre-chefs (bobs ou casquettes) et de la crème solaire»


L'OIP s'inquiète de la chaleur «insupportable» dans les cellules des détenues des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône) lors des épisodes de canicule


138 frigos sont en cours d'installation dans des cellules de la maison d'arrêt à Tours (Indre-et-Loire)


Des détenus sont formés au code sur une architecture dédiée et non-connectée ; l'objectif est de réaliser des missions de développement depuis la prison

Justice

Un homme a été condamné à huit mois de prison, dont cinq avec sursis pour avoir divulgué l’adresse du procureur de la République de Besançon sur Facebook


«On crée de nouvelles infractions, des sous-crimes ou des sur-délits pour des mesures d'économies budgétaires» : les barreaux de Moselle contestent la cour criminelle


Jean-Francois Bohnert, procureur général à Reims (Marne), a été proposé par la ministre de la justice pour diriger le Parquet national financier


Le juge d'instruction à Paris Serge Tournaire rejoint le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), avec le titre de premier vice-président chargé de l'instruction


ūü¶öEstimation des préjudices, lois complexes, incriminations variées : la justice environnementale est compliquée à rendre


Tracts anonymes, dénonciations, élection annulée : les avocats du barreau de Nice (Alpes-Maritimes) sont sur les dents


Le décret encadrant l'open-data de justice devrait être publié avant la fin de l'année


Une avocate est fouillée au centre de rétention de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône) devant sa cliente ; le bâtonnier saisit le procureur


Le ministère veut améliorer la visibilité des conciliateurs de justice, auxiliaires bénévoles et recours obligatoires pour les litiges inférieurs à 4 000 euros


Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a requis pendant une session de comparutions immédiates


ūüíłDes député·es plaident pour le rétablissement d'un droit de timbre pour financer l'aide juridictionnelle

Surveillance et technologie

Sur les 138 réquisitions d'images de vidéo-surveillance de la ville de Castanet (Haute-Garonne) en 2018, 50% étaient exploitables et un tiers des faits ont été élucidés grâce aux images


ūüõéAmazon – et son dispositif Ring – est partenaire de plus 200 agences de police à travers les États-Unis, offrant notamment des sonnettes espionnes gratuites ; le dispositif est également nourri du flux appels d'urgence passés


ūüďĻAvec plus de 420 000 caméras de vidéo-surveillance, Londres (Royaume-Uni) est un laboratoire pour la reconnaissance faciale


La base de données de reconnaissance faciale de la police de New York (New York, États-Unis) contient des visages de personnes dès 11 ans


Les polices californiennes se partagent leur bases de données de reconnaissance faciale


À Hong Kong (Chine), les manifestant·es dégainent des lasers pour brouiller les caméras des policiers et éviter la reconnaissance faciale


ūüíĽLe programme DISRUPT de la gendarmerie va financer 12 projets innovants pour un montant de 400 000 € ; les projets vont de l'investigation dans le dark-net à la détection d'individus par l'odeur


La Cour de cassation et le Conseil d’État vont travailler sur des solutions d'intelligence artificielle pour mieux gérer la jurisprudence


ūüĒ≠Le ministère de l'intérieur n'a pas pour priorité d'équiper les forces de sécurité en dispositif de vision de nuit


 
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Cette édition est préparée par Alexandre Léchenet ; pour en savoir plus sur le Panier à salade



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