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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Panorama

Libertés publiques

L'état d'urgence et la saisie des justices administratives et judiciaires pendant la crise ont montré le décalage entre les procédures, alors que les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur le délit de violation répété du confinement ne seront étudiées qu'à la fin du mois de juin. [Le Monde]

La Cour de cassation dénonce la prolongation de la détention provisoire sans juge, prévu par l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars et transmet deux QPC sur ces questions au Conseil constitutionnel. [Le Monde] À Toulouse (Haute-Garonne), des détenus mis en examen dans des dossiers de trafic de stupéfiants ont été libérés à la suite de cette décision et placés sous contrôle judiciaire. [La Dépêche]

Dominique Coujard, ancien président de la cour d’assises de Paris, s'inquiète de l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur la justice : «On aurait dû préserver le contentieux de la détention, et pourtant on a prolongé de manière automatique les délais de détention provisoire. Cela démontre que la liberté individuelle d’aller et venir ne paraît finalement pas si importante. Quand on déplace de tels principes fondamentaux, on ne revient jamais au point de départ. On s’habitue.» [Politis]

Violences policières

ūüáļūüáłGeorge Floyd, un homme noir, est mort le 25 mai à Minneapolis (Minnesota, États-Unis) après avoir été arrêté par la police. Un policier, Derek Chauvin, a placé son genou pendant plus de huit minutes sur son cou lors de l'arrestation, selon les vidéos tournées sur place par des passants. [New York Times] Derek Chauvin a depuis été mis en examen pour homicide involontaire, avait été sujet d'une douzaine de plaintes, dont une lui avait valu un avertissement écrit. [NBC News] Le recours aux techniques de contrainte et compression, notamment avec le genou, ou d'étouffement, sont considérés comme dangereuses mais sont encore parfois utilisées par les forces de police américaines. [New York Time]

Depuis la mort de George Floyd, des manifestations se déroulent dans plus de 140 villes américaines. Cinq personnes sont mortes et des milliers d'autres sont blessées. Des couvre-feux ont été instaurés dans plusieurs villes. [New York Times]

«Le fait que ses trois collègues présents n’aient pas réagi démontre aussi un échec dans la compréhension de ce qui est permis et de ce qui ne l’est pas. Et montre que la police aux Etats-Unis est à l’aise avec l’usage de la force. C’est cette culture qu’il faut changer, mais il s’agit d’une tâche de longue haleine», constate Jesse Jannetta, chercheur, spécialiste des questions de justice et de police pour le think tank Urban Institute. [Le Monde]

ūüáļūüáłūüáęūüá∑Si certains aspects sont similaires lorsqu'on compare les violences policières aux États-Unis et en France, la comparaison ne tient pas selon le chercheur Mathieu Zagrodzki : «Les polices américaines tuent plus d’un millier de personnes par an, pour 320 millions d’habitants. La police et la gendarmerie en France, une vingtaine, peu ou prou. Les proportions sont sans commune mesure.» [Marianne]

Suspecté de vol de scooter, un enfant de 14 ans dit avoir été frappé lors de son interpellation par des policiers à Bondy (Seine-Saint-Denis). «La femme qui est blonde tenait mes chevilles pendant qu’un agent barbu, assez gros, me donnait des coups de bottes dans la tête», témoigne-t-il. [Bondy Blog] L'enfant souffre d'une fracture de l'orbite, d'un œdème à la joue gauche et a perdu trois dents. Le parquet de Bobigny a saisi l'IGPN. [Le Parisien]

Le parquet de Bobigny a également saisi l'IGPN après la diffusion d'une vidéo montrant des policiers frapper un homme menotté lors d'une interpellation à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis). [AFP] Des vidéos d'une interpellation violente à Valence (Drôme) ont été diffusées sur les réseaux sociaux. L'IGPN a été saisie par le parquet de Valence. [France Bleu] L'IGPN a été saisie par le parquet de Lille (Nord), après une intervention tendue, elle aussi filmée. [L'Express]

À Calais (Pas-de-Calais), les associations de soutiens aux exilés s'inquiètent d'une recrudescence des violences policières. Une vidéo montre notamment une intervention violente contre deux migrants dans un bus, accusés de ne pas respecter la distanciation sociale. [Mediapart]

Un jeune homme en mini moto est mort à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise) après avoir percuté un train. La présence de la police sur place après l'accident a été source de rumeur. [Le Parisien] «Certains se servent d'un accident, qui est reconnu par les forces de l'ordre, par la justice, pour continuer de véhiculer cette haine anti-flic, déplore David Le Bars, secrétaire général des commissaires de la police nationale. Tous ces gens qui affirment ce qu'on ne sait pas : qui était hier à Montigny ? La police qui est intervenue après l'accident. Qui a la vérité finalement ? C'est l'institution policière qui fait l'enquête, la justice, et aujourd'hui ces deux institutions sont contestées.» [Europe 1]

Le député LR Eric Ciotti dépose une proposition de loi pour interdire «la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d’agents des douanes» répondant aux attente des syndicats policiers et suscite le débat. [Le Monde] «Les vidéos sont capitales : elles sont des preuves. Ce sont elles qui, dans la plupart des cas, permettent de mettre à mal les versions des forces de l’ordre qui plaident quasi systématiquement ce qu’elles appellent la légitime défense ou “les règles de l’art”», rappelle le collectif Urgence notre police assassine. [Libération]

Déconfinement de la justice

‚öĖÔłŹAvec le déconfinement, la reprise est organisée juridiction par juridiction, rendant la situation illisible pour les avocat·es et les justiciables et la visioconférence devient la règle en matière pénale. [Actu-Juridique] À Dijon, l'activité du pôle social du tribunal judiciaire est suspendue au moins jusqu'en septembre, faute d'effectifs suffisants. [France 3] Le bâtonnier de Guyane, Patrick Lingibé, s'inquiète du recours systématique à la visioconférence pour les prévenus en détention provisoire : «Les audiences ont donc lieu avec des détenus depuis une sorte de cellule tout en longueur, étroite, dans laquelle le son résonne atrocement (...) La difficulté de compréhension est décuplée lorsque l’intervention d’un interprète est nécessaire et lorsque la pluie se met à tomber, ce qui est plus que fréquent en cette saison, le bruit assourdissant qui règne au niveau de la salle d’audience empêche totalement de comprendre quoi que ce soit aux déclarations des prévenus.» [France-Guyane]

ūüíĽ À la faveur de la crise sanitaire, deux protocoles ont été signés pour faciliter la communication électronique des dossiers pénaux. [Dalloz Actualité]

Contaminations

ūü¶†Six policiers du commissariat de Lille (Nord), sur les 646 testés, sont positifs au coronavirus. [France Bleu] Cinq personnes sont contaminées parmi le personnel du commissariat de police d'Arras (Nord). [Voix du Nord] Un seul cas a été identifié parmi les CRS de Saint-Omer (Nord) dépistés. [Voix du Nord] Sud. Deux surveillants du centre pénitentiaire du Pontet (Vaucluse) et un prestataire extérieur ont été testés positifs. [Le Dauphiné]

 

En bref

Sécurité


«Un racisme diffus dans la police, je ne peux pas laisser dire ça»déclare Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur


Au moins 64 personnes ont été blessées à Lyon par la police à l'occasion de manifestations entre décembre 2019 et mars 2020


Une nouvelle expertise médicale exonère les gendarmes dans la mort d’Adama Traoré, sa famille en conteste les conclusions


Des gendarmes avaient témoigné dans le sens d'un migrant, qui accusait un gendarme de violences à Calais (Pas-de-Calais) en 2016 ; le gendarme a été condamné en octobre 2019


Un ancien policier a été condamné par la cour d'assises de l'Yonne à 15 ans de réclusion criminelle après avoir tué sa compagne avec son arme de service


Un gendarme a été condamné au tribunal de Laval (Mayenne) à six mois de prison avec sursis pour avoir harcelé son ex-compagne et consulté le fichier des antécédents judiciaires à des fins personnelles


Un homme a été condamné à deux ans de prison ferme pour des violences contre des gendarmes de Lure (Haute-Saône) et l'incendie de l'un de leurs véhicules


Un homme a été condamné à huit mois de prison ferme et incarcéré après avoir jeté des pierres en direction de la police à Mulhouse (Haut-Rhin)


Depuis août 2018, 1292 outrages sexistes ont été constatés par les policiers et gendarmes


Lors d'une opération antiterroriste à Limoges (Haute-Vienne), les policiers se trompent d'appartement et défoncent la porte d'un couple de personnes âgées


«Vous êtes souvent insultés et mis en cause, mais vous redonnez le sourire à beaucoup de gens»a déclaré Christophe Castaner aux policiers des quartiers Nord de Marseille (Bouches-du-Rhône)


Une journaliste de Mediapart a été entendue dans le cadre d'une enquête de l'IGPN pour «recel de violation du secret professionnel» après son travail sur l'affaire Legay ; un policier a été suspendu


ūüďļDes décisions de justice récentes ont sanctionné des reportages suivant des policiers ou les enquêtes filmées, rendant compliquée le tournage des «flics stories»


‚õĹLes policiers et gendarmes lorrains peuvent faire leur plein d'essence au Luxembourg ; le paiement se fait directement au prestataire en France au taux de TVA appliqué en France

Prison


Une circulaire du 20 mai demande aux procureurs de limiter les entrées en prison et de favoriser les sorties


«La prison se referme sur elle-même. Emprisonnant non seulement les personnes détenues mais également ses propres personnels»témoigne une directrice pénitentiaire d’insertion et de probation démissionnaire


L'absence de solution d'hébergement prive de nombreux détenus de sorties anticipées ; à Amiens (Somme), le centre d’hébergement et de réinsertion sociale offre un sas de transition


Deux détenus de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) sont soupçonnés d'avoir géré un réseau de prostitution depuis leur cellule


Le tribunal administratif de Lille (Nord) a enjoint le centre pénitentiaire d’Annœullin à fournir un oreiller ergonomique à un détenu libéré depuis ; sa demande datait de 2017


ūüŹäLe projet d'activités nautiques, avec piscine gonflable, pour les détenus de la prison de Bourg-en-Presse (Ain) a été annulé


Un traiteur d’Épernay (Marne) offre des repas aux détenus de la maison d’arrêt de Reims pour les remercier de leur cagnotte organisée pour les soignants

Justice


La demande du Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris de démantèlement des box vitrés est irrecevable selon la Cour de cassation, en ce qu'elle en concerne pas une affaire spécifique


1339 magistrats étaient habilités, à leur demande, en septembre 2019 à renseigner le fichier TAJ des antécédents judiciaires

Technologies


Après le premier décret encadrant le développement de DataJust, algorithme destiné à créer un référentiel indicatif pour l'indemnisation des préjudices corporels, un second viendra encadrer sa mise à disposition au public


ūüēĻÔłŹEscadron est un jeu vidéo qui propose de simuler le maintien de l'ordre par les gendarmes


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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