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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Panorama

Remaniement

PM. «Je mesure la difficulté de votre travail, l'importance des missions que vous exercez et donc le total soutien que doit vous apporter le gouvernement de la République. C'est le sens premier de ma visite ce soir.» Pour sa première visite officielle, le nouveau premier ministre Jean Castex s'est rendu dans au commissariat de La Courneuve (Seine-Saint-Denis). [AFP]

Intérieur. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et maire de Tourcoing (Nord) est nommé au ministère de l'intérieur. [La Voix du Nord] Pour son premier déplacement, le nouveau ministre de l'intérieur s'est rendu au commissariat des Mureaux (Yvelines) : «Je sais que vous faites un métier difficile et je suis venu vous dire que l'on vous soutient» [franceinfo] Gérald Darmanin est visé par une enquête pour viol. «Après analyse juridique, les services compétents ont jugé qu’il n’y avait pas d’obstacle à cette nomination», a déclaré l'Élysée. [AFP]

Justice. L'avocat Éric Dupond-Moretti est le nouveau ministre de la justice. Partisan d'une séparation entre le siège et le parquet, le ministre est aussi celui qui connaît le mieux la prison de tous ses récents prédécesseurs. [Le Figaro] Reconnu par ses qualités en cours d'assises, Éric Dupond-Moretti s'était ensuite tourné vers le monde des affaires, sans le même succès. [Le Monde] Alors que ses fadettes avaient été épluchées en marge de l'enquête sur les «écoutes» de Nicolas Sarkozy, Eric Dupond-Moretti avait déposé plainte. Celle-ci a été retirée dans la foulée de sa nomination. [BFM]

Programme. Lors de la passation de pouvoirs, le nouveau ministre de la justice a esquissé le programme de ses prochains mois : réformer les enquêtes préliminaires, mener à bien la réforme du parquet pour assurer son indépendance. Il a également évoqué les «conditions de vie déplorables et dégradantes» des détenus. [Le Figaro] Son premier déplacement en tant que ministre s'est fait à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). [94Citoyens]

Départs. Nicole Belloubet quitte le ministère de la justice après une réforme de la justice, une grève historique des avocats et une forte déflation de la population carcérale – liée à la pandémie plus qu'à sa réforme. [Le Monde] Le passage de Christophe Castaner au ministère de l'intérieur a été marqué par un regain des violences policières, notamment lors des manifestations des «Gilets jaunes», à laquelle il a opposé un déni constant. [Libération]

Indépendance de la justice

Le lien hiérarchique entre ministère et parquet, ainsi que la transmission d’instructions générales dans un sens et de remontées d’informations dans l’autre sont sans cesse questionnés. Sans jamais qu’une réforme décisive n’aboutisse. [Libération]

Préliminaires. «Ce que je déplore, c’est que depuis vingt ans, la loi a accordé des pouvoirs de plus en plus importants au parquet. Le domaine d’intervention du juge d’instruction en a été réduit d’autant alors qu’il est indépendant et assure, contrairement au parquet, le principe du contradictoire», constate Renaud Van Ruymbeke, magistrat à la retraite. [Dalloz Actualité] «A tout le moins, il est important que les avocats aient accès au dossier pendant l’enquête préliminaire, surtout quand elle dure des années et qu’on en trouve les bonnes feuilles dans la presse. Il est également temps de mieux protéger les avocats dans l’accomplissement de leur mission», plaide l’avocat Thomas Clay, qui souligne l'importance et l'utilité du parquet national financier. [Le Monde]

Fadettes. Laure Heinich et Clotilde Lepetit, avocates au barreau de Paris condamnent la vérification de fadettes d'avocats dans le cadre d'une enquête : «S’il est patent que les avocats ne doivent pas bénéficier d’une immunité qui couvrirait des infractions, leur activité professionnelle doit être aussi inviolable que la vie privée de chacun d’entre nous, et de leur clientèle venue se confier à eux et y chercher un recours.» [L'Obs]

CSI 93

ūüö®Dix-sept enquêtes, au moins, ont été ouvertes par le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) contre la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93). «Ça se savait que certains faisaient des conneries. Des gars interpellés pour des stups se plaignaient dans les commissariats… », témoigne un officier de police du département. [Le Parisien] L'unité a été dissoute par le préfet de police et le fonctionnement des autres CSI en région parisienne devrait être revu. [Le Monde]

Des images de vidéo-surveillance d'une interpellation montre un policier de la CSI 93 jeter un sachet de drogue derrière une personne interpellée. Sachet qui sera ensuite utilisé comme justification de l'interpellation. [France Inter] Une cache de drogue a été découverte par des enquêteurs de l'IGPN non-loin du parking du de l'unité. [Le Parisien] Un gardien de la paix de la CSI 93 sera jugé le 5 novembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour «violences volontaires» et «faux en écriture publique» pour une interpellation violente en août 2019. Une vidéo tournée par un riverain montre le gardien de la paix asséner des coups de poing au visage de l'interpellé.. [Le Parisien]

Témoignage. «Personne ne vous le demandera jamais sur le papier, mais si vous voulez faire du bon travail de policier, mettre fin à des points de deal qui existent depuis des années, vous n’avez pas le choix de franchir parfois la ligne, explique un policier de la CSI 93. On a cautionné pendant des années et aujourd’hui on ne cautionne plus rien. Ce n’est pas normal que notre hiérarchie nous tourne le dos ainsi.» [LCI]
 

En bref

Sécurité


Des dizaines de témoignages, des documents et vidéos montrent la violence et l’impunité de la police d’Argenteuil (Val-d'Oise) ; des habitants se plaignent également d'harcèlement administratif et d'amendes injustifiées


La procureure de la République de Caen (Calvados) annonce saisir l'IGPN après la probable blessure d'un enfant des suites d'un tir de LBD


Mélanie Lemée, gendarme de 25 ans, est morte percutée par une voiture que les gendarmes essayaient d'intercepter


Deux policiers présents lors de l'interpellation de Cédric Chouviat, lors de laquelle il a trouvé la mort, ont été entendus par les juges d'instruction


Le témoin chez qui Adama Traoré s’était réfugié quelques heures avant de mourir en juillet 2016 a été entendu à nouveau ; les avocats des deux parties en tirent des conclusions opposées


Les peines de trois policiers condamnés pour violences contre un réfugié à Marseille (Bouches-du-Rhône) en avril dernier ont été allégées en appel


Selon l'IGPN, la procédure pour outrage intentée par un policier contre le journaliste Taha Bouhafs est «incertaine» et «douteuse» ; les vidéos récupérées «ne confirment pas d'outrage»


Un policier de la BAC du 16ème arrondissement de Paris a été placé en garde à vue ; il avait avoué avoir prévenu un photographe de l'interpellation de l'artiste Piotr Pavlensky


Lors d’un conseil de discipline, trois des policiers de Rouen ayant tenu des propos racistes, antisémites ou sexistes ont vu leur révocation demandée à l’unanimité


Une vingtaine de policiers municipaux de Bussy-Saint-Georges se constitue partie civile à l'annonce de la convocation par le tribunal correctionnel du chef de la police municipale et de ses adjoints pour harcèlement moral et insultes racistes notamment


«Entre mettre en œuvre un geste qui peut conduire à une catastrophe et une interpellation à tout prix (…) Je préfère qu’on renonce» : devant les sénateurs, Frédéric Veaux, le DPGN plaide contre la clef d'étranglement


ūüďĪDepuis quelques années, Twitter agrège la parole de l’institution policière – qui tente de se moderniser – celle des syndicats, en proie à la surenchère et celle de fonctionnaires souvent jeunes et sous pseudonyme


Après un pic de candidatures en 2016, le nombre de candidatures aux concours de police a connu une baisse au cours de ces deux dernières années

Prison


Une femme enceinte a été «oubliée à la fermeture des parloirs» du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) et a passé une nuit sur place


Patrick Vervly, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) prend sa retraite ; il a commencé sa carrière comme surveillant pénitentiaire


Alain Delon, Simone Veil, Missak Manouchian, Pierre Laval : l'artiste C215 a réalisé bénévolement une dizaine de portraits à la maison d'arrêt pour homme de Fresnes (Val-de-Marne)

Justice


Le décret sur l'open-data des décisions de justice a été publié, quatre ans après la loi Numérique

Technologies et surveillance


Grâce à l'exploitation des données des téléphones Encrochat, pourtant réputés inviolables, polices français et européennes se sont introduits dans les échanges du crime organisé ; les gendarmes du département d'Informatique électronique de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) ont mené les investigations techniques


«Nous pourrions ouvrir 100 000 procédures rien que pour transmission de fichiers, mais vu nos effectifs, ce serait vider l’océan avec une petite cuillère»témoigne la cheffe du groupe central des mineurs qui enquête sur les contenus pédocriminels en ligne


Le Service de police de la ville de Montréal (Québec, Canada) n'utilise pas de technologie de reconnaissance faciale, «mais n'exclut pas (...) de recourir aux services d’une tierce partie possédant ce type de technologie»


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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