Panorama
Remaniement
PM. «Je mesure la difficulté de votre travail, l'importance des missions que vous exercez et donc le total soutien que doit vous apporter le gouvernement de la République. C'est le sens premier de ma visite ce soir.» Pour sa première visite officielle, le nouveau premier ministre Jean Castex s'est rendu dans au commissariat de La Courneuve (Seine-Saint-Denis). [AFP]
Intérieur. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et maire de Tourcoing (Nord) est nommé au ministère de l'intérieur. [La Voix du Nord] Pour son premier déplacement, le nouveau ministre de l'intérieur s'est rendu au commissariat des Mureaux (Yvelines) : «Je sais que vous faites un métier difficile et je suis venu vous dire que l'on vous soutient» [franceinfo] Gérald Darmanin est visé par une enquête pour viol. «Après analyse juridique, les services compétents ont jugé qu’il n’y avait pas d’obstacle à cette nomination», a déclaré l'Élysée. [AFP]
Justice. L'avocat Éric Dupond-Moretti est le nouveau ministre de la justice. Partisan d'une séparation entre le siège et le parquet, le ministre est aussi celui qui connaît le mieux la prison de tous ses récents prédécesseurs. [Le Figaro] Reconnu par ses qualités en cours d'assises, Éric Dupond-Moretti s'était ensuite tourné vers le monde des affaires, sans le même succès. [Le Monde] Alors que ses fadettes avaient été épluchées en marge de l'enquête sur les «écoutes» de Nicolas Sarkozy, Eric Dupond-Moretti avait déposé plainte. Celle-ci a été retirée dans la foulée de sa nomination. [BFM]
Programme. Lors de la passation de pouvoirs, le nouveau ministre de la justice a esquissé le programme de ses prochains mois : réformer les enquêtes préliminaires, mener à bien la réforme du parquet pour assurer son indépendance. Il a également évoqué les «conditions de vie déplorables et dégradantes» des détenus. [Le Figaro] Son premier déplacement en tant que ministre s'est fait à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). [94Citoyens]
Départs. Nicole Belloubet quitte le ministère de la justice après une réforme de la justice, une grève historique des avocats et une forte déflation de la population carcérale – liée à la pandémie plus qu'à sa réforme. [Le Monde] Le passage de Christophe Castaner au ministère de l'intérieur a été marqué par un regain des violences policières, notamment lors des manifestations des «Gilets jaunes», à laquelle il a opposé un déni constant. [Libération]
Indépendance de la justice
Le lien hiérarchique entre ministère et parquet, ainsi que la transmission d’instructions générales dans un sens et de remontées d’informations dans l’autre sont sans cesse questionnés. Sans jamais qu’une réforme décisive n’aboutisse. [Libération]
Préliminaires. «Ce que je déplore, c’est que depuis vingt ans, la loi a accordé des pouvoirs de plus en plus importants au parquet. Le domaine d’intervention du juge d’instruction en a été réduit d’autant alors qu’il est indépendant et assure, contrairement au parquet, le principe du contradictoire», constate Renaud Van Ruymbeke, magistrat à la retraite. [Dalloz Actualité] «A tout le moins, il est important que les avocats aient accès au dossier pendant l’enquête préliminaire, surtout quand elle dure des années et qu’on en trouve les bonnes feuilles dans la presse. Il est également temps de mieux protéger les avocats dans l’accomplissement de leur mission», plaide l’avocat Thomas Clay, qui souligne l'importance et l'utilité du parquet national financier. [Le Monde]
Fadettes. Laure Heinich et Clotilde Lepetit, avocates au barreau de Paris condamnent la vérification de fadettes d'avocats dans le cadre d'une enquête : «S’il est patent que les avocats ne doivent pas bénéficier d’une immunité qui couvrirait des infractions, leur activité professionnelle doit être aussi inviolable que la vie privée de chacun d’entre nous, et de leur clientèle venue se confier à eux et y chercher un recours.» [L'Obs]
CSI 93
🚨Dix-sept enquêtes, au moins, ont été ouvertes par le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) contre la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93). «Ça se savait que certains faisaient des conneries. Des gars interpellés pour des stups se plaignaient dans les commissariats… », témoigne un officier de police du département. [Le Parisien] L'unité a été dissoute par le préfet de police et le fonctionnement des autres CSI en région parisienne devrait être revu. [Le Monde]
Des images de vidéo-surveillance d'une interpellation montre un policier de la CSI 93 jeter un sachet de drogue derrière une personne interpellée. Sachet qui sera ensuite utilisé comme justification de l'interpellation. [France Inter] Une cache de drogue a été découverte par des enquêteurs de l'IGPN non-loin du parking du de l'unité. [Le Parisien] Un gardien de la paix de la CSI 93 sera jugé le 5 novembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour «violences volontaires» et «faux en écriture publique» pour une interpellation violente en août 2019. Une vidéo tournée par un riverain montre le gardien de la paix asséner des coups de poing au visage de l'interpellé.. [Le Parisien]
Témoignage. «Personne ne vous le demandera jamais sur le papier, mais si vous voulez faire du bon travail de policier, mettre fin à des points de deal qui existent depuis des années, vous n’avez pas le choix de franchir parfois la ligne, explique un policier de la CSI 93. On a cautionné pendant des années et aujourd’hui on ne cautionne plus rien. Ce n’est pas normal que notre hiérarchie nous tourne le dos ainsi.» [LCI]
En bref
Sécurité
Deux policiers présents lors de l'interpellation de Cédric Chouviat, lors de laquelle il a trouvé la mort, ont été entendus par les juges d'instruction
Prison
Justice
Technologies et surveillance
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