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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. La sélection de la semaine est un peu réduite, et fortement marquée par l'épidémie de Covid-19, et le confinement annoncé en France, lundi 16 mars, par le président de la République.

Le programme et le contenu des prochaines éditions n'est pas forcément défini. Nous vous proposerons peut-être des interviews de chercheur·ses pour s'évader d'une actualité anxiogène et occuper ces prochains jours de confinement.

Ou alors nous essaierons de poursuivre notre sélection habituelle ; surtout lorsque 100 000 policiers et gendarmes sont déployés pour faire respecter les mesures de confinement – non sans agressivité parfois – et lorsque la surpopulation en prison n'arrange pas la situation face à l'épidémie.


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Covid-19

Forces de sécurité

La France est en confinement depuis mardi midi. «Un dispositif de contrôle sera mis en place par les forces de l’ordre, a déclaré Christophe Castaner, le ministre de l'intérieur, lundi soir. Il reposera sur des points de contrôle fixes comme mobiles, à la fois sur les axes principaux et secondaires, partout sur le territoire national. Il mobilisera près de 100 000 policiers et gendarmes.» [Ministère de l'intérieur] Les policiers et gendarmes ont d'ors-et-déjà commencé les contrôles. Des commissariats ont été fermés pour dégager des effectifs policiers. [Le Monde]

À Paris et en petite-couronne, près de 8000 contrôles ont été effectués lors de la première journée de confinement a déclaré la préfecture de police de Paris. [franceinfo] «Vous me connaissez, je vais faire comprendre assez vite les consignes», s'est vanté le préfet de police, Didier Lallement. [Le Parisien]

🌍«On ne fait pas de vérification précise, admet Christophe Husson, commandant de groupement de gendarmerie du Nord. On fait confiance aux gens. Ils font une attestation sur l'honneur et nous comptons sur le civisme de la population par rapport au phénomène auquel nous sommes confrontés.» [France Bleu] «On est gentil pour l’instant mais on pourrait très vite être amené à verbaliser», prévient un policier à Rennes (Ille-et-Vilaine), alors que les premiers contrôles ont débuté. [20 Minutes]

😷Lundi, une trentaine de policiers et huit gendarmes avaient été testés positifs au coronavirus SARS-CoV-2 et plus de 600 policiers et environ 350 gendarmes étaient confinés à domicile en prévention. [franceinfo] «Il aurait fallu anticiper pour avoir les moyens de protection nécessaires, s'inquiète Fabien Vanhemelryck, secrétaire général d'Alliance. On ne mènera les missions que si l'on est protégés.» [Europe 1]

Prisons

Face à l'épidémie, la ministère de la justice suggère de différer la mise à exécution des courtes peines et d'utiliser la notion de «circonstances insurmontables» pour prolonger les détentions provisoires hors délais. [Marianne] Des détenus ayant une santé fragile ont été assignés à résidence. [L'Obs]
 

😷Avant l'annonce du confinement, les mesures floues à prendre contre d'éventuels cas et le manque de moyens amplifient l'inquiétude. [Mediapart] La survenue d'un cas dans des prisons surpeuplées inquiète les surveillants : «On a 1000 détenus et 200 matelas au sol, détaille Laurent Maffre, secrétaire régional Ufap-Unsa au sujet de la prison de Seysses (Haute-Garonne). Cela veut dire qu'ils se retrouvent souvent à trois dans une cellule de 9 m2 et forcément si un cas se déclarait ce serait la panique.» [France 3] «On sait que certains risquent leur vie, s'inquiète Margaux Durand Poincloux, avocate, qui vient de déposer cinq demandes de mise en liberté. À la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, ils sont trois par cellule. Il y a deux douches par étage, qu'ils partagent. On sait bien que les agents pénitentiaires ne vont pas désinfecter les douches après chaque passage !» [AFP] La contrôleure générale des lieux de privation de liberté «recommande de réduire la population pénale à un niveau qui ne soit pas supérieur à la capacité d’accueil des établissements en proposant, adoptant ou suscitant toute mesure utile pour favoriser les sorties de prison et limiter les entrées». [CGLPL]

Au moins trois membres du personnel de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) sont contaminés. [Le Parisien] Un détenu de 74 ans, incarcéré le 8 mars à Fresnes et atteint par le Covid-19 est mort lundi soir. [France Bleu]

🚫Mardi, l'administration pénitentiaire a annoncé l'interdiction des parloirs, parloirs familiaux ou unités de vie familiale. [Le Monde] La ministre de la justice a annoncé vouloir «compenser la suspension des parloirs grâce à la téléphonie», et «lancer la distribution de 100 000 masques (...) d’abord livrés aux personnels qui ont été en contact avec des détenus positifs au Covid-19 ou qui sont susceptibles de l’être»[20 Minutes] 🍁La fermeture des parloirs réduit non seulement les contacts avec la famille, mais également l'approvisionnement en cannabis. [France Inter]

🌍La suspension des parloirs a déclenché une mutinerie à Grasse (Alpes-de-Haute-Provence). À Angers (Maine-et-Loire), une cinquantaine de détenus ont réfusé de réintégrer leurs cellulesde même qu'à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Justice

‎‍⚖️La ministre de la justice a annoncé le 16 mars que «les juridictions seront donc fermées sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels», dont les comparutions immédiates, les audiences des juges de l'application des peines pour la gestion des urgences et celles du tribunal pour enfants, entre autres. [Dalloz Actualité] 

Les avocat·es n'arrêtent pas leur travail, après plusieurs semaines de grève et alors que l'application des mesures de confinement et d'éloignement sont floues. [AFP] *«Seules les affaires urgentissimes sont traitées. Certaines comparutions immédiates, des placements d’enfants. Les avocats sont également mobilisés pour les hospitalisations sous contrainte», explique Valérie Bulard, le bâtonnier de Beauvais (Oise). [Courrier Picard]

 

Sinon...

Violences policières. La cour d’assises de Paris, réunie en appel, a acquitté les deux policiers dont un des tirs avait éborgné Fatouma Kébé à Villemomble (Seine-Saint-Denis) en 2013 ; la légitime défense a été retenue, en dépit du réquisitoire de la procureure. 🖊️Quatre ans de prison dont un avec sursis, et une interdiction d'exercer, ont été requis contre deux policiers, accusés d'avoir violenté un adolescent à Marseille (Bouches-du-Rhône) en 2018 ; ils ont été confondu par un stylo «Alliance» oublié sur place 📹L'Observatoire national des pratiques et des violences policières propose une application pour filmer les violences policières et envoyer les images dans la foulée.

Maintien de l'ordre. L'ACAT s'est penché sur le maintien de l'ordre dans un rapport publié le 11 mars. Recours à la force pas toujours justifié, banalisation des armes intermédiaires, fin de la doctrine «zéro blessé», les évolutions sont à l'origine de multiples dérives.
 

Terrorisme. Vingt personnes sont renvoyées devant les assises pour le procès des attentats du 13-Novembre ; le procès pourrait avoir lieu en janvier 2021 en présence de plus de 1750 parties civiles.

Libertés individuelles. Le gouvernement réfléchit à la pérennisation de la loi «Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme» – adoptée pour prendre la suite de l'état d'urgence en 2017 – au détriment des libertés publiques.

Justice. Faute de place pour un jugement devant les assises de l'Hérault, deux hommes en détention provisoire depuis 2016 ont été libérés.

Détention. Aux États-Unis, les détenus se montrent plus attentifs aux questions politiques à mesure qu'ils passent du temps derrière les barreaux

Bisbille. Cinq éditeurs spécialistes de l'information juridiques assignent ensemble Doctrine.fr devant le tribunal de commerce pour «concurrence déloyale», «publicité trompeuse» et «parasitisme».

 

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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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