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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre sélection hebdomadaire de liens sur l'actualité de la police et de la justice. Une sélection encore largement marquée par les protestations qui ont émaillées la semaine – de la part des «Gilets jaunes» ou des lycéens, qualifiés d'«ultra-peuple» par Alain Bauer, si son avis vous intéresse. N'hésitez pas à partager le contenu de cette newsletter sur les réseaux sociaux ou à transférer ce message à vos amis. Bonne lecture !

Panorama

LBD

Les lanceurs de balle de défense (LBD), armes dite «à létalité réduite», ont été utilisés face aux adolescents manifestants dans toute la France, entraînant de nombreuses blessures dont au moins trois graves. [Basta Mag] Le directeur général de Flashball tient à rappeler que les CRS ne sont plus dotés des armes qu'il fabrique. [Le Parisien]

Fracture. Un lycéen de 16 ans a reçu un tir de lanceur de balle de défense au visage. Il souffre d’une fracture au front. Trou dans le menton. «J’ai perdu deux dents et je risque d’en perdre d’autres. J’ai été opérée pendant quatre heures»témoigne une jeune fille, blessée à la mâchoire par un tir de LBD à Grenoble (Isère)Oeil. Un homme de 41 ans à Bordeaux se cachait derrière un arrêt de bus. «Il a sorti la tête, il s'est pris la balle de flashball dans l’œil», raconte sa compagne

Plaintes. Un collectif d’avocats, à la suite des nombreuses blessures lors des manifestations, a annoncé avoir déposé une première série de plaintes pour «violences volontaires aggravées ayant entraîné une mutilation permanente», «violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique» ou encore «mise en danger de la vie d’autrui». [Le Monde]

Tentative. «À partir du moment où des forces de l’ordre visent intentionnellement des parties du corps qu’ils savent interdites car potentiellement mortelles, il est légitime de se demander si ces faits ne peuvent pas être qualifiés de tentative d’homicide volontaire», plaide Yassine Bouzrou, avocat pénaliste au barreau de Paris. [Blog de Yassine Bouzrou]

Génuflexion

«Voilà une classe qui se tient sage» : la diffusion d'une vidéo tournée à Mantes-laJolie (Yvelines) montrant de nombreux adolescents agenouillés, les mains sur la tête sous le contrôle de policiers a choqué. [Le JDD] Bilan. Parmi les 151 jeunes interpellés, 80 ont été relâchés le soir-même et les autres, plus âgés sont également ressortis libres, la plupart avec un simple rappel à la loi. [Le Monde]

«En tant qu'habitants des quartiers populaires, on sait que la police réprime de manière différente. Ces gamins ont été traités de cette manière parce que nous sommes à Mantes-la-Jolie», analyse une mère d'élève du lycée Jean-Rostand. [Libération]

«La répétition des heurts avec la police, certaines images d’actions comme la centaine d’élèves à Mantes-la-Jolie à genoux ou l’usage inutile des Flash-Ball illustrent le fait que l’obéissance résulte de la force et non la légitimité. L’ordre policier dans les rues ne vaut pas légitimité du pouvoir», argumente le sociologue Sebastian Roché. [Le Monde]

Maintien de l'ordre

Le maintien de l'ordre à la française fait l'objet de critique depuis le début du mouvement. Depuis une trentaine d’années, la tenue à distance des manifestants est vantée comme le principe fondamental du maintien de l’ordre pour éviter un mort. Mais lors des dernières journées de mobilisation, les forces de sécurité étaient désorientées face aux groupes épars. [Libération]

L'infraction de «participation à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations» qui a permis de nombreuses interpellations lors des manifestations ou en amont de celles-ci, est le signe d'une justice de plus en plus prédictive. [Libération]

Les CRS ont à leur disposition plusieurs lanceurs d'eau, dont quatre ne diffusent que de l'eau. Les autres peuvent projeter des additifs tels que des émulsifiants, des lacrymogènes ou des colorants. Un des émulsifiants contient des protéines animales, pour lutter contre les feux d'hydrocarbure. Le ministère de l'intérieur assure qu'il n'est pas projeté sur des manifestants, mais qu'il peut en rester dans les canons à eau. [Assemblée nationale]

Certains policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention des Yvelines arborent des écussons avec un casque spartiate sur leurs uniformes. En mai dernier, le ministère de l'intérieur avait indiqué concernant une insigne présentant une phrase en grec ne pas savoir «à quelle référence l’insigne renvoie»mais assurait qu'«il ne devrait pas figurer sur l’uniforme du CRS». [Libération]

Une policière, membre de la brigade équestre de la préfecture de police vue près des barricades à Paris, explique son travail : «Beaux, grands, performants, ils passent partout, montent au-dessus des poubelles, montent des escaliers, ne craignent pas des drapeaux, etc., des choses qui peuvent a priori paraître banales mais qui ne le sont pas quand on est cavalier et que l’on connaît cet animal assez sauvage.» [Blog de la préfecture de police]

Laurent-Franck Liénard prévenait en amont de la manifestation du 8 décembre : «Beaucoup de mes clients m'ont appelé pour me dire qu'ils avaient été à deux doigts d'ouvrir le feu samedi dernier. [...] Ils me demandaient s'ils étaient légitimes à ouvrir le feu dans cette situation-là. J'étais bien obligé de dire que oui, la légitime défense s'applique en maintien de l'ordre.» [France Info]

«Je me disais : “Je suis à Paris ? Ville lumière, en France, capitale des Droits de l’Homme, grande puissance mondiale ?” En fait, j’avais juste l’impression d’être sur un terrain de guerre», témoigne une policière de la BAC qui a travaillé sur les deux manifestations de décembre. [Le Parisien]

🍔Des CRS ont matraqué des manifestants du 1er décembre dans un Burger King avant de les faire sortir sous les coups. 📹Un policier a filmé puis diffusé une partie des affrontements avec les manifestants du 1erdécembre près de l'Arc de Triomphe. 📝De nombreux journalistes ont été visés et blessés lors des manifestations du 8 décembre. 👮Laurent Nuñez, ancien inspecteur des impôts et secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, est en première ligne face aux «Gilets jaunes». 💾Un document présenté comme émanant de la Direction de la sécurité et de proximité de l’agglomération de la préfecture de police de Paris a été mis en ligne sur 4chan. 💐Une délégation de «Gilets jaunes» a remis symboliquement un bouquet de fleurs au directeur départemental de la sécurité de Vendée.

Réforme

L'Assemblée nationale a voté la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, la mesure la plus sensible et décriée de la réforme. Nicole Belloubet a assuré qu'il n'y aurait pas de modification de la carte judiciaire : «Cette carte vivra demain, et après-demain, et dans les années à venir, car c’est l’engagement que j’ai pris.» [Libération] Malgré ce vote, l'Assemblée nationale n'a pas réussi à finaliser l'étude du projet de loi de réforme de la justice dans le temps imparti. L'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale est donc renvoyée à plus tard...

Plusieurs amendements au projet de loi de réforme de la justice adoptés souhaitent étendre l'anonymat des policiers et gendarmes dans les procédures. [Dalloz Actualité] Un tel anonymat avait été également proposé pour les magistrats et greffiers par le Sénat dans un amendement. L'Assemblée nationale préfère restreindre l'utilisation des données publiques, notamment en pénalisant tout classements de magistrats. Des attitudes qui sidèrent l'association Regards Citoyens, selon laquelle le législateur est «totalement à côté du sujet»[NextINpact]

De nombreux blocages et protestations de la part des avocat·e·s ont eu lieu dans toute la France contre le projet de réforme. 🤬«La colère de l'avocat est donc grande»détaille dans un communiqué le barreau de Limoges (Haute-Vienne). 🎤 «Besoin de magistrats et de proximité, c'est tout c'qu'on a demandé»chantent les avocats en grève du barreau de Tulle (Corrèze), reprenant le groupe Trois cafés gourmands. ⚖️Le barreau de Rouen (Seine-Maritime) a également fait la grève. Les avocats commis d'office ont plaidé le renvoi systématique.

 

En bref

Bernard Squarcini a été mis en examen ; il est soupçonné d'avoir mis à disposition de LVMH les moyens de la DCRI, en 2008


Un policier de la police aux frontières de Beauvais (Oise) est sous le coup de deux enquêtes après avoir forcé un migrant à lui lécher les chaussures


Le travail de la police de Montréal (Québec, Canada) de lutte contre les gangs de rue et les incivilités pénalise plus sévèrement les noirs et les racisés en général


La police de New York (New York, États-Unis) va acquérir 14 drones et former 29 officiers pour surveiller les foules, les fuites et gérer les prises d'otages


Le nombre de détenus en France a augmenté de près de 25 % entre 2005 et 2015 ; les taux de suicide et décès ont baissé


💩 La prison de Clairvaux (Aube), vide ses égouts directement dans une rivière


🍁 Un surveillant de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) est soupçonné d'avoir introduit du cannabis dans l'établissement ; il a été mis en garde à vue et écroué


À la prison des Baumettes (Bouches-du-Rhône), les surveillants et les détenus rament ensemble pour le Téléthon


Le « Mur des cons », un procès «anachronique et hors sujet»le procureur a requis la relaxe pour Françoise Martres, ancienne présidente du SM


📹 Le président du tribunal de Paris réfléchit à une retransmission en ligne des débats d'ampleur prévus dans les prochains mois, tels celui du Médiator ou du 13-Novembre


Youssef Badr, porte-parole «modèle» au ministère de la justice


Un habitant de Godewaersvelde (Nord) reçoit douze contraventions pour stationnement rédigées en Gironde


Le chasse-neige de Bart (Doubs) a été verbalisé à Paris alors qu'il n'a jamais quitté le département


 
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Cette édition est préparée par Alexandre Léchenet ; pour en savoir plus sur le Panier à salade



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