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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. Un peu en retard d'une semaine et de quelques heures, mais tout vient à point à qui sait attendre.

Bonne lecture, et n'hésitez pas à partager le contenu de cette newsletter sur les réseaux sociaux, à transférer ce message à vos ami·es ou vos collègues et à en parler dans la file d'attente du boulanger.

Panorama

«Gilets jaunes»

200 personnes environ ont manifesté à Bordeaux (Gironde), le 21 septembre, à l'appel du collectif des «Mutilés pour l'exemple». [La Provence]

ūüí•Un CRS a été filmé en train de donner un coup de matraque dans le visage d'un manifestant à Nancy (Moselle), lors de d'une manifestation le 14 septembre. Le procureur de la République de Nancy a saisi l'IGPN. [Le Républicain Lorrain] «Il nous a gazés directement au visage, après lui avoir dit que nous marchions vers notre voiture.» Des touristes ont été aspergés de gaz lacrymogène en marge d'une manifestation sur les Champs-Élysées, à Paris. [Les Inrocks] «De mon temps, la police ce n'était pas ça !» Un policier a été présenté au parquet après son interpellation lors d'une manifestation à laquelle il participait, en civil, le 21 septembre à Paris. [Le Parisien]

Agonis lors d'une manifestation, des policiers toulousains répondent en dansant. [La Dépêche] Un manifestant qui avait jeté de l'ammoniaque au visage d'un policier au Puy-en-Velay (Haute-Loire) a été condamné à huit mois de prison dont six avec sursis et mise à l’épreuve. Il doit également indemniser le policier blessé. [L'Éveil de Haute-Loire]

La plainte d'Antoine Boudinet, dont la main a été arrachée par une grenade GLI-F4 en décembre 2018, a été classée sans suite. L'IGPN n'a pas pu identifier le policier responsable. [20 Minutes] Classement sans suite également pour la plainte d'un manifestant de Tours (Indre-et-Loire) ayant eu la main arrachée le 1er décembre 2018. [La Nouvelle République]

‚öĖÔłŹSelon le ministère de la Justice, plus de 3000 condamnations ont été prononcées contre des «Gilets jaunes», dont un tiers ont donné lieu à des peines d’emprisonnement ferme. Environ 440 ont été délivrés sur l'ensemble du territoire. Les violences contre les forces de l’ordre et les dégradations restent les principaux motifs de condamnation à de la prison. [Basta !] Les manifestant·es ayant été incarcéré·es se sont engagé·es depuis leur sortie pour faire connaître la réalité du monde carcéral, notamment pour les femmes. [StreetPress]

L'avocat Raphaël Kempf a publié un essai sur les lois scélérates, celles de la fin du XIXème siècle et les plus récentes : «Les lois liberticides récentes [...] sont des lois qui ont eu pour caractéristique de donner systématiquement plus de pouvoir à la police et au procureur de la République, parfois sur des aspects totalement anecdotiques. [...] Quand on circule dans la rue, qu’on se rend à une manifestation, ou même qu’on prend le métro, il m’apparaît illégitime que l’État regarde ce qu’il y a dans notre sac. Pourtant, c’est aujourd’hui totalement accepté.» [Jef Klak] François Sureau, avocat aux conseils, publie un essai également sur la liberté : «Que des populations inquiètes, après un demi-siècle passé sans grandes épreuves et d’abord sans guerre, du terrorisme ou d’une insécurité diffuse ne soient pas portées à faire le détail n’est pas davantage surprenant. Mais il ne s’agit pas de détails. L’Etat de droit, dans ses principes et dans ses organes, a été conçu pour que ni les désirs du gouvernement ni les craintes des peuples n’emportent sur leur passage les fondements de l’ordre politique, et d’abord la liberté.» [Le Monde]

Steve Maia Caniço

L'Inspection générale de l'administration (IGA) a publié son rapport sur l'intervention à l'occasion de la Fête de la musique à Nantes (Loire-Atlantique) lors de laquelle Steve Maia Caniço est mort. Le rapport estime que «la situation aurait été totalement différente si le neuvième sound system avait coupé le son comme les huit autres. La cause première des violences de la nuit est bien celle-là.» Et que de ce fait, la charge était de la légitime défense. [Le Monde] «La vérité est que nul ne peut dire à ce stade avec certitude comment Steve est mort, a déclaré Christophe Castaner lors de la présentation du rapport de l'IGA. L’impatience de chacun est grande mais c’est à la justice de répondre à cette question.» Le ministre de l'intérieur a également annoncé la mutation du commissaire en charge de l'intervention ce soir là. [Presse Océan]

ūüďĪSelon l'enquête policière, le téléphone de Steve Maia Caniço émettait au moment de l'intervention policière. [Le Parisien] Un policier en charge de l'enquête note «difficilement contestable» que l’usage des gaz lacrymogènes lors de la charge policière a provoqué «un mouvement de foule»[Presse Océan]

«Ce que je retiens, c'est qu'on reconnaît finalement que cette intervention était disproportionnée et que contrairement aux conclusions de l'enquête administrative de l'IGPN, il y a lieu de remettre en cause les conditions d'intervention ce soir-là», déclare Marianne Rostan, avocate de 89 personnes participant à la fête. [franceinfo]

Féminicides

Suivi renforcé des auteurs de violences conjugales, ouverture d'une procédure à la première plainte et recherche des dysfonctionnements : les parquets multiplient les initiatives pour améliorer la lutte contre les violences conjugales. [Le Monde]

Depuis 2014, plus de 12 000 policiers ont été formés pour mieux accueillir et accompagner la victime de violences conjugales dans ses démarches. [Assemblée nationale] La plateforme en ligne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes a permis, entre novembre 2018 et juillet 2019, 3475 échanges dont plusieurs affaires importantes permettant où des victimes de viols, de violences conjugales, d'actes de torture et de barbarie ont été mises à l'abri. [Assemblée nationale]

«Si les mots ont un sens, ils ont aussi une direction. Féminicide nous aide à donner du sens et à fixer l’objectif : lutter contre ce phénomène. Pensez-vous que le corps social aurait réagi de la même façon si, depuis le début de l’année, 101 hommes avaient été tués par leurs femmes, chez eux, devant leurs enfants ?», s'interroge Gwenola Joly-Coz, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise et fondatrice de l'association Femmes de justice. [Le Télégramme]

Céline Parisot, la présidente de l'Union syndicale des magistrats de son côté rejette toute modification : «La loi est très claire : tout féminicide est un crime. Et sa gravité justifie qu’il soit puni de la peine maximale : la réclusion criminelle à perpétuité. Aucun nouveau texte n’est donc nécessaire pour le réprimer plus sévèrement ou pour prévoir une nouvelle circonstance aggravante.» [Le Monde] «Le féminicide est une violence spécifique, son incrimination ne peut résulter d’une qualification globale et indifférenciée. Le droit pénal doit définir clairement l’infraction, tant dans son élément matériel qu’intentionnel», estime l'avocat Pierre Farge. [Le Monde]

 

En bref

Sécurités


Des dizaines de policiers se sont rassemblés devant le commissariat d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) après la demande de suspension d'un policier ; l'IGPN avait été saisie après une interpellation violente, le policier n'a finalement pas été suspendu pendant l'enquête


Un adolescent est mort dans une course poursuite avec la police à Pavie (Gers) ; l'IGPN a été saisie à la suite d'un tir policier


Des peines avec sursis ont été requises pour des policiers jugés pour des violences «gratuites» contre deux étudiants à Lyon (Rhône)


Une enquête a été ouverte après la publication d'une vidéo d'une interpellation violente à Grenoble (Isère)


ūü•äÀ Quimper (Finistère), un policier affronte à la boxe un habitant ; «Une façon de reprendre la main», selon le maire


Un homme va porter plainte contre sa femme à Sillé-le-Guillaume (Sarthe) oubliant qu'il est lui-même recherché à la suite d'une condamnation


Mathieu Kassovitz a été condamné à 1 000 euros d’amende pour avoir qualifié de «bande de bâtards» des policiers et à un euro de dommage et intérêts pour 17 policiers


La commission de discipline de la police de Philadelphie (Pennsylvanie, États-Unis) a annulé une centaine de licenciements pour faute de policiers


Un policier du Michigan (États-Unis) a été viré après qu'un certificat d'adhésion au KKK avait été vu à son domicile


«Ne dîtes pas que papa est policier» : un policier du Sud-Ouest craint plus les agressions qu'il y a quelques années


«Une partie du travail est vide de sens» : la police n’échappe pas aux nouvelles politiques managériales qui minent son moral


L'enquête sur le scandale de l’inspection générale des services de la Préfecture de police de Paris végète


La préfète déléguée à la sécurité dans le Rhône annonce de bons résultats dans les quartiers «de reconquête républicaine», avec une augmentation de 125% du nombre de démantèlements de trafics de stupéfiants


Une étude scientifique constate que les pratiques policières à Vancouver (Colombie-Britannique, Canada), créent des obstacles pour les personnes souhaitant accéder à des centres de prévention des surdoses


Pour identifier, surveiller et éliminer un racisme systémique potentiel, la police de Toronto (Ontario, Canada) notera ce qu'elle «pense être la race de la personne»


L'ancien secrétaire général du syndicat Vigi Police IDF, exclu par ledit syndicat, intervient désormais au nom du syndicat policier En Marche


Richard Lizurey, directeur général de la police nationale, quittera son poste en octobre, sa succession est ouverte

Prison


Un surveillant a été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour avoir introduit des téléphones à la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine)


Cinq femmes, proches de détenus, ont été placées en garde à vue à la suite de l'agression au couteau à la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) en mars 2019


ūüďĻ«À être surveillé 24 sur 24, je ne suis pas bien» : devant un juge, Salah Abdeslam se plaint de ses conditions de détention


«Le plus difficile c'est le bruit, jour et nuit» : la femme d'un détenu à peine incarcéré raconte ses conditions de détention


«Sans ça, je n’arrive pas à dormir» : placé en garde à vue à Villefontaine (Isère) pour une conduite sans permis, un homme fume un joint en cellule


Faute d'état des lieux d'entrée, un détenu, condamné pour la présence de stupéfiants et téléphone dans sa cellule, a été relaxé en appel


La cour administrative d'appel a rejeté la requête de Tony Meilhon qui contestait son placement à l'isolement


ūüí£En octobre 2018, une quantité importante d'explosif a été retrouvé à la maison d'arrêt de Douai (Nord) ; une surveillante a été mise en examen


Le ministère de la justice fait une tournée pour encourager les alternatives à la prison


«La prison est un accélérateur de carrière dans la délinquance et un échec» : à Troyes (Aube), Christophe Castaner promeut les partenariats locaux de sécurité


Une centaine de détenus du centre pénitentiaire de Saran (Loiret) refuse de regagner sa cellule pour contester les conditions au parloir et les fouilles intégrales


La mise à pied de six surveillants pénitentiaire, qui faisait suite au mouvement social dans les prisons en 2018, a été annulée par le tribunal administratif


À leur sortie de prison, les détenus américains reçoivent au maximum 200 $ pour leurs premières dépenses, un montant peu réévalué


Le Conseil constitutionnel limite le recours à la visioconférence pour le renouvellement de la détention provisoire) ; «Il est temps de mettre un frein à cette dérive ! Et à cette justice informatique !»avait argumenté Henri Leclerc


Aux États-Unis, 8,2% des détenus sont incarcérés dans des prisons privatisées ; les candidats démocrates à la présidence demandent leur fermeture

Justice


Le procès du Mediator demande une organisation exceptionnelle pour accueillir victimes et avocat·es, une entraînement pour les prochains grands procès qui s'annoncent


50 heures par semaine, nuit sous le bureau et 2 000 euros par mois : les stages dans les gros cabinets d'avocats sont éprouvants


Les barèmes se multiplient chez les magistrats, sans officialité et avec beaucoup de bricolage


Des milliers de plaintes pour viol ont été mal enregistrées par la police en Angleterre et au Pays-de-Galles ; le nombre de poursuites pour viol est également au plus bas


Plusieurs décrets ont paru pour préparer la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, notamment créant la fonction de juge des contentieux de la protection


«La procédure a bien fonctionné» : la ministre de la justice fait des premiers retours sur l'expérimentation de cour criminelle départementale


La ministre de la justice a présenté le nouveau texte sur la justice des mineurs en conseil des ministres


«Tant que l'on n'aura pas un parquet indépendant, les décisions de classement sans suite prises en faveur des personnalités politiques seront suspectes»


«De nombreux cabinets ne pourront pas supporter ce doublement de charges et devront mettre la clé sous la porte» : le Conseil national des barreaux s'inquiète de la réforme des retraites ; les avocat·es se sont mobilisé·es dans toute la France contre cette réforme


En raison de problèmes de confiance, le procureur général près la cour d’appel de Bastia (Corse) demande le départ du chef régional de la police judiciaire


Jean-Jacques Urvoas comparaît devant la Cour de justice de la République à partir du mardi 24 septembre ; «La transmission de cette fiche n'a porté aucun préjudice à l'enquête»estime l'ancien ministre de la justice


L'ancienne procureure du Parquet national financier, Eliane Houlette, est soupçonnée de «violation du secret de l’enquête»


Eric Alt, magistrat et vice-président d'Anticor, est visé par plusieurs enquêtes administratives liées au rôle de l'association


Youssef Badr, porte-parole du ministère de la justice, a cédé sa place

Surveillance et technologies


49 personnes sont mortes après l'utilisation d'un Taser aux États-Unis en 2018 ; son ancien fondateur a créé le «bolawrap», un lasso immobilisant la personne interpellée


Des prisonniers ont reconstruit deux ordinateurs à l'intérieur d'une prison de l'Ohio (États-Unis), et les ont connecté à Internet


Des entreprises rivalisent pour lier «intelligence artificielle» et prédictibilité du maintien de l'ordre


Le gouvernement lance un MOOC gratuit contre le terrorisme ; un site «nécessaire. La menace change mais elle est toujours là»rappelle Guillaume Denoix de Saint Marc, directeur général et fondateur de l'Association française des victimes du terrorisme


ūüĖ•ÔłŹVeille, alerte ou identification des cambrioleurs sur Facebook, échanges en groupe sur WhatsApp : la compagnie de gendarmerie d’Hazebrouck (Nord) manie les outils numériques


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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