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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre rendez-vous hebdomadaire sur l'actualité de la police et de la justice. Il y a dix jours, nous vous avons envoyé une interview de Paul Le Derff, chercheur en sciences politiques, qui parlait des interventions policières mortelles. La semaine dernière, c'était une interview d'Angèle Christin sur les algorithmes dans la justice.


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Covid-19

Libertés publiques

«L’état d’urgence ne peut être un état vide de droit où s’exercerait seule la violence pure du souverain, rappelle un collectif de juristes et d'universitaires. En France comme à l’étranger. Protéger le corps social n’est pas seulement une question sanitaire. C’est aussi une question juridique car ce qui fait un corps social c’est l’adhésion des individus à un même patrimoine de droits et libertés.» [Libération]

Le Conseil d'État a rejeté de nombreux référés-liberté ces derniers jours, et a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel des QPC sur la loi instaurant l'état d'urgence sanitaire. [Dalloz Actualité] «Le Conseil d’Etat s’est pour l’heure montré parfaitement incapable de juger l’administration, autrement qu’en saluant ses efforts et en protégeant ses éventuelles failles, au prétexte qu’elle ferait de son mieux. (...) L’après-crise sanitaire exigera plus que jamais de repenser le rôle de nos contre-pouvoirs, qui plus est lorsque l’état de droit se trouve déstabilisé par une situation dont nul ne connaît le terme ni les effets toxiques qu’elle peut, dans la durée, avoir sur notre démocratie», déplorent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth. [Le Monde]

Couvre-feux, obligation du masque, périmètre de sortie : des maires ont multiplié les arrêtés municipaux pour durcir les conditions de mise en place de l'état d'urgence sanitaire. [Mediapart] Faute de «circonstances locales» démontrées, beaucoup de ces arrêtés municipaux ont été suspendus par les tribunaux administratifs. [Dalloz Actualité] «On ne peut pas laisser les maires comme des shérifs décider chacun dans leur ville de ce qui doit être fait à l’égard des citoyens. On touche là aux limites de leur pouvoir de police», explique Patrice Spinosi, avocat, représentant notamment la Ligue des Droits de l’Homme. [franceinfo]

Sécurité

Abus. De nombreux témoins font état d’abus, de discriminations et de brutalités de la part des forces de l’ordre. Les organisations de défense des droits de l’Homme dénoncent des contrôles arbitraires et des violences policières. [Basta !] Depuis le début du confinement, l'IGPN a été saisie de cinq plaintes. [20 Minutes] Un habitant de Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise) a décidé de porter plainte auprès de l'IGPN après un contrôle de police mouvementé. [France Inter]

Morts. Un homme est mort en fuyant la police à Angoulême (Charente), après avoir sauté dans la Charente. [Charente Libre] Les causes de la mort d'un homme lors de son arrestation par la police municipale de Béziers (Hérault) sont encore inconnues. [20 Minutes]

Verbalisations. Un gendarme a décidé qu'une baguette de pain n'était pas un aliment de première nécessité ; il a verbalisé un habitant de Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône) qui sortait de la boulangerie. [France 3] Contrôlé sans attestation, un habitant de Quimper était également recherché pour purger une peine de prison ; il a été incarcéré. [Ouest-France]

La police de Manchester s'est excusée après avoir arrêté et menacé d'une bombe lacrymogène un homme qui livrait de la nourriture. [The Guardian]

Fragilités. Le tribunal de Rennes a relaxé un prévenu qui comparaissait après avoir été verbalisé quatre fois pour être sorti de son logement sans motif dérogatoire valide. Le fichier qui a permis aux forces de l’ordre de constater que l'homme avait déjà été verbalisé à quatre reprises lors de ce cinquième contrôle, n’est en effet pas un fichier prévu pour cette infraction. Le parquet a fait appel. [France Inter] La juriste Aline Daillère a travaillé sur les verbalisations et soulève le caractère inédit de celle pour non-respect du confinement et le délit pour violations répétées : «Ce délit permet le passage en comparution immédiate, alors même que les délais de recours contre les amendes ne sont pas épuisés. Une personne qui a eu plusieurs amendes en un temps rapproché pour non-respect du confinement, et qui les contesterait parce qu’elle les juge abusives, pourrait malgré tout se voir condamnée avant que ses contestations soient étudiées par le tribunal de police. Il y a donc une question de droit qui se pose.» [Mediapart] L'avocat Raphaël Kempf s'inquiète de son côté du pouvoir confié à la police : «Les conditions de mise en œuvre du délit sont transférées de la loi vers le pouvoir réglementaire, à savoir un décret du Premier ministre, mais aussi vers la police. Et comme ni la loi ni le décret n’entrent dans les détails, ce sont le ministre de l’Intérieur et les policiers sur le terrain qui vont décider s’il est justifié ou non d’acheter des bouteilles de Coca-Cola… (...) L’état d’urgence sanitaire, c’est concrètement, au sens strict, la police qui fait la loi.» [Libération]

«La hiérarchie se déresponsabilise, a priori, de toutes les conséquences de l’action policière de terrain. L’utilisation abusive du concept de discernement s’oppose à la vision positiviste d’un droit clair et précis», estime Christian Mouhanna, sociologue et directeur du Cesdip. [The Conversation] Associés aux contrôles pour faire respecter le confinement, les policiers municipaux veulent pérenniser l'élargissement de leurs compétence après la crise, notamment pour réaliser les contrôles d'identité. [La Gazette des communes]

Policiers et gendarmes en formation ont été déployés sur le terrain, plus tôt que prévu. Corentin Fralin, étudiant à l'école de police de Périgueux (Dordogne), a rejoint le commissariat de Rennes (Ille-et-Vilaine) : «On a reçu plusieurs mails du directeur pour anticiper d'aller en stage en commissariat. Normalement, le stage aurait dû intervenir un mois après. (...) J'ai été lâché directement dans le grand bain, avec des connaissances. J'étais confiant.» [franceinfo] La compagne infirmière d'un gendarme a été obligée de quitter la caserne où elle habitait en Lorraine : «Une fois les mesures de confinement annoncées, on m’a demandé de retourner là où je vivais avant d’habiter en caserne. La raison ? Je suis infirmière, un métier à risques, et j’ai des “chances” de contracter le coronavirus.» [LorraineActu] 🕺À Parthenay (Deux-Sèvres), le chef de la police municipale participe à la chorégraphie de 20 heures des habitants d'un quartier résidentiel. [La Nouvelle République]

😷Une entreprise spécialisée dans le secteur paramédical a offert 2000 masques chirurgicaux et 400 flacons individuels de gel hydroalcoolique au commissariat de Sartrouville (Yvelines). [78actu]

Surveillance

🚁Drones et hélicoptères s'assurent du respect du confinement, notamment dans le Grand Est ou en Gironde. À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), des personnes suspectées de trafic de stupéfiants ont été arrêtées, notamment grâce à l'aide d'un drone de la police judiciaire. [Le Parisien]

Le ministère de l'intérieur a publié un appel d'offre pour l'acquisition de près de 650 drones divers dans les mois qui viennent. [Twitter]

Prisons

Un détenu de la prison de la Santé à Paris témoigne : «On lit l’inquiétude dans le regard de surveillants. (...) On voit beaucoup de remplaçants, de nouvelles têtes. Comme l’établissement doit manquer de personnel, les virements de nos familles mettent désormais 8 à 10 jours pour être crédités sur nos comptes afin qu’on cantine. Et le cantinage, c’est ce qui améliore le quotidien.» [L'Obs] La compagne d'un détenu incarcéré à Saint-Aubin-Routot (Seine-Maritime) n'a pas reçu de nouvelles pendant une semaine, alors que son compagnon lui avait dit être malade : «Personne ne me donnait de nouvelles ; il y a de quoi paniquer quand vous êtes à l’extérieur… J’ai tout tenté pour savoir s’il allait bien. J’étais tellement inquiète que j’ai même téléphoné aux hôpitaux du Havre pour savoir s’il avait été transféré.» [76actu]

Réaction. Adeline Hazan, contrôleure générale des prisons, s'inquiète de la situation dans les prisons : «D’un côté on fait sortir des détenus à deux mois de leur fin de peine et de l’autre côté on prolonge la détention d’environ 22 000 personnes sans comparution devant le juge, on n’a jamais vu ça. (...) Ce qu’il faut rappeler absolument c’est que la prison ça doit être la privation de la liberté de circulation et rien d’autre. Et là en ce moment c’est aussi la privation de l’accès à la santé. Car ils sont les plus exposés.» [franceinfo]

Prévenus. La chambre de l'instruction de la cour d’appel de Paris n'est pas tendre avec les prévenus, pour lesquels les sorties de prison sont rares. Ainsi, en une journée, elle a refusé de remettre en liberté onze des treize personnes détenues. [Le Monde] Le tribunal d'Épinal (Vosges) a remis en liberté un prévenu, constatant l'absence de titre de détention ; la détention provisoire avait été prolongée sans débat quelques jours plus tôt. [Vosges Matin]

😷5000 masques sont fabriqués chaque jour par des détenus dans plus de 140 établissements pénitentiaires. Ils sont destinés à l'APHP et à l'administration pénitentiaire. [franceinfo] Une collecte organisée par deux détenus de la maison d'arrêt de Reims (Marne) a permis de récolter 1068 euros pour les soignants du CHU. [L'Union]

Violences conjugales et familiales

Alerte. À l'occasion de la crise, pharmacies et centres commerciaux servent de point relais entre la police et les victimes de violences conjugales et familiales. [Le Figaro] «Je constate une recrudescence des faits de violences conjugales, ce qui nous impose d’être effectivement très attentifs», déclare le procureur de la République d'Orléans (Loiret). [France 3]

À Marseille (Bouches-du-Rhône), au vu du risque particulier occasionné par le confinement, la priorité des comparutions immédiates d'urgence s’est resserrée sur les femmes victimes de violences conjugales. [Marsactu]

Justice

Depuis le début de la crise sanitaire, la justice civile a suspendu son travail. «Au début, nous étions rassurés par cette mesure pour contrer le risque sanitaire, mais plus le temps passe, plus on se dit que les problématiques seront exponentielles», reconnaît Viviane Brethenoux, à la tête du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). [Le Monde]

Stella Bisseuil, avocate au barreau de Toulouse, interpelle la ministre de la justice et estime que de nombreux contentieux pourraient être traités : «Nous sommes équipés d’un système intranet d’échanges de conclusions et pièces sécurisé, et nous pouvons nous échanger si nécessaire pièces et conclusions par mail. Ainsi, rien n’empêche l’institution judiciaire de redémarrer son activité, de traiter tous les dossiers en cours, et de reprendre l’enregistrement des nouveaux contentieux qui ne nécessitent pas de présentiel.» [La Dépêche]

Le Conseil national des barreaux a mis en place une hotline bénévole pour répondre aux questions liées à la crise sanitaire, notamment sur le droit de la famille et le droit du travail. [Le Monde]

 

Et sinon...

Au moins 71 personnes, entre 17 et 67 ans, sont mortes en prison en 2019, selon le décompte mené par «les morts de la prison»


L'entreprise qui développe le logiciel de reconnaissance faciale Clearview AI, puisant des visages sur les réseaux sociaux, et utilisé par plusieurs départements de police, emploie plusieurs militants d'extrême-droite


👍Sur un groupe privé d'avocats du barreau de la Drôme, un avocat traite de «connard» ceux qui défendraient l'homme accusé de l'attaque au couteau à Romans-sur-Isère, le bâtonnier like


📺Six détenus de la maison d’arrêt de Bois d’Arcy (Yvelines) travaillent quotidiennement sur BATV, une chaîne de télévision diffusée sur un canal interne de la prison


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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