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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

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Panorama

Suicides en prison

Une enquête administrative devrait s'ouvrir à la suite de la mort par suicide de Luc Viviani, détenu à la prison des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône). « J’attends que les différentes responsabilités soient mises à jour et démontrées. Notamment les manquements de la justice, l’administration pénitentiaire et de son psychiatre », déclare son père, qui a par ailleurs porté plainte contre X. [La Marseillaise] La mission, conjointe à l’inspection générale de la justice et à l’inspection générale de la santé, va se pencher sur ce suicide et faire un point sur l’avancement du plan gouvernemental 2019-2022 relatif à la santé des détenus. 128 prisonniers se sont suicidés en 2019, selon l'administration pénitentiaire. [Le Monde]

« Si mettre en place des plans de prévention est pertinent, cela doit s’inscrire dans une réflexion plus large, qui implique de travailler de façon globale sur les conditions de détention, pour les détenus – l’accès à la santé, l’accès aux droits, la préparation de la réinsertion – et pour les personnels, sur le plan de la formation. », analyse Martine Kaluszynski, directrice de recherche au CNRS et spécialiste des politiques carcérales. [Libération]

Transparence

🇺🇸Plus de 12 000 plaintes étudiées par la commission d'examen des plaintes civiles de New York (New York, États-Unis) contre près de 4 000 policiers concernés par au moins une plainte ont été publiées. [ProPublica] D'après ces données, 303 policiers travaillant encore pour le département de police de la ville ont plus de cinq plaintes corroborées contre eux. On compte également plus de 5000 plaintes évoquant la « force physique » et plus 600 mentionnant une « mise en joue »[ProPublica]

Les données ont été publiées à la suite d'une bataille judiciaire et permettront d'identifier des motifs et problèmes récurrents. « Cela permettra d'alimenter les changements de politiques, et c'est extrêmement important », note ainsi Samuel Walker, professeur à l'Université de Nebraska-Omaha. [New York Times]

Lutte contre les stupéfiants

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a visité un commissariat à Créteil (Val-de-Marne), et annoncé que les contrôles policiers se multiplieraient pour enrayer les trafics de stupéfiants. « La méthode du gouvernement c'est de ne rien lâcher », a-t-il détaillé, plaidant également en faveur de la généralisation de l'amende forfaitaire, annoncée pendant l'été. « Tant que ce trafic sera là, je ne m'arrêterai pas de faire la tournée des commissariats. » [Le Parisien]

Rappel. L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants devrait être généralisée à la rentrée mais peine à convaincre. [Mediapart] « On ne pouvait pas imaginer pire réforme que cette amende forfaitaire délictuelle, déclarait Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal à l’Université de Nantes. C'est la fin des réponses sanitaires et sociales : la réponse ne sera que purement administrative et financière. Et sur le plan procédural, c’est également catastrophique : ce sont les policiers qui se font juges et le contrôle du parquet n’est en pratique pas possible.» [Le Panier à salade]

🍁À Reims (Marne), après une nuit de violence urbaine, le maire LR, Arnaud Robinet, plaide notamment pour une « expérimentation territoriale » de la légalisation du cannabis : l'État « doit sérieusement étudier les conséquences et les impacts d’une légalisation de la vente de cannabis sur cette économie souterraine. » [L'Est Républicain]

Femmes policières et gendarmes

«Mes chefs ne m’ont jamais considéré comme une femme mais comme un commandant d’unité. C’est un métier très masculin, oui, mais machiste, non», confie Perrine Cugny, cheffe d'escadron de la compagnie de gendarmerie de Blois. [Nouvelle République] En septembre 2014, Élodie est la première femme à intégrer la brigade de recherches de Blois (Loir-et-Cher). C'est toujours la seule. [Nouvelle République]

« Quand on est sur des violences intrafamiliales, très souvent je me dirige vers la femme parce qu’on part du principe qu’elle aura peut-être plus de faciliter à me parler », note Cécile, policière en police-secours au commissariat de Blois. [Nouvelle République] « C’est plus simple de mettre en confiance » lors de constat de blessures sur des victimes de violences conjugales, confirme Marie-Laure, agente de police technique et scientifique au commissariat de Blois. [Nouvelle République]

 

En bref

Sécurité


Un jeune homme de 18 ans est mort dans le commissariat de Lille-Sud (Nord) ; le procureur a ouvert une enquête et évoque une mort « d’origine naturelle ou toxique »


L'enquête de l'IGPN sur les maltraitances racistes dans le dépôt du tribunal de Paris tend à minimiser les faits et propose des sanctions à l'encontre de ceux qui les dénoncent


Un homme de 20 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis après qu'il a foncé sur deux policiers à Toulouse (Haute-Garonne)


🇺🇸Une vidéo montre un homme noir se faire tirer sept dans le dos par des policiers à Kenosha (Wisconsin, Etats-Unis) alors qu'il regagne sa voiture ; des témoins rapportent qu'il s'interposait entre deux femmes lorsque la police est arrivée


🇧🇪Un homme est mort en 2018 à l'aéroport de Charleroi (Belgique) lors d'une intervention policière ; une vidéo de l'arrestation montre notamment une policière faire un salut nazi et un autre s'asseoir sur le thorax de l'interpellé


Sous le contrôle de la PAF et depuis plusieurs années, des Rroms sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français mettent un pied en Belgique avant de revenir en France


Disant craindre un retour en prison, un homme en garde à vue tente de se suicider au commissariat de Béziers (Hérault)


😷 Le port du masque est obligatoire pour les policiers nationaux, « dans l'exercice de leurs fonctions »


Les agents de sécurité privée sont en première ligne pour le respect du port du masque


L'État a été condamné par le tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) du fait de « mesures insuffisantes pour restaurer la tranquillité publique » à la suite de rodéos motorisés


👙Sur une plage de Sainte-Marie-de-la-Mer (Pyrénées-Orientales), des gendarmes demandent à des femmes bronzant seins nus de se rhabiller


🏎Les équipes rapides d'intervention de la Gendarmerie nationale devraient être équipées de nouvelles voitures en lieu et place des Renault Megane RSS : des Cupra Leon de Seat


Le compte Twitter du Syndicat des commissaires de la police nationale a été suspendu quelques heures par le réseau social ; le syndicat dénonce une « campagne de calomnies »


🐶Mojito, le chien de des gendarmes de haute montagne de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) a retrouvé un randonneur égaré et blessé

Prison


« Quand un gardien m’insulte, je fais quoi ? » : un détenu a été condamné à un an de détention supplémentaire pour des violences contre des surveillants des maisons d'arrêt de Maubeuge et de Lille-Sequedin (Nord)


🦠Deux détenus et deux surveillants ont été testés positifs au Covid-19 à la prison des Baumettes, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Pour faciliter la réinsertion des détenu·es, des associations britanniques les aident à ouvrir un compte en banque


 🍇« Ça permet de montrer qu'on est capable de reprendre une routine de travail » : des détenu·es du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) participent aux vendanges à Irancy

Justice


Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, annonce « beaucoup d’annonces précises » pour la rentrée, sans entrer plus dans le détail, avec pour ambition de « simplifier les relations entre le justiciable et la justice »


Régis de Jorna, rodé aux cours d’assises spécialement composées, présidera l'audience du procès des attentats de janvier 2015, qui devrait débuter en septembre ; Jean-Michel Bourlès et Julie Holveck, du parquet national antiterroriste, porteront l'accusation


Un palais de justice ainsi qu'un centre pénitentiaire devraient être construits à partir de 2023 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)


💸« Il faudrait maintenant que le réflexe saisie-confiscation se développe dans les affaires de moindre envergure » : Nicolas Bessone, directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués détaille ses ambitions


L'algorithme DataJust, référentiel d'indemnisation des préjudices corporels, vise, selon le ministère de la justice, à remplacer les nombreux référentiels « officieux » utilisés actuellement sans transparence

Surveillance et technologies


Le ministère de l'intérieur travaille, sur demande du ministre, à un cadre réglementaire pour l'utilisation de drone permettant l'identification des auteurs de dégradations


Les députés LRM Loïc Kervran et Jean-Michel Mis ont publié début juillet un rapport d'évaluation sur la loi Renseignement de 2015 ; ils réclament des évolutions législatives et se plaignent de la jurisprudence européenne


Une motion présentée au conseil municipal de la ville de Montréal (Québec, Canada) demande la confirmation du droit de filmer la police par les citoyens


 
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Comme les précédentes, cette édition a été préparée par Alexandre Léchenet. Retrouvez-nous sur notre site.



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