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Le Panier à Salade propose une sélection hebdomadaire de liens de l'actualité police-justice.

Vous lisez le Panier à salade, votre sélection hebdomadaire de liens sur l'actualité de la police et de la justice. Un programme très «Gilet jaune», maintien de l'ordre, réforme de la justice. 

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Panorama

Manifestations

Décompte. Lors de l'audience au Conseil d'État sur l'interdiction du LBD, le ministère de l'intérieur a annoncé que depuis le début du mouvement, le LBD avait été utilisé 9 228 fois. [Le Monde] Répartition. 1 065 de ces tirs ont été effectués par des gendarmes. [L'Essor] Record. Il y a plus d'utilisations lors de ces derniers mois que durant les années 2013 à 2017, selon les déclarations. [Le Panier à salade] Confirmé. Le Conseil d'État valide l'usage des balles de défense. [Le Monde]

🚁 L'hélicoptère de la gendarmerie a de nouveau été la cible de laser et de feux d'artifices à Toulouse (Haute-Garonne), alors que rumeurs laisse entendre qu'il sert à tirer sur la foule ou à disperser du gaz lacrymogène. Il n'est là que pour filmer les manifestants et aider à leur identification. [Actu Toulouse] Surveillance. La multiplication des sources de vidéos – des caméras de vidéo-surveillance aux vidéos diffusées sur les réseaux sociaux – se révèle d'une grande aide pour la police dans l'identification des manifestants. [Le Monde]

📹 «Quand je te dis qu'il faut aligner deux trois bastos !» Le syndicat VIGI a diffusé une vidéo montrant les réactions de plusieurs policiers devant des écrans de surveillance. La police toulousaine a ouvert une enquête pour «captation illégale d'images et de sons». [France 3]

Blessés. «On parle des manifestants blessés, touchés aux yeux, mais on peut aussi parler des CRS qui peuvent finir aveugles à cause de l'acide chlorhydrique», déclare le capitaine d'une compagnie de CRS dont quatre ont été touchés par un jet d'acide chlorhydrique. [franceinfo] Blessé. Ramassant une grenade GLI-F4 qui explosa, un homme a eu la main arraché lors de la manifestation du 1er décembre. [Libération]

🎙 Le ministère de l'intérieur, Christophe Castaner a déclaré : «En somme si la loi était respectée, il n'y aurait pas de blessés.» [Twitter] ðŸŽ™ «Vous pensez vraiment que s’il y avait une volonté des policiers de toucher délibérément des visages, il n’y aurait que 100 blessés ?», dit Lynda Kebbab, du syndicat Unité SGP Police FO. [RMC] 

Létales. «On assiste à une sur-utilisation de ces armes, comme si elles étaient non létales, ce qui n'est pas vrai ! Elles sont juste moins létales», s'alarme Alain Bauer, ajoutant que les policiers qui s'en servent manquent de formation. [franceinfo] Sanctions. Jacques de Maillard, professeur de science politique et directeur adjoint du Cesdip, rappelle qu'il y a «très peu de données» sur les sanctions des policiers et que «dans de nombreuses enquêtes, on est devant la version du policier face à la version de la victime, et d'ailleurs la version du policier, qui est une autorité représentant la loi, a une forme de prévalence sur la version de la victime, donc quand on n’a pas d'élément extérieur, quand c’est récit contre récit.» [France Culture]

LBD. «J'ai été très choqué, en tant que neurochirurgien, de la gravité des lésions qui étaient infligées à des personnes qui, dans beaucoup de cas, manifestaient de façon pacifique.» Laurent Thines, neurochirurgien à l'hôpital de Besançon (Doubs) est à l'origine d'une pétition de soignants contre les LBD. [France Inter]

Lacrymos. «En ce qui concerne leur éventuelle toxicité, parmi les policiers chargés du maintien de l'ordre, qui sont régulièrement soumis à une exposition à des gaz lacrymogènes, la médecine de prévention du ministère de l'intérieur n'a eu à connaître d'aucune remontée significative qui pourrait faire évoquer un lien direct entre d'une part l'exposition au CS (...), qui constitue la molécule active du gaz lacrymogène, et d'autre part certaines pathologies chroniques ou évolutives possibles», répond le ministère de l'intérieur au député Bastien Lachaud qui s'inquiète de l'innocuité des gaz lacrymogènes. [Assemblée nationale] L'Association des chimistes grecs a envoyé une lettre à Alexis Tsipras pour l'alerter sur de potentiels dangers à la dispersion de gaz lacrymogènes, notamment lorsqu'il est utilisé contre les enfants ou les personnes âgées, ou lorsqu'il est vaporisé directement dans le visage. [Ekhatimerini]

Bilan. Au 5 février et depuis le début du mouvement, de source judiciaire, 872 personnes ont été déférées au parquet de Paris, sur 1 880 gardés à vue. Parmi celles-ci, Il y a eu 869 classements sans suite, dont 390 ayant fait l'objet d'un rappel à la loi et 268 personnes ont été jugées en comparutions immédiates. 45 ont été relaxées et 68 ont vu leur affaire renvoyée ultérieurement ; 65 personnes ont été condamnées à de la prison ferme.

Dérives. «Il semblerait que certains magistrats ne s'émeuvent pas des consignes des pouvoirs publics et adhèrent à cette sévérité en prononçant des peines fermes avec mandat de dépôt en ne tenant pas compte des critères habituels, notamment celui de la personnalisation de la peine et son adaptation au profil et aux faits reprochés et ce alors que les mis en cause n'ont jamais été condamnés», déclarent dans une tribune une cinquantaine d'avocats souhaitant alerter sur les «dérives» dans le traitement judiciaire des «Gilets jaunes». [franceinfo]

Anti-casseurs

Aurélien Taché, Barbara Pompili, Hugues Renson ou Matthieu Orphelin : plusieurs députés de la majorité ont annoncé qu'ils s'abstiendront pour le vote de la proposition de loi, mardi, en première lecture. Certains envisagent de voter contre. [Libération] Opposition. L'Unsa Police s'inquiète de certaines mesures de la loi «anti-casseurs» : «Il ne faut pas que l’exception devienne la règle, elle viendrait entraver la liberté fondamentale de manifester.» [Le Télégramme]

Fichiers. «L’idée selon laquelle nous pourrions résoudre le problème des casseurs en faisant un fichier est d’ailleurs absurde. Ce problème-là est une question de police générale et ne se résout ni par la violence ni par les fichiers», prévient Henri Leclerc, avocat et président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme. [Mediapart]

Contrôle. François Sureau, avocat aux conseils s'alarme que le texte introduise «un véritable contrôle administratif du droit de manifester» : «On ne dit pas qu’il est interdit de manifester. On dit qu’un employé du gouvernement peut l’interdire s’il existe “des raisons sérieuses de penser”. Et l’on ajoute qu’un juge, saisi en référé, pourra y faire obstacle. Passez muscade !» [Le Monde]

Droit de manifester. Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l'Homme espère le rejet du texte qu'il juge liberticide : «C'est un texte qui doit être jeté intégralement dans la mesure où chaque disposition est ultra-liberticide et modifie radicalement l'équilibre naturel et légal du droit de manifester en France. La première chose est de protéger le droit de manifester qui est un droit constitutionnel.» [franceinfo]

Bilan. «L’interdiction administrative de stade ne prive pas seulement les supporteurs d’un simple loisir. Il est urgent d’en dresser un bilan avant d’envisager de transposer son principe, par nature liberticide, à d’autres domaines» : alors que l'interdiction administrative de stade inspire l'interdiction administrative de manifestation, l'avocat en droit public Pierre Barthélemy rappelle ses limites et dangers, que ce soit sa transformation de mesure d'urgence en sanction, l'intervention tardive du juge ou les confusions dans les fichiers d'interdits de stade. [Le Monde]

Réforme de la justice

Suspension. Le gouvernement s'oppose à la demande de suspension de l'examen du projet de loi de réforme de la justice par le Sénat. La discussion en séance publique aura lieu le 12 février, avant un retour final à l'Assemblée. [Le Figaro]

Mobilisation. Magistrats comme avocats ont manifesté contre le projet de réforme de la justice dans l'Yonne. Marie-Christine Lanfranconi, bâtonnière du barreau d'Auxerre, s'inquiète du recours accru aux «visio-conférences, aux démarches qui vont se faire face à un écran d'ordinateur...» : «Cette réforme va robotiser la justice. Elle va la déshumaniser, alors que les justiciables ont besoin d'avoir une justice humaine.» [L'Yonne Républicaine]

Algorithmes. Guillaume Hannotin, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'État alerte sur le pas en arrière que représenterait l'anonymisation des décisions judiciaires ou l'interdiction d'en tirer des analyses ou des comparaisons : «Les nouveaux outils que la loi entend interdire sont donc d'abord au service des juges pour leur permettre de ne pas commettre d'erreur d'appréciation et les aider à harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire national. Le principe d'égalité devant la loi serait enfin respecté puisque les justiciables pourraient espérer, à situation identique, obtenir la même indemnisation à Lille et à Marseille, à Brest et à Strasbourg.» [Le Point]

 

En bref

Chantage lors de contrôles routiers et fausses fiches de levée de fourrière : un policier de Marseille (Bouches-du-Rhône) a été mis en examen


Les deux policiers de la BRI ont été condamnés aux assises à 7 ans de prison pour viol ; ils vont faire appel


Six à dix mois de prison avec sursis pour cinq policiers qui avaient minoré dans un procès-verbal le taux d'alcoolémie d'un collègue responsable d'un accident


Un policier hors-service a sorti son arme lors d'une rixe à Nantes (Loire-Atlantique) et blessé un homme


Quatre mois de prison et 1 000 euros de dommages et intérêt pour un homme qui a menacé de mort et de viol une policière sur Twitter

 

Utilisant un filtre Snapchat «What black girl magic looks like», un policier de Detroit (Michigan, États-Unis) partage le film d'une femme noire rentrer à pied après qu'il a immobilisé sa voiture

 

Des centaines de prisonniers du Metropolitan Detention Center, à Brooklyn (New York, États-Unis) n'ont eu ni électricité, ni chauffage pendant une semaine


«Je le souhaite et je pourrais y participer» : Nicole Belloubet est favorable à l'organisation de réunions du «Grand débat» en prison

 


Blocages devant les prisons : les surveillants de prison se mobilisent contre le refus de leur changement de catégorie


💸 L'ancien directeur du SPIP d'Angers (Maine-et-Loire) est suspecté d'avoir détourné les subventions destinées au financement des obligationsd de soins

 

🥊 Un homme a été condamné à un an d'emprisonnement supplémentaire après une évasion lors d'une permission en 2012 et une reconversion en boxeur professionnel en Thaïlande et en Chine


Un détenu de 18 ans se pend dans sa cellule à Villefranche-sur-Saône (Rhône)


La 18ème demande de libération conditionnelle de Casanova Agamemnon, plus ancien détenu de France, a été acceptée


☎️ 10 heures vers les téléphones fixes ou 5 heures vers les portables pour 40 € : les lignes fixes installées dans les cellules de prison coûtent cher


L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature a été condamnée pour injure publique, mais au seul préjudice de Philippe Schmitt, père d'une femme tuée dans le RER en 2007


Bruno Vinay, avocat au barreau de Paris, est mis en examen pour «financement de terrorisme» et a été suspendu dans la foulée par le Conseil de l'ordre


Avec le développement des polices municipales, le recrutement se compliqué dans certaines communes et l'armement létal devient un argument important


Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) annule les décisions de l'Office central de lutte contre la cybercriminalité du retrait administratif de plusieurs pages web


📹 Travail supplémentaire de traitement des vidéos, pas de réduction des plaintes ou des violences : la police de Montréal est déçue de son expérimentation des caméras-piétons ; Axon Canada conteste ces résultats


Au moins quatorze polices au Royaume-Uni utiliseraient ou souhaiteraient utiliser des algorithmes pour travailler, sans guère de transparence


L'utilisation des neurosciences dans le monde judiciaire se multiplie ; la précision ou la pertinence de telles analyses n'est pas sûre

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Cette édition est préparée par Alexandre Léchenet ; pour en savoir plus sur le Panier à salade



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