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Lettre d'information du CDG13
10 | OCTOBRE 2021
ACTUS JURIDIQUES DU MOIS
RELEVEMENT DU SMIC AU 1ER OCTOBRE 2021 ET PAR CONSEQUENCE DE CERTAINES REMUNERATIONS PUBLIQUES
Le Smic augmente d'environ 35€ brut par mois à partir du 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation.
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 septembre 2021 porte le Smic à 1 589,47€ (brut mensuel) pour un temps plein. Le Smic horaire brut passe à 10,48€.
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MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES AGENTS TERRITORIAUX VULNERABLES PRESENTANT UN RISQUE DE DEVELOPPER UNE FORME GRAVE D'INFECTION AU COVID 19
Publié au journal officiel du 9 septembre 2021, le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.
Ce décret vise uniquement les salariés du secteur privé.
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APPRECIATIONS DE L’OBLIGATION VACCINALE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF
Par deux ordonnances, le juge des référés du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise vient préciser le champ d’application des dispositions sanitaires prévue par la loi du 5 aout 2021.
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DOCUMENT DU MOIS

CONGES BONIFIES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les dispositions réglementaires relatives aux congés bonifiés ont été profondément modifiées pour les trois versants de la fonction publique par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique.
Afin de faciliter l’appréhension de ces nouvelles dispositions, la DGAFP publie un guide élaboré en collaboration avec les services de la DGCL et de la DGOS. Ce guide présente le nouveau dispositif des congés bonifiés. Il en précise les modalités d’application dans les trois versants de la fonction publique et propose, dans ce cadre, des solutions opérationnelles pour la prise en charge des demandes de congés bonifiés.
Téléchargez le guide

L'ACTU DU CDG 13
Consultez nos offres d'emploi du moment
QUELQUES OFFRES D'EMPLOI
CASSIS
Agent polyvalent du service Bâtiment avec spécialité maçonnerie (H/F)

ENSUES-LA-REDONNE
Instructeur des Droits des sols (H/F)

LAMBESC
Chargé de gestion comptable expérimenté (H/F)
Un chargé d'accueil état civil et des prestations administratives à la population (H/F)

NOVES
Agent en charge des marchés publics et des travaux (H/F)

PELISSANNE
Directeur du CCAS (H/F)
Chargé de la commande publique (H/F)

REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Gestionnaire marchés publics (H/F)

SAINT-VICTORET
Un instructeur droits des sols (H/F)
Un coordinateur des services techniques (H/F)

SALON-DE-POVENCE
Responsable du pôle suivi des travaux - VRD par entreprise (H/F)
Chargé d'opérations de travaux bâtiments (H/F)
AGENDA
DU MOIS

JEUDI 14 OCTOBRE
Concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe au Parc Chanot à Marseille

VENDREDI 15 OCTOBRE
Forum de l’emploi organisé par le Conseil de Territoire du Pays Salonais en partenariat avec les Missions Locales du Pays Salonais et d’Est Etang de Berre à Pélissanne. (salle Malacrida)

MARDI 19 OCTOBRE
Journée des archivistes communaux et intercommunaux des Bouches-du-Rhône à Marseille.

JEUDI 21 OCTOBRE
Jury d’admission des concours et examens professionnels de technicien territorial et technicien territorial principal de 2ème classe (parution des résultats le lendemain ; le 22 octobre)

JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2021
Prolongation de la campagne de collecte du Rapport Social Unique 2020 (RSU).

AUTRES INFOS DU MOIS
  PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL  
Fiche Santé Travail : Le Télétravail
 
La crise sanitaire a accéléré le développement du télétravail. Ce nouveau mode d'organisation nécessite d'adapter votre environnement de travail.

>> Téléchargez la fiche

DOCUMENT UNIQUE - LES EVOLUTIONS PREVUES PAR LA LOI SANTE AU TRAVAIL 

Renforcer la prévention au sein des entreprises, tel est l’objectif principal de la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail. Elle vise également à décloisonner la santé publique et la santé au travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un des sujets importants développés dans le texte. La plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022.
En savoir plus

DES PISTES POUR PRESERVER LA SANTE MENTALE DES AGENTS

Intégrée au projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique au vu des effets de la crise sanitaire, la prise en compte de la santé mentale est désormais incontournable.
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IMPACT DU COVID-19 SUR LA SANTE MENTALE

Étant donné l’impact notable de la crise sanitaire du Covid-19 sur la santé mentale et l’aggravation des vulnérabilités, les recommandations du HCSP pour limiter l’impact de cette crise, sont d’une part spécifiques par populations (période péri-natale, enfants, étudiants, personnes âgées, professionnels de santé, milieu du travail, personnes vivant avec un trouble psychique…) et d’autre part générales.
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GARAGES AUTOMOBILES ET POIDS LOURDS : PREVENIR LES RISQUES ELECTRIQUES LIES AUX VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES

Le nombre de véhicules hybrides et électriques augmente, et les salariés des garages automobiles et poids lourds sont exposés à de nouveaux risques liés à la quantité d'énergie électrique embarquée dans ces véhicules. Connaître ces risques permet de mettre en place des mesures de prévention adaptées.
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